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Contravention abusive et contestation

 

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 Sujet :

Contravention abusive et contestation

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RS6GT
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rs6gt
  1. Posté le 03/07/2019 à 19:23:07  
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Salut à tous!

J'ai cherché un sujet concernant mon cas je n'en ai pas encore trouver sauf erreur de ma part!

Je vous explique mon problème:

J'ai été contrôlé par une bande de trois flics quand j'étais en scooter, je vous explique tout en détails:

Arrêté au feu, je passe au vert et me gare sur le côté pour déposer quelqu'un (il n'avait pas de casque mais il est majeur donc il en est responsable).

Juste après l'avoir déposé, les flics qui étaient derrière nous ont directement mis les giro et ont courut pour venir m'arracher les clés du scooter (comme si j'allait prendre la fuite... :pfff: ) et me fouiller, palper etc etc...

Agressif, il a commencé à me parler comme une m**** et à me traiter de débile à plusieurs reprise et son collègue me disait de me la fermer et d’exécuter les ordres.

Je me retrouve avec deux amendes, l'une d'elles concerne l'infraction suivante: "vitesse excessive eu égard aux circonstances".....c'est complètement faux!!! :pfff:

Je roulait au pas les pieds par terre pour tenir en équilibre car il y avait un bouchon, je roulait à pêne à 10km/h !!!!

Je suis sûr à 99999% qu'il m'a foutu ce pv juste parce qu'il avait les nerfs!!!! Et le pire c'est que malgré ces insultes gratuites j'ai quand même coopéré !!!

Vous pensez que je peut contester cette fausse infraction? Sachant que sur l'avis de contravention il n'a même pas spécifié l'une des 11 circonstances.... :??:

Il me reste 1 jours pour la payer sinon elle passe à 135€ je ne sais plus quoi faire sa à bousillé mon "budget" pour les vacances .... :cry:

J'ai aussi bien gardé son matricule au cas ou...
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Automobiliste sans être passionné !
Profil : Routard confirmé
yankee98
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  1. Posté le 05/07/2019 à 08:50:08  
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Stricto sensu le « flic » qui a mis la prune a raison... la vitesse, fut-elle de 10 km/h, est excessive eu égard aux circonstances : passager sans casque.
Message cité 1 fois

---------------
Véhicules actuels : Porsche Macan 3.0 Diesel S - Mercedes-Benz E55 AMG
  1. Posté le 05/07/2019 à 09:10:39  
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RS6GT a écrit :

Salut à tous!

J'ai cherché un sujet concernant mon cas je n'en ai pas encore trouver sauf erreur de ma part!

Je vous explique mon problème:

J'ai été contrôlé par une bande de trois flics quand j'étais en scooter, je vous explique tout en détails:

Arrêté au feu, je passe au vert et me gare sur le côté pour déposer quelqu'un (il n'avait pas de casque mais il est majeur donc il en est responsable).

Juste après l'avoir déposé, les flics qui étaient derrière nous ont directement mis les giro et ont courut pour venir m'arracher les clés du scooter (comme si j'allait prendre la fuite... :pfff: ) et me fouiller, palper etc etc...

Agressif, il a commencé à me parler comme une m**** et à me traiter de débile à plusieurs reprise et son collègue me disait de me la fermer et d’exécuter les ordres.

Je me retrouve avec deux amendes, l'une d'elles concerne l'infraction suivante: "vitesse excessive eu égard aux circonstances".....c'est complètement faux!!! :pfff:

Je roulait au pas les pieds par terre pour tenir en équilibre car il y avait un bouchon, je roulait à pêne à 10km/h !!!!

Je suis sûr à 99999% qu'il m'a foutu ce pv juste parce qu'il avait les nerfs!!!! Et le pire c'est que malgré ces insultes gratuites j'ai quand même coopéré !!!

