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Qui est en tord ? Code de la route / Accident

 

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 Sujet :

Qui est en tord ? Code de la route / Accident

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ramdamou
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ramdamou
  1. Posté le 24/06/2019 à 10:12:56  
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Bonjour,

J'ai une question svp,

Je sortait d'un garage donnant sur une avenue a double sens.
En voulant repartir vers la gauche je met mon clignotant, les voitures s’arrêtent puis je vais pour aller sur la gauche quand une moto en train de doubler sur l'autre voie arrive et me percute.

Qui est en tord s'il vous plait ? a t'il le droit de doubler les files de voitures en circulant sur la voie opposer qui circule en contre sens ?

J'espère avoir été à peu prêt clair je joint un dessin pour expliquer un peu mieux
Merci par avance,

Vins

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ramdamou
  1. Posté le 24/06/2019 à 10:15:26  
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13eme et dernier / C'était juste, mais il a réussi
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partholan
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  1. Posté le 24/06/2019 à 10:33:32  
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Bonjour,

Quelles sont les cases cochées sur le constat ?

En l'état actuel, je dirais que vous êtes en tort, vous auriez dû vous assurer que rien ne venait ni de droite, ni de gauche (cas du dépassement justement).
Moralement, le motard n'est pas bien malin de remonter alors que les voitures sont arrêtées pour laisser manœuvrer quelqu'un...

Après, peut-être que le fait qu'il soit en sens inverse de circulation puisse ramener + témoignages vers un 50/50, mais je n'y crois pas trop...


---------------
Résumé : [Présentation] - Mes voitures.
6 - 2016 - ???? : Renault Clio IV Intens TCe 120 EDC - actuellement 15000 km
5 - 2016 - ???? : Skoda Octavia Combi RS Tdi DSG6 - actuellement 46000 km
4 - 2014 - 2016 : Renault Laguna GT - 47000 km à bord.
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ramdamou
  1. Posté le 24/06/2019 à 10:50:22  
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c'est bien ce qu'il me semblait.
Je n'ai pas fait de constat car il se trouve que c'était un policier en civile et donc il a immédiatement appelé ces collègues qui m'ont fait remplir une déposition. Puis j'ai du aller chercher un triplicata au commissariat ce qui fait que je n'ai pas du tout accès à sa version des fait ni aucune indication.
Je pensait que le fait de remonter les files a contre sens était un tord de plus avec la ligne discontinu de dissuasion mais c'est vrai que vu comme sa si il double par la gauche je pense que je suis foutu.

Merci pour l'information
Message édité par ramdamou le 24/06/2019 à 10:53:17
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jemianchel
  1. Posté le 24/06/2019 à 13:00:42  
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Bonjour

Pour l'anecdote à PARIS cette manœuvre est interdite par ordonnance de police

ORDONNANCE GENERALE DU 15 SEPTEMBRE 1971
REGLEMENTANT L’USAGE DES VOIES OUVERTES
A LA CIRCULATION PUBLIQUE A PARIS

ARTICLE 6

4°) Il est interdit à tout conducteur sortant d'une propriété riveraine ou d'une contre-allée et s'engageant sur une chaussée à double sens de circulation de faire effectuer un quart de tour à gauche à son véhicule ailleurs qu'à une inter section de chaussées.

inutile d’épiloguer si c'est réprimé si toujours valable , si contestable pour absence d'information , que concernant la circulation ce n'est pas le code pénal qui doit etre visé en répression dans l'ordonnance .


Je vous livre un texte qui n'est pas abrogé, c'est tout .

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ramdamou
  1. Posté le 24/06/2019 à 14:02:47  
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Merci pour ce complément d'information jemianchel.
Je n'étais pas au courant mais cela confirme que je suis bien foutu.

Mais cela signifie que tout véhicule même une voiture peut rouler a contre sens et dire qu'il doublait.

