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 Sujet :

Ramener une voiture belge en france??

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Profil : Membre confirmé
igorowicz
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 16/02/2014 à 23:22:58  
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Reprise du message précédent :
Bonsoir,

Quand vous importez un véhicule d'occasion belge en France, il n'y a pas de contrôle technique à passer si le véhicule a moins de 4 ans, ce qui semblerait être votre cas.
De ce fait, vous avez simplement besoin de la carte grise belge, du certificat de conformité européen et de la facture d'achat (ttc ou tvac si vendue par un "pro" ). Ensuite vous allez faire votre quitus fiscal puis vous vous rendez en Préfecture.

Mais si le véhicule a plus de 4 ans, il vous faudra alors passer le contrôle technique en France sinon la Préfecture refusera l'immatriculation française. Les deux solutions les plus simples (beaucoup de chipoteries pour des plaques "transit" ou "WW" ) sont: soit vous négociez avec votre vendeur qu'il vous livre le véhicule chez vous (si vous n'habitez pas trop loin) et vous vous arrangez pour faire le contrôle technique juste avant la livraison avec le vendeur (avec ses plaques belges), soit vous demandez à un "pro" de votre région de vous la passer (avec ses plaques "W garage" ). Il y a aussi la solution du plateau-remorque, mais c'est moins facile à trouver, et ça peut vite chiffrer en fonction des distances.

Bonne transaction

PS: Il y a de moins en moins de "gros" véhicules en Belgique vu les taxes astronomiques en vigueur. Et attention aux taxes d'importation "eco" en France après 2007.
Message édité par igorowicz le 16/02/2014 à 23:24:18
Sujets relatif
Profil : Membre
marcel-duchamp
  1. Posté le 26/02/2014 à 16:11:10  
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Bonjour, je viens de lire ce sujet avec intérêt, je suis justement à la recherche d'une Honda civic 1.6 Sport et j'ai vu quelques annonces en Belgique pour des véhicules pas trop kilométré (moins de 100000km) pour voiture de 2003 à 2005. La question que je me pose, outre l'aspect moins facile que pour l'Angleterre, il est maintenant obligé de prendre un camion plateau lorsque l'on souhaite faire l'achat sur la journée sans devoir revenir etc. une Civic de 2001à2005 c'est autour de 1T2, un camion plateau c'est 1.260T avec passager inclus, c'est plus que juste.
Autre point aussi, comment savoir qu'un pro en Belgique est sérieux ou pas ?
Sur certaine annonce, le kilométrage étant faible, ça correspond avec le carnet d'entretien et le vendeur fait le car pass. Je suppose qu'avec le car pass il y a moins de risque de magouille et que cela peut prouver le sérieux du vendeur.
Il m'a proposé les plaques provisoires en France mais ce n'est plus valable en dehors de la France maintenant, pour lui c'est moins cher qu'en Belgique.
Autre point aussi, chez un pro, est-ce logique de ne pas avoir de facture de l'entretien du véhicule comme pour un particulier. ?
Merci pour votre réponse, je suis à la frontière du pas de calais et du nord ...

Invité
  1. Posté le 18/03/2014 à 20:05:29  
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Bonjour,
Comme je me suis beaucoup renseigné sur ce forum avant d'acheter mon véhicule en Belgique, je vous fais partager mon expérience.
J'ai trouvé un Qashqai à vendre sur internet (le véhicule était situé en Flandres à Deux-Acren
Après être tombé d'accord sur le prix, nous avons procédé comme suit
1: un ami belge est allé inspecté le véhicule pour moi
2: j'ai pris le bus pour me rendre en Belgique
3: le vendeur a fait faire le contrôle technique destiné à la vente (papier rose)
4: nous avons rempli les papiers puis nous sommes allés ensemble à sa banque pour y déposer les espèces que j'avais apporté (il avait peur des faux billets )
5: Le vendeur m'a déposé à Bruxelles avec le véhicule auprès d'une société spécialisée dans les plaques transit
6: il a retiré ses plaques et est parti avec
7: j'ai fait une demande de plaques transit et assurances de 15 jours (cela m'a couté 210 euros en tout et il faut pour cela fournir le certificat de vente, le contrôle technique belge rose spécifique à une vente ainsi que la pièce d'identité du vendeur)
8: deux heures plus tard, j'ai obtenu l'assurance et les plaques que j'ai monté sur le véhicule et j'ai pu repartir avec la voiture en France.

