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 Sujet :

Ramener une voiture belge en france??

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Invité
  1. Posté le 03/01/2013 à 01:10:21  
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Reprise du message précédent :
bonjour igorowicz

merci pour toutes tes précisions postées sur ce forum.
Juste une question supplémentaire stp :
j'ai bien compris qu'après achat du véhicule 2 options s'offraient à l'acheteur : soit le remorquer soit le laisser sur place, partir avec les papiers et revenir une fois les formalités d'obtention d'un certificat d'immatriculation effectuées... mais dans ce second cas ne faut il pas craindre que dans le cas de figure où le véhicule concerné aurait plus de 4 ans et nécessiterait donc un contrôle technique français valide, la préfecture refuse de délivrer un certificat d'immat même provisoire pour cause de dossier incomplet (absence de contrôle technique) ...

merci à toi de ton avis
toma56

igorowicz a écrit :

Bonjour,

Tu n'auras aucune taxe à payer si ton futur véhicule est sous la barre des 155g/CO2 pour un 2010.

Pour la simulation, tu dois cocher la case "occasion étranger". Je t'ai fait une simulation dans le "08" pour une 6cv fiscaux de 2010 achetée à l'étranger, et ayant 154g de CO2. Le montant de la carte grise est de 216,50 euros, à découvrir sur le lien ci-dessous.

http://www.carte-grise.org/res [...] -grise.php

Tu demandes au vendeur:
* Carte grise.
* Conformité européen.
* Facture d'achat (attention, vérifie bien que le nom du vendeur soit bien celui repris sur la carte grise car il y a de plus en plus de faux particuliers qui achètent et vendent sans rien déclarer).
Avec ces trois documents, tu vas aux Impôts pour obtenir le "quitus fiscal", que tu obtiens immédiatement. Attention de bien spécifier "TTC" sur ta facture sinon on pourrait te demander de payer de la TVA sur la transaction en fonction de qui te fait la facture (société par exemple, pas de risque si c'est un particulier réel).

Ensuite tu vas à la Préfecture avec ces 4 documents, ta carte d'identité et une preuve de résidence (facture EDF ou Veolia, feuille d'imposition 2011, etc...). Tu recevras une carte grise provisoire, et la définitive 48h après par recommandé.

PS: S'agissant d'un "export", le vendeur n'est pas tenu de te passer le véhicule au contrôle technique et tu n'auras donc pas le "car-pass" (s'obtient uniquement là-bas).
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Sujets relatif
Profil : Membre confirmé
igorowicz
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  1. Posté le 03/01/2013 à 09:48:56  
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Bonjour,

Jusqu'il y a peu, la Préfecture te donnait une immatriculation provisoire le temps que ton dossier soit complet pour l'obtention de la carte grise définitive. A présent que les plaques "WW" ne sont plus distribuées pour l'acquisition des véhicules importés, je te conseille de leur passer un petit coup de téléphone pour être certain de la procédure à suivre.

Personnellement, je ne me tracasse pas pour ce point vu que je vais chercher mes véhicules sur un plateau et dès que je suis chez moi, je mets mes plaques "W" sur le véhicule et je vais passer le contrôle technique français avec celles-ci.

Profil : Pilote semi-pro
dustynova
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  1. Posté le 26/01/2013 à 13:49:44  
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Salut igorowicz,

j'essaie de t'envoyer un MP mais ma boite déconne à plein tube...

alors si j'ai bien compris, pour une voiture de moins de 4 ans, vendue par un particulier, 3 solutions se présentent à moi pour immatriculer et rentrer avec ma voiture :

1. je vais à BXL acheter ces plaques provisoires de transit, et je fais assurer ma voiture le temps du trajet retour par une assurance belge.
2. j'achète la voiture, je prends les papiers belges et je la laisse sur place le temps de faire les papiers en France et de revenir avec les plaques françaises
3. je la ramène sur plateau en France, elle dort au chaud le temps de faire les papiers et les plaques françaises...

j'ai bon?

Le MP que j'essaie en vain de t'envoyer a pour objet de faire appel à tes services si cela est possible :

La voiture que je convoite se trouve chez un particulier à Durbuy, et je réside du coté d'Hirson...
penses tu envisageable de passer par tes services, moyennant un tarif à définir?

merci d'avance...
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Message édité par dustynova le 26/01/2013 à 14:08:34

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Profil : Membre confirmé
igorowicz
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  1. Posté le 26/01/2013 à 14:09:23  
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Bonjour,

T'as compris. Néanmoins, je te conseille de privilégier les points 2 ou 3, en fonction de la distance que tu as à parcourir, car te taper Bruxelles et les heures d'attente pour les plaques transit... [smileyper​so

Je reste à ta disposition pour tout renseignement complémentaire (igorowicz@hotmail.fr).

PS: Pas de publicité sur le site, donc tu peux passer par mon adresse mail que je t'ai donnée pour les frais de livraison de ton véhicule avec mon plateau.
Message édité par igorowicz le 26/01/2013 à 14:12:21
Profil : Pilote semi-pro
dustynova
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  1. Posté le 26/01/2013 à 14:13:30  
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quelle réactivité!
merci... je te contacte dans la foulée...


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Profil : Pilote semi-pro
dustynova
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  1. Posté le 02/02/2013 à 18:27:22  
  2. answer
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Salut à tous,

une semaine après l'avoir contacté, je tiens à remercier igorowicz pour ses compétences de professionnel, combinées à sa disponibilité et son expérience non seulement pour avoir ramené la belle tant convoitée à la maison mais pour m'avoir épaulé pendant la transaction, que ce soit au niveau de l'inspection de la voiture, des documents à fournir et donc du transport de la voiture sur plateau jusqu'à notre lieu de résidence.
Si quelqu'un cherche une personne de confiance pour ce genre de transport, dans un sens comme dans l'autre (Fr-> Be ou Be-> Fr)...



