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Doublettes et PV injustifiés

 

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Doublettes et PV injustifiés

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Profil : Membre confirmé
ar-baol
  1. Posté le 25/03/2020 à 14:59:22  
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Brr à tous.

Sur demande d'un modérateur je vais essayer d'aborder deux sujets toujours d'actualité les "Doublettes et les PV injustifiés".

Une doublette dans le jargon policier est une immatriculation "frauduleuse" par un individu profitant de la la vente libre des plaques d'immatriculation sans justifications par un prestataire.
Plusieurs manières d’achat par des garagistes, des cordonniers dans les grandes de surface et par internet .

En fait les concessionnaires en général ne se prêtent pas à la vente sans justificatifs des plaques d'immatriculation.
Une carence pas de livre de police lors de cet achat lors de la fourniture de ce matériel.

Après le SIV et surtout les radars automatiques ce phénomène de doublette s'est accentué fortement.
Une association s'était constitué afin d'aider les automobilistes en difficultés l'ANDEVI puis par la suite la FNEC.
Une entrevue avait été réalisée auprès du Ministre de l'Intérieur Mr Guéant afin d'exposer ces problèmes et surtout la rédaction du SIV posant problèmes lors de ventes de véhicules.

Nous sommes dans les années 2010 le phénomène ne s'est jamais estompé au contraire.
En 2017 le fait de déclarer les véhicules via internet et la fin des échanges de certificat d'immatriculation en Préfecture a vu le dissolution de cette association.

Dans le prochain post je avais expliquer comment régler le cas de doublette après réception de PV
A+

Sujets relatif
Profil : Membre confirmé
ar-baol
  1. Posté le 25/03/2020 à 15:19:44  
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Comment savoir si on est victime de doublettes ?
La seule manière de savoir si votre véhicule a été « doublé » se fait par un titre de verbalisation.

Quelle précaution prendre ?
Il n’y a pas de précautions particulières afin d’éviter une doublette de son immatriculation sauf lors de clichés sur des forums, facebook ou autres est de flouter à l’aide d’un logiciel photo l’immatriculation.
C’est la seule parade.

Les risques ?
Le paiement d’une contravention forfaitaire à chaque PV + éventuellement perte de points du permis de conduire d’où le fait de réagir rapidement.
On peut perdre son titre de circulation (permis de conduire) si on est négligent en ne réagissant pas assez vite à des infractions répétées.
Lorsque l'on veut contestez une doublette il ne faut jamais verser de caution c'est un avantage dans ce cas de figure.

Que faire si on est victime de doublette ?
Je vais juste donner le lien du « Service public » seulement je commenterais par la suite car l’expérience m’a permis de comprendre que certaines procédures posaient problèmes

https://www.service-public.fr/ [...] its/F34375

A suivre

Profil : Membre confirmé
ar-baol
  1. Posté le 25/03/2020 à 17:42:12  
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Salut à tous

Voilà sur Service public le genre de conseil à prendre avec du recul
Avant de déposer une plainte il faut s'assurer que votre véhicule ne figure pas sur les clichés avant toute contestation.
Deux manières courriers afin de recevoir ces photos soi au CACIR ou utiliser le service internet afin de gager du temps.

A la lecture des clichés vous pourrez déterminer si le véhicule est de la même marque ou un autre genre de véhicule.
Noter toutes les différences par rapport à votre véhicule afin de faire un résumé à l'OMP traitant ce dossier
Attention évitez pour le moment les contestations via le site ANTS, souvent les suites ne sont pas connues des OMP ainsi vous vous retrouvez avec une majoration du PV par la suite.
D'autres cas dites immatriculation Italienne puisque pas de tiret sur les immatriculations transalpines ou erreurs de services Italiens.




L'usurpation de plaques d'immatriculation, appelée également doublette, est un délit consistant à utiliser des plaques comportant le numéro d'un autre véhicule.
Si vous recevez des contraventions indiquant votre immatriculation alors que votre véhicule ne peut pas être à l'endroit où l'infraction a été commise, vous en êtes probablement victime. Vous devez alors porter plainte très rapidement et contester l'amende. Vous pouvez également demander l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation et une nouvelle carte grise.

