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 Sujet :

Ramener une voiture belge en france??

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Invité
  1. Posté le 09/11/2014 à 15:28:06  
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Reprise du message précédent :
Don de ma voiture Opel corsa noire 1.2 diesel contre bon soin 150000km, Année 2003 quatre portes, pneus avant neufs pneus arrière bon état + 2 pneus secours bon état général.Le contrôle technique est ok moins de 6mois. Ce don est due a la mort tragique de mon mari suite a une grise cardiaque.Alors suite aux conseils de mon prête j'ai décidée de la donnée a une personne qui se trouve dans le besoin de locomotion .si vous êtes intéresser veuillez me contacter par email: yvonne.fissot@outlook.fr

Sujets relatif
Invité
  1. Posté le 26/12/2014 à 22:29:26  
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Bonjour,

je souhaite ramener une voiture de Belgique.
Elle est de 2012 et a environ 30.000 kms. Le vendeur n'a pas de contrôle technique.
Le problème c'est que je ne sais pas comment la ramener.
Soit : le vendeur me l'amène mais je suis à plus de 500 kms de chez lui, du coup c'est assez compliqué.
Soit : je vais la chercher mais je suis un peu perdu concernant les plaques..
Quelqu'un pourrait m'expliquer ce dont j'ai besoin ?
Je sais qu'il existe un genre de préfecture qui délivre des plaques et assurances provisoires mais leurs horaires ne me conviennent pas.

Quelqu'un pourrait-il m'aider ?

Invité
  1. Posté le 28/12/2014 à 02:03:43  
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igorowicz

Bonjour,

J'ai besoin d'un conseil.
Je viens de signer un VO en Belgique et le négociant n' a qu'une partie de la carte grise (1 ere immat en 10/2013). Le véhicule a fait l'objet d une saisie bancaire. Le négociant Belge travaille donc "pour" la banque.

Il m'a proposer de demander une attestation suite à la perte , perte du volet de la carte grise, auprès de la police locale.

Avec un seul volet de la carte, l'attestation de perte et les factures (achat initial puis rachat à la banque et ma future facture) + le Certificat de conformité +quitus : est ce suffisant malgré l'absence des 2 volets de la CG pour réussir à immatriculer ce véhicule à la préfecture du Nord?

Si non quelle est la solution ? : le négociant peut il demander un duplicata du volet manquant (alors qu'il n'est pas le titulaire de la CG) ??

Merci.

Bonne fin d'année.

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Profil : Pilote addict
chris94ca
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  1. Posté le 28/12/2014 à 13:24:21  
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Un seul volet de la nouvelle CG Belge ne sera pas sufisant pour immatriculer en Fr à la Pref.
C est le proprio B qui demande un duplicata à la DIV Belge
http://www.nord.gouv.fr/Demarc [...] d-occasion
Message édité par chris94ca le 28/12/2014 à 13:59:43
Profil : Membre confirmé
igorowicz
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 28/12/2014 à 15:26:19  
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Canon59,

Ton cas est compliqué, je ne suis sûr de rien car ça ne m'est jamais arrivé.

Un particulier belge doit à présent remettre les DEUX volets de la (nouvelle version de la) carte grise belge lors de la vente à un français pour une immatriculation française.

Pour un achat chez un professionnel, je ne sais pas. Mais la logique devrait être la même donc je penche pour la réponse de "chris94ca".

Passe un coup de fil (ou mieux vas-y) en Préfecture, tu auras une réponse certaine. Et si tu sens que ça tourne au vinaigre, tu peux exiger du vendeur qu'il te rende ton acompte puisqu'il n'est pas en possession de tous les documents requis pour ta future immatriculation.

Désolé de ne pas pouvoir mieux t'aider.

Cordialement

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Invité
  1. Posté le 29/12/2014 à 02:01:28  
  2. answer
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Bonsoir ,

Merci pour ces 2 réponses très utiles.

Je contacte demain matin le négociant belge afin qu'il demande un duplicata auprès de la DIV . (cette démarche est la plus logique )

En parallèle, je vais également me rapprocher de la DIV et de la préfecture de Lille.(mais je reste méfiant ...)

L'acompte versé sera au pire restitué .

En espérant, que cette bonne affaire pourra néanmoins se concrétiser.

Encore merci pour vos conseils qui permettent d'éviter des déconvenues.

Je vous tiens au courant.

Invité
  1. Posté le 29/12/2014 à 15:52:58  
  2. answer
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Bonjour à vous 2,

Comme convenu voici le retour de la préfecture:


"Je fais suite à votre courriel.