Merci encore à toi! [smileyper​so
Message édité par dustynova le 02/02/2013 à 18:29:20

---------------
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Invité
  1. Posté le 12/03/2013 à 21:24:18  
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bonjour,
je recherche des infos car je dois acheter une audi a8 3.0 tdi 211ch, on m'a dit que je devais m'acquitter d'un malus car le véhicule viens de belgique et dégage 227gr de co2/kms.
en france c'est un 14ch fiscaux qu'en pensez-vous.
cordialement.

Profil : Membre confirmé
igorowicz
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  1. Posté le 13/03/2013 à 00:07:03  
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Si vous aviez pris la peine de remonter un peu dans ce "post", vous auriez eu votre réponse... clairement expliquée par mes soins, par deux fois car reprise par un autre membre.

Et de plus, vous n'auriez pas formulé une question dans laquelle il manque l'élément indispensable à une réponse exacte. Donc il n'y a pas de réponse à votre question.

Invité
  1. Posté le 13/03/2013 à 15:36:15  
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on m'a dit qu'il y avait du changement depuis le début de l'année.

Invité
  1. Posté le 13/03/2013 à 15:45:12  
  2. answer
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pour 227 gr/kms de co2 on doit payer, c'est cela que je veux savoir.
merci!!!
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Modérant...
Profil : Pilote semi-pro
swift10
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  1. Posté le 14/03/2013 à 12:12:53  
  2. answer
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aud96ae a écrit :

pour 227 gr/kms de co2 on doit payer, c'est cela que je veux savoir.
merci!!!
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http://www.carte-grise.org/cal [...] _grise.php

tu remplis les champs en indiquant véhicule europe et tu auras ta réponse...

Invité
  1. Posté le 17/03/2013 à 13:02:48  
  2. answer
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bonjour, j'ai lu avec attention toutes les pages de ce post.  :)

Habitué au boncoin, je suis allez faire un tour sur celui belge et j'ai vu plein d'annonces attractives et vous dites que malheureusement elles sont fausses.
comment faire la différence ??
car finalement elles sont toutes intéressantes, ou avez -vous d'autres suports, adresses a conseiller.
merci pour tout vos conseils

Profil : Membre confirmé
igorowicz
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  1. Posté le 17/03/2013 à 13:41:08  
  2. answer
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En Belgique, selon moi, il n'y a vraiment que le site "autoscout24.be" qui soit digne d'intérêt.

Le souci depuis plusieurs mois est qu'avec le début de la crise européenne, certains particuliers belges ont voulu arrondir leurs fins de mois et ont commencé à acheter des voitures d'occasion dans le but de les revendre avec des bénéfices à la clef. C'est compréhensible car en Belgique, contrairement à la France, on peut légalement apposer sa plaque d'immatriculation temporairement sur n'importe quel véhicule pour autant qu'on prévienne son assureur. Donc il y a un avantage certain pour ces faux particuliers vendeurs, qui n'ont pas à s'acquitter de taxes et de tout ce qui assomme littéralement un petit négociant assujetti et en ordre avec toutes les contraintes en vigueur.
La parade pour déjouer ces truands en col blanc, c'est de vérifier que le nom mentionné sur la carte grise belge est bien celui du vendeur, car bien évidemment ces véhicules ne sont pas immatriculés à leurs noms. Alors attention si vous décidez néanmoins de prendre le risque d'acheter un de ces véhicules car il vous sera impossible de l'immatriculer en Préfecture vu la différence de propriétaires entre la carte grise belge et le la facture d'achat (pas de Cession en Belgique).
Bien évidemment, il y a une parade que ces vendeurs malhonnêtes vont vous proposer, c'est d'établir une (fausse) facture en adéquation avec le nom mentionné sur la carte grise. Un conseil: FUYEZ!
Si jamais vous vous laissiez tenter quand même malgré mon avertissement (ils sont souvent très forts en baratin), vous pourriez essuyer un sérieux revers par la suite car le véhicule pourrait avoir été volé et vous seriez confronté aux poursuites de la Douane. D'ailleurs, certains départements français ont récemment mis en place une nouvelle procédure pour tous les véhicules importés, ils s'octroient un délai de plusieurs jours (voire semaines) avant de donner l'accord à la Préfecture pour l'immatriculation française.

En résumé, pour acheter en Belgique en toute sérennité:
1. Passez par un professionnel sérieux.
2. Acheter le V.O à un particulier dont la carte d'identité correspond bien au nom mentionné sur la carte grise belge.
3. Mettez en pratique tous mes précédents conseils pour un achat belge sécurisé (factures d'entretien, Car-Pass, inspection du véhicule, etc...).

Dernier point en réponse au mail de "Ande": Fuyez les prix trop bas, mais cette remarque est valable également sur "Le Bon Coin", où il y encore plus d'arnaques et de fausses annonces que sur "autoscout24.be".
Faites travailler votre bon sens, pourquoi un individu normal mettrait son véhicule en vente 25 ou 30% sous sa cote? Impensable, sauf pour un véhicule à problème.
Pour vous donner une idée réaliste du marché automobile, faites une simulation gratuite sur le site "La Centrale.fr" et déduisez 10% de cette cote personnalisée, c'est selon moi le "juste prix" pour un véhicule entre particuliers (les professionnels achètent plutôt un peu en-dessous de la cote "journal de l'Argus", et revendent au prix "La Centrale", ce qui est compréhensible vu les lourdes charges dont ils doivent faire face, ainsi que d'éventuelles réparations mécaniques ou de carrosserie).