De retour, je me suis occupé d'obtenir le quitus fiscal (10 minutes), j'ai refait le contrôle technique français et j'ai déposé le tout à la préfecture pour obtenir des plaques françaises et la carte grise

Voilà, c'est vrai qu'il y a quand même 210 euros à payer mais au moins on ne fait pas plusieurs aller retour et on peut rouler en France avec l'assurance et les plaques transit pendant au moins 15 jours (il y avait plusieurs formules)

Si vous avez des questions, notamment pour les coordonnées de la société à Bruxelles, n'hésitez pas !

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Profil : Membre confirmé
igorowicz
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  1. Posté le 18/03/2014 à 20:23:05  
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Pourquoi être passé par une société bruxelloise pour obtenir des plaques transit alors que le siège principal de la DIV qui délivre ces plaques se trouve également à Bruxelles, et coûte bien moins cher que ce que vous avez payé? Vous aviez trop de sous? :ange:

Néanmoins, nonobstant ces 210 euros, vous avez bien fait de réaliser cette transaction avec du bon sens et dans un souci de la légalité (quand j'en vois certains qui reviennent par la route sans plaques et avec juste un carton et les lettres de l'ancienne plaque mentionnées, il doit y avoir un bon Dieu quelque part... pour eux). :pfff:

Profil : Membre confirmé
  1. config
jey001
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  1. Posté le 18/03/2014 à 21:50:53  
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Car seules les agences en douane peuvent fournir une assurance temporaire rapidement ;-) Assurance qui est nécessaire pour faire la plaque Transit... (En Belgique aucune plaque Transit ou normale n'est délivrée sans preuve d'une assurance !)

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Invité
  1. Posté le 19/03/2014 à 16:26:21  
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Exactement Jey001
Il m'était difficile de trouver une compagnie d'assurance qui puisse me couvrir durant quelques jours. Les 210 euros correspondent bien a l assurance de 15 jours + les plaques transit
Igorowicz, merci pour tous tes conseils...comme j'aurai aimé avoir trop de sous :)

Invité
  1. Posté le 30/03/2014 à 20:17:59  
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Bonjour à tous,
Je recherche actuellement un utilitaire genre master, boxer,...., étant frontalier je regarde un peu ce qu'il y a en Belgique et le sprix sont bien plus interessant, est ce du à leur taxe pollution annuel ??

Grace à tous les posts précédent (spécialement igorowicz ) je vois les démarches pour les VP.
- Y'a t'il des spécificités pour les utilitaires, avantage/inconvénients ?

- Y'a t'il un équivalent au certificat de non gage Francais en Belgique? Ou passé la frontière c'est caduque ?
- Cas extrème: comment s'assurer que la voiture convoitée ne soit ni une volé en Belgique (avec la carte grise Belge, je penses pas) ou volé en France puis immatriculé en Belgique

Merci d'avance

Profil : Membre confirmé
  1. config
jey001
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  1. Posté le 31/03/2014 à 09:48:51  
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Hello ;-)

Il n'y a pas de taxes pour les utilitaires en Belgique (ou très faible !)

Pour les utilitaires, les démarches sont les mêmes mais tu devras commander un certificat de conformité FRANÇAIS chez le l'importateur Français. (Il n'y a pas de conformité Européen pour les utilitaires.)

Pas de non gage en Belgique, cela n'existe pas. Il est quand même opportun d'acheter ta voiture dans un garage ou directement au titulaire de la carte grise. Je te conseille d'éviter les 'Marchands du dimanche'...

Pour ton cas extrême : Si tu as le moindre doute, une petite visite au bureau de police local avec une copie de la carte grise et ils pourront faire une petite vérification.

NE PAS OUBLIER DE RECLAMER LE CAR-PASS !!

Bonne journée ;-)
Message édité par jey001 le 31/03/2014 à 09:51:25
Invité
  1. Posté le 31/03/2014 à 12:35:44  
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Ok je te remercie pour tes réponses.
En effet, dans mes critères obligatoires c'est le carpass, ct belge est un grand plus, et surtout au propriétaire uniquement et sur vérification de sa carte d'identité.
On n'est jamais trop prudent, surtout que j'ai vu ma soeur se faire refourguer une audi venant des PB, par un mec à qui la voiture n'appartenait pas bien sur, et apres verif le compteur avait perdu près de 200.000 kms.

