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Amnestie Présidentiel pour les PV ?

 

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 Sujet :

Amnestie Présidentiel pour les PV ?

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Cha94js
Invité
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  1. Posté le 06/10/2001 à 10:49:00  
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Pensez vous que pour les prochaines présidentiel ils vont faire sauter les PV ? L'ont ils fait la dernière foi ?

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Invité
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  1. Posté le 06/10/2001 à 10:52:00  
  2. answer
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Charkie a écrit a écrit :


Pensez vous que pour les prochaines présidentiel ils vont faire sauter les PV ? L'ont ils fait la dernière foi ?



Pratiquement aucune chance d'après "les milieux bien informés" ;-(

Profil : Pilote confirmé
  1. config
s-xvi
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  1. Posté le 06/10/2001 à 11:30:00  
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Ah bon c'est nouveau ???

J'ai toujours entendu dire Jospin ou Chirac qu'il y aurait une amnistie cette fois encore (réduite, comme la dernière fois).

Certes, il y a bien quelques députés qui sont contre et parlent de voter contre.

Si le Président et son Premier ministre restent encore évasifs sur le sujet (quoique), c'est probablement pour semer le doute dans l'esprit des gens afin d'éviter la débandade sur les routes d'ici mai 2002...



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Profil : Pilote d'essai
  1. config
zorglub
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  1. Posté le 06/10/2001 à 15:16:00  
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L'amnistie des PV ce sera surtout pour les stationnements payants "oubliés".

Mais afin de parer cela, juste avant cela, les services vont redoubler de zéle, pour accélérer les procédures avant la date fatidique d'entrer en vigueur de la dite loi d'amnistie. (Si elle a bien lieu).

De même, du coup, il y aura beaucoup plus de mise en fourrière, ce sera toujours cela de gagné pour les services de fourrière et les taxes perçues sur le prix de fourrière.

Pour les autres, infractions plus graves, l'amnistie n'est pas acquise, et il y aura là aussi des accélérations de procédure.


---------------
Les aimables, rancuniers à accuser les autres de leurs propres vices. Les premiers... à insulter les autres, les premiers à se plaindre qu'on efface leurs insultes, les premiers à croire avoir plus de droits que les autres. Les premiers à se plaindre quand un thème ne leur convient pas.
Invité
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  1. Posté le 06/10/2001 à 19:09:00  
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zorglub a écrit a écrit :


L'amnistie des PV ce sera surtout pour les stationnements payants "oubliés".




Ce sera "seulement".....

Profil : Pilote assidu
  1. config
syntax-error
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  1. Posté le 07/10/2001 à 09:42:00  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
la "tradition républicaine" fait que l'amnistie ne pourra pas être que symbolique, en conséquence, je pense que tous les PV entrainant
une perte jusqu'à trois points inclus seront amnistiés. (attention, juste les amendes, pas les points enlevés)
ex: excès de vitesse jusqu'a 39 km au dessus, non port de la ceinture
de sécurité etc...)
et évidemment tout ce qui est stationnement.
:good:


---------------
Le chemin le plus court d'un point à un autre c'est de ne pas y aller. (proverbe écolo)
Invité
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  1. Posté le 06/11/2001 à 21:19:00  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Des nouvelles sur cette éventuelle amnestie ? Ca m'intéresse car j'ai eu aujourd'hui un joli petit PV pour défaut de paiement et j'ai pas trop envie de le payer :)

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