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Procédures à suivre pour contester un PV ?

 

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 Sujet :

Procédures à suivre pour contester un PV ?

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shu67ez
Invité
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 07/11/2003 à 10:28:37  
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Je me suis fait arrété pour exces de vitesse avant hier. Je sais c'est pas bien :D
Cependant en voulant aller payer mon pv, je me suis rendu compte que la date de dernière verification du mesta (07/11/03) est postérieure à la date de mon excès.(05/11/03)
Voila une photo du Pv en question:
http://shurik.n.free.fr/PV.jpg
Comment je dois procéder pour contester ? ou je dois aller ? je dois payer et contester apres ? enfin  bref si vous avez des infos.....
Message édité par shu67ez le 07/11/2003 à 10:29:48
Sujets relatif

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URGENT : besoin modèle de lettre pour contester une contravention  
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Invité
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 07/11/2003 à 11:05:39  
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et ben tu souris, déjà, parce que ton pv est caduque.

ensuite, tu dois avoir sur le carton du pv, l'explication de la marche à suivre.

en gros, tu paye pas, et tu envoie une lettre avec ton pv expliquant ton cas au service des réclamations ou un truc dans le genre.

marqué sur tous les pv

Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 07/11/2003 à 11:57:18  
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il est de combien le PV ?
parce que tu lis un 7 et dans un sens, moi aussi, mais au tribunal, le 7 aura vite fait de se transformer en 1...

:(

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Invité
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 07/11/2003 à 12:02:26  
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de 90 € mais faut pas pousser, j'ai jamais vu de barre horizontale dans l'écriture d'un 1 !
Je vais contester, on verra bien ..........

Profil : Routard confirmé
  1. config
ysim
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/11/2003 à 12:23:51  
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oui conteste. Le PV n'est pas valable. Et quand bien meme le 7 se transformerait en 1, ca ne donnerait que plus d'invalidité au PV puisuque la route sur laquelle tu etais devait etre limite a 70 et pas a 10.


---------------
Ex-Clio 2.1 1.6 16V Sport : J'ai eu tous les défaut du K4M présents sur le forum (collecteur, bobines, ...)
Ex-C4 1.6 HDI : Turbo HS
=> Honda Civic 2.2 CDTI. J’espère que je vais arrêter de rouler en nid à problèmes !
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 07/11/2003 à 12:54:19  
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Attention, tu roulais à 91 avec une limite fixée à 10 : c'est très grave :lol:

Invité
  1. Posté le 07/08/2004 à 11:42:07  
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dans ton cas, aucun probleme pour faire annuler le pv, mais ils ont quand meme fait très fort !

J'ai moi-même reussi à faire annuler une contravention (avec retrait de 2 points) en demandant la photo: il faut demander la photo !

Ensuite, il faut faire un second courrier pour demander l'annulation. J'ai gardé mes points et mes sous.

Pour rédiger ces courriers, je vais sur un site qui génère automatiquement la lettre: on renseigne des champs, on valide, on imprime, on signe.
C'est très bien fait et ça prévoit tous les cas (même le tiens ! ).

J'ai gardé l'adresse dans mon marque-pages : adminidoc
Message édité par cyc37od le 07/08/2004 à 12:00:55
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