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Accident et responsabilités

 

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 Sujet :

Accident et responsabilités

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starter771​20
Profil : Routard
starter77120
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  1. Posté le 17/12/2019 à 00:03:28  
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Bonjour ou bonsoir à ceux qui me lisent

Ce mardi 10 dec 2019 je part du travail comme chaque jour de semaine il est 17h30 environ

Je laisse chauffer un peu le moteur avant de m engager dans la circulation

Je prends la petite rue derrière le boulot à 30/40 environ avant d enfin me lancer sur un départementale limitée à 80km/h

Jusque là rien d anormal ,je me lance donc , moteur commence à chauffer un peu (enfin du chauffage ) pas de buée vue bien dégagée , je roule au limiteur

Je fait environ 5km je m engage dans un virage léger sur la droite toujours à 80km/h et la ... un gros plot rouge de travaux en plein milieu de la chaussée aucun éclairage ni panneau pas eu le temps de freiner à temps (en même temps on freine pas en virage )

Boum je percute , j emmène là Barrière avec moi ainsi que le poids qui la maintenait , résultat visible une fois mis sur le bas côté , un pneu neuf en l air , pare choc , feu de brouillard, phares avants

Je décide de changer ma roue sur place , je continue ma route en recherche d éventuel chef de chantier mais bien sur personne

Le lendemain matin j appelle donc mon assurance qui me dis mr il faut un constat amiable

J appelle la gendarmerie qui me dis d appeler la mairie puis bref on fini par arriver a la société qui est responsable des travaux ainsi que leur signalisation

Je leur explique que j ai percuté une barrière à eux en plein virage , qu aucun panneau en amont a été croisé (preuves à l appui) et la à ma grande surprise on me réponds mr on ferra pas constat , nous sommes pas responsables, vous avez qu à être maître de votre véhicule, si c était un animal ce serrais pareil merci au revoir

Gendarmerie refus de quoi que ce soit (plainte pour mise en danger de vie d autrui ect)

Qui est donc responsable ?
Une barrière de chantier ne doit elle pas être obligatoirement réfléchissante ?
Un chantier impliquant le barrage de la route ne doit il pas être signalé ?
Un arrêté municipal interdisant circulation sur cette route mais aucune déviation sur les km parcourus , on me dis oui mais vous aviez qu à passer dans le bourg mr
Témoins éventuels mais bien sûr je doit pas les connaître , donc collègue qui me suivais on peux oublier aussi

Dans l histoire l assurance refuse toute mesure donc pas d expertise, pas de remboursement et moi je me retrouve avec une 308 qui est incapable de rouler en sécurité car une fois levée il y a un amortisseur tordu , une biellette axiale , et toute la carrosserie à refaire

Vers qui me tourner ?

Merci de vos futures réponses et désolé pour le roman


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Sujets relatif
Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 17/12/2019 à 06:24:39  
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Le refus d'enregistrer une plainte de la part des policiers ou des gendarmes est illégal, ils doivent l'enregistrer, cela fait partie de leurs attributions, puis transmettre au Parquet. C'est le Procureur qui décidera ensuite s'il donne suite à cette plainte ou s'il la classe sans suite. Solution : faire un dossier qui sera adressé, accompagné d'un dépôt de plainte et d'une demande de dommages-intérêts (facture ou devis à l'appui) en pli recommandé avec avis de réception, directement au Procureur, au Greffe du Tribunal. Là, le Procureur décidera de la suite à donner.

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Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 17/12/2019 à 06:42:10  
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Pour quel motif la plainte?

Il a percuté une signalisation de chantier sans même avoir le temps de freiner, c'est quand-même surprenant.
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Message édité par sebmac le 17/12/2019 à 06:45:00
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 17/12/2019 à 07:00:42  
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sebmac a écrit :

Pour quel motif la plainte?

Il a percuté une signalisation de chantier sans même avoir le temps de freiner, c'est quand-même surprenant.
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Mise en danger de la vie d'autrui par défaut de signalisation appropriée.

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Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 17/12/2019 à 07:35:44  
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Regarde ce qu’est la mise en danger de la vie d’autrui...

On en est loin, puisque le résultat de l'accident est de simples dégâts matériels!

On est dans un simple accident matériel, c'est du ressort du civil. On ne peut porter plainte dans ce cas là. Ou plutôt, on peut porter plainte, mais le résultat est connu d'avance...

