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Achat d'un vehicule encore sous gage ?!

 

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Achat d'un vehicule encore sous gage ?!

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  1. Posté le 11/07/2003 à 13:37:25  
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Voila, je dois acquérir un nouveau véhicule, or il s'avere que l'actuel propriétaire (le vendeur) doit encore rembourser une partie de la somme invistie dans cette voiture à un organisme de crédit.
D'apres le proprio, l'argent qu'il compte récupérer en me la vendant, lui permettera de rembourser ce qui lui reste à payer.

Le probleme, c'est que je ne tient pas à avoir des embetements par la suite (genre payer ce qui lui reste à payer...).

Il faut donc d'apres ce que j'ai compris pour etre tranquille, que la voiture soit "dégagée".

Vous avez des informations la-dessus et comment faire pour ne pas avoir de probleme avec cela ?
Message édité par Enix le 11/07/2003 à 13:50:01

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  1. Posté le 11/07/2003 à 13:40:32  
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Si la voiture est gagée fais attention et contacte l'organisme de credit
Si il a juste un emprunt et que la voiture ne sert pas de securité lá c'est pas pareil c'est tranquille

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  1. Posté le 11/07/2003 à 13:40:46  
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tu devrais prendre contact avec la prefecture de ton departement

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  1. Posté le 11/07/2003 à 13:44:17  
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énix a écrit a écrit :


Voila, je dois acquérir un nouveau véhicule, or il s'avere que l'actuel propriétaire (le vendeur) doit encore rembourser une partie de la somme invistit dans cette voiture à un organisme de crédit.
D'apres le proprio, l'argent qu'il compte récupérer en me la vendant, lui permettera de rembourser ce qui lui reste à payer.

Le probleme, c'est que je ne tient pas à avoir des embetements par la suite (genre payer ce qui lui reste à payer...).

Il faut donc d'apres ce que j'ai compris pour etre tranquille, que la voiture soit "dégagée".

Vous avez des informations la-dessus et comment faire pour ne pas avoir de probleme avec cela ?




Tu fais 2 cheques, un pour le vendeur et un pour l'organisme de credit, avec un accord préalable bien sur.

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  1. Posté le 11/07/2003 à 13:44:57  
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chrisdr a écrit a écrit :


tu devrais prendre contact avec la prefecture de ton departement




C'est ce que je vais faire tout à l'heure.

J'espere que ca va pas me poser de probleme, j'ai rien à voir avec ca !


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  1. Posté le 11/07/2003 à 13:45:51  
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si il te fournit un certificat de non-gage , tu n'auras pas de pb

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  1. Posté le 11/07/2003 à 13:46:46  
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énix a écrit a écrit :


Voila, je dois acquérir un nouveau véhicule, or il s'avere que l'actuel propriétaire (le vendeur) doit encore rembourser une partie de la somme invistit dans cette voiture à un organisme de crédit.
D'apres le proprio, l'argent qu'il compte récupérer en me la vendant, lui permettera de rembourser ce qui lui reste à payer.

Le probleme, c'est que je ne tient pas à avoir des embetements par la suite (genre payer ce qui lui reste à payer...).

Il faut donc d'apres ce que j'ai compris pour etre tranquille, que la voiture soit "dégagée".

Vous avez des informations la-dessus et comment faire pour ne pas avoir de probleme avec cela ?





Attention : à défaut de certificat de non-gage, je crois que la préfecture refuser de t'immatriculer !!!

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  1. Posté le 11/07/2003 à 13:54:41  
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Ola ! Embrouilles en vue...
Méfie toi ! Perso j'ai été hyper emmerdé pour immatriculer ma caisse (elle rentrait dans le cadre d'une succession)
Les fonctionnaires de la préfecture de Haute Savoie m'ont fait revenir 4 fois ! J'ai failli péter les cables...
Donc renseignes toi bien auprés de la préfecture avant de faire quoi que ce soit...

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  1. Posté le 11/07/2003 à 14:04:12  
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demande lui une photocopie de la carte grise ou qu'il te la fax
et la tu pourras to meme demmandé un certificat de non gage et tu verras si y'a quelque chose dessus il te faut que le numero d'immatriculatio et la datte de mise en service de l'auto pour en avoir un

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  1. Posté le 11/07/2003 à 14:04:36  
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Si je recois ce fameux certifica de non gage de la part de la prefecture, je serai sur de ne pas avoir ennui par la suite ?


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  1. Posté le 11/07/2003 à 14:12:27  
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énix a écrit a écrit :


Voila, je dois acquérir un nouveau véhicule, or il s'avere que l'actuel propriétaire (le vendeur) doit encore rembourser une partie de la somme invistie dans cette voiture à un organisme de crédit.
D'apres le proprio, l'argent qu'il compte récupérer en me la vendant, lui permettera de rembourser ce qui lui reste à payer.

