Ramener une voiture belge en france??

[Invité §kil684Uh]

Mon vendeur belge résident belge a passé sa voiture au CT avant de me la vendre sans avoir le COC puisque j'ai du faire la demande moi même pour l'immat francaise, car il ne l'avait pas. Et mon cas n'est pas isolé. Une partie de ma famille résidant en belgique n'a jamais eu à présenter quoi que ce soit d'autre qu'une CG pour passer le CT non plus

[Invité §igo425Mf]

C'est bizarre ce que tu me dis car j'ai revendu une 308cc l'année passée à un belge et on lui a réclamé le COC au contrôle technique. Maintenant, peut-être que la Belgique s'est ENFIN mise aux normes européennes... c'est possible puisque la France s'est également mise au diapason. La logique voudrait que tous les véhicules européens soient administrés de la même façon, et c'est ce qui se passe entre la Belgique, le Luxembourg* et la France avec les nouvelles cartes grises "archi-complètes"

PS: Attention qu'au Luxembourg, il faut d'abord désimmatriculer le véhicule avant la vente, c'est une procédure spéciale à faire par le vendeur.

 

Personnellement, j'ai quitté la Belgique en 2008 donc je ne suis plus trop au courant des procédures belges (sauf pour importer en France). Donc tu as probablement raison, je te fais confiance...

[Invité §kil684Uh]

Peut être qu'ils lui ont reclamé le CoC pour le cT car il n'avait encore pas fait l'immat?

[Invité §Ano543PJ]

Par facture détaillée, j'entends qu'elle reprenne les fondamentaux* que tu pourras retrouver sur le certificat de cession mais avec le prix TTC, et surtout qu'elle soit signée par les deux parties.

 

* Coordonnées complètes du vendeur et les tiennes, marque, modèle, motorisation, numéro de châssis, date de première mise en circulation, kilométrage, numéro de plaque, prix (et détail des grosses options payantes ou des accessoires onéreux car ça pourrait t'aider si tu te faisais voler la voiture afin d'être "mieux" remboursé par ton assureur).

Bonjour,

Petite précision...le certificat de conformité doit être EUROPEEN

S'il ne l'est pas il faut faire la demande d'attestation d'identification au constructeur de votre région ou la plus proche de votre domicile

Pour ma part c'était un Caddy de 2008 acheté neuf en belgique avec un certificat de conformité pour la belgique donc pas européen

Il leur (l'agence d'immatriculation en france) faut ce document français et non celui belge car sans ce document il ne leur sera pas possible d'immatriculer le véhicule

Ce document reprend les mêmes données et caractéristiques que sur les données de mon véhicule !!!! et voilà c'est cela l'europe !!!!

Ici dans mon cas c'est www.volkswagengroup.fr 02601 VILLERS COTTERETS

Il faut compter 3 semaines pour obtenir cette attestation après dossier complet et avec cela un cout de 150.00€

Courage à tous

Jean Luc

[Invité §Ano584RU]

Bonjour,

Pour rouler de Belgique et dans les autres pays de l’UE, il suffit de choisir un transitaire qui fournit une assurance et s’occupe des plaques.

BIOS m’a rendu un excellent service ultra rapide (à Bruxelles, dans la journée):

https://www.auto-transit.com

Bonne route

Paco.

Ps: En France, il faut se taper la procédure ANTS sur internet pour demander un CI Français et faire faire les plaques. Plus de visite en préfecture cause fonctionnaires « réduits ».

 

 

Salut igorowicz,

 

j'essaie de t'envoyer un MP mais ma boite déconne à plein tube...

 

alors si j'ai bien compris, pour une voiture de moins de 4 ans, vendue par un particulier, 3 solutions se présentent à moi pour immatriculer et rentrer avec ma voiture :

 

1. je vais à BXL acheter ces plaques provisoires de transit, et je fais assurer ma voiture le temps du trajet retour par une assurance belge.

