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Controle et défaut d'assurance?

 

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 Sujet :

Controle et défaut d'assurance?

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abbath
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abbath
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  1. Posté le 03/12/2003 à 21:54:24  
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Que risque t-on pour un défaut d'assurance lors d'un controle (hors accident)? En théorie et en pratique?

Merci.


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Si le coucou chante en mai, c'est qu'avril est terminé.
Sujets relatif
Profil : Pilote pro
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sam59
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  1. Posté le 04/12/2003 à 01:06:06  
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35€ absence de vignette sur pare brise
90€ si pas d'assurance

Profil : Pilote chevronné
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Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/12/2003 à 10:45:06  
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sam59 a écrit a écrit :


35€ absence de vignette sur pare brise
90€ si pas d'assurance




Surement !!!
Un défaut d'assurance est sanctionné par un amende de 5ème classe relvé par PV et dont le montant maxi est de 1500 €, retrait de permis possible et mise en fourrière du véhicule.
Dans les faits, l'amende est d'environ 300 €, certains tribunaux mettent 750 €, c'est variable.


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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
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Profil : Pilote pro
  1. config
sam59
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  1. Posté le 04/12/2003 à 11:05:36  
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defaut d'assurance pour moi c'est non presentation de la carte verte
avec pobligation de la presenter dans les 48 heures
apres vraiment sans assurance :eek:

Profil : Vétéran confirmé
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abbath
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  1. Posté le 04/12/2003 à 16:29:52  
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A priori il n'y a pas forcement présentation au tribunal, cela dépend des secteurs en fait.


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Profil : Pilote chevronné
22
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/12/2003 à 21:43:11  
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Pour sam59, il n'y a pas d'ambiguité, un défaut d'assurance veut dire ce que ça veut dire. Sinon on parle de non présentation d'assurance ou de certificat d'assurance non valide ;)
Pour Abbath, tu ne passes pas en personne au tribunal de police, mais le montant de l'amende est fixé par le tribunal et tu reçois la "facture" après :oui:


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Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/12/2003 à 08:09:35  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
euh selon ce que j'ai entendue il y a peu de temp
le defaut d'assurance risque d'etre un delie

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