51 chauffeurs de taxis VS un OMP.

[le passant]

Bonjour à tous.

 

Une fois de plus est remise en cause l'interprétation et l'application du 530-1 du CPP par un OMP.

Représentés par un cabinet d'avocats, ce sont cette fois 51 chauffeurs de taxis qui ont décidé de porter plainte.

 

https://www.autoplus.fr/actual [...] ice-237691

 

https://www.josseaume-avocat.f [...] le1520.pdf

[daniel762]

Ca serait donc un abus de l'OMP d'abord, et ensuite une façon détournée par le juge d'empêcher les chauffeurs de taxi de se défendre selon les règles.

Mais qu'est-ce qui peut pousser un OMP à agir ainsi contre les règles, et ensuite à un juge qui doit bien s'apercevoir de l'irrégularité initiale à agir de façon à bloquer le retour au droit ?

[enclume76]

Si j'ai bien compris, désolé de poser des questions simples mais je n'y connais rien, lorsque qu'une contravention est contestée, elle est portée devant un OMP (officier du ministère public ?) qui est chargé de vérifier que la contestation respecte toutes les bonnes formes (notamment surtout délais j'imagine) et si c'est le cas le dossier est alors renvoyé tout naturellement devant le juge pour le fonds ?

 

On aurait donc ici un membre du parquet (comparé dans cette procédure à un greffier) qui rejetterait systématiquement tous les recours simplement en indiquant que l'infraction est constituée alors que ce n'est pas dans sa compétence d'apprécier le fond du dossier: c'est cette décision (enfin ces 51 décisions) qui est contestée par les chauffeurs de taxi ?

 

C'est curieux mais cela ne me surprendrait pas plus que cela, il y a des juges du siège qui régulièrement pètent les plombs, alors pourquoi pas le parquet ?

[daniel762]

L'OMP vérifie d'abord si la contestation respecte la forme, et si c'est bien le cas il a le choix entre classer l'affaire (et donc annuler la contravention) ou porter l'affaire devant le tribunal compétent qui jugera alors sur le fond. Et ce n'est que si la forme n'est pas respectée qu'il peut rejeter d'emblée la contestation.

 

Mais là l'OMP en cause a rejeté les contestations sur le fond, ce qu'il n'est pas en droit de faire même s'il n'est pas le premier à se comporter ainsi, d'autres avant lui ayant été recadrés pour de telles pratiques. Par contre, je n'avais pas encore eu connaissance de la fixation par un juge de cautions élevées, face à des victimes d'un tel procédé désireuses de se voir rétablir leur droit d'accès à la justice. Est-ce par esprit de corps, pour éviter des vagues en évitant que cela fasse trop de bruit ou pour s'éviter du boulot, à chacun d'en penser ce qu'il veut...

[enclume76]

L'OMP vérifie d'abord si la contestation respecte la forme, et si c'est bien le cas il a le choix entre classer l'affaire (et donc annuler la contravention) ou porter l'affaire devant le tribunal compétent qui jugera alors sur le fond. Et ce n'est que si la forme n'est pas respectée qu'il peut rejeter d'emblée la contestation.

 

Mais là l'OMP en cause a rejeté les contestations sur le fond, ce qu'il n'est pas en droit de faire même s'il n'est pas le premier à se comporter ainsi, d'autres avant lui ayant été recadrés pour de telles pratiques. Par contre, je n'avais pas encore eu connaissance de la fixation par un juge de cautions élevées, face à des victimes d'un tel procédé désireuses de se voir rétablir leur droit d'accès à la justice. Est-ce par esprit de corps, pour éviter des vagues en évitant que cela fasse trop de bruit ou pour s'éviter du boulot, à chacun d'en penser ce qu'il veut...

 

 

Merci Daniel pour tes précisions, j'avais donc finalement assez bien compris malgré tous mes doutes sur la procédure en matière de contraventions notamment de ces cautions dont je n'ai pas connaissance non plus d'un point de vue plus général (à ma connaissance je ne vois cela que devant les juges consulaires).