Le probleme, c'est que je ne tient pas à avoir des embetements par la suite (genre payer ce qui lui reste à payer...).

Il faut donc d'apres ce que j'ai compris pour etre tranquille, que la voiture soit "dégagée".

Vous avez des informations la-dessus et comment faire pour ne pas avoir de probleme avec cela ?





fais gaffe car si le mec arrete de payer son crédit, ils recuperent la voiture. si c'est toi qui l'a, c'est pour ta pomme

c'est comme les hypotheques avec les barraque

si j'etais toi, j'essaierais de trouver une autre occaz

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  1. Posté le 11/07/2003 à 14:33:23  
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Lenouch a écrit a écrit :


fais gaffe car si le mec arrete de payer son crédit, ils recuperent la voiture. si c'est toi qui l'a, c'est pour ta pomme

si j'etais toi, j'essaierais de trouver une autre occaz




C'est ca qui me fait peur, qu'on viennent me chercher pour payer !

Quand à l'occas, ca m'embete fortement d'en trouver une autre, j'ai mis pas mal de temps à trouver la perle rare.


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  1. Posté le 11/07/2003 à 14:44:08  
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Une voiture gagée, c'est pas seulement par le FISC ?

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  1. Posté le 11/07/2003 à 14:44:29  
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Salut, à ta place j'irai voir directement à la préfecture. Il y a des bornes informatiqyes qui te délivrent un certificat de non-gage en 30 secondes, il suffit juste que tu te procures l'immat et la date de 1ère mise en circulation.
Si c'est un véhicule gagé, ne t'embarque pas la-dedans tu risquerais de le regretter. Crois moi, pour acheter une voiture il faut savoir être patient et rester sage...  :jap:

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  1. Posté le 11/07/2003 à 14:46:55  
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énix a écrit a écrit :


la perle rare.





il y a peut-etre un lien de cause à effet.

on n'est jamais trop prudent :jap:

de toute faço, je crois que le certificat de non-gage est obligatoire pour une vente. mm si tu voulais, je ne suis pas sûr que la prefecture accepte : t'auras payé la caisse, sans avoir le droit l'immatriculer :nanana: "emmerdes spotted !!"

Message édité par len67is le 11/07/2003 à 14:50:35
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  1. Posté le 11/07/2003 à 14:47:13  
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chameaucoureur a écrit a écrit :


Si c'est un véhicule gagé, ne t'embarque pas la-dedans tu risquerais de le regretter. Crois moi, pour acheter une voiture il faut savoir être patient et rester sage...  :jap:




ca fait 4 ans que je suis patient au moment ou je peux enfin changer, j'ai des problemes auquels je suis étranger, ca m'énerve !


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  1. Posté le 11/07/2003 à 14:55:51  
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énix a écrit a écrit :


ca fait 4 ans que je suis patient au moment ou je peux enfin changer, j'ai des problemes auquels je suis étranger, ca m'énerve !





oui et bien justement. Tu ne voudrais pas ruiner ces 4 longues années d'attente pour acheter qqc dont tu ne pourras pas profiter ou en profiter mais en y payant le prix de la voiture + le prix de ce qui reste à payer.
Renseigne-toi avec quel organisme elle a été gagée et essaie de trouver un arrangement qui puisse satisfaire tout le monde. (vendeur, gageur et toi....)

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  1. Posté le 11/07/2003 à 15:00:36  
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Tu peux meme faire une rapide demande sur Internet via ce portail :
http://www.interieur.gouv.fr/r​ubriques/b/b8_teleservices/tel​ecarte_grise

Et si le vehicule est gage, adresses-toi a la prefecture et/ou a l'organisme de credit/gage.

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  1. Posté le 11/07/2003 à 15:04:22  
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énix
tu as téléphoné a la prefecture?

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  1. Posté le 11/07/2003 à 15:05:39  
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chrisdr a écrit a écrit :


énix
tu as téléphoné a la prefecture?




pas encore, je suis au travail :L


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  1. Posté le 11/07/2003 à 15:14:40  
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Lenouch a écrit a écrit :


il y a peut-etre un lien de cause à effet.

on n'est jamais trop prudent :jap:

de toute faço, je crois que le certificat de non-gage est obligatoire pour une vente. mm si tu voulais, je ne suis pas sûr que la prefecture accepte : t'auras payé la caisse, sans avoir le droit l'immatriculer :nanana: "emmerdes spotted !!"