Profil : Membre confirmé
  1. config
jey001
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  1. Posté le 31/03/2014 à 13:31:44  
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Pfffff c'est à cause de ce genre de crapule que tout le monde se méfie maintenant... C'est honteux... Mais malheureusement pas un cas isolé :-(

Personnellement, sauf rare exception, je n'achète plus que des véhicules Belges après avoir pris soin de vérifier le car-pass !!

Ce système arrive bientôt en France, il est temps !! ;-)

Invité
  1. Posté le 13/05/2014 à 12:09:46  
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Bonjour désolé je deterre un peu mon mari a acheter sa vcoiture en belgique il a ramené en france sans aucun probléme le probléme est que le certificat que nous a donné roverf (cest une rover) ne passe pas en prefecture il ns ont dit que le numero "type" "variante" et "version n'était pas bon je suis désemparé on doit partir le 22 mai toujours pas de CG

Invité
  1. Posté le 15/06/2014 à 19:46:47  
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Petit info depuis le 1 mai le ct belge valable en france pour la premiere immatriculation en france

Profil : Pilote addict
chris94ca
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 15/06/2014 à 20:03:18  
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Il faut sur le certificat de conformite constructeur le numéro d homologation CE pour le modèle de la voiture

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Invité
  1. Posté le 05/08/2014 à 17:17:36  
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igorowicz a écrit :

Bonjour ROM38210,

Je n'ai aucune affinité avec des revendeurs de 4x4 haut de gamme qui soient frontaliers, mais je te conseille d'aller sur le moteur de recherche "autoscout24.be" car si il est peu suivi sur la France, il correspond à la notoriété du site "le bon coin.fr", pour la Belgique. Tu y retrouveras la quasi totalité des annonces belges des particuliers mais également des professionnels. C'est sur ce site que je vais quand je dois importer une voiture belge. Attention toutefois aux annonces trop alléchantes, les escrocs sont partout malheureusement. Achète le "journal de l'Argus" français et sers t'en comme référence (pas les cotations débiles de "la centrale" qui sont purement utopiques et dont personne ne tient plus compte), une annonce dont le prix serait 10% inférieur à sa cotation "argus" se révèlera très probablement une arnaque, ou un véhicule accidenté et mal réparé, ou un véhicule qui a des soucis mécaniques.

L'avantage du particulier: tu peux toujours négocier ton prix, qui au final sera souvent très inférieur au même véhicule vendu par un professionnel. Privilégie une première main vendue par son propriétaire, avec le carnet et les factures d'entretien à jour. Tu éviteras ainsi de gros pépins éventuels par la suite.
L'avantage du vrai professionnel qui a excellente réputation (attention aux petits marchands magouilleurs): le pro aura bien inspecté le véhicule avant de l'acheter, et aura normalement fait une révision générale avant de le mettre en vente, d'où son prix de vente nettement supérieur au particulier (de plus un pro a beaucoup de frais), car en Belgique la loi oblige tout professionnel à vendre un véhicule avec 1 an de garantie (peu d'acheteurs le savent). Dans ton cas, vu que tu vas acheter pour l'export, tu n'auras pas cette garantie donc le professionnel acceptera de négocier le prix initial.

Un point auquel tu n'as probablement pas pensé: le paiement.
Pas de souci avec un particulier, tu le paies en espèces car un chèque de banque n'est valable que dans le pays dans lequel il a été émis. (Tu viens en train? :eek: ).
Par contre, tu ne pourras payer ton professionnel que via un virement car tout comme en France, un pro belge ne peut plus accepter d'espèces au-delà de 5.000 euros (3000 euros en France). Ca vient de changer, avant c'était 15.000 euros en Belgique. Lutte contre la fraude...
Dans ce cas, tu devras faire plusieurs fois le trajet chez le professionnel (1x pour voir le véhicule et l'essayer, 1x pour aller chercher les papiers une fois le véhicule payé, et 1x pour venir le chercher avec tes plaques). J'espère que tu n'habites pas trop loin de la Belgique. Sinon je ne vois pas quel intérêt tu auras à venir chercher ton 4x4 en Belgique, surtout une fois la taxe CO2 "spéciale importation" payée (taxe obligatoire depuis janvier 2009).