Attention, toutes les informations que je viens de vous donner n'engagent que moi, je ne tiens en aucun cas à parler au nom d'autres collègues.
Message édité par igorowicz le 17/03/2013 à 13:43:04
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Profil : Membre confirmé
igorowicz
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  1. Posté le 13/04/2013 à 17:10:44  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut à tous,

une semaine après l'avoir contacté, je tiens à remercier igorowicz pour ses compétences de professionnel, combinées à sa disponibilité et son expérience non seulement pour avoir ramené la belle tant convoitée à la maison mais pour m'avoir épaulé pendant la transaction, que ce soit au niveau de l'inspection de la voiture, des documents à fournir et donc du transport de la voiture sur plateau jusqu'à notre lieu de résidence.
Si quelqu'un cherche une personne de confiance pour ce genre de transport, dans un sens comme dans l'autre (Fr-> Be ou Be-> Fr)...

Merci encore à toi! [smileyper​so

Bonjour,
Suite à une nouvelle demande de rappatriement d'un véhicule via mon plateau-remorque, je vous signale que j'ai vendu celui-ci cette semaine et que je ne peux dès lors plus donner suite à vos demandes puisqu'il ne me reste que mes plaques garage "W" pour circuler, et que je ne peux les utiliser que pour tout véhicule acheté par ma société (avec déclaration d'achat l'attestant). Sinon, mon assurance ne fonctionnera pas en cas d'accident, et je ne tiens pas à prendre le moindre risque.
Néanmoins, je reste toujours à votre disposition pour vous conseiller, voire vous assister dans vos démarches vu mon statut de frontalier.
Cordialement...

  1. Posté le 27/08/2013 à 14:38:15  
  2. answer
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Salut à tous...

autre moyen très simple pour acheter une voiture en belgique sans soucis d imatriculation...
Je vends sur Bruxelles une volkswagen Lupo sdi de 99, plaques francaises CT francais ok...
Véhicule accidenté, un peu de tôle froissée :( mais parfaitement roulant...
Aucun soucis de plaques ni d homologation...

PLus d infos en MP

Profil : Membre confirmé
igorowicz
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  1. Posté le 27/08/2013 à 22:44:28  
  2. answer
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Votre commentaire n'a pas sa place sur ce post...
Message édité par igorowicz le 28/08/2013 à 07:22:35
Profil : Membre confirmé
  1. config
rom38210
  1. Posté le 19/11/2013 à 09:47:12  
  2. answer
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BOnjour Igorowic,

Je viens de planter mon Allroad A6 et je cherche un Q5, Range Sport et je suis tombé sur ce topic.
Trop top tous tes renseignements. Merci
Si rien n'a évolué depuis ta réponse du début d'année, je pense monter en train afin de voir des véhicule dans des garage et chez des particuliers puis suivre tes infos.
Aurais tu des adresses de garage pas trop loin de la frontière peut être ou est-ce déplacé de demander çà?
Merci. Cdlt

Profil : Membre confirmé
igorowicz
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  1. Posté le 19/11/2013 à 13:37:24  
  2. answer
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Bonjour ROM38210,

Je n'ai aucune affinité avec des revendeurs de 4x4 haut de gamme qui soient frontaliers, mais je te conseille d'aller sur le moteur de recherche "autoscout24.be" car si il est peu suivi sur la France, il correspond à la notoriété du site "le bon coin.fr", pour la Belgique. Tu y retrouveras la quasi totalité des annonces belges des particuliers mais également des professionnels. C'est sur ce site que je vais quand je dois importer une voiture belge. Attention toutefois aux annonces trop alléchantes, les escrocs sont partout malheureusement. Achète le "journal de l'Argus" français et sers t'en comme référence (pas les cotations débiles de "la centrale" qui sont purement utopiques et dont personne ne tient plus compte), une annonce dont le prix serait 10% inférieur à sa cotation "argus" se révèlera très probablement une arnaque, ou un véhicule accidenté et mal réparé, ou un véhicule qui a des soucis mécaniques.

L'avantage du particulier: tu peux toujours négocier ton prix, qui au final sera souvent très inférieur au même véhicule vendu par un professionnel. Privilégie une première main vendue par son propriétaire, avec le carnet et les factures d'entretien à jour. Tu éviteras ainsi de gros pépins éventuels par la suite.
L'avantage du vrai professionnel qui a excellente réputation (attention aux petits marchands magouilleurs): le pro aura bien inspecté le véhicule avant de l'acheter, et aura normalement fait une révision générale avant de le mettre en vente, d'où son prix de vente nettement supérieur au particulier (de plus un pro a beaucoup de frais), car en Belgique la loi oblige tout professionnel à vendre un véhicule avec 1 an de garantie (peu d'acheteurs le savent). Dans ton cas, vu que tu vas acheter pour l'export, tu n'auras pas cette garantie donc le professionnel acceptera de négocier le prix initial.