2. j'achète la voiture, je prends les papiers belges et je la laisse sur place le temps de faire les papiers en France et de revenir avec les plaques françaises

3. je la ramène sur plateau en France, elle dort au chaud le temps de faire les papiers et les plaques françaises...

 

j'ai bon?

 

Le MP que j'essaie en vain de t'envoyer a pour objet de faire appel à tes services si cela est possible :

 

La voiture que je convoite se trouve chez un particulier à Durbuy, et je réside du coté d'Hirson...

penses tu envisageable de passer par tes services, moyennant un tarif à définir?

 

merci d'avance...

 

[Invité §Ano661OB]

Bonjour,

 

faut-il absolument se déplacer a Bruxelles pour se procurer des plaques de transit?

[Invité §Ano508oE]

Bonjour,

 

Je travaille pour une entreprise qui a acheté une voiture pour un collaborateur en Belgique, a un particulier qui lui même l'avait acheté à une société auparavant.

Nous avons fait rapatrier la voiture en France mais (grosse erreur), au moment de la livraison nous n'avons pas vu que le certificat d'immatriculation était au nom du précédent propriétaire et non de notre vendeur. Résultat, en préfecture nous ne pouvons pas faire immatriculer le véhicule avec les papiers de cession à un nom et la carte grise à un autre nom... Notre vendeur refuse de faire quoi que ce soit et le véhicule est immobilisé.

Avez-vous une astuce, une solution, une expérience à nous faire partager svp ?

Merci pour toute réponse.

[tony_57]

Bonjour,

 

En gros c'est comme une carte grise de retard ?

 

Je risque de faire enrager certaine, lui casser la gueule ? en soit si il la fait pas c'est qu'il y a une raison... type accident ou PV pas payer,... car si tout serait ok il aurais pas du non..

 

En solution, voir avec le premier proprio peut-etre ? Faire comme si votre vendeur n'as jamais exister ou alors aller voir dans des garages specialisés pour plus d'infos et surement de meilleur conseil je pense

[Invité §man203nT]

Bonjour,

 

Je souhaite acheter un véhiculé Belge et le faire immatriculé en france. Le vendeur (un garage auto) dispose du certificat d'immat au nom de l'ancien propriétaire (ça correspond à la CG non ?), du certificat de conformité E.U, un CT a été passé et je vais avoir une facture du coup, avec mon nom et celui du garage.

 

Question : lorsque je vais vouloir immatriculer la voiture en France, ne va t-on pas me faire remarquer que le nom sur la le certificat d'immat (ancien propriétaire) et celui sur la facture (garage) n'est pas le même ?

 

J'ai essayé de trouver la réponse avant de poster mais j'ai rien trouvé...

[Invité §igo425Mf]

A partir du moment où tu achètes une voiture à un professionnel belge digne de ce nom et que celui-ci te rédige une facture dans les règles de l'art, tu n'auras aucun souci à te faire lors de l'immatriculation française car tu dois bien te douter que si chaque "pro" immatricule toutes les voitures qu'il achète (plusieurs centaines par an pour certains), ils iront droit dans le mur tant les sommes engagées seront colossales.

 

Par contre, si tu achètes à un particulier, il faut toujours vérifier que la carte grise correspond bien au nom de la personne qui te la vend et qui signe les documents, sinon tu iras au devant de gros ennuis potentiels. Et c'est monnaie courante en Belgique car les plaques appartiennent aux particuliers contrairement à la France, donc pas mal de magouilleurs en profitent et arrondissent leurs fins de mois en faisant de l'achat-vente non déclaré.

 

PS: Certificat d'immatriculation = Carte grise. Attention, le CT doit être vierge et avoir moins de six mois, sinon tu devras le repasser en France.

[Invité §man203nT]

A partir du moment où tu achètes une voiture à un professionnel belge digne de ce nom et que celui-ci te rédige une facture dans les règles de l'art, tu n'auras aucun souci à te faire lors de l'immatriculation française car tu dois bien te douter que si chaque "pro" immatricule toutes les voitures qu'il achète (plusieurs centaines par an pour certains), ils iront droit dans le mur tant les sommes engagées seront colossales.