Si les deux volets du certificat d'immatriculation belge ne sont pas fournis, l'immatriculation ne pourra pas être régularisée en France."


Le négociant belge m'a également proposé des plaques de transit, je ne pense pas que cela change la position de la préfecture.

Donc au revoir au magnifique Capture Renault ...
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Profil : Pilote addict
chris94ca
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  1. Posté le 29/12/2014 à 22:07:07  
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Il voulait enfiler un Français [:illimited:15]

Invité
  1. Posté le 29/12/2014 à 22:44:38  
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La solidarité et les conseils éclairés auront eu raison de cette manipulation.

Bonne fin d'année.

Profil : Pilote addict
chris94ca
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 29/12/2014 à 23:36:18  
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can29ml a écrit :

Bonjour à vous 2,

Comme convenu voici le retour de la préfecture:


"Je fais suite à votre courriel.

Si les deux volets du certificat d'immatriculation belge ne sont pas fournis, l'immatriculation ne pourra pas être régularisée en France."


Le négociant belge m'a également proposé des plaques de transit, je ne pense pas que cela change la position de la préfecture.

Donc au revoir au magnifique Capture Renault ...
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Par contre si le vendeur belge peut avoir la CG BELGE Export (fond rouge et caractères blancs) c est validepour une immat en France. Mais ca m étonnera que la DIV Belge accepte la plaque export aux vues d un vehicule gagé.i

Invité
  1. Posté le 30/12/2014 à 00:31:58  
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A priori il peut récupérer les plaques transit TEMPORAIRE, il m'a spécifié le cout soit environ 250 € avec l'assurance. Sans le prendre à sa charge...
Le certificat d immatriculation belge provisoire serait à mon nom avec domicile en France (est ce bien cela ?)
La banque qui a financé le véhicule et qui l'a cédée au négociant a du faire le nécessaire à ce sujet.


La préfecture Française sera pour autant ok avec de simple plaques temporaires? Qu 'est ce que ça change : je n'aurai toujours pas de certificat d immat. complet ?

Ou les plaques temporaires impliquent un certificat qui peut servir à immatriculer le véhicule en France ?

Merci.

Profil : Pilote addict
chris94ca
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 30/12/2014 à 01:13:26  
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Les plaques temporaires ou transit B sont prévues pour l Export donc valident en FR.
Sur cette CG B transit figure une IMMAT de TRANSIT valide ( 2 semaines, il me semble) le VIN et marque du véhicule et coordonnées de l achetur

Invité
  1. Posté le 30/12/2014 à 01:22:19  
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Sur le site suivant:
http://www.nord.gouv.fr/Demarc [...] d-occasion

Il est indiqué
demande de certificat d'immatriculation - format : PDF http://www.nord.gouv.fr/extens​ion/ide/design/ide_design/imag​es/icones/save.pnghttp://www.nord.gouv.fr/extens​ion/ide/design/ide_design/imag​es/icones/pdf.png - 0,09 Mb
- un justificatif d’identité en cours de validité, NB : si le certificat d'immatriculation a un titulaire et un co-titulaire, une pièce d'identité pour chacun d'entre-eux
- un justificatif de domicile récent
- soit un certificat international pour automobile en cours de validité délivré à vos nom et prénom par les autorités administratives étrangères,
soit un certificat d'immatriculation étranger ou s'il a été retiré par les autorités étrangères, une pièce officielle prouvant l'origine de propriété et visée par les autorités administratives du pays d'origine,

1/soit un certificat international pour automobile en cours de validité délivré à vos nom et prénom par les autorités administratives étrangères,: c est quoi ?


2/Autre question : les impots reconnaissent ils ce certificat international à mon nom pour délivrer le quitus TVA ?

Merci.

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Profil : Membre confirmé
igorowicz
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  1. Posté le 30/12/2014 à 02:56:36  
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Parfois, il est préférable de ne pas faire affaires que de risquer d'en faire une mauvaise...

Invité
  1. Posté le 30/12/2014 à 10:44:12  
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Bonjour,

Réponse préfecture avec des plaques de transit :Je fais suite à votre courriel.

"Effectivement, un titre de transit belge à vos nom et prénom serait accepté

Cordialement"

Donc cette solution tient la route. Reste à s'assurer du cout et de la recevabilité des impots pour le quitus.

