Enfants transporté à 6 dans une voiture à 5 place par les beaux parents recours

[Invité §pea876JG]

Enfants transporté à 6 dans une voiture à 5 place par les beaux parents recours possible ?

 

Bonjour

 

J'ai appris que mon ex femme voyageait en voiture avec sa mère, son nouveau conjoint et 3 enfants, alors que leur véhicule est 5 places. Il y a forcement un enfant qui n'est pas attaché correctement et risque de grave blessures en cas de freinage brusque ou pire en cas d’accident.

A votre avis, existerait t il un recours possible pour éviter cette situation que je trouve irresponsable et dangereuse ?

(un des enfant a 12 ans les autres sont plus petits).

Merci à vous

[sebmac]

3 enfants et 2 adultes font 5 personnes...

[lecoq1]

bonjour

si je ne me trompe pas :3 enfants , leur mère et leur grand-mère cela fait 5 personnes ; mais autrement c'est strictement interdit

bon 1 er de l'an

[Invité §pea876JG]

Edit : j'ai rajouté la 6em personne en effet oui, je l'avais oublié...

[Invité §ton817Zq]

Enfants transporté à 6 dans une voiture à 5 place par les beaux parents recours possible ?

 

Bonjour

 

J'ai appris que mon ex femme voyageait en voiture avec sa mère, son nouveau conjoint et 3 enfants, alors que leur véhicule est 5 places. Il y a forcement un enfant qui n'est pas attaché correctement et risque de grave blessures en cas de freinage brusque ou pire en cas d’accident.

A votre avis, existerait t il un recours possible pour éviter cette situation que je trouve irresponsable et dangereuse ?

(un des enfant a 12 ans les autres sont plus petits).

Merci à vous

 

 

 

 

Bonjour à toi.

 

Non, tu ne peux rien faire malheureusement, c'est illégal et verbalisable par les FDO, mais "pas vu, pas pris"...

 

j'espère qu'il n'y aura pas d'accident.

[Invité §Rom557tN]

Enfants transporté à 6 dans une voiture à 5 place par les beaux parents recours possible ?

 

Bonjour

 

J'ai appris que mon ex femme voyageait en voiture avec sa mère, son nouveau conjoint et 3 enfants, alors que leur véhicule est 5 places. Il y a forcement un enfant qui n'est pas attaché correctement et risque de grave blessures en cas de freinage brusque ou pire en cas d’accident.

A votre avis, existerait t il un recours possible pour éviter cette situation que je trouve irresponsable et dangereuse ?

(un des enfant a 12 ans les autres sont plus petits).

Merci à vous

 

 

Les enfants sont de vous?

 

Vous ne pouvez pas faire grand chose. S'ils se font prendre, ils risquent une verbalisation.

 

Inutile de déranger les services de police-gendarmerie pour déposer plainte ou faire une main courante (la m.c étant la rubrique des chiens écrasés). Ces services sont submergés de ce type de demandes qui ont principalement pour objet, en filigrane: "comment pourrais-je continuer à bien faire ch... mon ex. ??"

[Invité §col641Nh]

faire un dossier, le transmettre à l'avocat pour essayer de récupérer la garde des enfants?

 

en cas de contrôle routier, c'est ne prune et obligation de débarquer un enfant ou un adulte pire si un des enfants devrait avoir un siège enfant, ça devient de la mise en danger sur personne mineure

 

la voiture ne repartira pas avec six personnes, ni siège adapté

[Invité §Rom557tN]

faire un dossier, le transmettre à l'avocat pour essayer de récupérer la garde des enfants?

 

en cas de contrôle routier, c'est ne prune et obligation de débarquer un enfant ou un adulte pire si un des enfants devrait avoir un siège enfant, ça devient de la mise en danger sur personne mineure

 

la voiture ne repartira pas avec six personnes, ni siège adapté

 

 

C'est un peu léger de récupérer une garde d'enfant sur ce seul motif.

Je pense que le JAF a d'autres priorités que de traiter des demandes de ce type. Les délais en droit des familles sont suffisamment longs pour ne pas engorger les services du JAF pour des motifs futiles.

 

Pour le second point, si l'enfant n'a pas, selon son âge (ou sa morphologie...il y a des exceptions) , de réhausseur, siège enfants, lit nacelle, l'infraction est une contravention de 4ème catégorie (art.R412-2 du CR). Et pas "une mise en danger sur personne mineure".

