Vente de ma voiture, declaration a faire a la prefecture?

[Invité §ket072po]

Je viens de vendre ma voiture.

Dois-ja faire une declaration a la prefecture, ou bien est-ce que le changement de proprietaire sera effectif "automatiquement" lors de l'etablissement de la nouvelle carte grise?

 

Comment faites-vous? c'est la premiere fois que je revends une voiture, donc dites moi quand cela vous est arrive ce que vous avez vendu la votre

 

 

MERCI

[Invité §ket072po]

help?!

[Invité §tom523Oj]

Quand tu signes l'acte de vente tu as un double à renvoyer toi-même à la préfecture.

Il faut le faire car si l'acheteur change pas la carte grise, tu seras toujours considéré comme le propriétaire.

[Invité §lol848Nl]

Quand tu signes l'acte de vente tu as un double à renvoyer toi-même à la préfecture.

Il faut le faire car si l'acheteur change pas la carte grise, tu seras toujours considéré comme le propriétaire.

 

 

Comment tu peux être considéré toujours comme le propriétaire du véhicule étant donné que lorsque tu vends ton véhicule,tu barres la carte grise avec "vendue le ../../.... à ..h.." et le nouveau propriétaire a 1 mois pour établir la nouvelle carte grise sinon il se retrouve dans l'illégalité...

 

Au pire des cas, tu peux très bien faire un courrier à la préfecture avec la photocopie de ton exemplaire de cession de véhicule + un courrier expliquant la vente de ton véhicule si jamais tu as donné le double par erreur à l'acheteur, non?

[Invité §Die357MD]

 

Comment tu peux être considéré toujours comme le propriétaire du véhicule étant donné que lorsque tu vends ton véhicule,tu barres la carte grise avec "vendue le ../../.... à ..h.." et le nouveau propriétaire a 1 mois pour établir la nouvelle carte grise sinon il se retrouve dans l'illégalité...

 

Au pire des cas, tu peux très bien faire un courrier à la préfecture avec la photocopie de ton exemplaire de cession de véhicule + un courrier expliquant la vente de ton véhicule si jamais tu as donné le double par erreur à l'acheteur, non?

 

Justement : rien ne prouve que le nouvel acheteur accomplira dûment les formalités C'est se couvrir en cas par exemple de radar automatique (voire pire, de braquage avec l'auto ) dont le nouveau propriétaire serait le responsable.

 

C'est une obligation (article R322-4 du code de la route) de renvoyer le certificat de cession dans les quinze jours suivant la vente.

[Invité §lol848Nl]

Justement : rien ne prouve que le nouvel acheteur accomplira dûment les formalités C'est se couvrir en cas par exemple de radar automatique (voire pire, de braquage avec l'auto ) dont le nouveau propriétaire serait le responsable.

 

C'est une obligation (article R322-4 du code de la route) de renvoyer le certificat de cession dans les quinze jours suivant la vente.

 

 

Et si tu as donné par erreur le certificat destiné à la préfecture, ça ne peut pas marcher si tu envoies la photocopie de ton certificat de cession, avec la photocopie de ta carte grise barrée, datée, signée et un courrier en disant que tu as vendu ton véhicule?