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Carte grise et assurance à des noms différents

 

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 Sujet :

Carte grise et assurance à des noms différents

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Invité
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  1. Posté le 18/12/2003 à 17:41:39  
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D'un point de vue légal, est-ce que ça pose un problème si la carte verte n'est pas établie au même nom que la carte grise et si oui, lesquels.

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Profil : Pilote
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lebucheron
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  1. Posté le 18/12/2003 à 18:50:20  
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non

Invité
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  1. Posté le 18/12/2003 à 19:41:30  
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J'ai déjà été arrêté lors d'un contrôle de gendarmerie, et le gendarme m'a affirmé que ma carte grise et mon attestation d'assurance n'étant pas au même nom, je méritais un PV :W Mais il m'a dit qu'il était gentil donc il ne m'en donnait pas :W
Bref il était cool et je ne voulais pas me fâcher avec lui :lol:

Non bien sûr, tu peux très bien avoir deux noms différents.
Attention cependant: certaines assurances n'aiment pas ça.

Ce qui est par contre interdit, c'est avoir le même nom sur la carte grise et l'attestation d'assurance, mais avec deux adresses différentes.

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Invité
  1. Posté le 19/12/2003 à 08:20:19  
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Avoir des noms différents sur la carte grise et sur l'attestation d'assurance est légal.

Profil : Routard confirmé
jeffman
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  1. Posté le 19/12/2003 à 16:04:20  
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106-Open a écrit a écrit :


J'ai déjà été arrêté lors d'un contrôle de gendarmerie, et le gendarme m'a affirmé que ma carte grise et mon attestation d'assurance n'étant pas au même nom, je méritais un PV :W Mais il m'a dit qu'il était gentil donc il ne m'en donnait pas :W
Bref il était cool et je ne voulais pas me fâcher avec lui :lol:

Non bien sûr, tu peux très bien avoir deux noms différents.
Attention cependant: certaines assurances n'aiment pas ça.

Ce qui est par contre interdit, c'est avoir le même nom sur la carte grise et l'attestation d'assurance, mais avec deux adresses différentes.





Ce qui est interdit, c'est d'avoir une adresse sur la carte grise qui ne corresponde pas à la réalité.

Si l'adresse sur la cg est bonne, peu importe qu'elle ne corresponde pas à celle de la carte verte.

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Invité
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  1. Posté le 19/12/2003 à 19:00:56  
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OK, donc priorité à la carte grise.

Merci en tout cas.

Invité
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  1. Posté le 19/12/2003 à 19:19:06  
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latruffe a écrit a écrit :


OK, donc priorité à la carte grise.




Mauvaise adresse sur la carte grise => tu t'exposes à un PV.
Mauvaise adresse sur la carte verte => fausse déclaration à l'assurance et tu t'exposes à de graves conséquences en cas d'accident.

Profil : Routard confirmé
jeffman
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 19/12/2003 à 20:00:03  
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106-Open a écrit a écrit :


Mauvaise adresse sur la carte grise => tu t'exposes à un PV.
Mauvaise adresse sur la carte verte => fausse déclaration à l'assurance et tu t'exposes à de graves conséquences en cas d'accident.





Pas forcement car il y a adresse statutaire, adresse postale et lieu de garage... C'est ce dernier qui est important dans le contrat, le reste n'est que purement administratif.

Invité
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  1. Posté le 20/12/2003 à 02:07:00  
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Moi je fais pas mal !

- La voiture est en LOA au nom de mon père
- l'assurance et les plaques sont au nom de ma mère
- et moi je suis le conducteur principal !

Profil : As du volant
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korz
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 20/12/2003 à 16:40:13  
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Bizarre tout ça quand même, quand je me suis fait retirer mon permis pour excés de vitesse, j'avais une adresse différente sur ma Carte grise (fausse car pas mise à jour après mon déménagement) et sur ma carte verte (correcte celle-là) et le flic qui a vérifié mes papiers ne m'a rien dit à ce sujet. :voyons:

Invité
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  1. Posté le 22/12/2003 à 10:13:32  
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Alors, ma petite expérience à moi ...