En effet, si c´est la perle rare, il y a peut-etre quelquechose de louche derriere. :voyons: Reste prudent enix !
Generalement, quand on se rend compte qu´un vehicule est gagé, mieux vaut fuir !
Et l´arrangement a l´amiable que te propose le vendeur ne vaut rien !
Crois-moi ! louper une affaire vaut mieux qu´en faire une mauvaise ;)

Mais si par contre tu arrives a voir un certificat de situation positif (ex- non gage) comme expliqué ci dessus, la il n´y a aucun pb !
Une voiture gagée, c´est comme si elle n´appartenait pas au vendeur !
Donc, il peut la vendre legalement, sauf qu´elle ne lui appartient pas ! l´organisme de credit ou la fisc voudra alors la recuperer un jour et se foutra du fait que tu aies donné de l´argent a mec qui te l´a vendu en pretendant la posseder.

Dis sincerement au vendeur d´arranger ce pb seul, et que tu seras pret a l´acheter quand le certificat de situation sera vierge.
Tu peux meme lui dire que personne n´achetera sa voiture dans ces conditions.
Ne fais pas de connerie, meme si la tentation d´acquerir la voiture de te reves est proche ! C´est dans la precipitation qu´on foire le plus souvent ! :coucou:


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  1. Posté le 11/07/2003 à 15:30:03  
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il est hors de question que j'achete le vehicule sans le certificat de non-gage, je ne suis pas à la journée voire à la semaine pres, donc tant que le vendeur ne peut pas me fournis ce certifica, j'attends.


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  1. Posté le 11/07/2003 à 15:39:23  
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énix a écrit a écrit :


il est hors de question que j'achete le vehicule sans le certificat de non-gage, je ne suis pas à la journée voire à la semaine pres, donc tant que le vendeur ne peut pas me fournis ce certifica, j'attends.






SAGE DECISION  :bien:

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  1. Posté le 11/07/2003 à 15:39:46  
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c'est pas plutot des amendes a payer a l'etat le gage ?

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  1. Posté le 11/07/2003 à 15:47:10  
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marcax38 a écrit a écrit :


c'est pas plutot des amendes a payer a l'etat le gage ?





Je crois que ca englobe bcp de choses :
amendes impayées, credit en cours sur le vehicule, et ou pb fiscaux generaux...


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  1. Posté le 11/07/2003 à 15:47:22  
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marcax38 a écrit a écrit :


c'est pas plutot des amendes a payer a l'etat le gage ?




il me semble dans le cas présent, c'est des crédits à rembourser !

Message édité par Enix le 11/07/2003 à 16:21:47

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  1. Posté le 11/07/2003 à 16:10:17  
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Arreter de l'effrayer . Si la caisse  te plaît , ne loupe pas l'occasion mais il faut procéder ainsi :

- vous vous réunissez à 3 ( toi , le vendeur et le créancier-gagiste ) et vous vous mettez d'accord par ecrit en triple exemplaires . L'accord ( contrat ) indiquera que tu t'engages à payer au créancier-gagiste la dette du vendeur , que le créancier-gagiste s'engage à liberer la voiture du gage et à faire les formalité administratives afférentes , et que le vendeur s'engage à te transférer la pleine propriété du véhicule ainsi que le certificat de non-gage . ;)

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  1. Posté le 11/07/2003 à 16:32:06  
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fred 21 a écrit a écrit :


Arreter de l'effrayer . Si la caisse  te plaît , ne loupe pas l'occasion mais il faut procéder ainsi :

- vous vous réunissez à 3 ( toi , le vendeur et le créancier-gagiste ) et vous vous mettez d'accord par ecrit en triple exemplaires . L'accord ( contrat ) indiquera que tu t'engages à payer au créancier-gagiste la dette du vendeur , que le créancier-gagiste s'engage à liberer la voiture du gage et à faire les formalité administratives afférentes , et que le vendeur s'engage à te transférer la pleine propriété du véhicule ainsi que le certificat de non-gage . ;)




j'ai aussi cette idée faut juste remplacer le créancier-gagiste par la société de crédit ;)


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  1. Posté le 11/07/2003 à 16:46:14  
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Le plus simple c'est de lui demander toutes les infos de la CG.

Ensuite sur le net tu obtiendras le certificat de non gage qui te diras clairement si le vehicule est gagé d'une façon ou d'une autre.

Si les trois lignes du bas du certificat precise "aucun gage" alors c'est tout bon.

Tu pourras immatriculé le vehicule à ton nom.

Concernant le credit de ton vendeur, ce n'est pas ton probleme des lors que le certificat est vierge de gage, c'est à lui de se debrouiller avec son organisme.

Si par contre le certification presente un gage quelconque, tu ne pourras pas l'immatriculé à ton nom tant que le gage n'est pas levé.