Là, il faut que l'assurance effectue un recours contre le propriétaire de la signalisation percuté ou l'entrtprise qui a mis celle-ci sur la route. C'est tout simple et ce sera le plus efficace.
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Message édité par sebmac le 17/12/2019 à 07:50:31
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 17/12/2019 à 08:03:34  
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sebmac a écrit :

Regarde ce qu’est la mise en danger de la vie d’autrui...

On en est loin, puisque le résultat de l'accident est de simples dégâts matériels!

On est dans un simple accident matériel, c'est du ressort du civil. On ne peut porter plainte dans ce cas là. Ou plutôt, on peut porter plainte, mais le résultat est connu d'avance...

Là, il faut que l'assurance effectue un recours contre le propriétaire de la signalisation percuté ou l'entreprise qui a mis celle-ci sur la route. C'est tout simple et ce sera le plus efficace.
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Bien sûr qu'on peut voir les choses sous cet angle mais que se serait-il passé si, faute de signalétique, un véhicule tombe dans un trou sur la chaussée et que l'accident occasionne des blessés graves dans la voiture ? Non, non, il y a bel et bien une mise en danger d'autrui. Ensuite, ce sera au Parquet de décider de la suite à donner à l'affaire.

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Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 17/12/2019 à 08:40:34  
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Tisuisse a écrit :

Bien sûr qu'on peut voir les choses sous cet angle mais que se serait-il passé si, faute de signalétique, un véhicule tombe dans un trou sur la chaussée et que l'accident occasionne des blessés graves dans la voiture ? Non, non, il y a bel et bien une mise en danger d'autrui. Ensuite, ce sera au Parquet de décider de la suite à donner à l'affaire.
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Ben non. Le véhicule n'est pas tombé dans un trou il a juste percuté une barrière de chantier.

Pour qu'il y ait une mise en danger de la vie d'autrui, il faut:
-Une existence particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou un règlement.
-La violation manifeste de cette obligation (va prouver ceci...).
-L'exposition directe d'autrui (une simple barrière de chantier n'est pas un danger pour un conducteur...)
-L'existence pour autrui d'un risque immédiat de mort ou de blessures graves... et là, une barrière de quelques kilo...


Donc, pour des phares cassés et un pneu crevé, tu peux difficilement justifier une mise en danger de la vie d'autrui. C'est du civil.

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Message édité par sebmac le 17/12/2019 à 09:17:56
Profil : Routard
starter77120
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  1. Posté le 17/12/2019 à 12:54:59  
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Merci de vos réponses, après démontage elle a bougé plus que je ne pensais , demi train avant , nez de longeron , ski , pare choc complet , traverse haute , masque fissuré


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Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 17/12/2019 à 14:38:52  
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Comment est assurée ta voiture? C'est quel modèle en fait?

Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
sofasurfer
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  1. Posté le 18/12/2019 à 15:21:09  
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sebmac a écrit :



Ben non. Le véhicule n'est pas tombé dans un trou il a juste percuté une barrière de chantier.

Pour qu'il y ait une mise en danger de la vie d'autrui, il faut:
-Une existence particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou un règlement.
-La violation manifeste de cette obligation (va prouver ceci...).
-L'exposition directe d'autrui (une simple barrière de chantier n'est pas un danger pour un conducteur...)
-L'existence pour autrui d'un risque immédiat de mort ou de blessures graves... et là, une barrière de quelques kilo...


Donc, pour des phares cassés et un pneu crevé, tu peux difficilement justifier une mise en danger de la vie d'autrui. C'est du civil.
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Imagine une barrière de chantier sur un autoroute ou les gens roulent a 130 kmh...

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Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 18/12/2019 à 15:39:08  
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sofasurfer a écrit :


Imagine une barrière de chantier sur un autoroute ou les gens roulent a 130 kmh...
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Ben non...

Ici on es sur une départementale, dans un virage sans visibilité où il aurait fallu réduire sa vitesse et il y a juste une face avant HS.

Profil : Routard
starter77120
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/12/2019 à 20:00:13  
  2. answer
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308 hdi fap 2009 , assurée au tiers bris de glace , 180 000 km super entretenue (mon métier à la fois )

Et non pas virage sans visibilité virage tout court ,courbe modérée si vous préférez


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