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Mise en danger volontaire + dégats : quelles suites à donner ?

 

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 Sujet :

Mise en danger volontaire + dégats : quelles suites à donner ?

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julian7040​0
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julian70400
  1. Posté le 28/05/2019 à 23:07:32  
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Bonjour,

Ce jour, en sortant de chez moi (ma maison est le long d'une nationale), je regarde à gauche, à droite, rien, j'y vais.. Je fais 20m à peine tout à coup la vue de mon rétro s'obscurcit, de plus en plus et plus rapidement... Un véhicule se met à me coller au point que je ne vois plus ses feux avant, et il continue ! Pour finir, il déboîte légèrement et accélère, là il "tape" volontairement (puisqu'il accélère alors qu'il n'était pas complètement sur l'autre voix) ma voiture puis double.
Mise en danger de la vie d'autrui, check !

J'ai le temps de noter la plaque et de voir à quoi ils ressemblent, je vois la tête des 2 types en voiture, je comprends vite à quoi j'ai à faire.. Même pas 2 mn après, la voiture est invisible, elle a dû filer à vive allure arrivée dans le village suivant. Délit de fuite, check !

J'appelle la gendarmerie et fait le signalement, les gendarmes prennent note et me disent qu'ils vont à leur tour faire un signalement. Mouai :ange:

Je m'arrête quand même et regarde les dégâts : 20 cm de plastique enfoncé, ce fumier n'a pas fait les choses à moitié mais ça aurait pu être pire..

Demain je vais déposer une plainte.

Sachant qu'il n'y a pas de témoins, que ce sera sa parole contre la mienne, pensez-vous que cela serve à quelque-chose ? De la même manière, n'ayant jamais eu d'accident, mon bonus est au max, si je contacte mon assurance, je risque pas juste de payer un malus, des réparations et en gros l'avoir dans l'os pour un éventuel remboursement ?

Et quand je vois que pour avoir tenté de percuter volontairement la voiture des gendarmes, on écope juste de 4 mois fermes, moi qui ne suis ni gendarme ni préfet et sans témoins, sur quoi cela va-t-il aboutir ?

Bref, la question que je me pose est : est-ce que donner une suite par la voix légale à ce problème est une bonne idée ? Est-ce que ça ne risque pas du coup de me coûter plus cher en voulant faire jouer l'assurance plutôt que de réparer ça moi-même ?

Ces gens là sont en règle générale intouchables, j'ai peur que ça se vérifie encore. Et si toutefois il écope juste d'un rappel à la bonne conduite, qui me dit qu'il ne va pas par la suite s'en prendre à ma voiture ou ma maison sachant qu'il a vu où j'habitais, car pour avoir ce genre de comportements, il faut vraiment avoir un sacré pet au casque..
Message édité par julian70400 le 28/05/2019 à 23:57:34
Sujets relatif
Profil : Vétéran
  1. config
fcl56
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  1. Posté le 29/05/2019 à 08:13:01  
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salut,

j'ai eu affaire au même genre de gugus en octobre, le mec m'a percuté l'avant-gauche en se rabattant sur moi...
délit de fuite mais j'ai quand même eu(pris) le temps de noter sa plaque
j'ai hésité à porter plainte, je ne l'ai pas fait, j'ai uniquement donné sa plaque à mon assureur pour le mettre en cause

du coup j'ai dû payé la franchise pour remettre en état la voiture(aile à changer, jante à changer, et pare-choc à repeindre) et maintenant j'attends que mon assureur retrouve le gus pour le mettre en cause, et ça traîne, ça traîne...(je l'ai retrouvé par hasard ce conn..rd, il habite près de chez moi)

Alors mon conseil serait que tu ailles porter plainte, la gendarmerie constatera les dégâts sur ta voiture, convoquera la partie adverse etc

après, tu peux aussi faire un devis pour voir combien ça coûte de réparer ta voiture, et aviser assez rapidement


---------------
en Bretagne il ne pleut que sur les cons...

actuellement: Renault Mégane 4 estate GT 1.6 dci 165
Profil : Nouveau membre
julian70400
  1. Posté le 29/05/2019 à 11:47:04  
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Hello,

J'en ai pour 470€, rien que la pièce et sans main d'oeuvre, pour une franchise de 250€. Donc au pire, je me dis que je m'assois sur le remboursement de la franchise..

Je vais déposer plainte aujourd'hui et je me constitue partie civile. Ce type habite à priori pas loin.