Petit rappel, pour le cas-où tu n'y aurais pas pensé: un véhicule d'occasion importé est considéré comme neuf pour la Préfecture. Donc tu paieras la taxe CO2 comme un véhicule neuf, contrairement à un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France.
Exemple: tu habites Paris et tu veux t'acheter un gros 4x4 (20cv fiscaux / 292g de CO2) assez récent, 1MC de juin 2012. Ta carte grise te coûtera 3.809 euros (dont 2.880 euros de taxe CO2)!!! :eek:

Penses-tu qu'on peut payer un véhicule belge plus de 3.000 euros moins cher qu'en France pour regagner cette super taxe, à l'ère d'Internet?
L'importation de véhicules d'occasion en France n'est à présent vraiment plus intéressante que pour des petits véhicules qui émettent moins de 145g de CO2.

Evidemment, si tu achètes un 4x4 modeste (14cv / 224g de CO2) de 3 ans, ta carte grise ne te coûtera plus "que" 1.612 euros (dont 960 euros de taxe CO2).

Voilà, j'ai été un peu prolixe et j'en ai dit plus que tu ne le demandais, mais je pense que ces rappels étaient opportuns vu le type de véhicule que tu envisages.

Je reste à ta disposition si tu désires un complément d'informations.

Cordialement
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Bonjour Igorowicz,
J'envisage d'acheter en Belgique un Rover 2.0 CDTI / 163g/km (CO2) de 2004 ou 2006.Est-ce que j'aurais m'acquitter d'un malus en france ?

merci

Profil : Membre confirmé
  1. config
jey001
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  1. Posté le 05/08/2014 à 20:47:01  
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Hello,

Non, les Malus sont pour les véhicules immatriculés à partir du 01/01/2008...

;-)
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Profil : Pilote addict
ashlar
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  1. Posté le 06/08/2014 à 07:30:48  
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ah mais si la Rover est immatriculée pour la première fois en France, tu auras l'écotaxe à régler

pour 163g -> 2200 €

ensuite, déduction d'un dixième par année depuis la date de la première immatriculation à l'étranger

donc l'année d'immatriculation du véhicule est importante (car 2004 ça fera 0, et 2006 une taxe de 440€)

Profil : Membre confirmé
  1. config
jey001
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  1. Posté le 06/08/2014 à 09:36:31  
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Hello,

Je me trompe peut être, mais voici ce que je trouve sur GooGLe :

Malus écologique (Ecotaxe)


’article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 institue une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation. Cette taxe, dénommée écotaxe (ou plus communément Malus écologique), est applicable à compter du 1er janvier 2008 mais ne se substitue pas à la taxe CO2 mise en place en 2006. Les conditions d’application de ces deux taxes additionnelles sont différentes.

Véhicules concernés


L’écotaxe s’applique aux véhicules particuliers (genre VP) acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger, à compter du 1er janvier 2008. Les véhicules n’entrant pas dans ce champ d’application sont soumis à la surtaxe CO2.

Donc sont concernés tous les véhicules particuliers VP neufs (acquis en France ou à l’étranger) à compter du 1er janvier 2008 ainsi que les véhicules particuliers d’occasion importés de l'étranger, immatriculés à l'étranger à compter du 1er janvier 2008 et immatriculés pour la première fois en France.

Pérception de l'écotaxe


L’écotaxe est perçue lors de la délivrance d’un premier certificat d’immatriculation (carte grise) en France.

Calcul de l'écotaxe


Véhicule en réception communautaire (CE)
Pour les véhicules particuliers ayant fait l’objet d’une réception communautaire (CE) au sens de la directive 70/156/CEE du 6 février 1973, l'écotaxe est basée sur le taux de CO2 émis par le véhicule dès lors qu’il est supérieur à 160g/km (2008). Cette disposition vaut pour les années 2008 et 2009.

Pour les années suivantes, le seuil de déclenchement du malus est mis à jour conformément au tableau inscrit à l' Article 1011 bis du Code général des impôts.

Depuis sa création, les seuils et montants du Malus ont été revus chaque année, avec à chaque fois un durcissement des conditions. Dernière en date, l'annonce début octobre 2013 par le Ministère des Finances du prochain durcissement prévu au 1er Janvier 2014.

