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Questions sur le gage d'un véhicule

 

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 Sujet :

Questions sur le gage d'un véhicule

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Invité
  1. Posté le 14/01/2004 à 13:13:04  
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Salut a tous,

ayant achete un vehicule d'occasion à credit recemment, il est stipule sur les CG du credit que le véhicule achete est gagé.

Or je viens d'imprimer un certificat de situation administrative de ce véhicule (directement sur le site du gouvernement) et il est marqué "Vehicule non gagé"

Ainsi en cas de revente de ce véhicule, dois-je considérer ce vehicule gagé (a cause du credit) ou non gagé (d'apres le certif de situation administrative)

Merci pour vos reponses

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Invité
  1. Posté le 14/01/2004 à 18:37:33  
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y'a vraiment personne qui sache ??? :(

Invité
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  1. Posté le 14/01/2004 à 18:59:54  
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Soit un peu plus clair, c'est quoi "les cg du crédit"? C'est toi qui a fait un crédit ou bien tu as acheté un véhicule dont le propriétaire avait un crédit en cours? Dont la banque aurait gagé le véhicule?
Demandes directement à la préfecture!

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Invité
  1. Posté le 14/01/2004 à 20:29:10  
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:)
 bon allez on y va (pourtant je trouvais ca clair)

CG = conditions generales du credit

c'est moi qui ait achete un vehicule a credit et dans les cg du credit, il est dit que le vehicule est gage par l'organisme de credit puisque qu'il m'ont fait un credit.

Le certif de situation fourni par la prefecture indique sur ce vehicule que j'ai achete a credit : Vehicule non gagé.

Donc si un jour je revends ce vehicule avant d'avoir rembourse la totalite du credit, est-ce que je considere ce vehicule comme gagé ou non ? car d'un cote la prefecture me dit qu'il n'est pas gage alors que l'organisme de credit me dit que si

J'espere que c'est assez clair cette fois-ci...

Profil : Pilote d'essai
drax
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  1. Posté le 14/01/2004 à 22:45:28  
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Les préteurs ne gagent pas systématiquement.

Le document de la Préfecture doit faire foi.

Cependant tu es peut-être obligé de rembourser le crédit après la vente ?

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Invité
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  1. Posté le 14/01/2004 à 23:35:27  
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Drax a écrit a écrit :


Les préteurs ne gagent pas systématiquement.

Le document de la Préfecture doit faire foi.

Cependant tu es peut-être obligé de rembourser le crédit après la vente ?




Oui, si clause de remboursement anticipé ayant comme motif la vente du véhicule avant le remboursement du crédit.

Invité
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  1. Posté le 15/01/2004 à 16:55:05  
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T'as banque ne t'as visiblement pas fait une offre très interressante, je m'explique: si tu es en difficultée pour régler mensuellement tes échéance, ta banque est prioritaire sur la propriétée de la voiture. Bien entendu si pas de souci de règlement, ta voiture sera toujours non gagé sur le certificat de non-gage! Seulement si tu veux la vendre d'urgence parceque tu es en difficulté, la  banque est prioritaire sur les conditions! Renseignes-toi avec eux!

Invité
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  1. Posté le 15/01/2004 à 18:16:53  
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C'est du pipi de chat leur gage.

Pour être valable, un gage automobile DOIT faire l'objet d'une inscription sur le registre de la préfecture.

Ils peuvent écrire ce qu'ils veulent dans leur contrat, ça ne vaut rien.

Invité
  1. Posté le 15/01/2004 à 20:41:56  
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fabb74 a écrit a écrit :


T'as banque ne t'as visiblement pas fait une offre très interressante, je m'explique: si tu es en difficultée pour régler mensuellement tes échéance, ta banque est prioritaire sur la propriétée de la voiture. Bien entendu si pas de souci de règlement, ta voiture sera toujours non gagé sur le certificat de non-gage! Seulement si tu veux la vendre d'urgence parceque tu es en difficulté, la  banque est prioritaire sur les conditions! Renseignes-toi avec eux!





Non; non; non !

C'est pas du tout un pb de remboursement de pret : ca je peux l'honorer sans soucis !!!!

Je sais juste que d'ici un an je changerai de vehicule en revendant celui que j'ai actuellement pour en racheter un autre.

D'ou une nouvelle question : dois-je d'abord rembourser integralement mon credit si je vends mon vehicule actuel ou puis-je vendre mon vehicule actuel et en racheter un autre tout en continuant de payer mes mensualites du credit.

J'espere etre clair..

Profil : Pilote d'essai
drax
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  1. Posté le 15/01/2004 à 21:48:54  
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Ca dépend du type de crédit, il faut que tu consultes le contrat.

