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Contrôle radar, témoignage contestation & verbalisation abusive à grande échelle

 

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 Sujet :

Contrôle radar, témoignage contestation & verbalisation abusive à grande échelle

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Charlie91
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charlie91
  1. Posté le 16/01/2020 à 19:57:39  
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Bonsoir,

Je partage ma contribution suite à une contestation pour verbalisation abusive : http://acharge.over-blog.com/

Avez-déjà contesté une infraction inexistante, comment s'est déroulée la procédure de contestation ? Avez-vous constaté un possible abus à grande échelle sans que les victimes aient la possibilité de se rendre compte de l'erreur ?

Si d'autres ont déjà été verbalisé de façon irrégulière mais ont préféré payer au lieu de contester pour ne pas s'alourdir de démarches prenantes et potentiellement peu rentables, n’hésitez pas à réagir.

Merci
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Sujets relatif
Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
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  1. Posté le 16/01/2020 à 23:02:39  
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Charlie91 a écrit :

Bonsoir,

Je partage ma contribution suite à une contestation pour verbalisation abusive : http://acharge.over-blog.com/

Avez-déjà contesté une infraction inexistante, comment s'est déroulée la procédure de contestation ? Avez-vous constaté un possible abus à grande échelle sans que les victimes aient la possibilité de se rendre compte de l'erreur ?

Si d'autres ont déjà été verbalisé de façon irrégulière mais ont préféré payer au lieu de contester pour ne pas s'alourdir de démarches prenantes et potentiellement peu rentables, n’hésitez pas à réagir.

Merci
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Et encore, vous n' avez pas eu besoin de vous pourvoir.
Merci pour ce récit.

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charlie91
  1. Posté le 16/01/2020 à 23:09:51  
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Papymeche2 a écrit :

Et encore, vous n' avez pas eu besoin de vous pourvoir.
Merci pour ce récit.
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Dans ce genre d'affaires certains sont même obligés de faire intervenir le Défenseur des droits

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Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
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  1. Posté le 16/01/2020 à 23:16:34  
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Charlie91 a écrit :

Dans ce genre d'affaires certains sont même obligés de faire intervenir le Défenseur des droits
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Et même la CADA.

Psittt le passant Peut-être un sigle de plus à mettre dans la liste.

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Plus ça gueule plus ça marche
Profil : Pilote
ammoniak
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  1. Posté le 17/01/2020 à 09:40:07  
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Sacré parcours que le votre, c'est rare de voir quelqu'un aller au bout comme vous l'avez fait.
Le pire c'est qu'on se rend compte que prouver votre innocence vous est revenu plus cher que de payer l'amende que vous n'auriez jamais dû recevoir ...

Lors d'un procès entre 2 parties, les frais de justice du gagnant sont pris en charge par le perdant. Le gagnant peut aussi se voir attribuer des dommages et intérêts.
Visiblement l'Etat n'est pas soumis à cela, et c'est bien dommage.
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From Berlin with love
Profil : Pilote d'essai
alban_92
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  1. Posté le 17/01/2020 à 11:43:14  
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AmMoNiaK a écrit :

Le pire c'est qu'on se rend compte que prouver votre innocence vous est revenu plus cher que de payer l'amende que vous n'auriez jamais dû recevoir ...
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Oui le but est de t’inciter à la fermer et payer rapidement. C’est ainsi qu’est conçu ce système de taxation automatique hautement démocratique.

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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
 /!\ Faites attention aux trolls /!\  
Plus ça gueule plus ça marche
Profil : Pilote
ammoniak
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  1. Posté le 17/01/2020 à 14:00:37  
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alban_92 a écrit :


Oui le but est de t’inciter à la fermer et payer rapidement. C’est ainsi qu’est conçu ce système de taxation automatique hautement démocratique.
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Et si jamais tu es ne serait-ce que soupçonné d'avoir commis une infraction, tu es considéré comme une merde sans aucun autre droit que de la boucler. Il n'y a qu'à voir les cohortes de questions en section "Permis de conduire" suite à une suspension où personne n'a eu d'explication de la part de la prefecture/tribunal/autre.