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jemianchel
  1. Posté le 24/06/2019 à 14:41:40  
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On double quand ce n'est pas interdit que l'on a la possibilité de le faire , de de se rabattre sur sa voie de circulation .
La moto avait franchis l'axe mediant et circulait sur la partie gauche de la chaussée ( R412-9 4 bis 3 points ) en effectuant un depassement de vehicules arrétés sans visibilité vers l'avant (R414-11 4 bis 3 points )
le lieu d'impact est sur votre voie de circulation et dans le bon sens
la moto vous percute , certes sur coté gauche mais circule à contre sens , le depassement n'est pas une exonération des prescriptions de circulation , notament la conduite à une vitesse excessive dans la circonstance ou la route n'est pas dégagée (R413-17 , 4° , 4 bis )

Vous lisez, on peut retourner la situation , c'est pourquoi il y a des avocats .

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ramdamou
  1. Posté le 24/06/2019 à 15:26:56  
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d'accord alors je pense que je vais devoir me tourner vers un avocat merci jemianchel

Sur le départ...
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sebmac
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  1. Posté le 24/06/2019 à 15:35:21  
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La question à se poser est: quel est le régime de priorité de l'endroit d'où tu sors...

Si tu es prioritaire (priorité à droite, feu tricolore, stop pour les autres véhicules), le motocycliste n'avait pas le droit de doubler.

Si tu n'es pas prioritaire, le motocycliste avait le droit de doubler...
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13eme et dernier / C'était juste, mais il a réussi
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partholan
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  1. Posté le 24/06/2019 à 15:44:24  
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sebmac a écrit :

La question à se poser est: quel est le régime de priorité de l'endroit d'où tu sors...

Si tu es prioritaire (priorité à droite, feu tricolore, stop pour les autres véhicules), le motocycliste n'avait pas le droit de doubler.

Si tu n'es pas prioritaire, le motocycliste avait le droit de doubler...
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Je pense qu'il n'était pas prioritaire.
Par contre, le motard roulait en contre sens (case 15 sur le constat) qui donne aussi les torts. Le souci est qu'il n'y a pas de constat... Qu'a dit le policier assermenté à ses collègue sur le rapport... On ne sait pas.


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Résumé : [Présentation] - Mes voitures.
6 - 2016 - ???? : Renault Clio IV Intens TCe 120 EDC - actuellement 15000 km
5 - 2016 - ???? : Skoda Octavia Combi RS Tdi DSG6 - actuellement 46000 km
4 - 2014 - 2016 : Renault Laguna GT - 47000 km à bord.
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ramdamou
  1. Posté le 24/06/2019 à 16:30:32  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je pense que je suis en tord sur les faits, car je n'ai pas la priorité.

Mais c'est comme même un peu limite, car une moto ou une voiture venant de la gauche sur la bonne voie j'aurai rien dis mais une moto qui circule a contre sens a une vitesse exessive et qui me rentre dedans alors que sa fille est à l'arrêt pour me laisser passer, surtout que j'avancais tout doucement car il n'y avait pas de visibilité et la moto est arrivé a fond .
Bref le motard étant u policier en civile il aura surement raison quoi qu'il se passe.

Merci à vous.
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Profil : Pilote semi-pro
sasq0
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  1. Posté le 24/06/2019 à 19:50:39  
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ramdamou a écrit :

Je pense que je suis en tord sur les faits, car je n'ai pas la priorité.

Mais c'est comme même un peu limite, car une moto ou une voiture venant de la gauche sur la bonne voie j'aurai rien dis mais une moto qui circule a contre sens a une vitesse exessive et qui me rentre dedans alors que sa fille est à l'arrêt pour me laisser passer, surtout que j'avancais tout doucement car il n'y avait pas de visibilité et la moto est arrivé a fond .
Bref le motard étant u policier en civile il aura surement raison quoi qu'il se passe.

Merci à vous.
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il a effectivement une part de responsabilité dans l'accident...

mais de là à faire admettre cela à un motard, même policier, ...

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