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Profil : Pilote d'essai
dufonrafal
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  1. Posté le 29/05/2019 à 16:04:25  
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C'est un délit de fuite, il faut porter plainte pour délit de fuite. Tu peux contacter ton assureur il ne va pas te mettre en tord pour ça (donc du garde ton bonus, et si l'autre partie et retrouvée pas de franchise)..


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"Aisin c est le Renault de la bva." © pif_le_chien
"Certes mais je fais partie des 3 % de FA qui ne gagne pas + de 7000€ par mois" © Vr00m
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julian70400
  1. Posté le 29/05/2019 à 21:44:14  
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Allez, la suite..

J'ai essayé de déposer plainte dans le commissariat dont je dépends, ils ont refusé de prendre la plainte me disant qu'il fallait aller déposer plainte dans la commune du mec qui m'a causé du tord.

Donc c'est pas très loin, mais du coup, si l'autre aurait été à 1000 km de chez moi, il aurait fallu que j'aille dans le commissariat de sa commune ? Bref...

Bien sagement, je me rends dans celui de l'autre commune, où là on me dit "non monsieur, on ne peut pas prendre de plainte pour ce genre de faits, C'EST LA PROCÉDURE !".
La procédure de quoi ? Donc non, on me refuse le dépôt de plainte parce-qu'on ne peut pas déposer plainte pour ce genre de choses. C'est énorme non ?

C'est pas grave, je ne me démonte pas et je suis passé par https://www.pre-plainte-en-lig​ne.gouv.fr/ dont les 2 commissariats se sont bien passés de m'indiquer l'existence...

Sachez que si on vous refuse le dépôt d'une plainte, en passant par ce site, le commissariat dont vous dépendez est alors obligé de vous convoquer pour lancer la procédure. Hé oui :) Donc j'attends d'avoir mon RDV.

Du côté de l'assurance, ils payent tout, je n'aurai que la franchise. Et si dans 860000 ans la plainte aboutit miraculeusement (c'est à dire que le débile qui m'a foncé dedans délibérément reconnaît les faits), la franchise sera aussi remboursé.

Autant dire que je ne reverrai pas mon argent.

En tout cas, je constate un truc : moi qui ait toujours défendu vent debout les représentants de l'ordre, là pour le coup, leur aura vient de prendre un sacré coup dans l'aile. Je n'ai jamais déposé plainte (ni causé du tord à quelqu'un) et la première fois où je le fais on me fait comprendre qu'il vaut mieux laisser tomber. Rien de mieux pour me remotiver à faire avancer la procédure.
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Message édité par julian70400 le 29/05/2019 à 21:47:54
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Profil : Pilote d'essai
dufonrafal
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  1. Posté le 29/05/2019 à 22:01:48  
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Il y a des baffes qui se perdent putain. Ils sont obligés de prendre ta plainte. Même à Saint Pierre et Miquelon!


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Bétaillère gazout
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  1. config
sofasurfer
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  1. Posté le 31/05/2019 à 14:30:25  
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Plainte ou pas , les FDO se foutent éperdument de la tole froissée. Tant qu'il n'y a pas de dégât corporel, les FDO estiment que cela se regle a l'amiable entres assurances...


---------------
Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Profil : Pilote d'essai
dufonrafal
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  1. Posté le 31/05/2019 à 15:07:06  
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C’est pas le problème, il y a délit de fuite, comme son nom l’indique c’est un délit, ils sont légalement obligés de prendre la plainte.

Et sans cette plainte, c’est compliqué avec l’assurance.


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This is the Way
Profil : Pilote pro
nicaurists15
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  1. Posté le 01/06/2019 à 11:32:32  
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Sur 1000€ d’impôts, seulement 60 partent dans le régalien, dont 29 dans la sécurité/justice...
Oublie la caution, donc :(
Ils ont assez à faire avec les enquêtes diverses et dégâts corporels. Ce n’est pas de leur faute, ils font avec ce qu’on leur donne.
Un collègue a eu un souci similaire, la seule différence était que le con en question s’insérait de force sur la voie rapide en lui embarquant l’avant droit... même procédure, même conclusion.
Message cité 1 fois

---------------
L'enfer est pavé de bonnes intentions.
HSD et conduite
[Concept] La eCVT Toyota/Lexus confrontée aux autres types de transmissions auto
l'économètre d'une Toyota hybride décortiqué - conseils pour débuter
Profil : Pilote semi-pro
berny-sporting
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  1. Posté le 01/06/2019 à 14:39:10  
  2. answer
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Nicaurists15 a écrit :

Sur 1000€ d’impôts, seulement 60 partent dans le régalien, dont 29 dans la sécurité/justice...
Oublie la caution, donc :(
Ils ont assez à faire avec les enquêtes diverses et dégâts corporels. Ce n’est pas de leur faute, ils font avec ce qu’on leur donne.
Un collègue a eu un souci similaire, la seule différence était que le con en question s’insérait de force sur la voie rapide en lui embarquant l’avant droit... même procédure, même conclusion.
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Je suis pas d'accord avec ça.