Invité
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  1. Posté le 30/12/2014 à 18:54:49  
  2. answer
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Bonjour,
Vous pouvez rapatrier votre véhicule de l'étranger avec un WW délivré par une préfecture.
Cordialement.
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Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 30/12/2014 à 22:40:36  
  2. answer
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Je ne voudrais pas dire une bêtise, mais il me semble bien que le WW français n'est pas valable à l'étranger et qu'on y risque donc des pépins si on se fait repérer par les FDO locaux avec cette plaque.
Message édité par daniel762 le 30/12/2014 à 22:43:07

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Pilote addict
chris94ca
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  1. Posté le 31/12/2014 à 00:41:36  
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Guy10ts a écrit :

Bonjour,
Vous pouvez rapatrier votre véhicule de l'étranger avec un WW délivré par une préfecture.
Cordialement.
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NEGATIF un WW (certificat provisoire immatriculation) n est valide que sur le territoire Français.
La plaque de TRANSIT Belge est spécialment faite pour l EXPORT car une immat BELGE classique est gardée par le BELGE (immat attribuée à une personne et NON au véhicule en Belgique)

Invité
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  1. Posté le 31/12/2014 à 10:45:56  
  2. answer
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Bonjour, ne soyez pas si affirmatif avant de consulter les textes en vigueur et plus particulièrement celui publié au Journal Officiel de l'Europe en décembre 2013 modifiant pas mal de choses concernant la circulation des véhicules terrestres à moteur sur le territoire européen (et partiellement la Suisse). Bruxelles donnant six mois aux états pour l'appliqué et qui a donc été concrétisé à compter du 01/05/2014 par la France.
Ce texte concerne, entre autres, les WW (France), la non obligation de fournir un COC pour les véhicules d'occasion récents en provenance d'Allemagne etc....
Cordialement.
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Modérant...
Profil : Pilote semi-pro
swift10
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 31/12/2014 à 11:26:58  
  2. answer
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Guy10ts a écrit :

Bonjour, ne soyez pas si affirmatif avant de consulter les textes en vigueur et plus particulièrement celui publié au Journal Officiel de l'Europe en décembre 2013 modifiant pas mal de choses concernant la circulation des véhicules terrestres à moteur sur le territoire européen (et partiellement la Suisse). Bruxelles donnant six mois aux états pour l'appliqué et qui a donc été concrétisé à compter du 01/05/2014 par la France.
Ce texte concerne, entre autres, les WW (France), la non obligation de fournir un COC pour les véhicules d'occasion récents en provenance d'Allemagne etc....
Cordialement.
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Profil : Apprenti
  1. config
jd485
  1. Posté le 18/01/2015 à 19:49:19  
  2. answer
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Bonjour à tous, info intéressante pour les occases de plus de 4 ans, le mieux est d'acheter un véhicule passé au contrôle en Belgique, puisque ce dernier est reconnu en France depuis le 1er mai 2014
http://vosdroits.service-publi [...] 6539.xhtml
enfin une mesure intelligente!
Message édité par jd485 le 18/01/2015 à 19:54:03

---------------
jo
Invité
  1. Posté le 29/06/2015 à 19:35:51  
  2. answer
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Bjr, j aurais besoin d un renseignement svp, j ai fait l acquisition d une bmw chez un vendeur pro . Le véhicule vient de belgique, j ai passé commande il y a 15jr (le vendeur s occupe de faire la carte grise à mon nom + accompte)et j ai reçu la carte grise , lui de son côté passé le contrôle technique et ns avons rdv ds 2 jrs pour finaliser l achat ... pouvez me dire quels sont les papiers que je dois avoir et en ma possession et surtout quelles précautions prendre ? Merci pour vos réponses

Invité
  1. Posté le 29/06/2015 à 19:42:17  
  2. answer
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Bjr, j aurais besoin d un renseignement svp, j ai fait l acquisition d une bmw chez un vendeur pro . Le véhicule vient de belgique, j ai passé commande il y a 15jr (le vendeur s occupe de faire la carte grise à mon nom + accompte)et j ai reçu la carte grise , lui de son côté passé le contrôle technique et ns avons rdv ds 2 jrs pour finaliser l achat ... pouvez me dire quels sont les papiers que je dois avoir et en ma possession et surtout quelles précautions prendre ? Merci pour vos réponses

Invité
  1. Posté le 29/06/2015 à 19:44:45  
  2. answer
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igorowicz Bjr, j aurais besoin d un renseignement svp, j ai fait l acquisition d une bmw chez un vendeur pro . Le véhicule vient de belgique, j ai passé commande il y a 15jr (le vendeur s occupe de faire la carte grise à mon nom + accompte)et j ai reçu la carte grise , lui de son côté passé le contrôle technique et ns avons rdv ds 2 jrs pour finaliser l achat ... pouvez me dire quels sont les papiers que je dois avoir et en ma possession et surtout quelles précautions prendre ? Merci pour vos réponses

Profil : Routard confirmé
tintin0008
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 10/11/2015 à 17:06:20  
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Bonjour

Un ami de mon fils a acheté une audi A3 (S3) dans un garage en Belgique. Il s'est rendu compte un peu tard que personne ne veut l'assurer (véhicule trop puissant / jeune permis). Du coup il veut la revendre pour acheter un autre véhicule plus petit.