C'est de la rsponsabilité du vendeur de "dé-gagé" son vehicule. Mais s'il compte sur le fruit de la vente pour le faire, alors il faut effectivement que tu "decoupes" le montant de l'achat afin de verser directement à l'organisme ayant posé le gage la somme attendue.

Par mesure de securité, tu traites avec l'organisme et tu récupère la carte grise avec tous les papiers au moment ou tu donnes le complement au vendeur. Attention ne donne rien à l'organisme sans echange de tous les papiers du vehicule !!!

Des fois que ton vendeur une fois l'organisme rembourser se taille en gardant la voiture .....

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  1. Posté le 11/07/2003 à 17:41:34  
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énix a écrit a écrit :


j'ai aussi cette idée faut juste remplacer le créancier-gagiste par la société de crédit ;)






bah , il me semblait évident que l'établissement de crédit était le créancier-gagiste . La prochaine fois , j'essayrai d'être + concret . ;)

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  1. Posté le 11/07/2003 à 17:56:38  
  2. answer
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Admin406 a écrit a écrit :


Le plus simple c'est de lui demander toutes les infos de la CG.

Ensuite sur le net tu obtiendras le certificat de non gage qui te diras clairement si le vehicule est gagé d'une façon ou d'une autre.

Si les trois lignes du bas du certificat precise "aucun gage" alors c'est tout bon.

Tu pourras immatriculé le vehicule à ton nom.

Concernant le credit de ton vendeur, ce n'est pas ton probleme des lors que le certificat est vierge de gage, c'est à lui de se debrouiller avec son organisme.

Si par contre le certification presente un gage quelconque, tu ne pourras pas l'immatriculé à ton nom tant que le gage n'est pas levé.

C'est de la rsponsabilité du vendeur de "dé-gagé" son vehicule. Mais s'il compte sur le fruit de la vente pour le faire, alors il faut effectivement que tu "decoupes" le montant de l'achat afin de verser directement à l'organisme ayant posé le gage la somme attendue.

Par mesure de securité, tu traites avec l'organisme et tu récupère la carte grise avec tous les papiers au moment ou tu donnes le complement au vendeur. Attention ne donne rien à l'organisme sans echange de tous les papiers du vehicule !!!

Des fois que ton vendeur une fois l'organisme rembourser se taille en gardant la voiture .....





le plus simple , c'est d'aller avec le vendeur chez le créancier-gagiste ( prendre un rendez-vous dans l'établissement de crédit ) et faire un acte juridique par écrit en triple exemplaires et contenant les 3 obligations que j'ai citées dans mon 1er message . Il faut se mettre d'accord les 3 parties en présence et mettre cet accord par écrit .

Invité
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  1. Posté le 11/07/2003 à 18:12:50  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

énix a écrit a écrit :


Voila, je dois acquérir un nouveau véhicule, or il s'avere que l'actuel propriétaire (le vendeur) doit encore rembourser une partie de la somme invistie dans cette voiture à un organisme de crédit.
D'apres le proprio, l'argent qu'il compte récupérer en me la vendant, lui permettera de rembourser ce qui lui reste à payer.

Le probleme, c'est que je ne tient pas à avoir des embetements par la suite (genre payer ce qui lui reste à payer...).

Il faut donc d'apres ce que j'ai compris pour etre tranquille, que la voiture soit "dégagée".

Vous avez des informations la-dessus et comment faire pour ne pas avoir de probleme avec cela ?





ce n'est pas parce qu'un credit auto cours encore sur le véhicule a la date de vente que le véhicule est gagé pour autant.
si la prix de revente est supérieur à la créance il ne s'agit probablement pas d'un véhicule gagé, sinon la totalité des véhicules achetés a crédit sont gagés.
il s'agit plutot de la situation financiere du vendeur.

Tout vient à point, etc...
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  1. Posté le 11/07/2003 à 18:20:27  
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Tu demandes un certificat de non-gage et tu es tranquille :D

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  1. Posté le 11/07/2003 à 18:53:14  
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Coyott a écrit a écrit :


Tu fais 2 cheques, un pour le vendeur et un pour l'organisme de credit, avec un accord préalable bien sur.





exactement et tout le monde est content :bien:

sinon quand tu achete une voiture gagée tu prend avec toi les dettes de la voiture et son passé au niveau Pv je crois

Invité
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  1. Posté le 11/07/2003 à 19:02:35  
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sam59 a écrit a écrit :


exactement et tout le monde est content :bien:

sinon quand tu achete une voiture gagée tu prend avec toi les dettes de la voiture et son passé au niveau Pv je crois






nan nan .... sauf si vous vous mettez d'accord avec ton vendeur et son créancier . Tu confonds avec les successions et la transmission de biens à titre universel . ;)

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