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responsabilité véhicule à l'arrêt

 

alexb3186 Sécurité : arg1400 Modélisme et modèles réduits : LULU 71 et 34 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

responsabilité véhicule à l'arrêt

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Profil : Routard
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smacthat
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  1. Posté le 18/09/2019 à 10:14:31  
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Bonjour,

j'aimerai vos lumières sur un sujet qui paraît simple, mais dont je ne suis pas certain. En ville, devant un commerce:


1) le véhicule A est garé en double file sur la file de droite (véhicules garés sur le bas coté droit)
2) le véhicule B est garé en épis sur la file de gauche. Il recule en marche arrière et tape l'arrière gauche du véhicule A à l'arrêt, cependant garé en double file.

l'assurance dit 50/50, est-ce correct (A et B dans la même assurance) ? pour moi non, d'autant plus que le véhicule B fait un délit de fuite (pas le sujet mais bon..) et vient de présenter 3 jours après pour faire le constat.


Des avis ? Que faut-il faire comme démarches ?


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Taliban rien
Profil : Pilote pro
ytsejamqt
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  1. Posté le 18/09/2019 à 10:56:01  
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Garé en double file peu importe à partir du moment où le véhicule est immobile si quelqu’un tape dedans c’est pour lui.

Que B fasse un délit de fuite ne change rien, pas plus que A soit « mal » garé. Pour moi véhicule garé, en cas de touchette les torts sont pour l’autre... :bah:


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carolyn9589
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  1. Posté le 18/09/2019 à 11:20:34  
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100% pour le B.


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Profil : Routard
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smacthat
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  1. Posté le 18/09/2019 à 12:56:27  
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merci, je pense comme vous. ça change quelque chose que la personne soit dans le véhicule A ou pas ?


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Profil : Pilote d'essai
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warlord66
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  1. Posté le 18/09/2019 à 16:00:33  
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en fait ça dépend des cases cochées sur le constat

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Profil : Vétéran
turbomazout
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  1. Posté le 18/09/2019 à 22:06:17  
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Madame a eu pareil il y a plusieurs années, en reculant elle a tapé un VL qui était mal stationné (comprendre en infraction avec le code de la route qui n'aurait pas du être stationné à cet endroit).

Résultat 50/50. Application du barême IRSA dans ce cas (mais non opposable à l'assuré).

Ca les arrange :o
Message édité par turbomazout le 18/09/2019 à 22:13:03

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"Rien ne sert de courir....il faut monter dans sa caisse"
Profil : Apprenti
zehef
  1. Posté le 19/09/2019 à 14:31:29  
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Pour compléter la réponse de turbomazout (qui est la bonne)

https://www.index-assurance.fr [...] ntion-irsa

à noter que B doit apporter la preuve que A était en double file
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Taliban rien
Profil : Pilote pro
ytsejamqt
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  1. Posté le 19/09/2019 à 15:49:20  
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Mea culpa, merci pour ces précisions...


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Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 19/09/2019 à 17:40:28  
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A et B ayant commis une faute, c'est 1 partout, balle au centre.

En assurance, on dit 50/50...

Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
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  1. Posté le 19/09/2019 à 18:36:58  
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Zehef a écrit :

Pour compléter la réponse de turbomazout (qui est la bonne)

https://www.index-assurance.fr [...] ntion-irsa

à noter que B doit apporter la preuve que A était en double file
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... que A était en stationnement en double file, car l'arrêt en double file n'est pas interdit par le Code de la route.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticl​e=LEGIARTI000030851525&cidText​e=LEGITEXT000006074228&dateTex​te=20150705

Article R417-10
[...]
III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
[...]
2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;


Il est bien précisé "le stationnement" et non pas "l'arrêt et le stationnement" dans cette partie de l'article. Et le cas IRSA indique bien "véhicule en stationnement irrégulier" et pas "arrêt et stationnement irrégulier".


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Membre confirmé
frda
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 20/09/2019 à 07:49:58  
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Bonjour,

Il faut vraiment, mais alors vraiment arrêter avec le barème IRSA svp....