 

Par contre, si tu achètes à un particulier, il faut toujours vérifier que la carte grise correspond bien au nom de la personne qui te la vend et qui signe les documents, sinon tu iras au devant de gros ennuis potentiels. Et c'est monnaie courante en Belgique car les plaques appartiennent aux particuliers contrairement à la France, donc pas mal de magouilleurs en profitent et arrondissent leurs fins de mois en faisant de l'achat-vente non déclaré.

 

PS: Certificat d'immatriculation = Carte grise. Attention, le CT doit être vierge et avoir moins de six mois, sinon tu devras le repasser en France.

 

 

Merci beaucoup pour la réponse clair. Ça paraît logique mais le moment venu lorsque l'on est concerné on se pose quand même la question !!!

Le CT indique qu'il y a une défectuosité à surveiller, il s'agit des pneus arrière. Le vendeur les a changé. Cette mention sur le CT m'oblige à le repasser en France du coup ?

[Invité §igo425Mf]

Un contrôle technique "vert" avec la mention "défaut à surveiller" permet l'immatriculation en Belgique donc à priori, je dirais qu'il doit également être valable en France mais je ne suis pas certain à 100%.

Quand les défauts sont importants en Belgique, tu reçois d'office un CT "rouge", et là contre-visite d'office, mais apparemment ce n'est pas ton cas.

Bonne chance dans tes futures démarches...

[Invité §man203nT]

Merci à toi igorowicz.

 

J'ai cru comprendre que tu faisais beaucoup d'import et de vente, c'est sur commande ou alors tu trouves une bonne occaz tu la prends et tu revends ?

[Invité §igo425Mf]

Merci à toi igorowicz.

 

J'ai cru comprendre que tu faisais beaucoup d'import et de vente, c'est sur commande ou alors tu trouves une bonne occaz tu la prends et tu revends ?

 

 

Je suis un ancien professionnel qui s'est reconverti dans un autre domaine, et je roule beaucoup donc je change souvent de voiture. Je profite de mon expérience passée qui me permet de faire encore parfois de très belles acquisitions au "juste prix", et ce n'est plus chose aisée dans ce monde de requins et de margoulins, surtout que je n'achète généralement que de belles voitures récentes de première main avec un suivi limpide et jamais accidentées, avec Car-Pass évidemment. Elles sont de plus en plus difficile à trouver, ou alors aux mêmes prix qu'en France donc pas intéressantes, si ce n'est la proximité de la Belgique (plus facile pour moi en tant que frontalier).

 

Donc, je n'importe plus que une ou deux voitures par an pour mon usage personnel uniquement, que j'immatricule à mon nom et que je revends ensuite après avoir roulé 15 à 20.000km, ce qui me permet de ne pas perdre d'argent, voire très très peu. Néanmoins, ces transactions se font de plus en rares car il faut jongler avec les écomalus sans cesse croissants, ainsi que tous les frais afférents à l'achat d'un VO. De ce fait, de plus en plus de voitures "essence" ne sont plus rentables, pire elles reviennent plus cher que les VO français une fois tout pris en compte. Et je ne parle même pas des grosses cylindrées et des 4x4, devenus impossibles à importer pour les modèles récents tant les taxes sont rédhibitoires (jusqu'à 10.000 euros!!!).

La France fut l'eldorado de l'importation automobile jusqu'au 31 décembre 2007. Ensuite, la situation s'est dégradée année après année, et c'est à présent la Bérézina.

[Invité §man203nT]

Merci en tout cas de partager ton expérience du coup.

J'ai bien récupéré le véhicule, il est désormais en France mais sans plaques.

 

Sur le site ANTS par lequel on doit passer maintenant pour faire les demandes d'immatriculation, je ne trouve pas process pour les véhicules étrangers.

