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Prévention / Répression

Alcool au volant, taux zéro ou pas ?


le passant
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Bonjour à tous. :hello:

 

 

 

A l'heure où l'on commence à se préparer tout doucement pour célébrer les fêtes de fin d'année, le taux zéro au volant a fait récemment son retour dans l'actualité:

 

https://www.caradisiac.com/alc [...] -taux-a-0-

 

 

 

 

L'idée d'une tolérance zéro pour l'alcoolémie en conduisant fait son chemin. Il y a quelques semaines, Agnès Buzin, ministre de la Santé, s'est affichée en faveur d'un taux à 0 gramme d'alcool par litre de sang, et ce par décret. Le ministre de l'Agriculture a été interrogé ce week-end sur le sujet, alors qu'était organisée à Paris une journée en souvenir des tués et blessés de la route.Au micro de RTL, Didier Guillaume s'est montré favorable à l'idée, déclarant : "Je pense qu'on peut faire la fête et boire des coups et que boire du vin français c'est très bon. Mais quand on boit on ne conduit pas."

 

 

 

Seriez vous favorable à cette mesure, ou au contraire pensez vous qu'elle serait inadaptée ?

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Participants fréquents à ce sujet

Bonjour. Pour ma part j’y suis favorable. Ça permettrait d’éviter les erreurs d’appréciation du type « je pense que je suis bon » ou alors « je peux conduire ». Ça montrerait en outre, le chemin aux jeunes conducteurs.

 

Mon avis etait a l’opposé de ça il y’a quelques années... les temps changent.

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Pour ma part je suis contre, parce qu'en règle générale, on est encore en état de conduire à 0,5 g/l d'alcool dans le sang. Et que ceux qui sont ivres sous ce taux et conduisent en état d'ivresse sont eux aussi condamnables, les peines étant les mêmes que celles pour la conduite avec un taux d'alcool délictuel.

 

Et avec un taux zéro la contrainte serait trop forte pour un utilité inexistante, avec le risque de fabriquer des contrevenants à la chaîne avec des conducteurs en pleine possession de leurs moyens, qui auront juste eu le tort de boire un verre de vin à table ou une bière en terrasse deux heures avant de prendre le volant.

Alors si on veut lutter contre l'alcoolisme au volant, mieux vaudrait déjà faire respecter les limites actuelles que de baisser les seuils sans les faire respecter davantage.

 

Quand à l'annonce du ministre, j'y vois deux explications. Soit il a voulu faire un effet d'annonce et montrer qu'il est engagé pour la sécurité routière sans vraiment réfléchir à la portée réelle de la mesure, soit cette mesure n'a pas pour objet réel la lutte contre l'alcoolisme au volant mais est un biais pour amener les Français à réduire leur consommation d'alcool en général.

Mais si cette deuxième explication est au moins partiellement exacte, ce serait un mélange des genres qui n'a rien à faire ici. Madame Buzin est en pointe contre la consommation d'alcool pour des raisons de santé publique, c'est son droit et Monsieur Le Maire a parfaitement le droit de la soutenir. Mais dans ce cas, qu'ils n'avancent pas masqués et sous couvert de sécurité routière parce que là, j'appelle ça du faux-cultisme et du foutage de

gueule !

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Invité §ton817Zq

Bonjour. Pour ma part j’y suis favorable. Ça permettrait d’éviter les erreurs d’appréciation du type « je pense que je suis bon » ou alors « je peux conduire ». Ça montrerait en outre, le chemin aux jeunes conducteurs.

 

Mon avis etait a l’opposé de ça il y’a quelques années... les temps changent.

 

:W

 

Tu montres rien aux jeunes, les jeunes, ils veulent tout, et tout de suite, et n'ont absolument plus à apprendre des anciens, ils sont plus vieux que leurs grands-pères.

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Alors si on veut lutter contre l'alcoolisme au volant, mieux vaudrait déjà faire respecter les limites actuelles que de baisser les seuils sans les faire respecter davantage.

 

Comme toi, je pense qu'il serait bien de commencer par là : contrôler davantage et faire respecter les limites actuelles. Dans cet état d'esprit, je vote contre

 

 

Nonobstant ( :D ), je ne suis pas d'accord : avec 0,5g, on n'est pas en pleine possession de ses moyens. Les temps de réaction sont altérés (j'entends par là, la perception de la route cumulée avec le délai pour agir), peut-être pas pour tous dans les mêmes proportions, on n'est pas clean sous 0,5g et une bombe potentielle juste au dessus. 0,5g est une limite légale mais il est préférable de rouler totalement sobre, tout comme rouler reposé, ni à jeun, ni avec les dents du fond qui baignent, ne pas être une pharmacie ambulante et j'en oublie...

