Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / / /

Enlèvement Véhicule Fourriere

 

Il y a 182 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Enlèvement Véhicule Fourriere

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Nouveau membre
picachou
  1. Posté le 24/09/2019 à 11:12:27  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique et si ce n'est pas le cas je m'en excuse par avance.

Voilà la situation :
Mon véhicule a été enlevé, dans la ville où je réside, a un emplacement prévu pour le stationnement SAUF que je n'avais pas vu le panneau de l'arrêté municipal pour les jours de marchés. Mon véhicule a donc été enlevé et mis en fourrière.
Je n'ai reçu aucune notification m'informant de cela. Je m'en suis rendue compte quand j'ai voulu récupérer mon véhicule pour mon déplacement.
J'ai payé la fourrière et quelques jours plus tard j'ai reçu par voie postale la contravention de 35euros pour stationnement gênant.

Dans les différents sites que j'ai pu parcourir, ils décrivent tous une procédure à respecter à savoir que nous sommes censés recevoir par courrier RAR une notification pour la demande de mise en fourrière, la fiche descriptive de l'état du véhicule .... Sur le pv doivent apparaître certains éléments comme l'état du véhicule .... Or je n'ai rien eu de tout ca.

Pensez-vous que je puisse faire une réclamation auprès du procureur afin de dénoncer le non respect de la procédure et essayer de me faire rembourser tout ou partie des frais d'enlèvements .. ou est-ce peine perdue ?

Merci de m'avoir lu ainsi que pour votre aide.
Cordialement

Sujets relatif
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/09/2019 à 05:44:22  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Et ben non. Si vous deviez recevoir un recommandé pour la voiture déjà mise en fourrière, vous auriez eu les frais de gardiennage en sus le temps que ce recommandé vous parvienne et cela gonflerait la note de façon très importante? Je ne vois donc pas l'utilité de ce recommandé.

Le reste n'est que bruits de couloir sans aucune base juridique.

Profil : Nouveau membre
  1. config
lionoso-83
  1. Posté le 25/09/2019 à 08:36:57  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Je vous invite à lire les Articles R325-12 et suivants du code de la route et plus particulièrement l'Article R325-32 concernant les "bruits de couloir"...
Vous noterez que cet article précise qu'il y a un délai de 5 jours pour l'envoi du recommandé. Le cachet de la poste faisant foi.
En cas de non envoi du recommandé dans les 5 jours, vous êtes en droit de contester la mise en fourrière et donc tous les frais qui en ont découlé, en dehors de la contravention pour stationnement gênant (puisque la mise en fourrière en a découlé et non l'inverse).

Cordialement.

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
responsabilité véhicule à l'arrêt 14
Contrôle Stupéfiant Suisse 14
Carte grise provisoire périmée 3
Visibilité de nuit bébé 18
Excès de plus de 40 km/h,AF et suspension administrative,changement important. 1