Un point auquel tu n'as probablement pas pensé: le paiement.
Pas de souci avec un particulier, tu le paies en espèces car un chèque de banque n'est valable que dans le pays dans lequel il a été émis. (Tu viens en train? :eek: ).
Par contre, tu ne pourras payer ton professionnel que via un virement car tout comme en France, un pro belge ne peut plus accepter d'espèces au-delà de 5.000 euros (3000 euros en France). Ca vient de changer, avant c'était 15.000 euros en Belgique. Lutte contre la fraude...
Dans ce cas, tu devras faire plusieurs fois le trajet chez le professionnel (1x pour voir le véhicule et l'essayer, 1x pour aller chercher les papiers une fois le véhicule payé, et 1x pour venir le chercher avec tes plaques). J'espère que tu n'habites pas trop loin de la Belgique. Sinon je ne vois pas quel intérêt tu auras à venir chercher ton 4x4 en Belgique, surtout une fois la taxe CO2 "spéciale importation" payée (taxe obligatoire depuis janvier 2009).

Petit rappel, pour le cas-où tu n'y aurais pas pensé: un véhicule d'occasion importé est considéré comme neuf pour la Préfecture. Donc tu paieras la taxe CO2 comme un véhicule neuf, contrairement à un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France.
Exemple: tu habites Paris et tu veux t'acheter un gros 4x4 (20cv fiscaux / 292g de CO2) assez récent, 1MC de juin 2012. Ta carte grise te coûtera 3.809 euros (dont 2.880 euros de taxe CO2)!!! :eek:

Penses-tu qu'on peut payer un véhicule belge plus de 3.000 euros moins cher qu'en France pour regagner cette super taxe, à l'ère d'Internet?
L'importation de véhicules d'occasion en France n'est à présent vraiment plus intéressante que pour des petits véhicules qui émettent moins de 145g de CO2.

Evidemment, si tu achètes un 4x4 modeste (14cv / 224g de CO2) de 3 ans, ta carte grise ne te coûtera plus "que" 1.612 euros (dont 960 euros de taxe CO2).

Voilà, j'ai été un peu prolixe et j'en ai dit plus que tu ne le demandais, mais je pense que ces rappels étaient opportuns vu le type de véhicule que tu envisages.

Je reste à ta disposition si tu désires un complément d'informations.

Cordialement
Message cité 1 fois
Profil : Membre confirmé
  1. config
rom38210
  1. Posté le 19/11/2013 à 13:59:05  
  2. answer
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Un grand merci pour toutes ces infos sans lesquelles j'allais droit dans le mur!
Je voulais un Range Rover HSE Sport V8 20 Cv donc exactement ton exemple et en effet c'est pas intéressant du tout d'autant que j'habite quand même à Grenoble.
Bon je vais me rabattre sur les occasions françaises.
Merci
Très cordialement

Profil : Membre confirmé
igorowicz
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 19/11/2013 à 14:55:41  
  2. answer
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Alors j'ai bien fait d'en dire plus que tu n'en demandais!

Grenoble, mon Dieu que c'est loin! Oublie la Belgique, sans intérêt pour toi vu la distance et je dirais même, oublie aussi l'Allemagne vu ce que tu envisages d'acheter tant la taxe CO2 serait astronomique dans ton cas.

Heureux d'avoir pu t'aider...
Message édité par igorowicz le 19/11/2013 à 14:56:10
Nul n'est prophete en son pays
Profil : Pilote
  1. config
nadlor92
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 21/11/2013 à 11:13:03  
  2. answer
  1. J'aime0
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Cependant il reste encore de belles affaires à réaliser en Belgique car les taxes de "roulage" pour les véhicules puissants sont très lourdes et annuelles...

Pour le coup du range et habitant Grenoble....je rejoins Igorowicz


---------------
En fait il fallait par un mouvement de la main faire se cogner les 2 boules en haut et en bas.  
 
Papy gillou, 2007 après jesus christ.
Invité
  1. Posté le 30/11/2013 à 16:46:02  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous,

Prochainement, je vais tenté d'importer un véhicule venant de Belgique.

Je passerais par la procédure suivante:

- Direction BXL acheter ces plaques provisoires de transit.
- Assurance de la voiture le temps du trajet retour par une assurance belge.

J'aimerais être sûr de ne rien oublié en allant la récupérer au garage.
Quelle est la liste des documents nécessaires pour demander les plaques de transit?

- Justificatif de domicile
- Permis de conduire
- Carte Grise belge (fournit par le garage en Belgique)
- Certificat de session Belge
- Certificat de session Français (retirer à la préfecture Française avant de partir).
- Facture d'achat du véhicule au même nom que celui de la carte grise pour attester que la TVA est déjà payée (fournit par le garage en Belgique)
- Carte d’identité

Est-ce qu'on peu me confirmer que j'ai bon?
Ou est-ce que le CAR PASS est-il nécessaire?
Message édité par mer04xl le 30/11/2013 à 16:53:32
Profil : Membre confirmé
igorowicz
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 30/11/2013 à 17:28:57  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Ci-dessous le lien du gouvernement belge concernant l'obtention d'une plaque "transit" belge, avec les liens pour les contacter si nécessaire.

Bonne transaction...

http://mobilit.belgium.be/fr/c​irculationroutiere/immatricula​tion/plaques/temporaire/
Message cité 1 fois
Invité
  1. Posté le 30/11/2013 à 18:02:00  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

igorowicz a écrit :

Bonjour,

Ci-dessous le lien du gouvernement belge concernant l'obtention d'une plaque "transit" belge, avec les liens pour les contacter si nécessaire.

Bonne transaction...

http://mobilit.belgium.be/fr/c​irculationroutiere/immatricula​tion/plaques/temporaire/
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Merci

Je verrais avec eux...