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Invité §alb464lD

Un problème français typique : empiler les règles et lois sans jamais les faire appliquer.

 

 

Le champion européen (voire mondial si on exclut les petits pays comme Singapour) de la sécurité routière, le Royaume-Uni, autorise 0,8 g d'alcool / litre de sang...

 

 

Autre spécificité française, interdire toujours plus et sans proposer d'alternative.

 

"t'as pas le droit et tu te démerdes"

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Pour.

 

Tu conduis, tu bois pas. Point.

 

Simple, efficace.

 

 

Tu as bu. Raisonnablement, deux verres en mangeant et tu n'es absolument pas ivre.

 

Et une heure après être sorti de table, une raison imprévisible mais impérieuse t'oblige à te rendre quelque part en voiture. Avec le taux zéro, tu fais comment ?

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Comme toi, je pense qu'il serait bien de commencer par là : contrôler davantage et faire respecter les limites actuelles. Dans cet état d'esprit, je vote contre

 

 

Nonobstant ( :D ), je ne suis pas d'accord : avec 0,5g, on n'est pas en pleine possession de ses moyens. Les temps de réaction sont altérés (j'entends par là, la perception de la route cumulée avec le délai pour agir), peut-être pas pour tous dans les mêmes proportions, on n'est pas clean sous 0,5g et une bombe potentielle juste au dessus. 0,5g est une limite légale mais il est préférable de rouler totalement sobre, tout comme rouler reposé, ni à jeun, ni avec les dents du fond qui baignent, ne pas être une pharmacie ambulante et j'en oublie...

 

 

Altérés de façon sensible, et dans des conditions réelle de conduite et pas lors d'une mesure de temps de réaction en laboratoire ? Et avec une influence réelle sur la conduite ?

 

Puis le cas est prévu par le Code de la route : si tu n'es pas en état de conduire et même si tu es sous 0,5 g/l, tu n'as pas le droit de conduire...

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En Allemagne, il me semble qu’il y a un seuil qui déclenche la verbalisation uniquement en cas d’accident.

 

C’est pas si bête..

 

Il y a un second deuil qui déclenche la verbalisation même sans accident

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En Allemagne, il me semble qu’il y a un seuil qui déclenche la verbalisation uniquement en cas d’accident.

 

C’est pas si bête..

 

Il y a un second deuil qui déclenche la verbalisation même sans accident

 

Vous aussi vous êtes victime d' un correcteur très taquin.

Je vais demander à un administrateur de resourcer les liens et planches d' une file intitulée "Personne n' est égal devant l' alcool"

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Tu as bu. Raisonnablement, deux verres en mangeant et tu n'es absolument pas ivre.

 

 

Faut-il être ivre pour avoir ses perceptions ou réflexes altérés et sommes nous tous égaux face aux effets de l'alcool ?

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Faut-il être ivre pour avoir ses perceptions ou réflexes altérés et sommes nous tous égaux face aux effets de l'alcool ?

 

 

Les réflexes et les perceptions altérés après deux verres en mangeant, ça ne touche que des personnes très sensibles à l'alcool. Et celles-là n'ont déjà pas le droit de conduire dans ces conditions.

Alors à quoi bon rajouter une contrainte supplémentaire à tout le monde, alors qu'elle sera inutile pour la majorité ?

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Faut-il être ivre pour avoir ses perceptions ou réflexes altérés et sommes nous tous égaux face aux effets de l'alcool ?

 

Bien sûr que non personne n' est égal quant aux effets de l' alcool.

Certaines pathologies très rares, provoquent une alcoolémie endogène.

L' accoutumance joue aussi un rôle par rapport à celui qui découvre.

Bref c' est compliqué.

 

Je n' ai pas de données sur les accidents provoqués par des conducteurs sous alcoolémie dans les pays où le taux légal est zéro, par rapport aux autres causes.

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Les réflexes et les perceptions altérés après deux verres en mangeant, ça ne touche que des personnes très sensibles à l'alcool. Et celles-là n'ont déjà pas le droit de conduire dans ces conditions.

...

 

 

L'altération après 2 verres touche un très grand nombre et c'est bien là le drame de l'alcool.

Alors c'est vrai que pour beaucoup, cette altération est minime mais pour d'autres plus sensibles, elle est là de façon insidieuse.

 

D'ailleurs, de quelle interdiction nous parles-tu pour les personnes sensibles ? Tu parles des personnes sous médicaments, qui ont certaines pathologies ?

