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Help : Achat de voiture en Allemagne !!!

 

26 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

Help : Achat de voiture en Allemagne !!!

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Invité
  1. Posté le 14/07/2003 à 13:25:02  
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Salut à tous,

Voila, j'ai besoin de vos conseils pour l'achat d'une voiture en Allemagne car je m'en sort plus...

Pourriez-vous me donner la marche à suivre (formalités, marche à suivre, tva, ...)

En sachant que la véhicule à 1 mois et demi et 9000 Km, et l'achat sera effectué dans une concession automobile!

Par avance merci

Joël
Message édité par sta50vv le 14/07/2003 à 13:29:32
Sujets relatif
Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 14/07/2003 à 13:32:30  
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il me semble que la seule pièce supplémentaire nécessaire c'est le certificat de conformité à demander chez le constructeur (environ 150 euros)

Profil : Pilote semi-pro
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pedro51biso
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 14/07/2003 à 14:05:55  
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stab67 a écrit a écrit :


Salut à tous,

Voila, j'ai besoin de vos conseils pour l'achat d'une voiture en Allemagne car je m'en sort plus...

Pourriez-vous me donner la marche à suivre (formalités, marche à suivre, tva, ...)

En sachant que la véhicule à 1 mois et demi et 9000 Km, et l'achat sera effectué dans une concession automobile!

Par avance merci

Joël





J´ai un petit doute sur la definition de la voiture :voyons:

Legalement, une voiture d´occasion est un modele ayant + de 6 mois et/ou + de 6000 kms.
Mais je ne suis pas sur que ce soit "et" ou "ou" ?
ET ca change tout !
Avant cette "barriere", tu dois payer la voiture "HT" et payer la TVA en France (donc plus :L car 19,6 au lieu de 16)

Si c´est une occase, il faut la payer TTC, et ne pas oublier tous les papiers :
- certificat europeen de conformité ou alors tu devras repasser a la DRIRE :L (= 45 Euros) ou dder au constructeur (de 70 a 300 Euros) si pas referencé a la DRIRE.
- Quitus fiscal (Facture d´achat a presenter a l´hotel des impots : gratuit)
- Abmeldeschein (desengagement de droit de propriete de l´ancien proprio.)

;)

Verifie donc si ton modele est consideré comme une occase ou une neuve ! le concessionnaire a qui tu l´achetes doit etre un minimum au courant !

Message édité par pedro51biso le 14/07/2003 à 14:10:33

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human inside
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Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 14/07/2003 à 14:07:13  
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Si la voiture a + de 6000 km, elle est d'occasion (même si elle n'a que 15 jours). Idem si la voiture a plus de 6 mois (même si elle n'a que 2km au compteur)

Profil : Pilote semi-pro
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pedro51biso
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 14/07/2003 à 14:13:00  
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Bon, a ce moment la, tu peux regarder la, ca complete ce que je viens de dire. ;)

Cette url n'existe plus


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Troll Repenti
Profil : Pilote d'essai
  1. config
nolds
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  1. Posté le 14/07/2003 à 14:16:33  
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http://www.carplazza.com/asp/a​utorevue/index.asp

tout est expliqué dans le guide auto, à droite :jap:


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Federer :love: Nadal :jap: Djokovic :mad: Murray :lol:
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
pedro51biso
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  1. Posté le 14/07/2003 à 14:23:14  
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Attention danger ! :eek:
Sonic SG a raison dans son raisonnement du terme "occasion" mais certaines occasions comme le cas cité sont soumis a la TVA francaise !
 

Citation :


Une vente d'un véhicule de provenance étrangère par un marchand ou même par un particulier français ne vous exonère pas systématiquement du paiement de la TVA française.

- le véhicule a moins de 6 mois et 6000 km
Dans ce cas, même si le vendeur vous affirme le contraire, un véhicule d'occasion acheté toutes taxes comprises est redevable de la TVA en France (19,60%) auprès du Centre des Impôts. Vous devrez alors récupérer auprès de l'administration fiscale du pays d'achat la TVA étrangère, à l'exclusion des autres taxes. Il est bien sûr préférable de charger le marchand de ces formalités et de ne prendre possession du véhicule que lorsque vous avez la preuve qu'il a versé le montant de la TVA française (déclaration fiscale mentionnant le paiement à l'appui).
Contrairement à une idée répandue, beaucoup d'occasions sont passibles du paiement de la TVA

- Le véhicule a plus de 6 mois et 6000 km
Dans ce cas, l'acheteur n'a pas de TVA à payer. Il n'a plus la possibilité de récupérer la TVA du pays d'achat.
Toutefois si le véhicule a été acheté un véhicule appartenant à une société de location, mais aussi à toute entreprise allemande, autrichienne, luxembourgeoise ou belge (voir occasion avec TVA sur marge), quel que soit l'âge et le kilométrage du véhicule, le marchand est dans l'obligation d'acquitter la TVA française (19,60%) sur le prix de vente du véhicule.

- Gare aux occasions avec TVA sur marge commerciale
Lors de la promulgation de la directive sur la TVA intra-communautaire, certains pays ont obtenu de Bruxelles une dérogation sur la TVA automobile. Ainsi, en l'Allemagne, Autriche, Belgique et Luxembourg, toute entreprise en nom propre ou en société, peut récupérer la TVA sur tous les types de véhicules neufs (auto, bateau, moto et avion). Lorsqu'un marchand étranger vend ce véhicule, il ne facture de TVA sur le prix total que si l'acheteur est un particulier de son pays. Dans l'éventualité ou l'acheteur est étranger, le vendeur ne facture que la TVA sur sa marge commerciale entre le prix d'achat et le prix de vente. Vous devez donc exiger pour tout achat d'un véhicule d'occasion une facture claire. Le fisc français impose que la facture étrangère que vous allez lui présenter comporte le détail du montant hors taxes, de la TVA et enfin le total TTC. Le calcul de la TVA doit être fait sur le montant hors taxes et non sur la marge. Sinon, il restera une part de TVA à payer en France.

 
 
Message édité par pedro51biso le 14/07/2003 à 14:24:31

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Invité
Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 14/07/2003 à 15:02:14  
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Je suis également d'accord avec Sonic SG.... pour que la voiture soit considéré comme occasion il faut plus de 6mois et plus de 6000 KM, sinon tu dois payer la TVA Francaise !!!

Invité
  1. Posté le 14/07/2003 à 15:10:02  
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Merci a tous,

Le problème est que le concessionaire allemand me dit qu'il ne peu vendre la voiture hors tax ? Car enfaite pour eux c une voiture d'ocassion et pas neuf...alors que la loi en france stypule que toute voiture de moins de 6 mois et de moins de 6000km est une voiture neuf !!!

Car j'ai pas envie de payer la tax allemand + la tax française...car sinon, autant l'achater en France :)
Message édité par sta50vv le 14/07/2003 à 15:13:49
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