On ne le dira jamais assez visiblement mais ce barème, contrairement à la légende urbaine, NE SERT PAS A DETERMINER LA RESPONSABILITE D UN ASSURE! C est un modèle de répartition de sommes forfaitaires entre assureurs adhérent à ce principe.

Donc svp, oubliez l IRSA et son cas 43.

La question qui se pose ici est toujours la même: peut réellement reprocher une faute de conduite au véhicule A en lien avec ses dommages?

À mon sens non, sauf si l arrêt du véhicule A est dangereux au regard du constat, ce que la seule mention de « double file » ne permet pas de démontrer.

Cdt,
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Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
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sofasurfer
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  1. Posté le 20/09/2019 à 08:37:57  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En matière de responsabilités en assurance auto, c'est celui qui fait la manœuvre qui est responsable vis a vis de celui qui est a l’arrêt, quelle que soit la situation.

Pour les "accidents de parking" , les assurances ont l'habitude de mettre un 50/50 d'office, et donc contestable pour celui qui était a l’arrêt...
Message cité 1 fois
Message édité par sofasurfer le 20/09/2019 à 08:38:27

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Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Profil : Membre confirmé
frda
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 20/09/2019 à 09:27:06  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sofasurfer a écrit :

En matière de responsabilités en assurance auto, c'est celui qui fait la manœuvre qui est responsable vis a vis de celui qui est a l’arrêt, quelle que soit la situation.

Pour les "accidents de parking" , les assurances ont l'habitude de mettre un 50/50 d'office, et donc contestable pour celui qui était a l’arrêt...
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Bonjour sofasurfer,

« En matière de responsabilités en assurance auto, c'est celui qui fait la manœuvre qui est responsable vis a vis de celui qui est a l’arrêt, quelle que soit la situation. »

Pouvez me dire sur quel texte de loi ou jurisprudence vous fondez cette affirmation?

« quelle que soit la situation. »

Donc suivant votre raisonnement, une personne en stationnement au milieu de la 4 voie, dans un virage, n aura aucune responsabilité si un accident survient??

« Pour les "accidents de parking" , les assurances ont l'habitude de mettre un 50/50 d'office »

Pouvez vous également me donner votre source sur cette info? Juste pour m assurer que vous ne relayez pas de la légende urbaine.

Cdt,

Profil : Routard
  1. config
smacthat
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 20/09/2019 à 16:07:21  
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ok, merci pour ces précisions. j'ai besoin d'une aspirine désormais :lol:
Donc si je comprends bien, 50/50= on se contrefiche si B renverse un piéton au niveau de A :ange:
plus sérieusement, comment on conteste ce type de situation ?


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roule: 540i e39 <3 + SSS1
Profil : Vétéran
turbomazout
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 22/09/2019 à 20:03:29  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

FRDA a écrit :

Bonjour,

Il faut vraiment, mais alors vraiment arrêter avec le barème IRSA svp....

On ne le dira jamais assez visiblement mais ce barème, contrairement à la légende urbaine, NE SERT PAS A DETERMINER LA RESPONSABILITE D UN ASSURE! C est un modèle de répartition de sommes forfaitaires entre assureurs adhérent à ce principe.

Donc svp, oubliez l IRSA et son cas 43.

La question qui se pose ici est toujours la même: peut réellement reprocher une faute de conduite au véhicule A en lien avec ses dommages?

À mon sens non, sauf si l arrêt du véhicule A est dangereux au regard du constat, ce que la seule mention de « double file » ne permet pas de démontrer.

Cdt,
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Bonsoir, possible de vulgariser la phrase que j'ai surligné en rouge ?
Je ressors mon cas , pourquoi 50/50 ? Idem pour l'inititeur du sujet: si ce n'est pas l'application IRSA (€€€), ça veut dire que les assureurs sont complètement ignorants du CDlaR ?


Quant à la responsabilité d'un assuré, je dirais qu'au final l'assurance s'en fiche, c'est surtout qui rembourse qui ...

Pour contester cette situation ? "Simple": demander à l'assurance de se conformer aux règles du code de la route. L'autre n'avait pas à être stationné à cet endroit.

Message édité par turbomazout le 22/09/2019 à 20:07:40

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"Rien ne sert de courir....il faut monter dans sa caisse"
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