L'empathie, l'écoute, c'est une des qualités obligatoire du représentant de l'ordre, et c'est pas une question de budget.
Mais bon pendant ce temps là, certains préfèrent glander sur l'ordi plutôt que d'écouter quelqu'un qui vient se plaindre.

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This is the Way
Profil : Pilote pro
nicaurists15
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  1. Posté le 01/06/2019 à 15:31:25  
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Berny-Sporting a écrit :


Je suis pas d'accord avec ça.

L'empathie, l'écoute, c'est une des qualités obligatoire du représentant de l'ordre, et c'est pas une question de budget.
Mais bon pendant ce temps là, certains préfèrent glander sur l'ordi plutôt que d'écouter quelqu'un qui vient se plaindre.
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Ah bon ?
Je croyais que c’était le service à l’usager tout simplement :bah:


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L'enfer est pavé de bonnes intentions.
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  1. Posté le 01/06/2019 à 16:13:31  
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Porte plainte directement auprès du procureur de la république:
https://www.service-public.fr/ [...] its/R11469

J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
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  1. Posté le 02/06/2019 à 17:27:09  
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Je ne serais pas étonné que le véhicule ne soit pas clair , faussement plaqué ou signalé volé !!!!!!!


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
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Profil : Nouveau membre
julian70400
  1. Posté le 07/06/2019 à 23:21:33  
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Hello, à ce jour, toujours pas de news de la gendarmerie qui aurait dû me rappeler pour un RDV.

Là j'en faire une affaire de principe, plus que pour me faire rembourser ma franchise (je sais que je peux m'assoire dessus).

Je vais tenter votre idée auprès du proc de la république, juste pour remuer un peu le truc.
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Profil : Pilote d'essai
mtgxv
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  1. Posté le 08/06/2019 à 08:12:22  
  2. answer
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julian70400 a écrit :

Hello, à ce jour, toujours pas de news de la gendarmerie qui aurait dû me rappeler pour un RDV.

Là j'en faire une affaire de principe, plus que pour me faire rembourser ma franchise (je sais que je peux m'assoire dessus).

Je vais tenter votre idée auprès du proc de la république, juste pour remuer un peu le truc.
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Ils ont bien d'autres trucs plus importants à gérer qu'un accrochage sur la voie publique, tu ne crois pas ?

Patience.

De toute façon pour un accrochage sans victime, ça va se finir devant un médiateur si la partie en face est claire. Le Procureur a lui aussi bien plus important à faire.

Message cité 3 fois

---------------
39 - 1 200 000 - 12
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
jctwin
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  1. Posté le 10/06/2019 à 01:16:29  
  2. answer
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mtgxv a écrit :


Ils ont bien d'autres trucs plus importants à gérer qu'un accrochage sur la voie publique, tu ne crois pas ?

Patience.

De toute façon pour un accrochage sans victime, ça va se finir devant un médiateur si la partie en face est claire. Le Procureur a lui aussi bien plus important à faire.
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Très, pour être honnête et cru, ce n'est pas le problème de l'honnête citoyen lambda qu'il y ait d'autre trucs plus importants à faire.
La loi et la justice sont les mêmes pour tous.
Ce cinglé aurait provoqué un accident mortel ça aurait été pareil.

Message cité 2 fois
Profil : Pilote d'essai
mtgxv
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  1. Posté le 10/06/2019 à 08:25:37  
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jctwin a écrit :


Très, pour être honnête et cru, ce n'est pas le problème de l'honnête citoyen lambda qu'il y ait d'autre trucs plus importants à faire.
La loi et la justice sont les mêmes pour tous.
Ce cinglé aurait provoqué un accident mortel ça aurait été pareil.
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Et pour un " aurait ", tu crois que Gendarmes et Policiers vont se mobiliser en urgence pour enquêter sur une " affaire " qui n'est au final et en l'état qu'un accrochage de la circulation ?
Je le répète, ils ont bien d'autres trucs à faire de plus urgent et important et qui concernent les citoyens lambda dont nous faisons parti. Je ne crois pas qu'ils laissent tomber les affaires d'agressions, de vols, de viols ou de tentative de meurtre pour du plastique cassé.
Ils appelleront peut-être l'identifié pour l'entendre et sans doute proposer une médiation entre les 2 parties mais faut le temps au temps et remettre les choses à leur place.