Voici en détail le tableau mis à jour des seuils et des montants du malus écologique en vigueur:

Taux d'émission de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)
Tarif de la taxe (en euros)
Année d'acquisition
2008 / 2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taux <= 130
0
0
0
0
0
0
131 <= taux CO2 <= 135
150
136 <= taux CO2 <= 140
100
250
141 <= taux CO2 <= 145
200
300
500
146 <= taux CO2 <= 150
400
900
151 <= taux CO2 <= 155
200
500
1000
1600
156 <= taux CO2 <= 160
200
750
750
1500
2200
161 <= taux CO2 <= 165
200
750
166 <= taux CO2 <= 170
750
171 <= taux CO2 <= 175
176 <= taux CO2 <= 180
2000
3000
181 <= taux CO2 <= 185
1300
2600
3600
186 <= taux CO2 <= 190
3000
4000
191 <= taux CO2 <= 195
1600
2300
5000
6500
196 <= taux CO2 <= 200
1 600
201 <= taux CO2 <= 230
1600
6000
8000
231 <= taux CO2 <= 240
3600
241 <= taux CO2 <= 245
2600
246 <= taux CO2 <= 250
2600
250 < taux
2 600



Donc, si son véhicule est de avant 2008, si je ne me trompe pas,
on tombe donc sous la loi suivante :

Surtaxe sur les émissions de CO2



Véhicules concernés


Cette taxe s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Initialement appliquée aux véhicules neuf comme d'occasion, le bonus / malus écologique se substitue depuis début 2008 à la surtaxe co2 à l’immatriculation. Toutefois, si le véhicule ne rentre pas dans le champs d'application du bonus / malus, la surtaxe co2 est alors appliquée.
Pour simplifier, un véhicule d'occasion est généralement soumis à la surtaxe co2 tandis qu'un véhicule neuf est soumis au bonus/malus écologique.
Le taux d'émission de CO2 de votre véhicule se trouve sur sur votre carte grise à la rubrique 'V7' de celle-ci (si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004).


Principes de calcul de la surtaxe


Véhicules en réception communautaire
Pour les voitures particulières (VP) faisant l’objet d’une réception communautaire, le propriétaire du véhicule devra s’acquitter d’une majoration de 2€ par gramme de CO2 rejeté si son véhicule émet entre 200 et 250grs de CO2 par kilomètre et de 4€ par gramme au-delà.


Classe
Emission CO2 (g/km)
Majoration (€) / gramme de CO2
Fde 201 à 250
2 €
G>250
4 €


Donc, pour 163 Grammes ==> 0 Euros.

Je me trompe ?
Message édité par jey001 le 06/08/2014 à 09:41:14
Profil : Membre confirmé
weload
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  1. Posté le 06/08/2014 à 10:32:20  
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jey001 a écrit :

Hello,

Non, les Malus sont pour les véhicules immatriculés à partir du 01/01/2008...

;-)
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Hello,

Oui mais on ne parle pas de la date de 1ère immatriculation à l'étranger ici : il faut comprendre que la loi s'applique pour les véhicules immatriculés pour la 1ère fois en France depuis le 01/01/2008.

Et les tarifs ont été revus chaque année depuis 2008... Donc pour un achat en 2014, il faut prendre en compte les taux applicable en 2014 : 2200€ pour 163g/km

Message édité par weload le 06/08/2014 à 10:35:20
Nul n'est prophete en son pays
Profil : Pilote
  1. config
nadlor92
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  1. Posté le 06/08/2014 à 11:23:56  
  2. answer
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Hello,

pour avoir une idée du cout des CG tout compris :

Carte-grise.org....

Ce site offre de belles surprises (dans le bon sens du terme pour notre porte monnaie)...


---------------
En fait il fallait par un mouvement de la main faire se cogner les 2 boules en haut et en bas.  
 
Papy gillou, 2007 après jesus christ.
Profil : Membre confirmé
  1. config
jey001
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  1. Posté le 06/08/2014 à 12:31:57  
  2. answer
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La loi est floue...
En tous cas, tous les véhicules que j'ai vendu en France et ayant été immatriculés à l'étranger avant le 01/01/2008 n'ont pas eu d'Ecotaxe.

Cela dit, Nadlor a raison, l'idéal est de faire le calcul sur carte-grise.org, et du coup, en cliquant la petite case 'Véhicule étranger immatriculé pour la première fois en France' on aura le calcul complet ;-)

Profil : Membre confirmé
  1. config
jey001
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  1. Posté le 06/08/2014 à 12:40:41  
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Petite simulation pour le Fun,

Exemple 1 : Véhicule 7 CV Etranger, immatriculé la première fois en 01/2007 :

Votre tarif de carte grise en date du 06-08-2014



Démarche:Demande de certificat d'immatriculation (occasion / neuf)
Département:59
Type véhicule (J.1):Véhicule de tourisme (VP)
Date d'immatriculation:01-01-2007
Energie:Essence (ES) / Diesel (GO)
Puissance fiscale7 cv
Emission de CO2:163 gr/km
Achat:occasion achetée à l'étranger
Première immatriculation en France du véhicule:oui
Réception:communautaire (UE)



