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Passage d'une immatriculation belge en française, comment faire?

 

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Passage d'une immatriculation belge en française, comment faire?

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Invité
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  1. Posté le 16/12/2003 à 13:05:03  
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Je suis sur une voiture de 20 ans (elle est de 1984) immatriculée Belge qui est en France. :)

Avant tout achat, j'aimerai savoir au niveau administratif tous les papiers qu'il faut, les démarches à faire. :voyons:

On m'a parlé du titus de la voiture, d'un contrôle Technique valide et accépté et d'un papier du constructeur, et ensuite, me présenter a la DRIR avec tout ça. :beuh:

J'aimerai confirmation ou infirmation car les horaires de la DRIR sont un peu juste pour leur teléphoner :roll: (9h_11h30=> 14h00_16h15)

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  1. Posté le 18/12/2003 à 11:44:53  
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Déjà, tu as des démarches à accomplir là-bas, avant de revenir en France. il faudrait les chercher sur le net.

Une fois rentré en France, tu vas aux impôts demander un quitus fiscal. Si la voiture a plus de 4 ans (et que, dans ton cas, elle vient de l'union européenne), tu n'auras rien à payer.

Ensuite, tu vas en préfecture (ou sous-préfecture) et tu demandes un WW qui sera valable 15 jours (en fait 3 semaines, car ne sont comptabilisés que 5 jours par semaine, du lundi au vendredi). Attention, il ne peut être renouvelé qu'une fois.

 Le WW est nécessaire pour que tu puisses aller passer ton contrôle technique français.

Ensuite, tu écris à la maison mère française de la marque de ton véhicule, pour leur demander un certificat européen de conformité (prix complètement variable en fonction des marques).

Uns fois que tu as reçu ce certificat, avec ton CT ok, tu vas en préfecture et tu obtiens ta CG définitive.

Invité
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  1. Posté le 18/12/2003 à 12:00:14  
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Je recopie ce que j'ai d'un autre forum. Ça parle allemagne mais c'est pareil pour l'importation de tous les véhicules CE.


tout d'abord il te faut aller en allemagne choisir ta voiture, je te conseil tres fortement de choisir un modele qui à été commercialisé en france pour en faciliter l'homologation.
  
  alors ensuite il y a deux pistes possibles:
  soit tu achetes ta voiture chez un proffessionel
  soit a un particulier
  
  chez un proffessionel: tu auras besoin de faire une plaque d'immatriculation provisoire d'estinée a l'export qui est valable 15 jours, elle te couteras 150 euro et l'assurance tout risque internationnale est comprise dans le prix ! théoriquement c'est le professionel qui s'en occupera lui meme, tu n'auras qu'a lui confier tes 150 euros et ta carte d'identité ! mais attention il fera cette démarche le matin car les bureaux de carte grise ne sont ouvert que le matin en allemagne ! il te ramenera donc tes plaques provisoires ainsi que ta carte verte (a conserver par la suite pour l'homologation)
  
  -pour ce qui est du particulier: soit tu le convains de venir avec toi pour faire la meme démarche administrative soit tu te débrouille avec se que tu sais parler d'allemand ou d'anglais pour le faire toi meme !
  
  voila, dans tout les cas demande au vendeur de te rédiger une facture d'achat (tres important), il doit y figurer le lieu d'achat, la date, le prix, son nom et le tien (sa peut etre en allemand on s'en fou)
  
  une fois tout sa fait tu peux ramener la voiture en france tu es en regle.
  
  une fois en france il te faut aller au centre des impots de ta ville pour aller chercher un QUITUS FISCAL ce qui correspond au versement de la TVA sur le vehicule importé. Pour une voiture d'occasion pas tres récente tu n'as pas de TVA a verser !
  
  Dans le meme temps telephone au constructeur francais de ton véhicule (VW France par exemple) et demande leur de t'envoyer un dossier d'homologation pour vehicule importé.
  Une fois dans ta boite au lettre rempli le correctement et renvois le avec le cheque qu'il te demande car ce service n'est pas gratuit !
  
  Il faut ensuite attendre une réponse de leur part.
  Soit ils te délivre un certificat de conformité complèt, soit un certificat de conformité partiel.
  
  pour le premier cité, il te faut te rendre a ta préfecture ave tout les papiers en ta possession pour fair ta carte grise définitive (quitus fiscal, facture d'achat, carte d'assurance internationale, carte d'identité, certificat d'homologation, fiche de demande d'immatriculation).
  
