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Importer une auto de Suisse..

 

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Importer une auto de Suisse..

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Invité
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  1. Posté le 31/12/2003 à 12:02:02  
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La Suisse ne faisant pas partie de la CEE, est-ce que quelqu'un connaitrait les démarches à suivre pour importer une auto en France ?
Par exemple, une auto achetée à un particulier.

Sujets relatif
Invité
  1. Posté le 31/12/2003 à 14:35:09  
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Est-ce que ta voiture fait partie de tes effets de déménagement ??? Ou est-ce que tu l'achète en Suisse pour l'importer ensuite en France ??? En tout cas, bon courage, car il faut s'armer de beaucoup de patience, de diplomatie et surtout d'avoir du temps libre !!!! - je suis en pleine tractations pour faire immatriculer la mienne depuis ......... octobre !!! Et c'est toujours pas fini !
Dans tous les cas, avant de l'importer, demande au concessionnaire  de la marque de ta voiture (en SUISSE - même si tu l'achète à un particulier) la fiche d'homologation (sur la carte grise suisse tu as dans le volet de droite en haut le N° d'homologation), ensuite, il te faut un acquis de douane (dédouanement de ta voiture)attention, ta voiture est incessible pendant 1 an à dater de son entrée sur le territoire français. Si c'est une voiture neuve ou que tu la possède depuis moins de six mois, il te faut également la facture originale en bonne et due forme. Une fois en France, il faut aller à la préfecture de ton département (ou sous préfecture) afin de retirer un dossier de la DRIRE + une demande d'immatriculation. A l'aide de ta fiche d'homologation + du mode d'emploi de la voiture, tu remplis le dossier de la DRIRE (à moins d'être constructeur auto, tu ne pourras pas tout remplir, ne t'inquiète pas, c'est normal). Sur le formulaire de la DRIRE, ils te demandent de peser ton véhicule, inutile, ça concerne uniquement les camions. N'oublie pas de demander au fournisseur de tes pneus la fiche technique. Avant de retourner déposer ton dossier à la préf. tu dois passer le contrôle technique. Une fois que tu as en ta possession tous les éléments, il faut faire une copie de tout (y.c. la carte grise suisse) et déposer ton dossier à la préf. Tu vas devoir y déposer les originaux et les copies et tu recevras un papier comme quoi tu dois repasser dans 48h récupérer ta carte grise suisse. Les 48h passées, (laisse-en 72 pour être sûr), tu récupères ta carte grise CH et tu vas avoir un n° d'immatriculation provisoire en attendant le passage à la DRIRE. Là, tu vas te chercher une assurance et quelqu'un qui veuille bien te faire des plaques et te les poser. Tu recevras une convocation et tu devras te présenter avec ton véhicule. Autant dire de suite que c'est du racket à l'état pur, car ils vérifient uniquement si les composants de ta voiture sont homologués (vitres, ceinture, phares, etc.). Après ton passage à la DRIRE, tu conserves ta convocation qui te servira à aller chercher ton immatriculation définitive. Ca prend entre 4 et 6 semaines et entre-temps tu devras faire prolonger ta carte grise provisoire (que apparemment tu paies à chaque coup !!!!). Concernant tes plaques suisses, tu peux soit les déposer à l'ambassade ou à la représentation, soit les ramener en Suisse au service des autos de ton canton. ATTENTION !!!! Ne surtout pas donner ta carte grise suisse, tu en auras besoin en France pour faire l'immatriculation définitive. Il suffit juste de mettre un courrier explicatif avec copie des 2 cartes grises (CH + provisoire).
Voilà, si tu as d'autres questions, n'hésite pas.
Honnêment, si j'avais su, je n'aurai jamais importé mon véhicule, mais l'aurai vendu sur place et me serai rachetée une ici !!!! Trop de tracas et surtout, ça coûte cher !! (env. 400 € en tout sans le paiement de la carte en elle-même)

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 31/12/2003 à 15:58:11  
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en fait, je suis en France, et je veux acheter une voiture en Suisse.
Ca m'a pas l'air simple :L

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Invité
  1. Posté le 31/03/2005 à 00:26:43  
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Bonjour,

Je souhaiterai savoir si vous avez réussi à importer votre véhicule de Suisse pour finir ?
Avez vous dû payer la TVA ?

Merci de votre aide :-)

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lebucheron
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  1. Posté le 20/04/2005 à 00:06:04  
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cooky74 a écrit a écrit :


Dans tous les cas, avant de l'importer, demande au concessionnaire  de la marque de ta voiture (en SUISSE - même si tu l'achète à un particulier) la fiche d'homologation (sur la carte grise suisse tu as dans le volet de droite en haut le N° d'homologation)



Quelques questions dur cette fiche d'homologation:

  • Elle se demande à un simple concessionnaire? :??:
  • Quel est son prix et le délai d'obtention? :voyons:
  • Si c'est un ami qui le demande à ma place, cela va-t-il poser problème? :??:
  • Ca se demande grâce à la mention "24 Récéption par type" n'est-ce pas (dans mon cas; c'est 1R21 18 )? :voyons:

Merci pour les réponses :)

Invité
  1. Posté le 04/12/2008 à 17:09:21  
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Bonjour,

J'envisage d'importer des USA un Lexus RX 400. Je n'ai aucune expérience passée. Est ce que quelqu'un peut me donner des informations sur les dépenses à prendre en compte (Frêt, TVA, Mines, etc...) ainsi que des démarches à suivre (documents à remplir aux USA et en France).
Merci d'avance.
Vince

Profil : Membre
fabs74
  1. Posté le 16/02/2016 à 11:43:35  
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Salut à tous,
Petit déterrage de topic, depuis 10 ans savez vous si la procédure a évolué?
D'après ce que j'ai lu sur différents sites, ça n'a pas l'air si compliqué que cela.
Un certificat de conformité du constructeur COC fourni par le vendeur (si véhicule vendu en France pas trop soucis pour en obtenir un)
Une facture d'achat pour passer la douane et payer la TVA française (dans le cas d'un achat en Suisse)
Obtenir la déclaration de douane, quittance et un certificat de dédouanement 846 A
Ensuite il me semble que l'on peut obtenir un certificat provisoire pour aller passer le contrôle technique
Une fois le CT en poche rendez vous à la préfecture avec tous les papiers afin d'établir la carte grise définitive.

Ai je oublier quelque chose?

Par contre avec le nouveau système d'immatriculation, il me semble que pour immatriculer pour la première fois un véhicule en France, nous devons nous acquitter de la taxe CO2 pour les véhicules polluants?

Merci

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