A suivre

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Profil : Membre confirmé
ar-baol
  1. Posté le 25/03/2020 à 18:15:59  
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Bjr à tous

Cette démarche est toujours difficile car les FDO sont souvent peu coopératifs.
C'est pourquoi j'ai indiqué en premier à obtenir les clichés cela permet d'insister auprès du planton de service afin d'obtenir le dépôt de plainte.
Attention si votre véhicule est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV) cela peut présenter des soucis si la contestation n'est pas retenue.
J'ignore si on peut demander un report d'enregistrement dans les fichiers (FVV).




Vous devez porter plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation.
Lors de ce dépôt de plainte, le numéro d'immatriculation de votre véhicule est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV).
Vous recevez un récépissé de dépôt de plainte, une fois celle-ci enregistrée.
Si vous déposez plainte suite à une infraction constatée par un radar automatique, vous devez y joindre la photo constatant cette infraction.

Pièces à fournir pour demander la photo


Vous devez joindre à votre demande de photo une copie des documents suivants :
  • Carte grise
  • Pièce d'identité
  • Avis de contravention


A suivre

Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 25/03/2020 à 20:33:56  
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Remplacez "caution" par "consignation"

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Profil : Membre confirmé
ar-baol
  1. Posté le 26/03/2020 à 01:14:13  
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Bjr à tous

Merci à Papymeche2 il ne faut pas "consigner" une somme dans ce cas de figure.
Pour le délai déjà l’envoi de clichés est de l'ordre de huit jours donc inutile d'attendre, plus vite vous contesterez moins vous aurez de "malchance" à recevoir d'autres titres de verbalisation.

En principe faire une démarche pour chaque verbalisation mais on a constaté que des OMP traitent l'ensemble des titres de verbalisations.


Maintenant la contestation.
Outre le récépissé de dépôt de plainte il faut disposer de témoignages.
En général un témoignage de l'employeur est accepté, rien n'empêche à trouver d'autres témoins.
Envoyer aussi la copie de la CG, les remarques par rapport aux clichés (exemple photo prise par vous venant renforcer votre demande), indiquer que ce n'est pas votre véhicule (tracteur au lieu de votre 206).



En fait l'OMP (c'est là ou diffère ma position je ne recommande pas à faire la contestation en ligne) pour plusieurs raisons.
Dans chaque département il existe une structure afin d'envoyer les titres de verbalisations au titulaire du véhicule.
Le titulaire est celui en premier sur le certificat d'immatriculation donc faites bien attention à ne pas avoir prêté votre véhicule.
Le titre de verbalisation ORIGINAL doit être dans la contestation sinon refus du traitement de cette contestation.
L'adresse de l'OMP ayant traité ce dossier est celle au dos du titre de verbalisation.

La copie le la carte d'immatriculation du véhicule est à fournir.
En principe faites des copies de tous ces documents en cas de refus de contestation.
Ajouter dans votre courrier à passer au tribunal de Police afin de vous justifier si refus de votre requête.

Maintenant j'aurai beau exposer la procédure (LRAR à l'OMP) la majorité des contestations se fait en ligne.
C'est ainsi vous avez beau expliquer les avantages d'une procédure malheureusement vous constatez sur ce forum les déboires des intervenants après ce choix du tout dématérialisé.
Dans les années à venir il y aura (peut être) une meilleure prise en compte, pour le moment appliquez cette procédure que je décris.


Vous pouvez la contester en renvoyant le document joint à votre contravention ou en utilisant le formulaire en ligne.

Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne

Ministère chargé de l'intérieur
Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée.

Une fois votre contestation acceptée par l'OMP vous devez demander une autre immatriculation.
En effet votre immatriculation se trouvant dans les fichiers des véhicules voilés ou doublés vous risquez l'immobilisation de votre véhicule si vous persistez à circuler avec cette immatriculation.

Bien sur il a des frais dans ce cas de "doublettes" la nouvelle CG est fournie à titre gratuit (sauf les frais de recommandé).

En fait se faire "doubler" son immatriculation en respectant les procédures (certes ennuyeuses) mais plus faciles à traiter et avoir gain de cause.
Malheureusement pour l'autre sujet les "cartes grises non échangées" les difficultés sont nombreuses.

