PV excès de vitesse en Suisse : ça pique !

[Invité §ber446cW]

Bonjour,

 

J’ai reçu à mon domicile en France une lettre de la Police d’un canton suisse m’informant que j’ai commis un excès de vitesse de +28 km/h (retenu) hors localité et semi-autoroute pour une limite de 50 km/h.

 

Je ne conteste absolument pas ce PV et je tiens à l’assumer. Je savais que les PV étaient très salés en Suisse, aussi j’essaie de faire très attention aux limitations là-bas. J’ai d’ailleurs tendance à me traîner en Suisse et à me faire doubler nerveusement par les autres.

Mais cette fois-ci je me revois en train de chercher mon chemin sur les petites routes désertes de campagne (malgré le GPS), je pensais que c'était 80 (car hors agglo), pas vu le panneau etc... Bref c'est fait !

 

C’est mon premier PV en Suisse.

Le PV indique (et là ça fait peur) « Du fait de l’ampleur de l’excès de vitesse, la procédure pénale ordinaire doit être engagée… le Juge d’instruction enverra un prononcé d’ordonnance pénal au conducteur ».

 

D’après le barème, j’ai visiblement droit à :

• 600 CHF d’amende minimum.
  
• retrait de permis de 1 mois mini. Donc interdiction de conduire en Suisse.

 

J’ai 3 questions svp :

1/ aux 600 CHF, j’imagine qu’à cela s’ajoutent les frais administratifs et de tribunal : savez-vous à combien ils s’élèvent svp ? Je m'attends à env. 1000-1200€ au total...

 

2/ je sais qu’il y a des accords très efficaces entre la Suisse et la France : est-ce que je risque quelque chose également en France ? Retrait de points (j’ai mes 12 points) ? Suspension ? Amende française ?

 

3/ le verso du courrier comporte une case « Déclaration du conducteur » => dois-je mettre quelque chose pour ma défense ou sur les circonstances ? Au risque que cela se retourne contre moi. Je n’ai rien mis pour le moment.

 

Merci pour vos infos.

 

PS : la même infraction en France, c'est 2 points 135€. Et après on se plaint...

[Invité §ton817Zq]

Bonjour,

J’ai reçu à mon domicile en France une lettre de la Police d’un canton suisse m’informant que j’ai commis un excès de vitesse de +28 km/h (retenu) hors localité et semi-autoroute pour une limite de 50 km/h.

Je ne conteste absolument pas ce PV et je tiens à l’assumer. Je savais que les PV étaient très salés en Suisse, aussi j’essaie de faire très attention aux limitations là-bas. J’ai d’ailleurs tendance à me traîner en Suisse et à me faire doubler nerveusement par les autres.

Mais cette fois-ci je me revois en train de chercher mon chemin sur les petites routes désertes de campagne (malgré le GPS), je pensais que c'était 80 (car hors agglo), pas vu le panneau etc... Bref c'est fait !

C’est mon premier PV en Suisse.

Le PV indique (et là ça fait peur) « Du fait de l’ampleur de l’excès de vitesse, la procédure pénale ordinaire doit être engagée… le Juge d’instruction enverra un prononcé d’ordonnance pénal au conducteur ».

D’après le barème, j’ai visiblement droit à :

• 600 CHF d’amende minimum.
  
• retrait de permis de 1 mois mini. Donc interdiction de conduire en Suisse.

 

J’ai 3 questions svp :

1/ aux 600 CHF, j’imagine qu’à cela s’ajoutent les frais administratifs et de tribunal : savez-vous à combien ils s’élèvent svp ? Je m'attends à env. 1000€ au total...

2/ je sais qu’il y a des accords très efficaces entre la Suisse et la France : est-ce que je risque quelque chose également en France ? Retrait de points (j’ai mes 12 points) ? Suspension ? Amende française ?