Mais à priori s'ils gagent c'est pour que tu ne vendes pas sans rembourser.

Invité
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  1. Posté le 16/01/2004 à 03:36:22  
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vroumz a écrit a écrit :


Non; non; non !

C'est pas du tout un pb de remboursement de pret : ca je peux l'honorer sans soucis !!!!

Je sais juste que d'ici un an je changerai de vehicule en revendant celui que j'ai actuellement pour en racheter un autre.

D'ou une nouvelle question : dois-je d'abord rembourser integralement mon credit si je vends mon vehicule actuel ou puis-je vendre mon vehicule actuel et en racheter un autre tout en continuant de payer mes mensualites du credit.

J'espere etre clair..




A priori tu doit impérativement obtenir l'accord avec ta banque pour vendre ta voiture! Tu ne pourras pas, je pense, vendre pour acheter moins cher.
Vois avec ta banque, demandes leur, sans leur expliquer tes intentions, quelles sont les conditions liées à ce contrat.
Saches d'aurénavant que tu peus obtenir un crédit auto sans gage, tu pourra vendre ta voiture comme tu l'entends, faire courrir ton crédit ou encore le cloturer avant échéance finale, et puis cela t'éviteras des difficultées supplémentaires en cas de difficltées financière.

Invité
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  1. Posté le 16/01/2004 à 11:09:49  
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Drax a écrit a écrit :


Ca dépend du type de crédit, il faut que tu consultes le contrat.

Mais à priori s'ils gagent c'est pour que tu ne vendes pas sans rembourser.




C'est ce que j'ai dit plus haut :o| :p

;)

EDIT: ce n'est pas un gage d'un point de vue juridique. :)

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Message édité par tut71io le 16/01/2004 à 11:13:52
Invité
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  1. Posté le 16/01/2004 à 11:12:45  
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fabb74 a écrit a écrit :


A priori tu doit impérativement obtenir l'accord avec ta banque pour vendre ta voiture! Tu ne pourras pas, je pense, vendre pour acheter moins cher.





:eek: :nanana:

Citation :


Vois avec ta banque, demandes leur, sans leur expliquer tes intentions, quelles sont les conditions liées à ce contrat.
Saches d'aurénavant que tu peus obtenir un crédit auto sans gage, tu pourra vendre ta voiture comme tu l'entends, faire courrir ton crédit ou encore le cloturer avant échéance finale, et puis cela t'éviteras des difficultées supplémentaires en cas de difficltées financière.


Pour que la voiture soit gagée IL FAUT OBLIGATOIREMENT une inscription sur le registre de la préfecture, c'est IMPOSE par le décret de septembre 1953, PEU IMPORTE ce qu'il y a d'écrit sur le contrat de prêt.

Invité
  1. Posté le 17/01/2004 à 01:02:36  
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tututpouet a écrit a écrit :


:eek: :nanana:



Pour que la voiture soit gagée IL FAUT OBLIGATOIREMENT une inscription sur le registre de la préfecture, c'est IMPOSE par le décret de septembre 1953, PEU IMPORTE ce qu'il y a d'écrit sur le contrat de prêt.





Donc si je comprends bien : comme y'a  marque sur mon certificat de situation administrative "Vehicule Non Gagé", c'est que le vehicule n'est pas inscrit comme gagé sur le registre de la pref.
Donc je peux revendre le vehicule sans soucis (le nouveau proprio pourra le faire immatriculer ss pb).

C'est bien ça ?

Invité
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  1. Posté le 17/01/2004 à 13:11:32  
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Vis à vis de l'acheteur, tu peux le vendre sans souci, la banque n'a aucun droit de s'opposer à la vente, en effet.

Par contre, il peut y avoir dans ton contrat de crédit une clause de remboursement anticipé en cas de revente du véhicule, cette clause est parfaitement légale et tu devras t'y soumettre si elle est présente dans le contrat.

:)

Invité
  1. Posté le 22/01/2008 à 16:36:14  
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tut71io a écrit :

C'est ce que j'ai dit plus haut :o| :p

;)

EDIT: ce n'est pas un gage d'un point de vue juridique. :)
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Bonjour, je sais lire mais peux-tu être plus précis, car je crois effectivement que (certaines) société de crédit ne gage pas les véhicules.

J'aimerais vous soumettre le cas où la vente du véhicule (appartenant à la société de crédit) à été conclu et que le vendeur (après avoir usé le véhicule) souhaite que tu le rembourse en te disant que tu n'a le droit de vendre un véhicule (pour lui) gagé !
Personne n'a pu me répondre clairement, alors !!?? merciiiiiii

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