Taxe régionale315 €
Taxe parafiscale0 €
Taxes CO20 €
Frais de gestion4 €
Frais de port2.5 €
Coût total légal321.5 €



Même véhicule immatriculé pour la perlière fois en France le 01/01/2008

Votre tarif de carte grise en date du 06-08-2014



Démarche:Demande de certificat d'immatriculation (occasion / neuf)
Département:59
Type véhicule (J.1):Véhicule de tourisme (VP)
Date d'immatriculation:01-01-2008
Energie:Essence (ES) / Diesel (GO)
Puissance fiscale7 cv
Emission de CO2:163 gr/km
Achat:occasion achetée à l'étranger
Première immatriculation en France du véhicule:oui
Réception:communautaire (UE)



Taxe régionale315 €
Taxe parafiscale0 €
Taxes CO260 €
Frais de gestion4 €
Frais de port2.5 €
Coût total légal381.5 €


Cela confirme donc que je pensais, pas de taxe CO2 pour les véhicules immatriculés avant le 01/01/2008....

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ashlar
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  1. Posté le 06/08/2014 à 19:48:34  
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Exact .. c'est le site .org qui m'a induit en erreur

avant 2008, pas de surtaxe

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germ-ine
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  1. Posté le 19/09/2014 à 09:37:50  
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Salut à tous,

j'ai en vue l'acquisition d'un véhicule à un particulier belge. J'ai bien lu ce sujet avec attention, et j'ai besoin d'un complément d'information.

La carte grise (pardon, rose ;)) n'est pas au nom du vendeur...il l'a acheté et a besoin de la vendre avant d'avoir fait la modif' (en partie parce que c'est une grosse voiture et qu'il en aurait pour 3.000€ de taxe pour l'immatriculer à son nom).

C'est une voiture un peu rare et le gars est actif depuis plusieurs années sur le forum français dédié à la marque, bref, je dirais pas que c'est quelqu'un en qui j'ai totalement confiance mais il ne ressemble pas à un voleur ou à vendeur pro déguisé.

J'ai lu en page 2:

Facture d'achat: (attention, vérifie bien que le nom du vendeur soit bien celui repris sur la carte grise car il y a de plus en plus de faux particuliers qui achètent et vendent sans rien déclarer).

Quel est le vrai risque? que la voiture soit volée?


J'ai lu ailleurs qu'il fallait également obtenir une facture d'achat ou un certificat de cession (type Cerfa 13754*02)...c'est vraiment l'un ou l'autre? parce que sur ce Cerfa, le vendeur ne peut pas indiquer sa nationalité, alors que l'acheteur, si!

Dernière question, la voiture aura un contrôle technique tout frais...j'ai pas rêvé, il sera (depuis le 1er mai 2014) valable pour immatriculer la voiture en France?


Merci à vous pour ces précisions! :jap:


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jey001
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  1. Posté le 19/09/2014 à 14:20:11  
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Hello,

Si tu veux avoir l'esprit tranquille :

1) Il te fourni une copie de sa facture d'achat vu que lui ne l'a pas immatriculée)
2) Il te facture lui même la voiture...

La préfecture acceptera qu'elle n'aie pas été immatriculée SI et seulement SI tu as le suivi des différents propriétaires.

Donc, si sur la carte grise, la voiture est au nom de mr X et que c'est mr Y qui te la vend :

Facture de Mr X à Mr Y
Facture de Mr Y à toi même...

Evite d'accepter une fausse facture que mr Y ferait en se faisant passer pour mr X ;-) (C'est un faux !)
Et puis contre qui tu te retournerais en cas de problème si tu n'as pas une facture de la personne qui te l'as vendue ?

Voilou :D

Ps : Attention, c'est valable pour un véhicule étranger, mais pas pour un véhicule Français.

CT Belge Valable si moins de 6 mois,
Certaine préfectures exigent le CERFA, mais normalement pour les véhicules étrangers, ils demandent la facture, enfin, tout cela dépend un peu de la personne que tu as en face de toi à la préfecture,
Message édité par jey001 le 19/09/2014 à 14:24:14
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germ-ine
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  1. Posté le 19/09/2014 à 16:49:36  
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Merci Jey,

les choses ont un peu bougé depuis ce matin...en fait le vendeur fournirait un formulaire de demande de ré-immatriculation obtenu en passant le contrôle technique (aujourd'hui même par ailleurs).