Message cité 1 fois
Message édité par mtgxv le 10/06/2019 à 08:26:28

---------------
39 - 1 200 000 - 12
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
jctwin
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  1. Posté le 10/06/2019 à 23:06:26  
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mtgxv a écrit :



Et pour un " aurait ", tu crois que Gendarmes et Policiers vont se mobiliser en urgence pour enquêter sur une " affaire " qui n'est au final et en l'état qu'un accrochage de la circulation ?
Je le répète, ils ont bien d'autres trucs à faire de plus urgent et important et qui concernent les citoyens lambda dont nous faisons parti. Je ne crois pas qu'ils laissent tomber les affaires d'agressions, de vols, de viols ou de tentative de meurtre pour du plastique cassé.
Ils appelleront peut-être l'identifié pour l'entendre et sans doute proposer une médiation entre les 2 parties mais faut le temps au temps et remettre les choses à leur place.
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Je ne suis pas d'accord avec toi.
C'est une affaire d'agression, pas du plastique.

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 11/06/2019 à 06:51:03  
  2. answer
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jctwin a écrit :

Je ne suis pas d'accord avec toi.
C'est une affaire d'agression, pas du plastique.
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Il n'y a pas eu d'agression car il n'y a pas eu de violence physique envers la victime.

On est dans un simple accrochage ou l'auteur des faits, même s'il a d'apparence volontairement pris la fuite, n'a fait que toucher la voiture.

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 11/06/2019 à 08:13:46  
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J'ai eu, moi-même, un accident où il n'y avait que de la tôle froissée (tout l'avant de ma voiture emboutie), le conducteur de cet IVECO (camion de livraison) a reculé. Le conducteur a refusé de remplir avec moi le constat. Pas grave, je me suis dit, j'ai l'immatriculation du véhicule, je vais donc déposer une plainte auprès des services de police. Les fonctionnaires ont refusé d'enregistrer ma plainte sous prétexte qu'il n'y avait que de la tôle froissée. Je n'ai rien dit sur place, rien montré mais j'ai monté un dossier qui est parti direct, par recommandé avec AR, à l'attention du Doyen des Juges d'Instruction près du Tribunal de ... avec dépôt de plaint en bonne et due forme car je savais que si l'assurance adverse n'intervenait pas, le franchise resterait à ma charge.

4 mois après ce dépôt de plainte, l'assureur adverse avait payé les dommages et j'étais remboursé de ma franchise. Mon dépôt avait été efficace car les fonctionnaires qui ont refusé ma plainte ont quand même dû faire l'enquête sur instruction directe du Parquet, ils n'avaient plus le choix.

Donc, tant pis pour les FDO mais il faut systématiquement déposer plainte directement auprès du Parquet il y aura toujours des suites et l'auteur sera retrouvé si le numéro de la plaque et, si possible la marque du véhicule, son type, sa couleur, tout ce qui peut permettre de retrouver son propriétaire, sont noté sur ce courrier.

Je roule en DCI et alors...
Profil : Routard confirmé
berco94350
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  1. Posté le 11/06/2019 à 11:45:08  
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julian70400 a écrit :

Allez, la suite..

J'ai essayé de déposer plainte dans le commissariat dont je dépends, ils ont refusé de prendre la plainte me disant qu'il fallait aller déposer plainte dans la commune du mec qui m'a causé du tord.

Donc c'est pas très loin, mais du coup, si l'autre aurait été à 1000 km de chez moi, il aurait fallu que j'aille dans le commissariat de sa commune ? Bref...

Bien sagement, je me rends dans celui de l'autre commune, où là on me dit "non monsieur, on ne peut pas prendre de plainte pour ce genre de faits, C'EST LA PROCÉDURE !".
La procédure de quoi ? Donc non, on me refuse le dépôt de plainte parce-qu'on ne peut pas déposer plainte pour ce genre de choses. C'est énorme non ?

C'est pas grave, je ne me démonte pas et je suis passé par https://www.pre-plainte-en-lig​ne.gouv.fr/ dont les 2 commissariats se sont bien passés de m'indiquer l'existence...