Parce-ce que si c'est juste de la sensibilité, rien au point de vue légal n'interdit une personne sensible à conduire en ayant bu si elle est en de ça du seuil légal banditito.gif.6e0c5bc6c4a359149113b639a39fdfa4.gif

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La conduite en état d'ivresse manifeste est punie des mêmes peines que la conduite avec un taux d'alcoolémie délictuel, même si la personne n'a pas atteint le taux contraventionnel.

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006074228

 

A mon avis, la verbalisation d'une conduite en état d'ivresse manifeste, en dehors d'un refus de dépistage, doit être rarissime. Compte tenu de la subjectivité la plus totale de cet état, je vois mal un conducteur sous 0,5g mesuré verbalisé pour état d'ivresse manifeste et surtout condamné devant un tribunal.

 

https://maitreiosca.fr/actuali [...] justifiee/

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Ton lien parle d'une requalification de l'infraction à l'audience, ce qui n'est pas la même chose qu'une constatation et une verbalisation par un FDO, qui étant assermenté peut parfaitement constater un état d'ivresse manifeste et dont le procès verbal fera foi à l'audience.

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Ton lien parle d'une requalification de l'infraction à l'audience, ce qui n'est pas la même chose qu'une constatation et une verbalisation par un FDO, qui étant assermenté peut parfaitement constater un état d'ivresse manifeste et dont le procès verbal fera foi à l'audience.

 

Tout à fait d'accord pour le contexte du lien mais je l'ai mis car il explique la subjectivité de la fiche A que doit remplir un FDO lors d'une verbalisation pour alcoolémie (mesurée ou non). A partir de là, la contestation devant un tribunal d'un état d'ivresse manifeste me paraît largement plaidable.

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S'agissant d'un délit routier, est-ce que les constatations des FDO font foi jusqu'à preuve du contraire comme en matière de contravention ?

 

Moi aussi j'ai ce doute... Autant pour une verbalisation d'une vitesse excessive eu égard aux circonstances, je ne le la ramènerais pas (135 € minorée à 90 €, pas de point), là, l'enjeu n'est pas le même !

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S'agissant d'un délit routier, est-ce que les constatations des FDO font foi jusqu'à preuve du contraire comme en matière de contravention ?

 

 

C' est plus subtil en cas de délit la preuve reste une preuve qui échappe à la rigueur des articles 429 et 537 CPP et est discutable. Mais il faudrait que j' ailles dans les oubliettes. Je pense que @lepassant a çà à l' entresol

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S'agissant d'un délit routier, est-ce que les constatations des FDO font foi jusqu'à preuve du contraire comme en matière de contravention ?

 

 

C' est plus subtil en cas de délit la preuve reste une preuve qui échappe à la rigueur des articles 429 et 537 CPP et est discutable. Mais il faudrait que j' ailles dans les oubliettes. Je pense que @lepassant a çà à l' entresol

 

 

 

Je peux vous proposer ceci,comme nuance entre le contraventionnel et le délictuel, issus du CPP:

 

 

 

Article 537 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005

Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.

 

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.

 

La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

 

 

 

 

Article 430 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi 93-1013 1993-08-24 art. 28 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993

Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux et les rapports constatant les délits ne valent qu'à titre de simples renseignements.

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N' y a t-il pas aussi un truc sur la régularité (juridique) du procès verbal dans votre entresol ?

 

 

Non, mais du coup en farfouillant sur les étagères, je viens de retrouver mon bocal de pruneaux à l'eau de vie. :)

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J'ai feuilleté, je me réserve de regarder plus à fond lorsque j'aurai plus de temps.

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Invité §Ven578KA

@Papymeche2 , @daniel762 ,un avis sur le sujet ?

 

j'ai lu il y a peu que vous en discutiez sur un autre topic. :)

 

 

Pour une fois c est quand même moi qui ai lancé la discution et Je suis même pas invité!

 

Pour. Pas d histoire de tu peux boire un verre ou deux. Tu bois tu conduits pas.

 

Le hic en France on est champion pour faire des lois sans jamais les appliquer donc bon. Il y a déjà pas de contrôle d alcool alors 0 ou 10 c est du pareil au même finalement.

 

Il faudrait juste que si tu as un accident en positif a l alcool tu passes par la case prison. Mais même ca on peut pas les prisons sont déjà pleines. Et jouer sur la carte PV si c est pour que 75% des gens soit insolvable...

 

Finalement je suis pour mais autant rester comme c est la et économiser du pognon à l assemblé pour pas voter un truc qui servira à Rien.

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