Profil : Pilote
  1. config
youyout10
  1. Posté le 05/01/2014 à 21:42:01  
  2. answer
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Bonjour à tous !

salut igorowicz ! bravo et merci pour toute ces infos....

j'ai besoin d'une confirmation :

Je viens de faire pas mal de simulation de CG ( je cherche un xc90 essence belge ou allemand car introuvable en france.....)
Il semble que si la date de 1MC est inférieur au 01/2008 la taxe eco chute énormément ? ai-je rêvé ?

Merci d'avance.


---------------
Xc90 2.5T my05 Xénium.
760 6cyl my81 GLE.
..............................​.............V?...............​...... À venir.
Profil : Membre confirmé
igorowicz
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 06/01/2014 à 00:27:05  
  2. answer
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Bonsoir,

En effet, comme mentionné maintes fois, tout véhicule importé en France dont la date de première mise en circulation à l'étranger est antérieure au 01.01.2008 est exonérée de taxe CO "spéciale importation" donc une énorme différence (de plusieurs centaines à plusieurs milliers d'euros selon le modèle et l'année) concernant les "gros blocs pollueurs". Attention que tu devras quand même payer les quelques (dizaines) d'euros si ton véhicule a plus de 200g (règle déjà expliquée plus haut).

Le site de simulation de la Préfecture est fiable, tu peux franchement te fier à leurs montants de cartes grises lors des simulations MAIS n'oublie pas de toujours cocher la case "première immatriculation française".

Cordialement

Igorowicz

Invité
  1. Posté le 10/01/2014 à 14:57:10  
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Bonjour, je viens apporter ma toute petite pierre à l'edifice ! Je viens tout juste de faire immatriculer un vehicule Belge (+ 5 ans, petit vehicule de pauvre...lol). Petite nouveauté de l'administration pour nous compliquer la vie ! j'ai apporter un dossier raide complet à la prefecture de Tours la semaine dernière, tenez vous bien là ! : "tres bien Monsieur, vous nous laisser un chéque en blanc en indiquant juste l'ordre (regisseur des recettes) car on ne peut pas vous donner le jour même du dépot du dossier le prix de la CG (nb de chevaux fiscaux inconnus). De plus nous ne délivrons plus lors du dépot des pièces de certificats d'immtriculation provisoire car à cause de la fraude nous devons faire vérifier au préalable l'authenticité du certificat de conformité. Vous recevrez donc prochainement votre carte grise chez vous.... !"
Moi : "je rentre avec quoi commpe papier là ? si je me fais controler ?"
Eux : "je sais bien Monsieur, moi je n'y suis pour rien ce sont les intructions que nous avons maintenant"

Et je suis donc rentré avec la voiture sans aucun papier....et j'ai recu ma carte grise ensuite (4 jours d'immobilisation).

Je pense que la pratique est illègale ! On arrive avec un dossier complet et c'est l'administration qui vous remet sur la route sans papier et sans document à présenter en cas de controle ! hallucinant !

Pour info je n'ai acheté qu'un petit Citroen Berlingo de 2004 !!!

Par ailleurs, retour sur mon expérience :

1 ) Ne pas se fier forcément au controle technique Belqge OK car moi j'ai eu de la contre visite sur pneus et triangle de suspension (la preuve que les controles belge ne sont pas partout si rigoureux, cependant j'ai fait une EXCELENTE afffaire au final ! ).

2) Pour l'histoire des plaque Belges on lit tout et n'importe quoi sur le net (je ne parle pas de ce post ou je vois qu'un Pro est tres sympa et pointu sur le sujet). Rentrer avec les plaques Belges (pour peu que le vendeur accepte...pas gagné !) c'est illégal que du coté Belge mais open coté Francais. Je me suis même assuré dans une grande mutuelle d'assurance francais avec une plaque Belge (15 jours en temporaire avant d'annuler d'office le contrat en cas de non présentation ensuite de la CG Francaise). Dans mon cas j'ai versé dans l'illégalité car j'avais une doublette des plaques... inutile de vous dire que j'ai pas fait du tourisme, retour direct Bruxelles Paris de nuit et par voies rapides...mais bon risqué coté administration belge (mais assuré !).

Voila pour mon parcours ! ;-)

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igorowicz
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  1. Posté le 10/01/2014 à 15:52:30  
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Bonjour Phil,

Je comprends votre désarroi, mais comme je l'ai déjà mentionné dans un de mes précédents "posts", les Préfectures de certaines régions ont depuis deux ans alourdi la procédure de réimmatriculation d'un véhicule importé sur le territoire français (Le Nord, notamment), et ce pour lutter contre les fraudes répétées et avérées de magouilleurs de plus en plus nombreux. Seulement, il est clair que leur façon de faire laisse à désirer et est totalement paradoxale puisqu'il arrive qu'ils prennent votre dossier complet pour ouvrir une enquête et vous laisse repartir sans récépissé ni preuve quelconque que vous êtes passé par la Préfecture. C'est pourquoi il faut toujours faire des copies de TOUS les documents (je fais des copies de tout, facture d'achat et de cession, carte grise originale, quitus fiscal, conformité européen).

Ancien professionnel (j'ai renoncé suite aux extraordinaires taxes et charges qui frappent les "petits" négociants), je continue à m'approvisionner à titre privé quasi uniquement sur le marché automobile belge. Ce fut encore le cas cette semaine, et je puis vous assurer que j'ai ramé alors que certains inconscients auraient tout fait en un jour (sans plaques, sans assurances et sans papiers en règle. J'ai l'exemple d'un ancien client qui était reparti avec un véhicule belge que j'avais dédouané et qu'il était venu négocier sur place, et il était reparti avec lui à Lyon (720km de chez moi), avec de fausses plaques qu'il était allé faire chez Brico, et sans assurance!!!).