3/ le verso du courrier comporte une case « Déclaration du conducteur » => dois-je mettre quelque chose pour ma défense ou sur les circonstances ? Au risque que cela se retourne contre moi. Je n’ai rien mis pour le moment.

Merci pour vos infos.

PS : la même infraction en France, c'est 2 points 135€. Et après on se plaint...

 

 

Bonjour.

 

Oui, il y a des accord entre les deux pays, mais en aucun cas pour les points en France, la France ni la Suisse ne t'enlèvera de points sur ton permis Français.

 

Pour ce qui est de ta question:

le verso du courrier comporte une case « Déclaration du conducteur » => dois-je mettre quelque chose pour ma défense ou sur les circonstances ? Au risque que cela se retourne contre moi. Je n’ai rien mis pour le moment

 

Je serais toi, je mettrais un truc dans le genre: "je reconnais l'infraction, blabla...".

[Invité §ber446cW]

Merci pour ta réponse.

Oui, je comptais mettre un truc comme ça : reconnaître et m'excuser (même si cela ne sert à rien) et surtout pas trouver d'excuses bidon qui pourraient les énerver et aggraver mon cas...

[Invité §ton817Zq]

Merci pour ta réponse.

Oui, je comptais mettre un truc comme ça : reconnaître et m'excuser (même si cela ne sert à rien) et surtout pas trouver d'excuses bidon qui pourraient les énerver et aggraver mon cas...

 

 

 

Tout à fait, j'aurais fait comme toi.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

J’ai reçu à mon domicile en France une lettre de la Police d’un canton suisse m’informant que j’ai commis un excès de vitesse de +28 km/h (retenu) hors localité et semi-autoroute pour une limite de 50 km/h.

 

Je ne conteste absolument pas ce PV et je tiens à l’assumer. Je savais que les PV étaient très salés en Suisse, aussi j’essaie de faire très attention aux limitations là-bas. J’ai d’ailleurs tendance à me traîner en Suisse et à me faire doubler nerveusement par les autres.

Mais cette fois-ci je me revois en train de chercher mon chemin sur les petites routes désertes de campagne (malgré le GPS), je pensais que c'était 80 (car hors agglo), pas vu le panneau etc... Bref c'est fait !

 

C’est mon premier PV en Suisse.

Le PV indique (et là ça fait peur) « Du fait de l’ampleur de l’excès de vitesse, la procédure pénale ordinaire doit être engagée… le Juge d’instruction enverra un prononcé d’ordonnance pénal au conducteur ».

 

D’après le barème, j’ai visiblement droit à :

• 600 CHF d’amende minimum.
  
• retrait de permis de 1 mois mini. Donc interdiction de conduire en Suisse.

 

J’ai 3 questions svp :

1/ aux 600 CHF, j’imagine qu’à cela s’ajoutent les frais administratifs et de tribunal : savez-vous à combien ils s’élèvent svp ? Je m'attends à env. 1000-1200€ au total...

 

2/ je sais qu’il y a des accords très efficaces entre la Suisse et la France : est-ce que je risque quelque chose également en France ? Retrait de points (j’ai mes 12 points) ? Suspension ? Amende française ?

 

3/ le verso du courrier comporte une case « Déclaration du conducteur » => dois-je mettre quelque chose pour ma défense ou sur les circonstances ? Au risque que cela se retourne contre moi. Je n’ai rien mis pour le moment.

 

Merci pour vos infos.

 

PS : la même infraction en France, c'est 2 points 135€. Et après on se plaint...

 

 

Dans quel canton as tu fait cet excès de vitesse ?

 

 

Les amendes pénales pour excès de vitesse en Suisse, sont basées sur différents critères :

- la voiture : plus s'est une voiture haut de gamme, plus elle est chère donc plus tu es en mesure de payer une amende élevée

- l'excès de vitesse commis : plus il est grand, plus tu payes,

- tes revenus : plus tu gagnes, plus tu payes,

- le canton : les cantons alémaniques ont la réputation d'être plus sévères que les cantons francophones mais cela a tendance à s'estomper, non que les cantons alémaniques deviennent moins sévères mais les cantons francophones en ont marre des frontaliers qui roulent comme des fous sur leurs routes, alors ils durcissent le ton. Il faut dire que les cantons francophones (Genève, Vaud, Valais, Neuchatel, Jura, sont tous des cantons frontaliers.