 

Il existe une section du code pénal relative à la mise en péril des mineurs (227-15 et suivants) qui ne correspond pas à l'infraction du présent sujet.

[Invité §pea876JG]

Ok ici ce n'est même pas un problème de siège non adapté. C'est que l' des enfants n'est pas attachés et/ou sur les genoux d'un adulte.

A mon avis c'est encore plus dangereux qu'un siège non adapté...

Bref bon on ne peut rien faire... Merci en tout cas

[mtgxv]

Il faut absolument essayer de faire prendre conscience de l'inconscience justement d'un tel comportement car en plus des conséquences physiques lors d'un accident, voir plus, il faudra y ajouter une sur-couche elle-même dramatique de conséquences financières car l'assurance ne jouera pas.

[Invité §Rom557tN]

Il faut absolument essayer de faire prendre conscience de l'inconscience justement d'un tel comportement car en plus des conséquences physiques lors d'un accident, voir plus, il faudra y ajouter une sur-couche elle-même dramatique de conséquences financières car l'assurance ne jouera pas.

 

Disons que tout dépend des contrats: l'indemnisation peut-être réduite voire annulée.

 

En tout état de cause, c'est évidemment un comportement à risque à bannir.

[Invité §ton817Zq]

Il faut absolument essayer de faire prendre conscience de l'inconscience justement d'un tel comportement car en plus des conséquences physiques lors d'un accident, voir plus, il faudra y ajouter une sur-couche elle-même dramatique de conséquences financières car l'assurance ne jouera pas.

 

 

CQFD

[Invité §Tis758PG]

Enfants transporté à 6 dans une voiture à 5 place par les beaux parents recours possible ?

 

Bonjour

 

J'ai appris que mon ex femme voyageait en voiture avec sa mère, son nouveau conjoint et 3 enfants, alors que leur véhicule est 5 places. Il y a forcement un enfant qui n'est pas attaché correctement et risque de grave blessures en cas de freinage brusque ou pire en cas d’accident.

A votre avis, existerait t il un recours possible pour éviter cette situation que je trouve irresponsable et dangereuse ?

(un des enfant a 12 ans les autres sont plus petits).

Merci à vous

En fait, et d'après ce que je comprends du texte du message, ce ne sont pas 6 enfants qui sont transportés dans cette voiture mais 3 dont 1 de + de 10 ans, et 3 adultes car "enfants transportés à 6" signifie bien : 6 enfants.

 

Peut être que l'ex-compagne et son compagnon actuel et la mère de son ex-compagne, raisonnent encore sur la très ancienne réglementation qui disait que 1 enfant de moins de 10 ans = 1/2 place. Ce n'est plus le cas actuellement. Le CDR prévoit en gros, ceci : 1 siège = 1 ceinture = 1 personne quelque soit son âge donc = 1 enfant même de moins de 10 ans.

 

Comme dit précédemment, il faut arriver à convaincre cette mère de la dangerosité de cette situation en lui rappelant les articles R412-1 et suivants du CDR (voir www.légifrance.gouv.fr, rubrique code de la route). Outre une amende en cas de contrôle, et par enfants non attaché, un éventuel retrait de points, les risques de blessures graves, en cas d'accident, pour l'enfant, ou les enfants, non attachés ou mal attachés. Bien entendu, le papa ne peut rien faire contre cette situation qui reste de la seule responsabilité de la conductrice.Par contre, il n'est absolument pas impossible à un papa de faire modifier, par jugement du JAF, les droits de garde exclusifs pour ce motif. Il faut vraiment avoir un dossier-béton sur ce sujet.

[mtgxv]

Ca me rappelle la fois où je me suis arrêté à hauteur d'un véhicule avec 3 gosses à l'arrière dont 2 pas attachés, le conducteur et en passager, une femme avec un bébé sur les genoux.

Avec le sourire, je leur ai fait signe avec ma ceinture en montrant les gosses à l'arrière et pointé le bébé sur les genoux en faisant un courtois " non " ... et bien je n'ai pas insisté longtemps sentant rapidement que le type allait descendre m'en coller une.

Triste d'inconscience et d'égoïsme total

[Invité §Tis758PG]

Ca me rappelle la fois où je me suis arrêté à hauteur d'un véhicule avec 3 gosses à l'arrière dont 2 pas attachés, le conducteur et en passager, une femme avec un bébé sur les genoux.