Voici ci-dessous mon parcours du combattant, pour une fois, car le vendeur habitait à l'extrémité de la Belgique (+/- 200km et 2h15 par trajet).
Donc je suis allé voir un véhicule belge à 2h15 de chez moi mardi. J'ai négocié, mis un petit acompte, ai pris copie de la carte grise et je suis rentré chez moi.
Le lendemain, mercredi, je suis allé chez mon assureur pour être en règle immédiatement lors de l'achat car le véhicule allait dormir dans la cour du vendeur. Ensuite, je me suis rendu chez le client avec l'argent en espèces. Nous avons rempli tous les documents nécessaires à l'immatriculation française, j'ai payé intégralement le véhicule, pris tous les papiers et les deux clefs, puis je suis rentré chez moi.
Le surlendemain, jeudi, je suis allé dédouaner le véhicule aux Impôts pour avoir le quitus fiscal puis je suis allé à la Préfecture, une heure trente plus tard (merci les Ardennes, ça va vite), je ressortais avec ma carte grise provisoire et je suis allé faire mes plaques illico. Ensuite, je suis retourné chercher ma voiture chez le vendeur, avec des papiers en règles et une assurance. Je précise que le vendeur était une personne très correcte, d'âge mûr et qui disposait d'un parking privé à la campagne, je n'aurais pas fait confiance à un jeune citadin louche rencontré sur un parking et aurait essayé de tout faire dans la journée une fois le paiement effectué.
Je suis rentré chez moi serein, sachant qu'en cas de contrôle routier ou d'accident, j'étais en règle avec la loi.

Concernant ton point sur le contrôle technique belge, je te certifie qu'il est réellement bien plus pointu qu'en France SI TU ES PARTICULIER. Bien évidemment, les magouilles sont légions si tu achètes ton véhicule d'occasion à un professionnel peu scrupuleux ou à un faux particulier car ces deux catégories précitées paient des "passeurs" qui ne vivent quasi que de ce trafic et pour 100 euros, vous recevez un certificat vierge pour une merguez qui aurait dû être recalée sur le champs.
Quand je vendais en concession, avant de me mettre indépendant, c'était monnaie courante, toujours le même passeur qui avait un contact avec un contrôleur.

Dernier point que tu as soulevé et que je vais confirmer: en cherchant bien et en étant donc patient, il est encore possible de faire d'excellentes affaires en Belgique, du moins si on habite pas trop loin de la frontière (il faut prendre en compte les frais aller/retour pour voir les véhicules et faire les démarches). Là je viens d'acquérir à titre privé un véhicule de 1 an et 8 mois, valeur catalogue sans options de 24.760 euros pour la somme de 11.700 euros! Premier propriétaire, carnet d'entretien Peugeot complet et à jour avec les factures, non-accidenté et à l'état neuf (40Mkm). Evidemment, c'est assez rare de faire de telles affaires mais ça m'arrive 1 ou 2 fois par an.
Evidemment, ça m'a pris du temps pour la trouver, aller la voir et procéder au rapatriement (avant j'avais un plateau-remorque) mais à ce prix, je ne regrette pas.

Je reste toujours à votre service (gratuit) pour tout renseignement utile, comme vous m'en demandez parfois via message privé (en très bon français, svp).

Invité
  1. Posté le 08/02/2014 à 19:30:12  
  2. answer
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Salut Igorowicz,

c'est super d'avoir les conseils de qqn avec de l'expérience.


J'ai bien lu les messages précédents et pris note des documents à fournir pour immatriculer un véhicule belge en France.
J'ai néanmoins tjs quelques questions.

Le véhicule que je veux acheter en Belgique est une occasion chez un concessionnaire (ancien leasing qu'ils revendent).
Elle n'est donc pas immatriculer actuellement et donc je ne suis pas sûr qu'il a un certificat de l'ancienne immatriculation à me fournir. Or, dans les documents à fournir à l'administration française, je vois qu'il faut fournir le certificat de la précédente immatriculation.
As-tu déjà eu une expérience similaire? Tu penses qu'il y aura le précédent certificat d'immatriculation avec le véhicule? J'ai envoyé un message au vendeur, j'attends sa réponse.

(Au fait, pq l'administration française a t'elle tant besoin de ce précédent certificat d'immatriculation?)



En discutant avec le concessionnaire, il était OK pour me garder la voiture en attendant que je fasse toute mes démarches administratives.
Je vais donc choisir de faire les démarches en France pour avoir les plaques françaises (le véhicule étant tjs en Belgique) et d'ensuite aller le chercher directement avec ces plaques Françaises (et donc ne pas faire de plaques transit).

Quelqu'un a t'il une idée du délai pour avoir les plaques françaises? est-ce que la démarche est plus longue à cause du fait que le véhicule est acheté en Belgique?
A combien de jour dois-je m'attendre?
Une expérience avec l'administration de Nice? je m'installe en France donc je ne les connais pas du tout.

Merci

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  1. config
jey001
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  1. Posté le 08/02/2014 à 20:03:18  
  2. answer
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Bonjour,

Je vais tenter de répondre à tes questions :

* Même si le véhicule belge n'est plus immatriculé, tu auras le dernier certificat d'immatriculation de la voiture. Sans ce certificat, il ne faut pas acheter la voiture (C'est un papier rose ou saumon / jaune selon l'année de la dernière immatriculation). C'est sur ce certificat d'immatriculation que se trouve toutes les infos de a voiture, n° de châssis, date d'immatriculation, puissance, etc... C'est normal que ce papier soit demandé par la préfecture... C'est l'équivalent de la carte grise Française.