A suivre
Message édité par ar baol le 26/03/2020 à 01:19:49
Profil : Membre confirmé
ar-baol
  1. Posté le 26/03/2020 à 03:11:58  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bjr à tous

Je voudrais avant d'exposer le phénomène des cartes d'immatriculation (non échangées) en exposant des procédures permettant à se protéger de toutes malversations.
Sachez qu'un acheteur ne changeant délibérément la carte d'immatriculation ne risque peu de soucis mais engendre quelque fois de gros problèmes aux vendeurs.
J'ai beau développer certaines procédures je me heurte à des personnes prêchant pour d'autres manières d'agir ou contestant carrément l'expérience acquise.

Première démarche lors d'une vente.
S'assurer de l'identité et de l'adresse de l'acheteur.
Cela à l’air banal mais dans la réalité de tous les jours il y a encore des vendeurs naïfs en faisant confiance à des interlocuteurs quelque fois de vrais escrocs...

Ne pas hésiter à faire la copie de la carte d'identité et du justificatif de domicile.
Déjà en procédant ainsi on élimine toutes sortes de malfaisants.
Maintenant il y a les pratiques de (certains) professionnels de l'automobile ne pas hésiter à refuser certains "arrangements" ou promesses...

Il faut savoir qu'un possesseur de véhicule peut s'assurer sans avoir fait la démarche de changement de carte d’immatriculation.
Hors depuis l'an dernier certains assureurs refusent à assurer (ou demandent à faire le changement de CG) à certains de leurs clients si la carte grise n'est pas échangée à leur son nom.
Cela afin d'être en phase avec la possibilité des FDO à consulter les fichiers des assureurs lors de contrôles automatisés (LAPI) eu lors de contrôles au bord des routes.

Il y a aussi les pratiques de centres techniques (là je vais faire réagir certains interlocuteurs) mais il faut bien dénoncer ces pratiques sinon on avancera jamais.
Le fait de contrôler un véhicule sans que le possesseur ait changé la CG.
Échanger une CG est obligatoire pourquoi contourner cette obligation je l'ai déjà exposé ce sujet avec des réactions diverses en donnant les procédures à appliquer.


Déjà si les assureurs et les centres techniques obligent leurs clients à respecter la loi la vie sera plus aisée pour les vendeurs.

A suivre.

13eme et dernier / C'était juste, mais il a réussi
Profil : Vétéran confirmé
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partholan
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/03/2020 à 08:42:04  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour ar baol.

Sujet très intéressant. Merci !
J'attire ton attention sur les doublettes parfaites. Ce sont des doublettes faites sur des véhicules en tout point similaires au votre.
Comment s'en sortir dans ce cas ?

Bien à toi.
Message cité 1 fois

---------------
Résumé : [Présentation] - Mes voitures.
7 - 2019 - ???? : Skoda Kodiaq RS BiTDI 240chx DS7 - actuellement 550 km
6 - 2016 - ???? : Renault Clio IV Intens TCe 120 EDC - actuellement 19000 km
5 - 2016 - 2019 : Skoda Octavia Combi RS Tdi DSG6 - 55000 km à bord.
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 26/03/2020 à 08:52:52  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour améliorer le sujet il serait bien de:

-Utiliser les bons termes juridiques:
Certificat d'immatriculation
Avis de contravention
Centre de contrôle technique

Attention aux acronymes... bien les définir avant leur usage et attention aux acronymes anciens (CG qui devient CI)

le passant avait fait un sujet qui pourrait corriger les deux premiers points évoqués.

Faire attention aussi aux formulations trop alambiquées qui nécessitent une analyse grammaticale pour comprendre certaines phrases (doubles négations non claires)

Et ne pas hésiter à mettre des titres et des chapitres...

Mais c'est un sujet qui est bien traité à mon avis.
Message édité par sebmac le 26/03/2020 à 08:53:13
Profil : Membre confirmé
ar-baol
  1. Posté le 26/03/2020 à 09:23:27  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut à tous

Je continue sur les formalités de vente de véhicules.
Quand un client vient voir un véhicule il faut demander à voir le permis de conduire.
Si refus de cet acheteur potentiel c'est qu'il y a un souci puisque dorénavant avant de prendre livraison d'un véhicule (que ce soi chez un pro ou particulier) la présentation du permis de conduire est une obligation ainsi que le justificatif d'assurance.

Bien sur peu de vendeurs procèdent ainsi et c'est bien dommage...
Une autre manière "le compromis de vente".
Il n'y a aucune obligation légale mais en pratiquant ainsi vous pourrez avoir entre vos mains les documents du futur acheteur vous permettant à préparer les deux certificats de cession lors de la vente.
Bien sur d'autres coordonnées et détails du véhicule sont à mentionner sur ce papier (une partie pour le vendeur et l'autre pour l'acheteur).