Je peux me contenter de ça à la préfecture (enfin, à la place du certificat d'immatriculation...le reste, j'aurai) ou je m'expose à de sérieux problèmes?

Merci

 :jap:
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germ-ine
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  1. Posté le 22/09/2014 à 10:13:03  
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Je m'auto-répond après un petit coup de fil à la préf:

il faut obligatoirement que le vendeur soit le possesseur de la carte grise (quand il s'agit d'une transaction entre particuliers en tout cas)...voilà voilà voilààà :non:


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chris94ca
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  1. Posté le 22/09/2014 à 10:32:04  
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germ@ine a écrit :

Merci Jey,

les choses ont un peu bougé depuis ce matin...en fait le vendeur fournirait un formulaire de demande de ré-immatriculation obtenu en passant le contrôle technique (aujourd'hui même par ailleurs).

Je peux me contenter de ça à la préfecture (enfin, à la place du certificat d'immatriculation...le reste, j'aurai) ou je m'expose à de sérieux problèmes?

Merci

 :jap:
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Il faut que ton vendeur Belge soit sur le ( Certificat d'immatriculation Belge) Le CT Belge n'est pas trop important pour la FR mais depuis mai 2014 il peut etre transféré en CT FR (accord Européen entre CT de certains pays)
Si ton Belge ne veut pas faire le CT B et la CG à la DIV B, c'est qu'il doit faire du business au black.
Il faut absolument le Certificat d'Immatriculation BELGE Original pour la Pref et le Certificat de Conformite Européen de la voiture

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germ-ine
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  1. Posté le 22/09/2014 à 10:47:50  
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chris94ca a écrit :


Il faut que ton vendeur Belge soit sur le ( Certificat d'immatriculation Belge) Le CT Belge n'est pas trop important pour la FR mais depuis mai 2014 il peut etre transféré en CT FR (accord Européen entre CT de certains pays)
Si ton Belge ne veut pas faire le CT B et la CG à la DIV B, c'est qu'il doit faire du business au black.
Il faut absolument le Certificat d'Immatriculation BELGE Original pour la Pref et le Certificat de Conformite Européen de la voiture
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Le vendeur a fait le contrôle technique et il a obtenu son formulaire de demande de ré-immatriculation.

S'il ne veut pas faire le certificat, c'est qu'à cause des taxes sur place et du taux de rejet de Co2 (240g), il lui faudrait débourser 3.000€ supplémentaire pour l'obtenir.


Mais les vrais vendeurs qui font du black (et même si c'est le cas du mien), comment les acheteurs font pour immatriculer leur bagnole??


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chris94ca
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  1. Posté le 22/09/2014 à 11:11:19  
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J'espère que tu achètes un modèle importé officiellement en Europe par son constructeur car si c'est une réception à titre Isolée Belge, elle ne sera pas reconnu en Fr et il faudra passer par la DREAL pour l'homologation.
c'est le cas de véhicules US en plaques B
Message édité par chris94ca le 22/09/2014 à 11:13:51
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germ-ine
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  1. Posté le 22/09/2014 à 11:14:32  
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Bah tant que le problème n'est pas réglé, j'achète pas...mais le véhicule est fourni avec son certificat de conformité européen, pas de problème de ce point de vue là!


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jey001
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  1. Posté le 22/09/2014 à 11:43:48  
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Hello,

Le certificat BELGE de demande de ré-immatriculation ne compte pas pour toi, sauf si tu veux faire une plaque Transit.

tu as besoin de la carte grise Belge originale...
Tu as également besoin du certificat de conformité Européen
Et le CT Belge ou Français de moins de 6 mois.
(Plus quitus fiscal de ton centre des impôts...)

;-)

Si il ne veut pas immatriculer la voiture à son nom, pas de soucis,
Mais qu'il te fournisse bien la facture d'achat (quand lui a acheté la voiture) en plus de la facture de vente, comme expliqué ci-dessus,
La préfecture accepte normalement... Pose leur la question mais si tu as le suivi des factures depuis le titulaire de la carte grise, ça pose pas de soucis...

Citation :


La préfecture acceptera qu'elle n'aie pas été immatriculée SI et seulement SI tu as le suivi des différents propriétaires.