Enfin, la Suisse est une confédération de 26 cantons et semi-cantons, chacun indépendant par rapport aux autres, et chacun choisi librement ses critères de sanctions pénales dans le cadre des directives confédérales édictée par Berne.

 

En ce qui concerne la suspension du permis français, si les policiers de la route n'ont pas procédé à la rétention du permis, cela se traduira par une simple interdiction de rouler sur les routes et autoroutes helvétique pour un certain temps et tu pourras continuer à rouler en France et autres pays, sauf en Suisse. La Suisse n'ayant pas opté pour le permis à points, aucun point ne pourra être retiré de ton permis français. Ta condamnation ne figurera pas sur ton casier judiciaire, ni au TAJ et autres fichiers français.

[Invité §ber446cW]

 

Dans quel canton as tu fait cet excès de vitesse ?

 

 

Les amendes pénales pour excès de vitesse en Suisse, sont basées sur différents critères :

- la voiture : plus s'est une voiture haut de gamme, plus elle est chère donc plus tu es en mesure de payer une amende élevée

- l'excès de vitesse commis : plus il est grand, plus tu payes,

- tes revenus : plus tu gagnes, plus tu payes,

- le canton : les cantons alémaniques ont la réputation d'être plus sévères que les cantons francophones mais cela a tendance à s'estomper, non que les cantons alémaniques deviennent moins sévères mais les cantons francophones en ont marre des frontaliers qui roulent comme des fous sur leurs routes, alors ils durcissent le ton. Il faut dire que les cantons francophones (Genève, Vaud, Valais, Neuchatel, Jura, sont tous des cantons frontaliers.

Enfin, la Suisse est une confédération de 26 cantons et semi-cantons, chacun indépendant par rapport aux autres, et chacun choisi librement ses critères de sanctions pénales dans le cadre des directives confédérales édictée par Berne.

 

En ce qui concerne la suspension du permis français, si les policiers de la route n'ont pas procédé à la rétention du permis, cela se traduira par une simple interdiction de rouler sur les routes et autoroutes helvétique pour un certain temps et tu pourras continuer à rouler en France et autres pays, sauf en Suisse. La Suisse n'ayant pas opté pour le permis à points, aucun point ne pourra être retiré de ton permis français. Ta condamnation ne figurera pas sur ton casier judiciaire, ni au TAJ et autres fichiers français.

 

 

Dans mon cas, j’étais en voiture de location. J’étais en Suisse quelques jours en déplacement pro.

Il n’y a pas eu d’interception par la Police Suisse : j’ai reçu le PV à la maison (en France) un mois et demi après.

Le document reçu ne notifie pas de montant d’amende mais juste l’infraction et demande des infos : désignation du conducteur, coordonnées, nom des parents, emploi, véhicule possédé. Il ne demande pas les revenus (il me semble que c’est pour les cas les plus graves).

[Invité §Tis758PG]

 

Dans mon cas, j’étais en voiture de location. J’étais en Suisse quelques jours en déplacement pro.

Il n’y a pas eu d’interception par la Police Suisse : j’ai reçu le PV à la maison (en France) un mois et demi après.

Le document reçu ne notifie pas de montant d’amende mais juste l’infraction et demande des infos : désignation du conducteur, coordonnées, nom des parents, emploi, véhicule possédé. Il ne demande pas les revenus (il me semble que c’est pour les cas les plus graves).

Très possible.

Attention, si pour louer la voiture, tu as laissé l'emprunte de ta carte bancaire, fait rapidement changer ta carte cela t'évitera d'être prélevé directement par le loueur ou par la justice pénale helvétique.