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Question administrative (carte grise)

 

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Question administrative (carte grise)

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Profil : Pilote pro
  1. config
rat-bit
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  1. Posté le 13/11/2003 à 12:11:17  
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salut tout le monde.

Voilà le problème:

En 87 mes parents ont acheté une Opel Kadett. ils l'ont pris en leasing. Ils ont fini de la payer y  bien longtemps. En 96, on a eut un problème moteur, la voiture ne pouvait pu rouler alors ils ont acheté une autre voiture. mais ils ont gardé la kadett. La voiture n'est plus assurée depuis 96 et dort dans un garage.

Or, on voudrait la remettre en service (le problème moteur a été résolu). Seulement mes parent n'ont pas fait le changement de nom de la carte grise lorsqu'ils ont fini de la payer. la voiture est toujours au nom de l'organisme qui à prété les sous.

je voulais savoir si une carte grise peut être annulée au bout d'un certain temps 'd'inactivité". car pour qu'elle roule, faut faire passer le contrôle technique. pour faire passer le contrôle technique, faut l'assurer et pour l'assurer faut la mettre à notre nom.

Si quelqu'un peut m'éclairer.


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Profil : Vétéran
  1. config
jlucm
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  1. Posté le 13/11/2003 à 12:19:37  
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Contactes la société de leasing pour savoir comment régulariser le
changement de propriétaire du véhicule.

Une carte grise est une taxe sur la propriété d'un véhicule. Temps que
le véhicule, la CG existe et est valide. Seul la destruction du véhicule
annule la CG (démarche à faire aussi dans le cas de destruction).

Remarque: il n'est pas nécessaire que la carte grise soit à ton nom pour
l'assurer en ton nom.

Le mieux, poses la question à la prefecture (ou sous-prefecture) de ton département: ce sont les mieux placés pour y répondre.


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Vivre et laisser vivre.
Profil : Pilote pro
  1. config
rat-bit
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 13/11/2003 à 12:34:26  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci c'est sympa de répondre :bien:

Je vais en toucher 2 mots à mes parents ce soir.


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Profil : Pilote
  1. config
patmaz
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 13/11/2003 à 12:39:25  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Là c'est pas simple car il faudra que tu obtiennes le certificat de vente de la part du titulaire de l'actuelle CG et depuis 90, tout ça est aux archives et pour le resortir ca va leur prendre du temps....
Et encore s'il n'a pas fait faillite ou racheter par une autre société.

Mieux vaut bien fouiller chez tes parents et retrouver le certificat avant d'entreprendre quoique ce soit.

Sinon il n'y a pas de limite de durée, le droit de propriété étant inaliénable, c'est inscrit dans notre constitution.

Il te restera la CG de collection, ce qui impose des restrictions de circulation aux dpt limitrophe ou de faire des demandes préalables et il faut que le véhicule ait plus de 25 ans...


Invité
Coupe or Pratique Pratique - succès or messages Pratique - succès or nombre de vues
  1. Posté le 13/11/2003 à 13:17:38  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Citation :

car pour qu'elle roule, faut faire passer le contrôle technique. pour faire passer le contrôle technique, faut l'assurer et pour l'assurer faut la mettre à notre nom.  


Eh non :

1ère erreur :

-Tu prends ta Carte Grise tu vas voir un Controlleur, tu lui files 50€ et il te fait un CT menssionnant qu'il n'a pas vu le véhicule et qu'il doit y avoir contre visite.
-Tu immatricules le véhicule avec ce CT. TERMINE.

2ème erreur :

N'importe quel assureur t'assures un véhicule dont la CG n'est pas à ton nom...temporairement. C'est mon cas en ce moment sur ma voiture achetée dimanche dernier.

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