Vous pensez que je peut contester cette fausse infraction? Sachant que sur l'avis de contravention il n'a même pas spécifié l'une des 11 circonstances.... :??:

Il me reste 1 jours pour la payer sinon elle passe à 135€ je ne sais plus quoi faire sa à bousillé mon "budget" pour les vacances .... :cry:

J'ai aussi bien gardé son matricule au cas ou...
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il n'y a rien à faire
ça m'est arrivé , sur l'autoroute , 2 gendarmes en mégane RS m'ont arrété , ils croyaient que je téléphonais . Quand ils ont constaté leur erreur , l'un m'a dit on va vous mettre un PV pour ça ( infraction imaginaire ) , et l'autre m'a dit on va pas vous avoir arrété pour rien ….
il n'y a qu'à payer l'amende minorée

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rs6gt
  1. Posté le 17/07/2019 à 17:00:42  
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Yankee98 a écrit :

Stricto sensu le « flic » qui a mis la prune a raison... la vitesse, fut-elle de 10 km/h, est excessive eu égard aux circonstances : passager sans casque.
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Aucune circonstance parmi les 11 existantes n'a été précisé sur le papier

Unpefou: et ouai j'ai finalement payé mais devinez quoi???? J'ai reçu une amende de 90€ pour ne pas m'être présenté au comico sous 5 jour avec les papiers du véhicule.....or, ils ne m'ont jamais dit de venir :pfff: :pfff: !!!!!
A quel moment je pouvais savoir qu'il fallait revenir sous 5 jours? C'était écrit nul-part !! Et en plus l'amende ne vient pas du même agent..
J'suis tombé sur des pourri ou bien??!! Je pense contester et demander un juge compétant car la c'est du grand n'importe quoi et de la mauvaise fois de la part des flic j'trouve...

Message cité 1 fois
13eme et dernier / C'était juste, mais il a réussi !
Profil : Vétéran confirmé
partholan
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/07/2019 à 08:04:52  
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RS6GT a écrit :

Aucune circonstance parmi les 11 existantes n'a été précisé sur le papier

Unpefou: et ouai j'ai finalement payé mais devinez quoi???? J'ai reçu une amende de 90€ pour ne pas m'être présenté au comico sous 5 jour avec les papiers du véhicule.....or, ils ne m'ont jamais dit de venir :pfff: :pfff: !!!!!
A quel moment je pouvais savoir qu'il fallait revenir sous 5 jours? C'était écrit nul-part !! Et en plus l'amende ne vient pas du même agent..
J'suis tombé sur des pourri ou bien??!! Je pense contester et demander un juge compétant car la c'est du grand n'importe quoi et de la mauvaise fois de la part des flic j'trouve...
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Faut arrêter de te sentir persécuter...

C'est le strict respect de la loi.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticl​e=LEGIARTI000029220496&cidText​e=LEGITEXT000006074228

Tu n'as pas pu présenter tes papiers lorsque l'on te le demandait, tu as 5 jours pour les présenter au poste...

Message cité 3 fois

---------------
Résumé : [Présentation] - Mes voitures.
8 - 2020 - ???? : Seat Ibiza 1.0 ECO TSI FR 115 DSG - actuellement 10km.
7 - 2019 - ???? : Skoda Kodiaq RS BiTDI 240chx DSG7 - actuellement 8000 km.
6 - 2016 - 2020 : Renault Clio IV Intens TCe 120 EDC - 21000 km à bord.
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rs6gt
  1. Posté le 18/07/2019 à 20:28:10  
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Partholan a écrit :


Faut arrêter de te sentir persécuter...

C'est le strict respect de la loi.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticl​e=LEGIARTI000029220496&cidText​e=LEGITEXT000006074228

Tu n'as pas pu présenter tes papiers lorsque l'on te le demandait, tu as 5 jours pour les présenter au poste...
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A quel moment j'suis sensé savoir ? Dans ce cas je veut bien que tu me montre l'article qui stipule que je suis obligé de savoir qu'il faut se présenter sous 5 jours stp parce que la le keuf en question il a refusé quand j'lui ai proposé de me présenter dans la soirée avec les papiers et quand j'suis allé dans "son" comico il m'ont dit que c'était pas ici alors à moins d'être devin je ne sais pas comment trouver le bon endroit, et c'est son travail il a une grande bouche pour faire le cow-boy et distribuer des amendes à tout va mais par contre pour te dire quoi faire il doit se réserver? Nan mais.... :pfff:

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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/07/2019 à 08:28:49  
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Vitesse excessive eu égard aux circonstances, R 413-17 du CDR => imparable, c'est amende de classe 4 mais sans suspension du permis ni retrait de points.

