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Acheter une voiture dans un pays de l'UE

 

Modélisme et modèles réduits : Pegeka 988 Discussions libres (Général) : Azerty80
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Acheter une voiture dans un pays de l'UE

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yva11ju
Invité
yva11ju
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  1. Posté le 30/07/2003 à 11:35:57  
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quelles démarches faire et quelles taxes à payer pour acheter une voiture (d'occase) dans l'union Européene?

Merci
Message édité par idl31se le 05/11/2003 à 23:39:30
Sujets relatif
Invité
dof24wj
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 30/07/2003 à 13:35:50  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Un véhicule est considéré d'occasion s'il a plus de 6 mois et + de 6000 kms.
Dans ce cas les taxes doivent être payées ds le pays d'origine.
Le véhicule doit être immatriculé en France ds les 15 jours.
Il faudra présenter les documents suivants:
- certificat d'immatriculation précedent ou équivalent
- certificat de cession
- attestation d'identification à un type communautaire etabli par le representant du constructeur en France ou par la DRIRE (service des mines)
- justificatif d'identité et de domicile
- rapport de CT (pr un véhicule de + de 4 ans)

Voila

Invité
yva11ju
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 30/07/2003 à 17:00:04  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
"les taxes doivent être payées dans le pays d'origine" c'est à dire?
On ne doit pas payer la tva française?

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Invité
roc78nb
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 30/07/2003 à 17:04:29  
  2. answer
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Quand tu achètes une voiture neuve, tu payes la prix HT dans le pays et la TVA en France.
Pour une occase, tu ne repayes pas la TVA car déjà payée par le premier propriétaire.
Enfin c'est quelque chose dans ce genre là :D

Invité
dof24wj
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 31/07/2003 à 09:02:44  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Rockmout a écrit a écrit :


Quand tu achètes une voiture neuve, tu payes la prix HT dans le pays et la TVA en France.
Pour une occase, tu ne repayes pas la TVA car déjà payée par le premier propriétaire.
Enfin c'est quelque chose dans ce genre là :D





Exact !

Invité
dof24wj
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 31/07/2003 à 09:21:47  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je précise mon précédent post.
Rockmout a raison,la TVA n'est payée qu'une seule fois.
TVA c Taxe à la Valeur Ajoutée.
Or sur une occase, il n'y a pas de valeur ajoutée (au contraire :))
Par contre il pourrait exister ds certains pays des taxes spécifiques (?) payées par l'acheteur d'une occase, c ce que veut dire la première condition...

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