Mon fils serait intéressé de lui racheter l'audi A3. Son ami possède la carte grise belge, un certificat de conformité, contrôle technique, quitus fiscal et la facture du garage. Pour la vente, l'ami de mon fils veut simplement lui faire un certificat de cession.

Je me pose la question : la facture d'achat et le contrôle technique sont au nom de son ami. Est ce que cela va poser problème lorsque mon fils va se présenter à la préfecture pour demander l'immatriculation française à son nom ?

Merci pour vos réponses !
Message cité 1 fois
Message édité par tintin0008 le 10/11/2015 à 17:07:46

---------------
- Raoul Volfoni  
 Et bien c'est devant chez elle que Lucien le cheval s'est fait dessoudé.

- Monsieur Fernand  
 Et par qui ? Hein ?
Profil : Apprenti
  1. config
jd485
  1. Posté le 10/11/2015 à 18:53:46  
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tintin0008 a écrit :

Bonjour

Un ami de mon fils a acheté une audi A3 (S3) dans un garage en Belgique. Il s'est rendu compte un peu tard que personne ne veut l'assurer (véhicule trop puissant / jeune permis). Du coup il veut la revendre pour acheter un autre véhicule plus petit.

Mon fils serait intéressé de lui racheter l'audi A3. Son ami possède la carte grise belge, un certificat de conformité, contrôle technique, quitus fiscal et la facture du garage. Pour la vente, l'ami de mon fils veut simplement lui faire un certificat de cession.

Je me pose la question : la facture d'achat et le contrôle technique sont au nom de son ami. Est ce que cela va poser problème lorsque mon fils va se présenter à la préfecture pour demander l'immatriculation française à son nom ?

Merci pour vos réponses !
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Bonjour, le certificat de cession doit être en direct! de la personne dont le nom figure sur la cg belge à la personne qui l'immatricule en france.
sauf pour les marchands. donc soit revoir l'ancien proprio et refaire la vente claire nette et limpide , soit faire une double carte grise.
Pour le controle je pense qu'on s'en fout, mais la facture devra etre a son nom pour obtenir le quitus fiscal au centre des impots.(gratuit)
Bon courage.

Message cité 1 fois

---------------
jo
Profil : Routard confirmé
tintin0008
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 10/11/2015 à 20:03:54  
  2. answer
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jd485 a écrit :

Bonjour, le certificat de cession doit être en direct! de la personne dont le nom figure sur la cg belge à la personne qui l'immatricule en france.
sauf pour les marchands. donc soit revoir l'ancien proprio et refaire la vente claire nette et limpide , soit faire une double carte grise.
Pour le controle je pense qu'on s'en fout, mais la facture devra etre a son nom pour obtenir le quitus fiscal au centre des impots.(gratuit)
Bon courage.
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Merci JD485 mais je crains que le garage ne veuille pas éditer une nouvelle facture au nom de mon fils... Qu'est ce que vous appelez faire une double carte grise ?

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---------------
- Raoul Volfoni  
 Et bien c'est devant chez elle que Lucien le cheval s'est fait dessoudé.

- Monsieur Fernand  
 Et par qui ? Hein ?
Profil : Pilote addict
chris94ca
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  1. Posté le 10/11/2015 à 20:14:00  
  2. answer
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Si un quitus fiscal est déja fait, le véhicule est déclaré fiscalement en France et normalement pas d autres quitus seront délivrés. Le VIN doit etre enregistré dans les fichiers des Impots FR.
Celui qui fait la CG Fr en Prefecture suite à l importation doit avoir la facture d achat à son NOM mais aussi le quitus fiscal.