Savez vous comment faire vu qu'en préfecture plus rien est fait ?

[Invité §igo425Mf]

Pour les imports, je passe par un professionnel afin d'avoir les plaques WW dans l'heure et il se charge ensuite de faire la demande à l'ANTS pour la carte grise définitive, c'est beaucoup plus rapide et sûr que si je m'en chargeais personnellement vu les carences récurrentes du site de l'ANTS.

 

Donc sur ce point, je ne peux pas vous aider. Mais il en a déjà été question sur ce site, fouillez un peu dans les forums.

[Invité §man203nT]

J'ai trouvé un service en ligne qui parait très efficace, on verra bien.

Merci et bonne continuation.

[thurbault]

Un vendeur belge rechignera à laisser ses plaques, tout au moins la plaque arrière avec le sceau de la DIV.

 

A moins d'être au courant de la façon de procéder en France, il va trouver étrange de barrer la carte grise, c'est quelque chose qui ne se fait pas chez nous. Dans une transaction ordinaire, le client étant roi, le vendeur belge fera comme veut l'acheteur français, mais ici il ne verra pas en quoi la carte grise non barrée est une (maigre) garantie de revoir ses plaques qui sont précieuses en Belgique.

 

Le principal problème est l'assurance : en cas de problème, c'est sur le vendeur que l'assureur va se retourner et pas l'acheteur, à moins que ce dernier prenne une assurance à son nom. Pire : en cas d'utilisation frauduleuse, genre braquer un fourgon sur le chemin du retour, les ennuis peuvent être colossaux. La loi interdit en effet de céder sa voiture avec ses plaques, en tout cas pas en cas de vente à l'étranger comme c'est le cas ici.

 

Maintenant si le vendeur accepte, pourquoi pas. Tant qu'il n'y a pas de problème, ça va aller comme sur des roulettes, mais au moindre pépin, ça tournera vite au vinaigre.

 

Si j'étais vendeur, hors de question qu'un acheteur reparte avec ma plaque : ça ne fonctionne pas ici comme en France, le titulaire de la plaque peut être entraîné dans une merde noire tant que celle-ci est sur la voiture, quels que soient les papiers qui ont été faits à-côté.

 

A la rigueur, je veux bien aller livrer la voiture moi-même et reprendre les plaques sur le champ. Ou alors suggérer ce qui se fait habituellement aux risques et périls de l'acheteur : faire deux copies de plaques correspondant à la carte grise.

 

 

bonjour,

 

je suis en train d'acheter une voiture belge, je cherche une solution pour la rapatrier en France...

le vendeur n'est pas très chaud pour me laisser ses plaques et je comprends pourquoi...

l'astuce des "fausses" plaques est-elle vraiment valable?

je vais lui en toucher un mot au vendeur pour voir ce qu'il en pense... (je vais d'abord contacter les polices .fr et .be pour avoir une version officielle )

 

sinon ce sera un camion plateau de loc épicétou

[Invité §jao371Ch]

Bonjour,

J'aimerai acheter une voiture golf 4 tdi 110, 2003 par une personne qui achètes des voitures en belg et les vandre en France or j'ai peur d'arnaqueurs.

 

j'aimerai savoir ce que cette personne doit posséder comme papiers afin que je demande la carte grise francaise (avec une immatriculation permanente) et combien ça va couter toutes ces procédures et le temps aussi.

 

Merci d'avance.

[EtienneL]

 

bonjour,

 

je suis en train d'acheter une voiture belge, je cherche une solution pour la rapatrier en France...

le vendeur n'est pas très chaud pour me laisser ses plaques et je comprends pourquoi...

l'astuce des "fausses" plaques est-elle vraiment valable?

je vais lui en toucher un mot au vendeur pour voir ce qu'il en pense... (je vais d'abord contacter les polices .fr et .be pour avoir une version officielle )

 

sinon ce sera un camion plateau de loc épicétou

 

 

L'astuce des "fausses plaques" est de plus en plus risquée, du moins en Belgique. La police belge peut maintenant très rapidement vérifier l'immatriculation rien qu'en scannant la plaque, et si le vendeur a déjà immatriculé son nouveau véhicule avec la même plaque, c'est cuit. De plus, le sceau de la DIV était peu visible sur les anciennes plaques, mais il est bien en évidence sur les plus récentes (depuis au moins 10 ans !).