ATTENTION aux nouveaux certificats BELGES en deux parties, une partie reste à la maison, l'autre dans la voiture, mais pour la vente, les deux doivent être remis au client final !!

* Si tu veux faire les démarches pour immatriculer directement ta voiture en France, pas de soucis, mais il faut que tu aies un contrôle technique Français en ordre si la voiture à plus de 4 ans, sans quoi, ton dossier ne sera pas complet... Sans oublier que le pro devra te laisser le dernier certificat d'immatriculation, le certificat de conformité Européen, et la facture de vente. Autant dire qu'il voudra que tu soldes la voiture avant qu'il te laisse partir avec tout ça.

* Pour le délais, c'est vraiment au petit bonheur la chance. Je te donne un exemple, Jeudi nous avons fait partir un de nos clients Français sans la voiture mais avec tous les papiers Belges, la facture ET le contrôle technique Français, Vendredi, il est revenu avec ses deux plaques et sa carte grise temporaire ! Mais il y a des clients qui n'ont pas la carte grise provisoire directement et le délais est alors de 5 jours ouvrables (Voir un autre post ci-dessus, cela reflète la réalité)

N'hésite pas si tu as d'autres questions, ;-)

Bon week end !!

Profil : Membre confirmé
igorowicz
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  1. Posté le 08/02/2014 à 20:06:20  
  2. answer
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Bonsoir,

Tout véhicule en circulation sur le territoire belge a obligatoirement été immatriculé sinon il ne serait pas autorisé à circuler car il n'aurait pas de plaques et donc se ferait immédiatement arrêter par la Police. Je pense que ce qui t'a induit en erreur est que tu n'as pas vu de plaque sur celui qui t'intéresse, et c'est normal car comme je l'ai déjà expliqué plusieurs fois: en Belgique, les plaques appartiennent à la personne, contrairement à la France où les plaques appartiennent au véhicule.

Ceci mis en lumière, le véhicule que tu convoites a donc un certificat d'immatriculation qui, dans ton cas, a été délivré au nom de la société de leasing (ex: Hertz, Leaseplan, etc...).

A ta deuxième question: l'administration réclame le certificat de circulation original pour connaître notamment l'identité et les coordonnées du précédent propriétaire (et ainsi savoir si il n'a pas été volé, par exemple), mais également pour connaître tous les paramètres et caractéristiques afférents au véhicule (en plus du certificat de conformité européen) ainsi que le pays dans lequel le véhicule est enregistré.

De toute façon, sans certificat de conformité original, il te sera impossible d'obtenir ton "quitus fiscal", sésame obligatoire pour l'immatriculation française.

A ta dernière question, dans la grande majorité des Préfectures (ex: le 08), tu recevras ta carte grise provisoire le jour même (et l'original 48h après par recommandé), et tu pourras donc faire tes plaques immédiatement dans un centre-auto puisque tu auras ton numéro de plaques. Par contre, je ne sais pas pour Nice donc téléphone-leur.

Dernier point, mais il n'engage que moi. Je vends depuis des années des véhicules belges à des français, mais à chaque fois ils sont dédouanés voire réimmatriculés en France (mes véhicules privés) donc c'est très facile pour un français qui habite à 500 km (voire plus) de venir prendre possession de leur nouveau véhicule chez moi (ils viennent avec le chèque de banque, et repartent avec la voiture, assurance en poche). Mais pour toi, tu vas faire Nice - Belgique (+ de 1.000km) pour voir le véhicule, l'essayer et signer le bon de commande, puis rentrer chez toi pour virer l'argent au vendeur (dans ton cas un "pro" donc il ne peut pas accepter plus de 5000 euros en liquide, je me demande si à présent ce n'est pas 3000 euros). Puis tu vas revenir chercher les papiers du véhicule (le vendeur ne te les donnera pas tant que tu n'auras pas payé le véhicule), et rentrer à Nice pour faire les démarches administratives. Et enfin revenir une troisième fois sur la Belgique pour prendre possession du véhicule?
Soit plus de 6.000km et des dizaines d'heures!!! T'as intérêt à payer ta voiture au moins 2000 euros de moins que ce que tu pourrais le trouver sur la France (et par expérience, c'est devenu quasi impossible depuis la fin des super-primes "eco" en Belgique).

Et si c'est le cas, je m'interpelle: Le véhicule est-il sain (jamais accidenté, jamais volé, la tva a-t-elle été payée, etc...)?
Je suppose que tu sais que si tu achètes à un professionnel, celui-ci doit te faire une facture impeccable, complète et parfaitement en règle, et qu'il doit indiquer le prix en TTC ou en TVAC (sinon tu risques de devoir repayer un jour la tva, ça a été très fréquent avec des imports espagnols).
Là, nous parlons bien de véhicules qui ont plus de 6 mois et plus de 6000km, sinon ce serait considéré comme voiture neuve et tu serais obligatoirement redevable de la TVA en France via le service des Impôts (quitus fiscal).

Voilà, j'ai été prolixe mais je pense que certains points méritaient un complément d'informations pour que tu ne te fasses pas gruger. Si tu as un doute, envois-moi le lien de l'annonce en message privé et je te dirai ce que j'en pense.

Bonne transaction...

PS: Si tu as d'autres questions pertinentes, je reste à ta disposition.