Sachez que si on vous refuse le dépôt d'une plainte, en passant par ce site, le commissariat dont vous dépendez est alors obligé de vous convoquer pour lancer la procédure. Hé oui :) Donc j'attends d'avoir mon RDV.

Du côté de l'assurance, ils payent tout, je n'aurai que la franchise. Et si dans 860000 ans la plainte aboutit miraculeusement (c'est à dire que le débile qui m'a foncé dedans délibérément reconnaît les faits), la franchise sera aussi remboursé.

Autant dire que je ne reverrai pas mon argent.

En tout cas, je constate un truc : moi qui ait toujours défendu vent debout les représentants de l'ordre, là pour le coup, leur aura vient de prendre un sacré coup dans l'aile. Je n'ai jamais déposé plainte (ni causé du tord à quelqu'un) et la première fois où je le fais on me fait comprendre qu'il vaut mieux laisser tomber. Rien de mieux pour me remotiver à faire avancer la procédure.
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Article 15-3 du code de procédure pénale :



Article 15-3



Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. Dans ce cas, la plainte est, s'il y a lieu, transmise au service ou à l'unité territorialement compétents.

Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime, qui mentionne les délais de prescription de l'action publique définis aux articles 7 à 9 ainsi que la possibilité d'interrompre le délai de prescription par le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile, en application de l'article 85. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise. Les officiers ou agents de police judiciaire peuvent s'identifier dans ce procès-verbal par leur numéro d'immatriculation administrative.

Profil : Vétéran
turbomazout
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  1. Posté le 12/06/2019 à 21:57:11  
  2. answer
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Bonsoir,
je plussoie. Cela s'appelle le guichet unique. Tu peux déposer plainte dans n'importe quelle brigade/commissariat de métropole ou d'outre mer pour une infraction pénale.

D'ailleurs y a une charte d'accueil affichée normalement....

Moi je déposerai plainte. Pourquoi ? Potentiellement, ce gugus n'en est pas à son coup d'essai, potentiellement 2 jours après ou avant il a commis quelque chose de plus grave, et ton signalement peut aider (à posteriori).

A toi dans l'absolu, s'il n'est pas retrouvé, ça ne t'apportera rien de plus à part filer une attestation de dépot de plainte à ton assurance.


Il est vrai qu'écrire directement au Parquet est une solution, cela augmente légèrement le temps de traitement aussi.
Message cité 1 fois

---------------
"Rien ne sert de courir....il faut monter dans sa caisse"
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 13/06/2019 à 07:20:36  
  2. answer
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turbomazout a écrit :


Il est vrai qu'écrire directement au Parquet est une solution, cela augmente légèrement le temps de traitement aussi.
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Non, cela réduit ce temps. En effet, les FDO ne peuvent pas, en théorie, effectuer une enquête (à ne pas confondre avec une "recherche d'information complémentaire de base" ) par eux mêmes, ils doivent avoir reçu cette mission par le parquet or, pour que le Parquet, donc le Procureur le décide, il faut que le dépôt de plainte rédigé par les bleus lui soit adressé. Déposer une plainte directement auprès du Parquet réduit donc les délais.

Profil : Vétéran
turbomazout
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 14/06/2019 à 23:29:23  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Selon le CPP, il est vrai, selon les directives Parquet , cela l'est moins, ce que j'ai toujours constaté en France dans plusieurs régions:
Plainte auprès des FDOs=> enquête dans la foulée, puis présentation du dossier au magistrat avec les éléments (en cas d'éléments peu probants ou manquants, la présentation au magistrat peut-être faire immédiatement après la réception de la plainte)
Plainte auprès du Procureur=> transmission aux FDOs territorialement compétents=> début enquête=>présentation des faits au magistrat

Un peu comme les limites du taux d'alcoolémie qui sont variables en fonction des Parquets en somme

Fin du HS, la suite éventuellement en MP !


---------------
"Rien ne sert de courir....il faut monter dans sa caisse"
Profil : Routard confirmé
arkona37
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 20/06/2019 à 13:29:08  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mtgxv a écrit :


Ils ont bien d'autres trucs plus importants à gérer qu'un accrochage sur la voie publique, tu ne crois pas ?

e.
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Comme quoi par exemple?

Le simple fait d'avoir à payer une franchise (et de voir le montant de l'assurance augmenter, ou de toute façon de voir son joker joué) est un préjudice.
Perdre son temps à gérer le problème en est aussi un.

Quant au délit de mise en danger de la vie d'autrui, il existe bel et bien , de même que le délit de fuite.

Message édité par arkona37 le 20/06/2019 à 13:29:34

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