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 17/01/2020 à 16:26:30  
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la mise en place était claire, il s'agit de rendre la contestation difficile voir impossible pour les contrevenants. (en tout cas pour le stationnement)

d’ailleurs, verbaliser les titulaires de carte de stationnement en est l'exemple flagrant

puis de payer avant de pouvoir contester

Profil : Nouveau membre
charlie91
  1. Posté le 17/01/2020 à 17:32:09  
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Bien que c'est extrêmement compliquée à prouver, à part avec le témoignage d'une personne qui participe à un éventuel système opaque, je pense que la verbalisation abusive avec l'erreur humaine comme prétexte, est une pratique rependue en France.

Plusieurs erreurs peuvent facilement être instrumentalisées, l'erreur de réglage du radar (dans ce cas la victime peut réaliser l’erreur pour contester et encore, si t'habite pas à côté c'est compliqué), en revanche lorsqu'il y a erreur sur le panneau de signalisation (panneau 50 km/h installé alors que l’arrêté réglementaire indique 70 km/h), tu n'as plus qu'à payer une contravention illégale.

Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 17/01/2020 à 18:34:54  
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Papymeche2 a écrit :

Et même la CADA.

Psittt le passant Peut-être un sigle de plus à mettre dans la liste.
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C'est ajouté. :)


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Y a deux sortes d'automobilistes : ceux qui sont au volant de leur voiture, et ceux qui en sont descendus. Les premiers s'appellent les affreux chauffards et et les deuxièmes les horribles piétons...
Frédéric Dard.
Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 17/01/2020 à 22:11:33  
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AmMoNiaK a écrit :



Lors d'un procès entre 2 parties, les frais de justice du gagnant sont pris en charge par le perdant
. Le gagnant peut aussi se voir attribuer des dommages et intérêts.
Visiblement l'Etat n'est pas soumis à cela, et c'est bien dommage.
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Concernant la partie que j'ai surligné en gras, il pourrait être intéressant de creuser du côté du 800-2 du CPP, qui semble ouvrir une porte:

Citation :





Article 800-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 109
A la demande de l'intéressé, toute juridiction prononçant un non-lieu, une relaxe, un acquittement ou toute décision autre qu'une condamnation ou une déclaration d'irresponsabilité pénale peut accorder à la personne poursuivie pénalement ou civilement responsable une indemnité qu'elle détermine au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par celle-ci.


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Y a deux sortes d'automobilistes : ceux qui sont au volant de leur voiture, et ceux qui en sont descendus. Les premiers s'appellent les affreux chauffards et et les deuxièmes les horribles piétons...
Frédéric Dard.
Profil : Nouveau membre
charlie91
  1. Posté le 20/01/2020 à 07:38:13  
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le passant
Merci pour ce retour. Visiblement une loi existe. Il serait effectivement légitime de demander des indemnités au titre des frais engagés pour défendre mes droits dans le cadre de ma verbalisation illégale, toutefois j'imagine que cette démarche serait encore d'une extrême lourdeur avec à nouveau des frais à engager pas nécessairement pris en charge immédiatement.

Profil : Nouveau membre
charlie91
  1. Posté le 20/01/2020 à 09:14:02  
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Au delà de mon cas perso, c'est un autre sujet qui m'interpelle.

Comme l'indique mon témoignage dans mon blog, un nombre important d'usagés de la route ont probablement été verbalisés illégalement pendant plus de 9 ans.

La cause =>> un panneau de signalisation de limitation de vitesse non conforme à la réglementation par arrêté départementale.

Panneau 50 km/h implanter sur une voie de circulation réglementée par un arrêté autorisant une vitesse maximale à 70 km/h.

On imagine que sur une aussi longue durée (plus de 9 ans avec une signalisation non conforme) des usagés de la route ont inévitablement été verbalisés à tort.

Existe t-il une possibilité d'assigner l'Etat en justice afin qu'il s'acquitte de sa dette et indemnise l'ensemble des personnes verbalisés illégalement ?

Profil : Nouveau membre
charlie91
  1. Posté le 25/01/2020 à 18:48:26  
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