  Si tu recois un certificat de conformité partiel, il te faut alors passer par la DRIRE (anciennement service des mines).
  Pour cela il te faut déposer en prefecture un dossier de demande d'homologation a titre isolé de vehicule (les frais de dossier sont égallement payants). Tu y renseigneras les numeros de chassis, moteur, etc...
  le délai de traitement moyen de dossier est de 6 semaines (moi sa a duré 3 mois et demi).
  tu recevras alors soit un certificat d'homologation soit ils te convaoqueront pour une visite dans leur centre.
  
  une fois le certificat d'homologation en ta possession tu peux aller faire ta carte grise avec les memes pieces que citées plus haut.
  
  attention!! il est conseillé de vérifier avant l'achat que le véhicule est d'origine ! car toutes modifications apportées sur un véhicule allemand est notifié sur la carte grise et peut poser de gros problemes pour l'homologation ! si des modifications ont quand meme été apportées il faut tout remettre d'origine et aller le faire constater chez le constructeur !
  
  le délai de traitement administratif est assez long ! alors si ti n'as pas envi de laisser ton vehicule a l'arret pendant tout ce temps il t'es possible de te faire établir des plaques provisoires en WW.
  
  pour ce faire il faut aller en prefecture et en faire le demande. il te faudra fournir soit la preuve que tu as fair une demande d'homologation chez le constructeur (avec l'accusé de réception de l'envoi du dossier par exemple) soit que tu as fait une demande pour le passage a la DRIRE.
  ces plaques provisoires sont valables 15 jours sans conter les samedis, dimanches et jours férié. elles ne sont renouvelable qu'une seule fois !
  
  en bref dans toutes les démarches administratives emportes toujours avec toi toutes les pièces dont tu peux disposer ainsi que des pieces supplémentaures (justificatif de domicile par exemples) ainsi que des photocopies de tout ! sa évide des déplacements inutile et une perte de temps car c'est deja assez long comme sa !
  
  voila maintenat t'as voiture doit etre homologuée !
  
  petite astuces ! quand tu es chez le revendeur allemand, téléphone au constructeur francais de la bas en ayant la voiture et la carte grise devant les yeux pour savoir si le vehicule a ete commercialisé avec toutes ses options en france ! cela évitera un depot de dossier pour la DRIRE car se sont eux les plus long !

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  1. Posté le 18/12/2003 à 12:23:46  
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Killall, tu as raison, c'est assez lourd. Je suis moi-même actuellement en train d'acquérir un Range Rover allemand. Mais heureusement que je parle allemand, car sinon, bojour la galère :oui: :L

Par contre R11, en relisant ton post attentivement, je note que la voiture est en France. Il te faut faire des démarches là-bas, ce qui risque d'être assez galère. En effet, les Belges ont leurs plaques à vie. Tu ne peux pas faire cela de France.

Sinon, tu appelles le service consulaire de l'ambassade de Belgique à Paris. Ils sauront te donner les bons renseignements :oui:

Le standard est le 01 44 09 39 39.

Invité
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  1. Posté le 18/12/2003 à 13:58:32  
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super vos conseils :bien:

pour le quitus, le proprio l'a :oui:, ce que va facilité les demarches :)

pour le papiers de conformité du constructeur, le vendeur m'a dit 80€ chez Renault

merci de votre efficacité, je vous tiens au courant :jap: :bien:

Invité
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  1. Posté le 17/02/2004 à 14:11:15  
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j'ai envoyé ma lettre recommandé le 5 février au service attestion de chez renault avec le chéque de 106.71€

ils l'ont reçu le 9 février.

le 17, j'ai reçu l'attestion d'homologuation :bien:

résultat=> voiture 100% homolohué pour la France, reste a faire un Contrôle technique valide est l'affaire est faite :)

Profil : Apprenti
richmo95
  1. Posté le 03/01/2017 à 19:32:32  
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Bonjour à tous, je veux acheter une voiture en Belgique. Elle a 5 mois et 4500km, donc considérée neuve et soumise à la TVA en France (moins de 6 mois ou moins de 6000km). Ma question est la suivante: si je l'achète maintenant et je roule avec pendant un mois et je dépasse les 6000km, avant de faire les démarches d'immatriculation en France, sera -t- elle toujours soumise à la TVA? autrement dit, quelle date sera prise en considération par l'administration française afin de décider TVA ou pas, la date d'acaht du véhicule ou bien la date de la demande d'immatriculation? je ne sais pas si ma question est claire! j'éspère que quelqu'un peut me donner une réponse. merci d'avance

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