Profil : Apprenti
  1. config
jd485
  1. Posté le 10/11/2015 à 20:14:23  
  2. answer
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tintin0008 a écrit :

Merci JD485 mais je crains que le garage ne veuille pas éditer une nouvelle facture au nom de mon fils... Qu'est ce que vous appelez faire une double carte grise ?
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L'ami de votre fils termine la procédure, puis la recommence pour la vendre à votre fils, il faudra payer deux cartes grises...
a votre centre des impots service pour quitus fiscal ainsi qu'a votre préfecture voir s'ils ont d'autre solutions à proposer...
Dans ce cas merci de nous transmettre l'info sur ce forum, ça peut servir. :)
Pour ma part, ils m'ont remballé une fois car le certif de cession fait entre moi et le ""marchand"" belge ne correspondais pas au nom inscrit sur la cg belge, j'ai dû aller retrouver l'ancien proprio, (il n'avait plus vu la voiture depuis plusieurs mois) pour refaire les papiers entre lui et moi, sans passer par le soi disant marchand! sinon refus catégorique.
vive l'europe et surtout vive les fonctionnaires bureaucrates qui nous emm...


Oups j'avais zappé que le quitus est dejà fait. cela confirme bien d'après moi que l'ami doit terminer la procédure et ensuite la revendre au fils. d'autres avis??

Message édité par jd485 le 10/11/2015 à 20:18:02

---------------
jo
Profil : Pilote addict
chris94ca
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  1. Posté le 10/11/2015 à 20:56:18  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Une AUDI S3 fait de 14 ; 17 ou 19 cv suivant les années, va falloir penser au tarif de la CG et taxe CO2 ou Malus Ecolo . Pas loin de 3000 € de document pour un modèle récent.
Message cité 1 fois
Profil : Apprenti
  1. config
jd485
  1. Posté le 10/11/2015 à 21:54:12  
  2. answer
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chris94ca a écrit :

Une AUDI S3 fait de 14 ; 17 ou 19 cv suivant les années, va falloir penser au tarif de la CG et taxe CO2 ou Malus Ecolo . Pas loin de 3000 € de document pour un modèle récent.
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ouh là, ca fait mal, faut vraiment tenter de revoir le vendeur pour annuler une vente et refaire une autre. quitte à lui payer un petit quelques chose pour son geste! en tout cas c'est ce que j'essaierai de negocier si j'étais dans pareil cas.
Bonne chance


---------------
jo
Profil : Routard confirmé
tintin0008
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  1. Posté le 11/11/2015 à 02:04:33  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour vos infos. Je crois que mon fils va laisser tomber. C'est une voiture magnifique (S3 de 2008 2 L quattro full otptions) mais si il faut commencer à faire 2 cartes grises plus les taxes, sans compter les problèmes pour les papiers, ça devient un vrai casse tête qui risque de coûter bonbon. Son ami n'a cas se débrouiller pour la revendre ou la faire reprendre par le garage où il l'a acheté (contre l'achat d'une plus petite voiture pourquoi pas).


---------------
- Raoul Volfoni  
 Et bien c'est devant chez elle que Lucien le cheval s'est fait dessoudé.

- Monsieur Fernand  
 Et par qui ? Hein ?
Invité
  1. Posté le 11/11/2015 à 02:34:42  
  2. answer
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tintin0008 Pas très serieux l'ami de votre fils! Personne n'a voulu l'assurer? Alors comment a t il fait pour ramener la voiture de Belgique? Sans assurance alors! ;)

Il a fait son quitus, il a surement du prendre une douche froide quand il a vu le prix de la carte grise et voyant qu'il ne gagnera pas d'argent sur la voiture, il a voulu la revendre sans mettre plus d'argent que son prix d'achat.

Profil : Pilote addict
chris94ca
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 11/11/2015 à 10:51:42  
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Va refiler le "bebe" à un novice qui ne pourra jamais immatriculer en France si aucun document du dossier d importation est au meme NOM.
Facture, d achat, quitus fiscal au meme NOM que celui qui présente le dossier en Pref.

Profil : Routard confirmé
tintin0008
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 15/11/2015 à 22:36:56  
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Voilà pour finir l'histoire, le garage belge à bien voulu lui racheter la voiture (en gardant 2000 € au passage pour les frais ...(sur les 23 000 € du prix de la voiture)).


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- Raoul Volfoni  
 Et bien c'est devant chez elle que Lucien le cheval s'est fait dessoudé.

- Monsieur Fernand  
 Et par qui ? Hein ?
Profil : Membre
  1. homepage
bladinium
  1. Posté le 17/12/2015 à 18:51:13  
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Bonjour,

Quelqu'un aurait le délais pour avoir les plaques?

Je suis belge ayant déménagé en France, ma banquière m'a dit que j'avais 1 an pour faire les démarches, mais le directeur de l'agence, vien de me donner un ultimatum de 20 jours...

du coup sur l'ambassade je vois 3 à 4 mois.. mais aucune autres info sur le net.

Merci d'avance :)


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2 ans sans tabac, grâce à la cigarette électronique! Un doute? demandez moi conseil!
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