Avant de changerd e voiture, j'avais une voiture au nom de ma mère ... donc la carte grise était à son nom et à son adresse, et la carte verte à mon nom et à mon adresse ...

J'ai acheté une nouvelle voiture et carte grise et assurance tout à mon nom ...

Mais là ou ça se complique, c'est que c'est ma femme qui a récupéré mon ancienne voiture (en me la cassant hier soir dans le garage), au nom de ma mère, avec mon nom sur la carte verte ...

Ce qui compte, c'est d'avoir les papiers, peut importe le nom.

Carte grise : véhicule catalogué et immatriculation en règle
Carte verte : véhicule assuré ...

Par contre, derrière, il faut s'assurer que :
- la voiture est pas volé
- le conducteur est assuré ...

Invité
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  1. Posté le 22/12/2003 à 22:19:28  
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106-Open a écrit a écrit :


J'ai déjà été arrêté lors d'un contrôle de gendarmerie, et le gendarme m'a affirmé que ma carte grise et mon attestation d'assurance n'étant pas au même nom, je méritais un PV :W Mais il m'a dit qu'il était gentil donc il ne m'en donnait pas :W
Bref il était cool et je ne voulais pas me fâcher avec lui :lol:

Non bien sûr, tu peux très bien avoir deux noms différents.
Attention cependant: certaines assurances n'aiment pas ça.

Ce qui est par contre interdit, c'est avoir le même nom sur la carte grise et l'attestation d'assurance, mais avec deux adresses différentes.




Ouai ça je confirme un jour (euh non une nuit en fait ) une gendarmette m'as dit que j'était LAMENTABLE car j'avais pas changer d'adresse sur ma carte grise alors que celle de l'assurance etait deja changé ,mais j'ai pas eu de prune car en meme temps j'ai soufflé dans le bordel et résultat nul

Invité
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  1. Posté le 23/12/2003 à 14:49:22  
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J'ai acheté une 106 neuve via un ami qui travaille chez Peugeot.
Du coup la carte grise était à son nom pendant les 4 premiers mois alors que l'assurance était à mon nom.
C'est tout à fait possible et légal.
Les 2 risques sont:
- c'est le titulaire de la carte grise qui reçoit le PV en cas de flash en excès de vitesse par exemple
- c'est le titulaire de la carte grise que recevra l'argent en cas de vol du véhicule.

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Invité
  1. Posté le 25/12/2003 à 15:46:53  
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Hier j'ai appelé mon assureur (Direct Assurance) pour savoir si celui ci acceptait d'assurer un véhicule dont la CG était au nom d'un  autre. Refus catégorique y compris si c'est un leaser. Qqu'un connaît-il un assureur (pas cher) qui accepte.

Profil : Vétéran confirmé
ma61
  1. Posté le 27/12/2003 à 15:49:47  
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Maif ou filia-maif

Le tarif est plus cher mais tu es vraiment assuré...ce qui n'est pas le cas de "direct mes roubes"  et autres, relis bien les clauses et tu veras que les conditions de remboursements sont draconniennent et les franchises exorbitantes!

La maif fait moins d'histoires, c'est plus souple là tu es reelement assuré... il y d'autres assurances, mais je déconseille celles par téléphone!


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Opel's addict
Profil : Pilote pro
  1. config
bclinton
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  1. Posté le 07/01/2004 à 18:56:47  
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w.e.coyote a écrit a écrit :


J'ai acheté une 106 neuve via un ami qui travaille chez Peugeot.
Du coup la carte grise était à son nom pendant les 4 premiers mois alors que l'assurance était à mon nom.
C'est tout à fait possible et légal.
Les 2 risques sont:
- c'est le titulaire de la carte grise qui reçoit le PV en cas de flash en excès de vitesse par exemple
- c'est le titulaire de la carte grise que recevra l'argent en cas de vol du véhicule.