Pour les documents à présenter, de quels document il est question ? tu n'en dis rien sur tes messages. Tu ne les avais pas sur toi au jour de l'interception ?

13eme et dernier / C'était juste, mais il a réussi !
Profil : Vétéran confirmé
partholan
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 19/07/2019 à 09:49:54  
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RS6GT a écrit :

A quel moment j'suis sensé savoir ? Dans ce cas je veut bien que tu me montre l'article qui stipule que je suis obligé de savoir qu'il faut se présenter sous 5 jours stp parce que la le keuf en question il a refusé quand j'lui ai proposé de me présenter dans la soirée avec les papiers et quand j'suis allé dans "son" comico il m'ont dit que c'était pas ici alors à moins d'être devin je ne sais pas comment trouver le bon endroit, et c'est son travail il a une grande bouche pour faire le cow-boy et distribuer des amendes à tout va mais par contre pour te dire quoi faire il doit se réserver? Nan mais.... :pfff:
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Bah c'est ultra connu. Je t'ai présenté un article de loi le signalant :

IV. – Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession de son brevet de sécurité routière, de ne pas présenter ce document avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.


Et nul n'est sensé ignorer la loi...

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---------------
Résumé : [Présentation] - Mes voitures.
8 - 2020 - ???? : Seat Ibiza 1.0 ECO TSI FR 115 DSG - actuellement 10km.
7 - 2019 - ???? : Skoda Kodiaq RS BiTDI 240chx DSG7 - actuellement 8000 km.
6 - 2016 - 2020 : Renault Clio IV Intens TCe 120 EDC - 21000 km à bord.
Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 19/07/2019 à 13:32:22  
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Partholan a écrit :


Faut arrêter de te sentir persécuter...

C'est le strict respect de la loi.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticl​e=LEGIARTI000029220496&cidText​e=LEGITEXT000006074228

Tu n'as pas pu présenter tes papiers lorsque l'on te le demandait, tu as 5 jours pour les présenter au poste...
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Partholan a écrit :


Bah c'est ultra connu. Je t'ai présenté un article de loi le signalant :

IV. – Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession de son brevet de sécurité routière, de ne pas présenter ce document avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.


Et nul n'est sensé ignorer la loi...
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Il y tout de même un mot qui change la donne,c'est "invitée".

Ce qui sous entend que la demande de présentation reste à la discrétion des fdo,et n'est pas une obligation systématique.

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Message édité par le passant le 19/07/2019 à 13:34:33

---------------
Y a deux sortes d'automobilistes : ceux qui sont au volant de leur voiture, et ceux qui en sont descendus. Les premiers s'appellent les affreux chauffards et et les deuxièmes les horribles piétons...
Frédéric Dard.
13eme et dernier / C'était juste, mais il a réussi !
Profil : Vétéran confirmé
partholan
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  1. Posté le 19/07/2019 à 14:31:16  
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le passant a écrit :


Il y tout de même un mot qui change la donne,c'est "invitée".

Ce qui sous entend que la demande de présentation reste à la discrétion des fdo,et n'est pas une obligation systématique.
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Les deux vont très souvent de paires. Une simple recherche Internet permet de voir assez rapidement l'association des deux en tout cas.

Maintenant, vu les termes usités, je gagerais que la discrétion lui a été soumise mais que son état de bouillonnement avancé ne lui a pas permis de déceler cette invitation ;)

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8 - 2020 - ???? : Seat Ibiza 1.0 ECO TSI FR 115 DSG - actuellement 10km.
7 - 2019 - ???? : Skoda Kodiaq RS BiTDI 240chx DSG7 - actuellement 8000 km.
6 - 2016 - 2020 : Renault Clio IV Intens TCe 120 EDC - 21000 km à bord.
  1. Posté le 19/07/2019 à 16:49:34  
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Partholan a écrit :

Les deux vont très souvent de paires. Une simple recherche Internet permet de voir assez rapidement l'association des deux en tout cas.

