Invité §atl367eS 19 juillet 2003 Signaler Partager 19 juillet 2003 pour une vente de particulier a particulier . merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Fre552Gz 19 juillet 2003 Signaler Partager 19 juillet 2003 à la préfecture peut-être , nan ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Lud310Cl 19 juillet 2003 Signaler Partager 19 juillet 2003 a la mairie Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §JCD814Vt 19 juillet 2003 Signaler Partager 19 juillet 2003 tu le telecharge directement http://www.nord.pref.gouv.fr Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §atl367eS 19 juillet 2003 Signaler Partager 19 juillet 2003 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §22474Ug 19 juillet 2003 Signaler Partager 19 juillet 2003 A la pref on est sur d'en trouver, certains commissariats en ont pour "dépanner", la mairie, je sais pas, mais il y a de grandes chances Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Son550Nl 12 novembre 2003 Signaler Partager 12 novembre 2003 est ce qu'un certificat de cession imprimé via internet sur le site de la prefecture à la meme valeur qu'un qui vient direct de la pref (tampons, papiers officiels?)? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §dra177bU 16 novembre 2003 Signaler Partager 16 novembre 2003 Quel tampon ? Il n'y a pas de tampon la dessus... Tu confonds avec certificat de non gage ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Son550Nl 22 novembre 2003 Signaler Partager 22 novembre 2003 c'est bon j'ai imprime le certificat de cession et le certificat de non gage... effectivement pas besoin de tampons quelconque... et plus besoin de se deplacer. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Tor044Ig 7 juin 2004 Signaler Partager 7 juin 2004 tu le telecharge directement http://www.nord.pref.gouv.fr Très bonne adresse Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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