Contester une amende pour une erreur et vice de procédure

[IvContest1]

Bonjour,

 

J'ai reçu une amende par ma société, deux mois après la date (voiture de location), pour motif suivant "inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge".

 

La commune et les coordonnées GPS exactes sont indiquées. Je ne me souviens pas d'avoir grillé de feu rouge, et effectivement, il n'y a pas de feu rouge au lieu indiqué, ni même sur toute cette commune, mais il y a bien un Stop à ces coordonnées, ce qui est une autre infraction.

 

Puis je contester cette amende pour absence de feu de circulation et erreur de l'infraction indiquée et obtenir son annulation pour vice de procédure? Merci.

[Invité §alb464lD]

bonjour.

 

topic officiel : Contester un Pv et le "je risque quoi?"

 

cordialement.

[Bloodymary]

Si les coordonnees sont assez precises, ca ne devrait pas etre trop dur de montrer qu'il n'y a pas de feu a l'endroit de la verbalisation.

Un feu rouge necessite a arret municipal normalement.

Il suffit de le demander a la mairie par AR

S'ils sont dans l'impossibilite de le fournir, y'aura moyen de discuter...

 

Perso j'ai fait annuler une amende pour stationnement sur place handicapee simplement grace a un courrier de la mairie stipulant qu'il n'y avait pas de place handicape au lieu d'infraction

[IvContest1]

Les coordonnées sont très précises, en les entrant dans google maps, j'arrive directement sur le carrefour (croisement de 2 routes départementales). C'est là que j'ai vu qu'il y avait un stop et que j'ai compris qu'ils avaient fait une erreur dans la contravention.

 

Est ce que les images google maps sont recevables avec les coordonnées longitude et lattitude? Ou plus largement, faut il démontrer qu'il n'y a pas de feu sur cette commune?

 

Si je réussis à démontrer qu'il n'y a pas de feu, je ne pense pas qu'ils puissent changer la contravention ultérieurement en essayant de mettre le stop à la place?

[lecoq1]

bonjour

il faut regarder la date de la photo en bas à droite de l'écran ; elle peu être de 3 ,5, 10 ans en arrière et des travaux on pu être réalisés ; si c'est une date récente ,ça doit être bon ;

comme dit blewberry si c'était un feu de travaux la mairie le dira

[Bloodymary]

Les coordonnées sont très précises, en les entrant dans google maps, j'arrive directement sur le carrefour (croisement de 2 routes départementales). C'est là que j'ai vu qu'il y avait un stop et que j'ai compris qu'ils avaient fait une erreur dans la contravention.

 

Est ce que les images google maps sont recevables avec les coordonnées longitude et lattitude? Ou plus largement, faut il démontrer qu'il n'y a pas de feu sur cette commune?

 

Si je réussis à démontrer qu'il n'y a pas de feu, je ne pense pas qu'ils puissent changer la contravention ultérieurement en essayant de mettre le stop à la place?

 

Dans l'absolu, un courrier de la mairie serait l'ideal

 

Apres, avec google map, ca peut suffire, ca va dependre de l'humeur de l'OMP ou du juge

 

Il faut deja que tu contestes aupres de l'OMP en avancant les arguments google map

Si l'OMP ne veut pas classer l'affaire et que tu dois passer devant le juge, tu as tout interet a faire le max pour te defendre, le juge sera a charge

Et la, un courrier de la mairie et c'est reglé direct

Apres, je pense quand meme que des photos google devraient etre suffisantes si le juge n'est pas trop de mauvaise foi

Au pire il demandera une verification et tu seras convoqué une autre fois

 

Et non, ils ne vont pas changer la contravention

[Invité §fab373pz]

Faire constater par huissier qu'il n'y a pas de feu tricolore ...

[IvContest1]

Merci pour vos réponses.

 

Aucun feu n'a été installé depuis la prise des photos google, je connais des personnes habitant la commune et ils me disent qu'il n'y a aucun feu a 10km à la ronde (ce sont des petites communes).

 

Faire contester par huissier, cela coute combien? Dans la procédure, c'est la gendarmerie qui reçoit la contestation et qui peut dire Ok on s'est trompé ou aller devant le juge?

Je pense demander à la mairie de me faire un courrier (l'avis de contravention n'est pas encore arrivé chez moi, il est juste arrivé à la boite). Mais rien ne me garantit qu'elle répondra et dans les délais légaux pour la contestation... C'est pour ça que j'aimerais apporté la preuve par des photos. Je comprends qu'ils peuvent ensuite dire qu'il y avait peut être un feu de travaux, mais il n'y en avait pas et cela doit être vérifiable.

[Invité §22474Ug]

Merci pour vos réponses.

 

Aucun feu n'a été installé depuis la prise des photos google, je connais des personnes habitant la commune et ils me disent qu'il n'y a aucun feu a 10km à la ronde (ce sont des petites communes).

 

Faire contester par huissier, cela coute combien? Dans la procédure, c'est la gendarmerie qui reçoit la contestation et qui peut dire Ok on s'est trompé ou aller devant le juge?

Je pense demander à la mairie de me faire un courrier (l'avis de contravention n'est pas encore arrivé chez moi, il est juste arrivé à la boite). Mais rien ne me garantit qu'elle répondra et dans les délais légaux pour la contestation... C'est pour ça que j'aimerais apporté la preuve par des photos. Je comprends qu'ils peuvent ensuite dire qu'il y avait peut être un feu de travaux, mais il n'y en avait pas et cela doit être vérifiable.

 

Pas besoin de passer par un huissier. Ill suffit de contester l'infraction en indiquant qu'à cet endroit il n'y a pas de feu rouge. L'OMP va demander aux policiers ou gendarmes de vérifier sur place et s'il n'y pas de feu, ce sera classé sans suite.