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Législatif et Admin.

Législatif & Administratif

2 069 sujets dans ce forum

  1. Borne invisible et degàts sous pare chocs

    Par Invité §Bap686YQ,
    • 26 réponses
    • 4,4K vues

  2. Scooter vendu à une personne morale (pro ?)

    Par helioman,
    • 22 réponses
    • 607 vues

  3. Achat d'un véhicule d'importation et pas reçu les papiers pour la CG

    Par X47,
    • 4 réponses
    • 274 vues

  4. Plaque immatriculation

    Par Wande,
    • 4 réponses
    • 220 vues

  5. Achat d'un véhicule qui était manifestement volé / maquillé

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    Par Jeko31,
    • 38 réponses
    • 2,6K vues

  6. Certificat de cession (erroné ?) et certificart de cession

    Par ervest1,
    • 2 réponses
    • 213 vues

  7. Vente en France d'une voiture immatriculée à l'étranger

    Par momox54,
    • 17 réponses
    • 523 vues

  8. Vice caché boite de vitesse "usée"

    Par Jorgen Annøn,
    • 4 réponses
    • 385 vues

  9. Conduire une voiture achetée d'occasion en FR vers sa résidence en UE (export)

    Par momox54,
    • 1 réponse
    • 389 vues

  10. Santana 410 équipé en 4 places mais carte grise 2 places

    Par Invité Pascal,
    • 3 réponses
    • 449 vues

  11. refaire la carte grise d'un véhicule non roulant après annulation de vente ?

    Par Alex.bl,
    • 0 réponse
    • 279 vues

  12. Crit'air pour occasion importée

    Par piyai,
    • 6 réponses
    • 789 vues

  13. Y ' a t-il des avantages à l'achat d'une voiture avec une carte invalidité ?

    Par jpdc91,
    • 5 réponses
    • 350 vues

  14. Probleme Renault Trafic 2 90cv tribunal

    Par nawnaw,
    • 3 réponses
    • 377 vues

  15. Vente de voiture entre particuliers, comment faire pour se protéger ?

    Par princeton0905,
    • 9 réponses
    • 491 vues

  16. Document pour rectification type de véhicule sur CG

    Par Eldrad,
    • 3 réponses
    • 376 vues

  17. Plaque d’immatriculation WW

    Par Cédric135,
    • 2 réponses
    • 424 vues

  18. Acheteur polonais, achète ma voiture d'occasion, virement bancaire.

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    Par clemg7x2s3,
    • 75 réponses
    • 4,2K vues

  19. Exoneration malus CO2 carte mobilité inclusion

    Par Sebw,
    • 2 réponses
    • 306 vues

  20. attestation partielle seulement - Mazda 323 GTX 1.6 AWD

    Par Turbosaurus,
    • 3 réponses
    • 692 vues

  21. Question

    Par 6t2lill,
    • 0 réponse
    • 267 vues

  22. Comment faire pour sortir de cette situation?

    Par forever406hdiph21,
    • 8 réponses
    • 419 vues

  23. Achat occasion chez pro et défaut 3 jours après

    Par Doub67,
    • 12 réponses
    • 950 vues

  24. indemnisation titulaire et / ou co titulaire

    Par anette,
    • 0 réponse
    • 205 vues

  25. "Pack Livraison" forcé par Audi

    Par leozinho,
    • 18 réponses
    • 1,2K vues

  26. Renoncement achat véhicule après expiration du délai de rétractation

    Par Mathias Clam,
    • 1 réponse
    • 293 vues

  27. Carte grise qui n'arrive pas 1 mois et demi après achat voiture

    Par sab26,
    • 0 réponse
    • 267 vues

  28. Voiture 2 places modifier en 5 places

    Par Vidaaal,
    • 0 réponse
    • 273 vues

  29. Ds 7 180ch A qui m'adesser

    Par TonyDS,
    • 9 réponses
    • 388 vues

  30. Véhicule vendu à un professionnel

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    Par David.fr,
    • 40 réponses
    • 1,4K vues


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