Maintenant reprise de véhicules par des pros.
Il a été remarqué depuis le SIV une mauvaise habitude le fait de reprendre des véhicules sans faire de cessions.
Attention DANGER dans ce cas, pas plus le fait que le pro indique qu'il fera toutes les démarches à la place du client, indiquer à ne pas enregistrer la cession sur le site ANTS ou d'autres argumentations.
L'obligation à faire une cession que ce soi pour un particulier, pro,assureurs ou centre VHU doit être effectué par le VENDEUR en préparant les deux certificats de cession, bien sur l'aide de l'acheteur est recommandé.

Dès la vente conclue et les documents signés en présence de mon acheteur je fais la déclaration sur le site ANTS ce qui me permet à donner le Code afin de faire le changement de CG.
Je n'oublie pas d'imprimer le récépissé d'enregistrement de la vente, ce document avec le certificat de cession sont les deux preuves de votre transaction.

En espérant avoir été clair sur le sujet transaction je continuerai sur d'autres recommandations
A suivre.

Profil : Membre confirmé
ar-baol
  1. Posté le 26/03/2020 à 09:38:30  
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Salut Sebmac

Je te l'ai indiqué je ne suis pas juriste mon récit est le fruit d'une expérience quelques fois difficile à vivre pour moi et les personnes venant chercher de l'aide.
Ce qui est sur à ce jour il y a des carences dans le domaine automobile.
Quelques fois il s'agit d'un vrai combat face à des gens mal intentionnés (j'y reviendrai sur une pratique portant préjudice à l'usager).
Pour mes interlocuteurs je suis obligé à me mettre à leur portée en utilisant les termes usuels

Depuis 2017 une prise de conscience des pouvoirs Publicis a permis à mettre en place des procédures protégeant les automobilistes.

Bien sur les termes Certificat d'immatriculation, Avis de contravention ou Centre de contrôle technique seront mentionnés, d'habitude je le fais mais là j'ai été négligent.


A+

Profil : Membre confirmé
ar-baol
  1. Posté le 26/03/2020 à 09:52:38  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Partholan a écrit :

Bonjour ar baol.

Sujet très intéressant. Merci !
J'attire ton attention sur les doublettes parfaites. Ce sont des doublettes faites sur des véhicules en tout point similaires au votre.
Comment s'en sortir dans ce cas ?

Bien à toi.
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Salut Partholan

La doublette parfaite bien sur est le fait de personnes estimant échapper aux verbalisations.
En fait la majorité de contestations se font sur les témoignages traitées avec bienveillance par les OMP.

Dans ce cas si les témoignages sont cohérents il n'y a aucune raison à refuser la contestation.
Si doute de l'OMP le dossier ira au tribunal de Police.

Un point important après la plainte le changement de Carte d'immatriculation est impérative le plus rapidement possible.
A+

Profil : Membre confirmé
ar-baol
  1. Posté le 28/03/2020 à 03:08:17  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut à tous

Ce post concernant un abus de confiance.


Porsche sans Cg ! Au secours :(

Remplir un document officiel sans présentation du certificat d’immatriculation dans cet exemple à permis les pires tracas pour cette personne...


Je ne le redirais jamais assez "méfiance" lors d'achats ou de reprises de véhicules par des pros.

Avant de signer un compromis de vente ou un devis prenez votre temps à lire et comprendre ce que l'on vous vend.
Certains réflexes à acquérir vous n’achetez pas une baguette pain les conséquences dues à la confiance sont parfois très douloureuses.
.
Si le vendeur ne vous présente pas le certificat d’immatriculation (au nom de L'ancien propriétaire, la déclaration d'achat et surtout le récépissé d'enregistrement auprès du SIV (pro), passez votre chemin...

Je procédè ainsi, visu du véhicule en demandant la carte d’immatriculation.
Vérification en premier du VIN (c'est le premier réflexe même pour des véhicules neufs lors de livraisons), demandez la copie de la CG afin d'obtenir le justificatif permettant d'assurer le véhicule.

En principe cela ne devrait plus poser plus de problèmes puisqu'à la livraison il faut présenter le Permis de conduire (valide) et une attestation d'assurance.

Cdt

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