Et le risque pour ton ami est d'etre interdit a vie d'acheter des bagnoles a prix preferentiel car il est cense attendre 6 mois pour les revendre.

Invité
  1. Posté le 03/03/2016 à 19:11:25  
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Bonjour moi jai une autre question j'ai acheter un scooter seulement pour l assuré C etais la misère bien trop chère ou il refuser car il fallais prendre une autre assurance avec (maison) bref du coup la carte grise étant a mon nom j'ai du faire un acte de vente a mon ex pour qu'il puisse me l assuré a son nom avec moi en deuxième conducteur seulement celui ci n a jamais refais la carte grise !! Hier j'ai eu un accident le scoot et passer sous un bus ouff je nest rien mais lui et hs il va passer en épave seulement je voudrais savoir si je vais être remboursée ou pas car il n as pas changer la carte grise et que l'assurance lui a demander a plusieur reprise ??

Profil : Nouveau membre
andre934
  1. Posté le 19/09/2016 à 19:14:28  
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Bonjour j'ai acheter une moto 125cc mais la carte grise est a l'ancien nom mais c pas a celui que je les acheter c'est encore a l'ancien proprietaire avant lui qu'est ce que je dois faire pour etre en regle ? merci d'avance
Message cité 2 fois
A fond la caisse
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  1. Posté le 19/09/2016 à 19:33:49  
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Andre934 a écrit :

Bonjour j'ai acheter une moto 125cc mais la carte grise est a l'ancien nom mais c pas a celui que je les acheter c'est encore a l'ancien proprietaire avant lui qu'est ce que je dois faire pour etre en regle ? merci d'avance
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La CG est 'elle barrée, signée datée?

Profil : Nouveau membre
andre934
  1. Posté le 19/09/2016 à 19:36:16  
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oui

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 19/09/2016 à 20:29:41  
  2. answer
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Andre934 a écrit :

Bonjour j'ai acheter une moto 125cc mais la carte grise est a l'ancien nom mais c pas a celui que je les acheter c'est encore a l'ancien proprietaire avant lui qu'est ce que je dois faire pour etre en regle ? merci d'avance
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Ca fait deux CG en retard. A moins que ton vendeur accepte de mettre la moto à son nom et de de refaire les papiers, tu ne pourra pas immatriculer cette moto. Le mieux serait qu'il reprenne le véhicule de lui même pour éviter que la vente soit annulée en justice.


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Hérétique et subversif.
Invité
  1. Posté le 25/02/2019 à 18:10:17  
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Bonjour, suite a un succession j'ai récupéré une voiture cela fait 1 ans et demis elle est assuré en tout risque je n'est toujours pas fait la carte grise. Le contrôle technique et fait. Mais voilà j'ai eu un pete sur le pare brise donc je contact mon assurance qui me dise que je peut appeller Carglass et qu'il en charge le changements de are brise seulement voila carglass vient de m'appeler ils ont eu mon assurance au téléphone qui refuse de prendre en charge car la carte grise n'est pas a mon nom est ce légal merci par avance

J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
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  1. Posté le 25/02/2019 à 18:30:40  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ce qui n’est pas légal , c’est de rouler avec une carte grise qui n’est pas à jour !!!!!
Votre assureur a tout à fait raison de se défausser !!!!!
Comme il s’agit d’une succession , le notaire a dû désigner le nouveau propriétaire de ce véhicule ???
C’est à lui seul de faire les formalités de changement de CG !!!!!!
Ce n’est qu’après toutes ces tracasseries administratives que vous serez clean avec votre assureur.


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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 25/02/2019 à 18:34:09  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
surtout que la carte grise est gratuite dans le cas d'une succession pendant 3 mois après le décès

Profil : Membre confirmé
loic28
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  1. Posté le 26/02/2019 à 01:32:30  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
L'important c'est que l'assurance soit au nom du conducteur principal, la carte grise n'a pas d'importance, on a le droit de prêter son véhicule.

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