 

En France, je ne sais pas ce que la police sait au sujet des immatriculations belges, je ne peux pas évaluer le risque.

 

Il y a encore une possibilité : plaque transit, mais c'est cher. 350 € si j'ai bonne mémoire. Ici : plaque transit belge

 

Il ne s'agit pas du site officiel de la DIV qui se bornera à exposer la législation en vigueur mais d'un assureur qui peut aussi faire les formalités.

[thurbault]

 

L'astuce des "fausses plaques" est de plus en plus risquée, du moins en Belgique. La police belge peut maintenant très rapidement vérifier l'immatriculation rien qu'en scannant la plaque, et si le vendeur a déjà immatriculé son nouveau véhicule avec la même plaque, c'est cuit. De plus, le sceau de la DIV était peu visible sur les anciennes plaques, mais il est bien en évidence sur les plus récentes (depuis au moins 10 ans !).

 

En France, je ne sais pas ce que la police sait au sujet des immatriculations belges, je ne peux pas évaluer le risque.

 

Il y a encore une possibilité : plaque transit, mais c'est cher. 350 € si j'ai bonne mémoire. Ici : plaque transit belge

 

Il ne s'agit pas du site officiel de la DIV qui se bornera à exposer la législation en vigueur mais d'un assureur qui peut aussi faire les formalités.[/

 

Salut

Merci!

C’etait la le sujet de mon inquiétude, j’ai contacté la police fédérale belge le même jour mais pas de réponse :/

La police française s’arretea, je suppose, sur les gros caractères, je ne pense pas que la législation française reconnaisse le DIV avec autant de ferveur que la belge, si l’immatriculation correspond au papier, ils seront satisfait

 

Pas donné les plaques de transit en effet, mais toujours moins cher que la location d’un plateau, et moins de tracas (caution, carburant...)

Sinon la "vente par correspondance", pas le plus rassurant de prime abord mais je sais où la voiture est stockée et il y a d’autres pépites autour, ça m’étonnerait qu’il joue au con... ("ma" caisse entendu à 3800 est probablement la moins cher du garage après les tas de ferraille impropre à la route)

[/quotemsg]

[chris94ca]

En France dans le fichier des FDO il existe un fichier EUCARIS qui est le fichier des immats de Schengen

[thurbault]

j'avais envoyé une demande à la police belge dans le même temps, faut que je vous partage leur réponse, c'est intéressant

 

du coup je cherche comment faire une demande de certif provisoire (plaques WW) sur l'ants, mais je ne trouve pas l'onglet pour lancer la procédure

[swift10]

j'avais envoyé une demande à la police belge dans le même temps, faut que je vous partage leur réponse, c'est intéressant

 

du coup je cherche comment faire une demande de certif provisoire (plaques WW) sur l'ants, mais je ne trouve pas l'onglet pour lancer la procédure

 

Les ww se font sur le système Siv qui n’est pas accessible aux particuliers...

[Invité §igo425Mf]

du coup je cherche comment faire une demande de certif provisoire (plaques WW) sur l'ants, mais je ne trouve pas l'onglet pour lancer la procédure

 

Tu es obligé de passer par un professionnel agréé (marchand, concessionnaire, vendeur de pneus, garagiste…). Il t'en coûtera une centaine d'euros: +/- 40 euros pour la carte grise WW, +/- 40 euros pour deux plaques et +/- 30 euros pour le professionnel. Les démarches se font en direct et tu repars avec le tout dans le quart d'heure.