[Papymeche2]

Le serpent de mer est de retours dans la mangrove jurisprudentielle.

Ca va être intéressant à suivre.

[mackinley]

• Il serait effectivement intéressant de connaître les suites de cette procédure en espérant que les 51 demandeurs auront pu consigner les sommes réclamées

[srill]

Le 11/10/2020 à 16:21, daniel762 a dit :

L'OMP vérifie d'abord si la contestation respecte la forme, et si c'est bien le cas il a le choix entre classer l'affaire (et donc annuler la contravention) ou porter l'affaire devant le tribunal compétent qui jugera alors sur le fond. Et ce n'est que si la forme n'est pas respectée qu'il peut rejeter d'emblée la contestation.

 

Mais là l'OMP en cause a rejeté les contestations sur le fond, ce qu'il n'est pas en droit de faire même s'il n'est pas le premier à se comporter ainsi, d'autres avant lui ayant été recadrés pour de telles pratiques. Par contre, je n'avais pas encore eu connaissance de la fixation par un juge de cautions élevées, face à des victimes d'un tel procédé désireuses de se voir rétablir leur droit d'accès à la justice. Est-ce par esprit de corps, pour éviter des vagues en évitant que cela fasse trop de bruit ou pour s'éviter du boulot, à chacun d'en penser ce qu'il veut...

 

Les cautions (entre 100 et 800 €) n'ont rien d'élevées 

 

Le misérabilisme en action...

[mackinley]

100 euros dans un cas et 800 euros dans l'autre .. ça fait quand même un écart important ..
Et la consignation, c'est une chose, mais il faudrait savoir surtout la suite du programme ... car lors de cette audience du 8 octobre, le juge a sans doute également fixé une date d'audience de jugement devant ce même tribunal... et on ne sait même pas laquelle ... Bref, comme souvent dans ces cas là, on ne nous dit pas tout ....

 

Modifié 16 novembre 2020 par mackinley

[daniel762]

Il y a 13 heures, srill a dit :

 

Les cautions (entre 100 et 800 €) n'ont rien d'élevées 

 

Le misérabilisme en action...

 

C'est peu pour toi, mais ça peut être beaucoup pour certains.

[srill]

Il y a 16 heures, mackinley a dit :

100 euros dans un cas et 800 euros dans l'autre .. ça fait quand même un écart important ..
Et la consignation, c'est une chose, mais il faudrait savoir surtout la suite du programme ... car lors de cette audience du 8 octobre, le juge a sans doute également fixé une date d'audience de jugement devant ce même tribunal... et on ne sait même pas laquelle ... Bref, comme souvent dans ces cas là, on ne nous dit pas tout ....

 

 

Forcément, c'est fixé en fonction des ressources des plaignants...

J'ai du mal à voir le problème... 

 

Quant au "on ne nous dit pas tout", je me marre : écrit au torche cul qui pond l'article orienté ou à l'avocat des plaignants qui fait dans le misérabilisme grossier alors qu'il sait comme moi qu'on est dans la normalité la plus totale pour ce type de procédure.

Si ces clients ont découvert le concept de la consignation à l'audience, au point d'être susceptible de renoncer comme il le sous-entend, c'est surtout que leur conseil n'avait pas fait son boulot ... de conseil.....

[srill]

Il y a 9 heures, daniel762 a dit :

 

C'est peu pour toi, mais ça peut être beaucoup pour certains.

 

Quel rapport?

je dis juste qu'on est dans des montants "normaux" 

;

Sur le fond, pour avoir entendu parler du dossier, je suis assez convaincu que l'OMP a excédé ses pouvoirs

[mackinley]

Il y a 7 heures, srill a dit :

 

Forcément, c'est fixé en fonction des ressources des plaignants...

J'ai du mal à voir le problème... 

 

Quant au "on ne nous dit pas tout", je me marre : écrit au torche cul qui pond l'article orienté ou à l'avocat des plaignants qui fait dans le misérabilisme grossier alors qu'il sait comme moi qu'on est dans la normalité la plus totale pour ce type de procédure.