Avec le sourire, je leur ai fait signe avec ma ceinture en montrant les gosses à l'arrière et pointé le bébé sur les genoux en faisant un courtois " non " ... et bien je n'ai pas insisté longtemps sentant rapidement que le type allait descendre m'en coller une.

Triste d'inconscience et d'égoïsme total

J'ai eu un cas similaire ou presque.

 

J'intervenais dans les écoles primaires pour faire de la Prévention Routière, j'avais une classe de CP et j'expliquais, un matin, aux enfants le principe inscrit dans le Code de la Route :

1 place = 1 ceinture = 1 personne, enfant ou adulte, et que chacun devait être attaché.

Le même soir, à la sortie des classes, une maman vient m'agresser en me disant : "vous vous rendez compte de ce que vous dîtes aux enfants ? J'ai 8 enfants à ramener de l'école. Je fais comment ? "

ma réponse : " c'est simple, vous faites 2 voyages ou, en cas d'accident, ce sera des victimes certaines et leurs parents vous tomberont dessus."

 

Cela remonte aux années 1990-2000. Belle inconscience de cette mère de famille.

[Invité §Rom557tN]

Par contre, il n'est absolument pas impossible à un papa de faire modifier, par jugement du JAF, les droits de garde exclusifs pour ce motif. Il faut vraiment avoir un dossier-béton sur ce sujet.

 

 

Comme expliqué précédemment, le JAF a d'autres chats à fouetter.

 

Un JAF ne modifiera pas un droit de garde au seul motif que des enfants ne sont pas attachés ou que le système de retenu n'est pas adapté.

 

Le système judiciaire français est globalement saturé. N'encombrez pas la justice ou les services de police avec des demandes pour ce type de problèmes. En outre, saisir le JAF prend des semaines.

 

Renseignez vous auprès d'un avocat: il ne fera aucune demande au JAF pour ce seul motif. L'infraction concernée constitue une C/4. Il serait aberrant de saisir le JAF pour une C/4. Certes, les conséquences peuvent être dramatiques. Mais on saisit un JAF pour des faits graves (violences, privation de soins...).

[Invité §pea876JG]

Tant qu il n'y a pas d'accident avec blessure corporelle, on ne peut rien faire...

Par contre si il y a un accident corporel avec un rapport de la gendarmerie cela pourrait être un argument malheureusement...

Et même dans l'hypothèse d'avoir la garde des enfant, cela n’empêcherait pas le couple inconscient ne recommencer le week end où ils aurait la garde...

[Invité §ton817Zq]

Tant qu il n'y a pas d'accident avec blessure corporelle, on ne peut rien faire...

Par contre si il y a un accident corporel avec un rapport de la gendarmerie cela pourrait être un argument malheureusement...

Et même dans l'hypothèse d'avoir la garde des enfant, cela n’empêcherait pas le couple inconscient ne recommencer le week end où ils aurait la garde...

 

 

[Invité §Rom557tN]

Tant qu il n'y a pas d'accident avec blessure corporelle, on ne peut rien faire...

Par contre si il y a un accident corporel avec un rapport de la gendarmerie cela pourrait être un argument malheureusement...

Et même dans l'hypothèse d'avoir la garde des enfant, cela n’empêcherait pas le couple inconscient ne recommencer le week end où ils aurait la garde...

 

 

S'il y a un accident corporel, une infraction supplémentaire sera relevée en procédure, en l'espèce un non port de ceinture, soit une C/4. Et c'est tout.

 

Ca ne va pas faire pour autant modifier le mode de garde.

[Invité §Tis758PG]

 

S'il y a un accident corporel, une infraction supplémentaire sera relevée en procédure, en l'espèce un non port de ceinture, soit une C/4. Et c'est tout.

 

Ca ne va pas faire pour autant modifier le mode de garde.

En tant qu'argument isolé, non, effectivement, comme tu le dis, la Justice est déjà tellement encombrée. Mais, ajouté à d'autres arguments, la somme de ceux-ci pourraient bien faire pencher la balance. Quoi qu'il en soit, seuls le bien être et l'intérêt des enfants comptent dans un te jugement. C'est pourquoi j'ai écrit précédemment que ce n'était pas impossible mais en aucune façon cette possibilité n'est une certitude.