Donc, si sur la carte grise, la voiture est au nom de mr X et que c'est mr Y qui te la vend :

Facture de Mr X à Mr Y
Facture de Mr Y à toi même...
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Message édité par jey001 le 22/09/2014 à 11:48:32
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germ-ine
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  1. Posté le 22/09/2014 à 11:53:19  
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jey001 a écrit :


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jey001 a écrit :

tu as besoin de la carte grise Belge originale...
Tu as également besoin du certificat de conformité Européen
Et le CT Belge ou Français de moins de 6 mois.
(Plus quitus fiscal de ton centre des impôts...)

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J'ai tout ça, mais mon vendeur n'est pas le titulaire de la carte grise belge!
Ce qui fait que le certificat de vente et la carte grise ne correspondent pas. Vu le côté non officiel d'un certificat de vente, on pourrait se dire qu'il suffit d'en refaire un en imitant la signature du premier vendeur! (si bien sûr, c'était autorisé! :o )

Mais en France, quand on vend une voiture, on doit le déclarer en préfecture, est-ce aussi le cas en Belgique?
Autrement dit, est-ce que l'administration est déjà au courant que cette voiture a été vendue? :??:


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jey001
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  1. Posté le 22/09/2014 à 16:21:02  
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Re,

En Belgique tu peux vendre la voiture 10x avant de l'immatriculer si tu en as envie.

Tu peux faire un faux si tu en as envie, mais cela reste un faux, moi perso je joue pas à ça...

Facture originale de l'époque entre mr X et Mr Y et facture entre Mr Y et toi.

Si tu as un doute, avec l'adresse de l'ancien propriétaire sur la carte grise, tu peux trouver son numéro ou aller jusque là bas et lui demander si il a bien vendu la voiture à Mr Y.

Et si tu as un trop gros doute et que cela te semble être du chipotage, tourne toi vers un autre véhicule...

Il vaut toujours mieux acheter un véhicule au titulaire de la carte grise ou à un pro plutôt que de se prendre la tête (je trouve...)

 :jap:

Invité
  1. Posté le 16/10/2014 à 15:11:52  
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OLI54sc a écrit :

SI ELLE A PLUS DE 6 MOIS ET 6000 KMS
IL FAUT : 1 FACTURE
carte grise belge ou certif de fin d'immatriculation belge
+ certif d'homologation européen (à demander à la DRIRE) (15 jours avant)(106 euros)
avec çà tu vas aux impôts pour faire un certificat d'importation du véhicule (rien à payer)et ensuite à la pref pour la carte grise avec une demande d'immatriculation. La différence de tva va dans ta poche

Pour une voiture de + 4 ans : il faut en plus un contrôle technique et peut-être même un passage aux mines si la voiture n'est pas une européenne de moins de 5 ans

C'est peut-être un peu long mais ça vaut le coup surtout chez les concessionnaires luxembourgeois et belges qui vendent des voitures à 6 mois et 1 jour et 6001 kms avec de 25 à 30 % sous le prix neuf !!!

Il s'agit de ma 3ème voiture de la sorte ...
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Bonjour, la TVA fait partie du prix de la voiture? as tu des adresses et site ou tu achète tes voitures en Belgique.
J'ai pas compris ta phrase "La différence de tva va dans ta poche qu'elle différence et qui te la donne?
Merci

Invité
  1. Posté le 09/11/2014 à 15:27:16  
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Don de ma voiture Opel corsa noire 1.2 diesel contre bon soin 150000km, Année 2003 quatre portes, pneus avant neufs pneus arrière bon état + 2 pneus secours bon état général.Le contrôle technique est ok moins de 6mois. Ce don est due a la mort tragique de mon mari suite a une grise cardiaque.Alors suite aux conseils de mon prête j'ai décidée de la donnée a une personne qui se trouve dans le besoin de locomotion .si vous êtes intéresser veuillez me contacter par email: yvonne.fissot@outlook.fr

Invité
  1. Posté le 09/11/2014 à 15:28:06  
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Don de ma voiture Opel corsa noire 1.2 diesel contre bon soin 150000km, Année 2003 quatre portes, pneus avant neufs pneus arrière bon état + 2 pneus secours bon état général.Le contrôle technique est ok moins de 6mois. Ce don est due a la mort tragique de mon mari suite a une grise cardiaque.Alors suite aux conseils de mon prête j'ai décidée de la donnée a une personne qui se trouve dans le besoin de locomotion .si vous êtes intéresser veuillez me contacter par email: yvonne.fissot@outlook.fr

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