Collision remorque / portail automatique

[Invité §Wel868So]

Bonjour,

Lundi matin un artisan a travaillé chez nous pour du terrassement.

Il est venu avec un camion Bene et un remorque sur laquelle il transportait un petit Tracto pelle.

Au moment de repartir ( il allait enchaîner avec des aller retour de terre), il a enclenché oe bip du portail que nous lui avons prêté pour qu'il soit autonome ( a sa demande).

Il passe le portail avec son camion et ( on pense car on a vu les dégâts juste après son départ, et au vu des trace sur le portail et sur sa remorque) que le portail a du commencer une fermeture sur le début de l'attelage remorque ( et que les capteurs ont pas vu détecter l'obstacle...) au moment de redémarrer pour s'engager dans la rue, le battant droit du portail c'est complètement arraché .

Nous avons fait un constat, mais j'ai un doute sur la responsabilité... L'artisan se dit complément responsable, mais j'ai vraiment un doute.

Qu'en pensez vous ?

On a déclaré le sinistre a notre assura'ce habitation le jour même et le constat a été transmis hier.

Si nous sommes déclaré responsable, est ce que notre portail sera prise en charge pour la remise en état , étant donné qu'un tier a été identifié?

Un portail a 4000e de décembre 2018 ???

 

Merci de votre retour sur la situation

 

Welma

[Invité §ber778Nv]

Pourquoi seriez vous responsable ? L'artisan a le bip, c'est lui qui fait la manoeuvre et si il se dit responsable pourquoi allez chercher ailleurs

[Invité §col641Nh]

certainement un mauvais réglage de la temporisation, ça doit se fermer une vingtaine de seconde après absence d’obstacle

 

ou alors le camion est resté à l'arrêt trop longtemps pour laisser passer des voitures

 

maintenant lors des travaux il fallait certainement mettre l'automatisme en mode arrêt

 

difficile de dire qui sera responsable, pour moi c'est du 50/50%

[lecoq1]

bonsoir

normalement sur un portail automatique il y a des cellules de détection en cas de présence d'objet ou de personnes au moment de la fermeture qui stop celle çi tant que ce n'est pas dégagé , mais si l'artisan fait une déclaration à son assurance ça devrait être bon

[Invité §Wel868So]

On fait un constat auto,

Il a été précisé que le portail s'est refermé sur l'attelage.

Il y a des cellules de part et d'autre du portail.

A mon sens , le professionel qui a posé le portail a du les poser trop haute et du coup ça a pas détecté l'espace de vide au niveau de l'attelage.

Nous n'avons rien précisé de plus dans le constat.

[Invité §Wel868So]

Et en effet il a du resté a l'art et un moment car pour s'engager dans la rue depuis notre portage c'est compliqué, pas mal de passage.... Mais l'arret du camion pour s'engager à été déclaré dans le constat.

[MENGARO]

Salut

Les cellules photos sur un portail sont toujours poses au meme endroit , dans l'axe des poteaux et trop basse. Donc pour la plupart des cas jamais au bon endroit. Là le faisceau des cellules devait etre sous le chassis ( vu la hauteur d'un camion) Mais quand on travail dans une proprieté avec portail electrique on pose un obstacle devant une cellule pour eviter ce genre de probleme .

[Invité §col641Nh]

le mieux serait de faire poser un boucle au sol qui va capter toute présence métallique

 

mais vu la déclaration faite à l'assurance je crains que la faute soit imputée ou propriétaire du portail (notament pour cause d'arrêt de véhicule tracteur, car le portail ne doit pas se fermer dans cette condition)

 

et surtout vu que l'arrêt et quasi obligatoire visiblement à cause de la circulation sur la chaussé, c'était à prévoir

 

la pose d'un portail nécessite certaines conditions, voir étude des lieux et configuration

[FRDA]

Bonjour,

 

Normalement si l assureur est pro, il ne prendra pas en charge le sinistre pour 2 raisons:

 

1: Les contrats d assurance de responsabilité civile automobile exclus systématiquement les dommages aux biens confiés au conducteur du véhicule en cause.

 

Or, le portail (avec le bip) était bien confié au conducteur au moment des faits...

 

2: Les dispositions de l article 5 de la Loi Badinter (seule applicable ici pour l indemnisation du portail), stipules que la faute de la victime (propriétaire du portail) a pour effet de lui faire perdre son droit d être indemnisé.

 

Or, les normes européennes concernant la sécurisation des portails imposent qu un portail électrique ne doit jamais pouvoir, entrainer, pincer ou se refermer sur quiconque ou quoi que soit.

 

Ainsi, si en l espèce le portail s est refermé, c est qu il n était pas aux normes et c est donc une faute du propriétaire ayant pour effet de lui faire perdre son droit d avoir une indemnisation.

 

Bon maintenant les gestionnaires de sinistre ne sont pas souvent juristes et il n y a plus qu à croiser les doigts pour que l assureur passe à côté de tout ça, ce qui est tout à fait possible.

 

Cdt,

[Invité §col641Nh]

par contre le propriétaire du véhicule pourrait se faire rembourser les éventuels dégâts sur son véhicule ou remorque, par le propriétaire du portail au motif de la non conformité de ce portail

[FRDA]

par contre le propriétaire du véhicule pourrait se faire rembourser les éventuels dégâts sur son véhicule ou remorque, par le propriétaire du portail au motif de la non conformité de ce portail

 

 

Pas au motif de la « non conformité du portail », mais au simple motif que le portail est l instrument du dommage sur le véhicule (cf art. 1242 al 1 du Cciv).

 

Cdt,

[Invité §col641Nh]

 

Pas au motif de la « non conformité du portail », mais au simple motif que le portail est l instrument du dommage sur le véhicule (cf art. 1242 al 1 du Cciv).

 

Cdt,

c'est précis et noté

[MENGARO]

Un portail battant avec une paire de cellule est obligatoirement non conforme, il faudra les mettre avant ou apres le portail donc la manoeuvre des battants sera non detecté d'un cote ou l'autre tant que le faisceau n'est pas coupé.

[lecoq1]

bonsoir ce qui est conseillé pour l'installation des céllules

https://www.habitat-automatisme.com/blog/comment-installer-les-photocellules/

 

[MENGARO]

Il existe 2 type s de portail , coulissant donc circule sur un rail 10 cm de large d'encombrement, un jeu de cellules photos suffit .Par contre un battant c'est la largueur du passage divisé par deux soit environ 2 m a 2.5 m d'encombrement pendant la manoeuvre dons si un jeu de cellules selon qu'il soit avant ou apres il y a forcement un sens ou l'on va passer devant le portail avant d'etre detecté par les cellules .

[Invité §Wel868So]

 

Notre installation semble tenir compte des recommandations plus haut à mon sens.

 

Par contre avec le recul, le fait que le portail se soit refermé sur le camion me semble pas crédible.

 

Le portail s'ouvre vers l'interieur de notre propriété. C'est le battant à gauche sur la photo qui s'ouvre en premier à l'ouverture. Mais c'est le battant de droite qui commence la fermeture.

Ça me paraît complètement improbable puisque le battant droit est intacte !

Chose qui n'a pas été précisé dans le constat.

Du coup à voir à l'expertise contradictoire.... Le 30 mars ..