Maintenant, vu les termes usités, je gagerais que la discrétion lui a été soumise mais que son état de bouillonnement avancé ne lui a pas permis de déceler cette invitation ;)
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la police , c'est comme dans tous les métiers , il y a des types réglos et des empaffés

Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
rs6gt
  1. Posté le 19/07/2019 à 19:50:32  
  2. answer
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Yey37xn a écrit :

la police , c'est comme dans tous les métiers , il y a des types réglos et des empaffés
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Dieu merci d’avoir compris :love:


Je m'y attendais au "nul n'est sensé ignorer la loi"....le touriste qui parle pas français il doit apprendre le texte par coeur avant d'entrer dans le pays? Je n'pense pas hum mais, les pseudos gardiens d'la paix de ce jour ne sont pas dispensés non-plus (sa fait parti de leur travail quand-même) de nous dire quoi faire lorsqu'on leurs propose de venir dans la journée pour leurs présenter les papiers manquants (carte grise et permis), ce qu'ils ont refusé.....c'est illogique sa crève les yeux ! Ils l'ont fait ont fait exprès pour que je paie encore 90€ ...

J'suis tombé sur des pourri je l'ai compris au moment ou j'ai voulu sortir mon téléphone pour enregistrer les insultes qu'ils m'infligeais :( :(

Profil : Pilote semi-pro
lolo_42
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 19/07/2019 à 20:20:53  
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RS6GT a écrit :

A quel moment j'suis sensé savoir ? Dans ce cas je veut bien que tu me montre l'article qui stipule que je suis obligé de savoir qu'il faut se présenter sous 5 jours stp parce que la le keuf en question il a refusé quand j'lui ai proposé de me présenter dans la soirée avec les papiers et quand j'suis allé dans "son" comico il m'ont dit que c'était pas ici alors à moins d'être devin je ne sais pas comment trouver le bon endroit, et c'est son travail il a une grande bouche pour faire le cow-boy et distribuer des amendes à tout va mais par contre pour te dire quoi faire il doit se réserver? Nan mais.... :pfff:
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Si tu leur as parlé comme tu parles la.......tu m'étonnes qu'ils aient eu envie de jouer.


ha au fait c'est quoi la deuxieme amende ?

Message cité 2 fois

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il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
13eme et dernier / C'était juste, mais il a réussi !
Profil : Vétéran confirmé
partholan
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 22/07/2019 à 07:53:55  
  2. answer
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lolo_42 a écrit :



Si tu leur as parlé comme tu parles la.......tu m'étonnes qu'ils aient eu envie de jouer.


ha au fait c'est quoi la deuxieme amende ?
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Dieu merci d'avoir compris :lol:


---------------
Résumé : [Présentation] - Mes voitures.
8 - 2020 - ???? : Seat Ibiza 1.0 ECO TSI FR 115 DSG - actuellement 10km.
7 - 2019 - ???? : Skoda Kodiaq RS BiTDI 240chx DSG7 - actuellement 8000 km.
6 - 2016 - 2020 : Renault Clio IV Intens TCe 120 EDC - 21000 km à bord.
Profil : Nouveau membre
rs6gt
  1. Posté le 22/07/2019 à 16:33:26  
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lolo_42 a écrit :



Si tu leur as parlé comme tu parles la.......tu m'étonnes qu'ils aient eu envie de jouer.


ha au fait c'est quoi la deuxieme amende ?
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Non tu penses bien qu'ici on s'exprime d'une autre manière que devant les "gardiens" de la paix :D :D :D

La deuxième? J'vai te refaire la liste complète:

1ere: Plaque non conforme (abîmé et non pas illisible mais bon)90€
2ème: vitesse excessive (mito j'étais à a peine 10km'h dans le bouchon)90€
3ème: non présentation des papiers (ils étaient dans un autre véhicule)11€
4ème: non présentation des papiers sous 5 jours (alors qu'il a refusé ma présentation le soir-même) 90€


pour la 4ème il me reste jusqu'à demain pour contester cette injustice....j'suis étonné de sa mauvaise fois ils sont complètement malades

T'imagines on te dit paies pas ta facture d’électricité on te l'offre et puis un mois plus tard tu reçois cette même facture avec des frais dû au retard de paiement? tu réagirais comment ?

Message édité par RS6GT le 22/07/2019 à 18:42:13
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