[thurbault]

vu que c'est une vieillerie (1985), il n'y a pas de certificat de conformité...

je vais devoir faire une RTI, l'attestation FFVE va mettre une plombe à venir, je vais envoyer un pro la chercher, ça va me couter 280€ (assez peu eu égard aux 500 bornes à faire parcourir à la voiture...

un porteur me couterait 400€ de location, plus le reste...

je gratte un peu à droite-à gauche, des fois que quelqu'un puisse m'aider généreusement, mais sachant que je vais assez vire en avoir poru 200 balles de carburant...

[Invité §cas610YB]

Bonjour igorowicz,

j'ai un nouveau cas de figure a proposer a votre connaissance des ventes en Belgique

 

J'ai acheté un véhicule neuf a un concessionnaire en belgique qui m'a été livré par transporteur.

 

Il m'a fournit le "aanvraag tot inschrijving van een voertuig" avec les caractéristiques du vehicule et le tampon de son entreprise.

 

Est ce que je peux faire le quitus fiscal avec ce document ou dois je le renvoyer a la DIV pour avoir une plaque provisoire juste pour rentrer dans le circuit classique ?

 

merci et bonnes fêtes de fin d'année

[Invité §igo425Mf]

Bonjour igorowicz,

j'ai un nouveau cas de figure a proposer a votre connaissance des ventes en Belgique

 

J'ai acheté un véhicule neuf a un concessionnaire en belgique qui m'a été livré par transporteur.

 

Il m'a fournit le "aanvraag tot inschrijving van een voertuig" avec les caractéristiques du vehicule et le tampon de son entreprise.

 

Est ce que je peux faire le quitus fiscal avec ce document ou dois je le renvoyer a la DIV pour avoir une plaque provisoire juste pour rentrer dans le circuit classique ?

 

merci et bonnes fêtes de fin d'année

 

 

Bonsoir,

 

Je n'ai jamais acheté de véhicule belge NEUF pour une importation en France donc la réponse qui va suivre ne sera pas certaine à 100% et découlera plutôt de ma logique donc essayez d'avoir un second avis peut-être plus pertinent que le mien sur ce sujet.

 

Le "aanvraag tot inschriving van een voertuig" (litt: "demande d'immatriculation d'un véhicule" en Néerlandais) est à selon moi un document pour une immatriculation en Belgique et n'aura donc aucune valeur en France.

Pour commencer, vous devez obtenir votre "quitus fiscal". Pour cela, vous devez présenter la facture d'achat HTVA du véhicule et vous acquitter de la TVA auprès de votre Préfecture via un chèque de banque. Ceci fait, vous entamerez la procédure d'immatriculation du véhicule en France, je pense que c'est la même procédure que pour l'importation d'une voiture d'occasion. Allez jeter un œil sur le site gouvernemental, vous devriez pouvoir trouver toutes les infos disponibles.

 

Pour les plaques provisoires, je vous conseille le CPI français et les plaques "WW" (Passez par un pro car il vous délivrera le tout dans le quart d'heure et vous serez tranquille pendant 4 mois, la procédure d'obtention pour la carte grise définitive peut prendre plusieurs semaines). N'oubliez pas d'assurer la voiture en rapport avec les plaques WW.

 

Bonnes démarches et Bonnes fêtes...

[Invité §cas610YB]

Bonjour,

le problème est que pour le quitus fiscal on me demande....une carte grise !

 

donc je suis coincé ?

est ce que les pro s'occupe du quitus fiscal ?

[Invité §kev186LU]

Bonjour,

 

j'ai pas mal parcouru ce sujet et je vous remercie pour les réponses que j'ai pu y trouver.

Je suis sur le point d'acheter une voiture en Belgique et à la lecture de ce Forum, il me subsiste un doute.

 

Le vendeur est un restaurateur et le véhicule est au non de sa société. Cela ne va-t-il pas poser problème pour immatriculation en France?

Il faut que je demande au vendeur l'équivalent du KBIS non?

 

merci d’avance pour vos retours