Si ces clients ont découvert le concept de la consignation à l'audience, au point d'être susceptible de renoncer comme il le sous-entend, c'est surtout que leur conseil n'avait pas fait son boulot ... de conseil.....

 

Lorsque je lis un article de presse qui me frustre d'une information essentielle, ce n'est pas à moi de téléphoner ou d'écrire à qui que ce soit pour en savoir plus et compléter ce que l'article omet de dire (la date de la prochaine audience) alors qu'il aurait dû le préciser... et à supposer même que j'obéisse à vos injonctions pour le moins ridicules, rien n'indique que j'obtiendrais mes réponses ... Pourquoi cette journaliste ou cet avocat me répondraient-ils ? et me consacreraient-ils de leur temps à me répondre à mon courrier ? En contrepartie de quoi ? juste pour m'être agréable ? Dans quel monde de bisounours vivez-vous ou il suffirait à chacun à chacun d'écrire ici et là et de demander aux uns et aux autres pour avoir des réponses à nos questions ?? Vous êtes complètement à côté de la plaque ... 
Merci donc de vos conseils foireux  mais on s'en passerait très bien...

Par ailleurs, et une fois encore, que les consignations soient fixées en fonction des revenus, personne ici ne le conteste bien sûr et vous ne nous apprenez rien,  mais pour autant, il n'est pas banal de voir dans la même affaire, pour des situations quasi-identiques, un taux  d'écart entre les victimes d'un même délit, du montant des consignations de 1 à 8 (alors que les revenus n'est qu'un critère parmi d'autre ...) ... C'est pourtant pas très compliqué à comprendre mais manifestement au dessus de vos capacités ...

 

Fin de l'échange avec vous ...

Modifié 17 novembre 2020 par mackinley

[srill]

Il y a 5 heures, mackinley a dit :

 

Lorsque je lis un article de presse qui me frustre d'une information essentielle, ce n'est pas à moi de téléphoner ou d'écrire à qui que ce soit pour en savoir plus et compléter ce que l'article omet de dire (la date de la prochaine audience) alors qu'il aurait dû le préciser... et à supposer même que j'obéisse à vos injonctions pour le moins ridicules, rien n'indique que j'obtiendrais mes réponses ... Pourquoi cette journaliste ou cet avocat me répondraient-ils ? et me consacreraient-ils de leur temps à me répondre à mon courrier ? En contrepartie de quoi ? juste pour m'être agréable ? Dans quel monde de bisounours vivez-vous ou il suffirait à chacun à chacun d'écrire ici et là et de demander aux uns et aux autres pour avoir des réponses à nos questions ?? Vous êtes complètement à côté de la plaque ... 
Merci donc de vos conseils foireux  mais on s'en passerait très bien...

Par ailleurs, et une fois encore, que les consignations soient fixées en fonction des revenus, personne ici ne le conteste bien sûr et vous ne nous apprenez rien,  mais pour autant, il n'est pas banal de voir dans la même affaire, pour des situations quasi-identiques, un taux  d'écart entre les victimes d'un même délit, du montant des consignations de 1 à 8 (alors que les revenus n'est qu'un critère parmi d'autre ...) ... C'est pourtant pas très compliqué à comprendre mais manifestement au dessus de vos capacités ...

 

Fin de l'échange avec vous ...

 

Ce que je signifiais c'est que dans des papiers ridiculement orientés, faut pas s'étonner qu'il manque des informations... le but n'étant pas réellement d'informer  (pour l'avocat, ça s'explique... pour le journal, c'est moins défendable).

 

Et ça me gave parce qu'ensuite sur les forums, on a des gens qui mettent jamais les pieds dans un tribunal qui adhèrent à l'idée que ces chauffeurs de taxis auraient subis un comportement abusif du Tribunal dans un esprit corporatiste et pour leur interdire l'accès à la justice contre un acteur du système judiciaire...

 

On est déjà dans des temps assez complotistes...

Modifié 17 novembre 2020 par srill