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Certificat de non gage

 

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 Sujet :

Certificat de non gage

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R@DiuM
Profil : Vétéran confirmé
r-dium
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 17/07/2003 à 11:05:06  
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Le cetificat de non gage et de non opposition est il payant en préfécture ?

Car sur internet les prix oscilles entre 6 et 15 euros :(

Sujets relatif
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/07/2003 à 11:06:19  
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Si mes souvenirs sont bon ils sont gratuits à la préfecture.
Faudrait téléphoner pour vérifier.

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/07/2003 à 11:11:12  
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C'est totalement gratuit. Il y a des bornes qui en délivrent automatiquement dans les préfectures ou les antennes de préfecture.

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Profil : Pilote addict
  1. config
exclioboy
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/07/2003 à 11:20:26  
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gratuit à la pref et aussi sur internet sur le site du ministère (y'a un topic la dessus) mais la dernière fois le site marchait pas bien...

c'est des voleurs de faire payer ça entre 6 et 15 euros !!

Profil : Pilote addict
  1. config
exclioboy
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/07/2003 à 11:21:50  
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Profil : Vétéran confirmé
r-dium
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  1. Posté le 17/07/2003 à 11:25:49  
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je vais essayer ça, merci.

Profil : Pilote addict
  1. config
exclioboy
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/07/2003 à 11:30:23  
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bon c'est bon le site marche cette fois je viens de tester...

Profil : Vétéran confirmé
r-dium
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 17/07/2003 à 11:32:21  
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super ca se fait en 2 min sur internet
Merci

RAV4 Hybride AWD Lounge Pack Premium
Profil : Membre confirmé
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auto77
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/07/2003 à 11:50:47  
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Tant qu'on y est, peux-t-on également trouver des modèles de certificats de vente/achat sur internet ?


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Le bonheur, c'est pouvoir traiter le travail avec tout le mépris qu'il mérite.
RAV4 Hybride AWD Lounge Pack Premium
Profil : Membre confirmé
  1. config
auto77
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/07/2003 à 11:55:12  
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En fait, j'ai trouvé ici http://www.interieur.gouv.fr/r​ubriques/b/b2_vos_demarches/CE​RFA<a href="http://www.interieur.gou​v.fr/rubriques/b/b2_vos_demarc​hes/CERFA" class="lienmembre" onclick="window.open(this.href​);return false;"></a>
les différents type de certificats utils lors des transactions ou demande de papier.


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Le bonheur, c'est pouvoir traiter le travail avec tout le mépris qu'il mérite.
Profil : Vétéran confirmé
r-dium
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 17/07/2003 à 22:30:10  
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interessant ce site merci :)

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 17/07/2003 à 22:35:25  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
A toulouse c'est gratuit mais tu as toujours une borne sur trois qui marche !

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