Invité
  1. Posté le 09/02/2014 à 01:53:38  
  2. answer
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Salut,

Merci à vous deux pour les informations détaillées. J'y vois un peu plus clair.
Je pensais que toutes les informations du véhicule se trouvait sur le certificat de conformité européen et que donc le certificat d'immatriculation était "redondant" à ce point de vue.

Pour ce qui est des aller-retours France/Belgique, en fait je suis dans un cas un peu particulier et je ne ferai pas de va et viens excessifs ou couteux.
Je vis en Belgique temporairement depuis peu, et serai détaché à la fin du mois en France.
D'après mes recherches d'annonces, je trouve que le marché belge (et le choix) des véhicules d'occasions est meilleur que celui en France pour les voitures allemandes, j'avais décidé d'acheter mon véhicule avant mon détachement.
Je ne veux pas l'immatriculer en Belgique en premier lieu car la taxe de mise en circulation est de 2200€... (Bruxelles capitale...) pour un mois de transition seulement. :pfff:
Le vendeur accepte de me la garder jusque avril si nécessaire dans sa concession, le temps de faire mes démarches administratives en France.

En gros, je suis en Belgique et j'achète le véhicule au courant du mois de Février; véhicule qui restera chez le concessionnaire ensuite.
Fin du mois, je descend en France pour le boulot (sans la voiture donc mais avec les papiers de la voiture) pour m'y domicilier et j'en profite pour faire les démarches administratives pour l'immatriculation.
Au courant du mois de mars, je remonte en Belgique avec les plaques (voyage qui pourra probablement être combiner avec un business trip pour le boulot) et j'en profite pour prendre la voiture pour redescendre avec.

Ce n'est pas un véhicule considéré comme neuf (1er immatriculation en Nov 2012 - 14500km) donc pas de soucis avec TVA et contrôle technique français.

Je vais rester bien vigilant à tous les documents que le concessionnaire doit me fournir.
Je suis un peu rassuré car c'est une grosse enseigne (BMW - BMW Premium Selection) et que je les vois mal essayer de fourguer un véhicule volé par exemple. Mais je suis d'accord, on est jamais trop prudent.

En gros je m'assurerai d'avoir:
- Facture d'achat qui indique clairement que la TVA est payé
- Certificat de conformité européen
- Précédent Certificat d'immatriculation (vérifier qu'il y a les 2 parties)
- Car pass (pas nécessaire, je pense; mais autant l'avoir vu que le vendeur m'a confirmé qu'il le donnait)

Avec ça j'irai obtenir le quitus fiscal au bureau des impôts.
Et avec ce quitus ainsi que tous les documents cités + formulaire de demande d'immatriculation, j'irai à la préfecture pour faire immatriculer le véhicule.

Pouvez-vous me dire si je peux souscrire à l'assurance française après toute cette procédure? Ou dois-je le faire avant mon passage à la préfecture?
Je suis tenté de dire après (histoire d'avoir une immatriculation à leur donner) mais on ne sait jamais!

Je reviendrai probablement poser quelques questions par la suite, lorsque je commencerai concrètement ces démarches.

Merci encore.
Message édité par Kwe08ae le 09/02/2014 à 01:54:46
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igorowicz
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  1. Posté le 09/02/2014 à 10:27:46  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Deux remarques:

1. Théoriquement, ton assureur français n'assurera ton véhicule que quand tu lui auras fourni la carte grise française à ton nom, mais il arrive que certains (j'ai déjà eu le cas) acceptent de te couvrir via l'ancienne carte grise belge le temps du rapatriement du véhicule (assurance provisoire) mais il est impératif de te remettre aux normes une fois que tu auras ta carte grise française. Donc à ta question: non tu ne dois pas l'assurer avant d'aller en Préfecture.

2. Pour obtenir une carte grise en France, il est impératif de donner la preuve que tu es résident français. Et depuis environ 5 ans, pour faire face aux "boîtes aux lettres fictives" (par exemple les belges qui déclaraient leurs véhicules en France pour ne pas payer les taxes astronomiques en Belgique sur les 4x4 ou les sportives), tu dois à présent fournir une copie d'une facture officielle EDF, VEOLIA, ORANGE ou un avis d'impôts français à ton nom, avec une adresse française (pour une liste exhaustive, regarde sur le site de ta Préfecture).
Donc dans ton cas, si tu es actuellement domicilié en Belgique, ça risque de coincer pour avoir une carte grise à ton nom. Renseigne-toi bien. Personnellement, quand j'ai quitté la Belgique pour m'installer en France, j'ai attendu d'être installé pour changer ma carte grise belge en carte grise française.

Quant à la redondance éventuelle entre les informations de la carte grise et du certificat de conformité européen, c'est vrai pour le numéro de châssis mais ils sont complémentaires, regarde par toi-même: la première donne des infos sur le passé de l'auto (première et dernière immatriculation, coordonnées de l'ancien propriétaire, numéro de plaque, etc...), le deuxième est purement technique.

La carte grise belge de ta BMW sera le modèle jaune en une partie car la nouvelle carte grise en 2 parties n'a été délivrée qu'à partir de septembre 2013.

Pour terminer, le Car-Pass ne te sera d'aucune utilité si ce n'est pour vérifier que les dates qui y sont mentionnées correspondent bien aux dates des entretiens (voir carnet et/ou factures), et qu'ainsi ton compteur n'a pas été trafiqué.

Je reste à ta disposition si nécessaire, bon dimanche...
Message cité 1 fois
Invité
  1. Posté le 09/02/2014 à 10:50:34  
  2. answer
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igorowicz a écrit :

Deux remarques:

1. Théoriquement, ton assureur français n'assurera ton véhicule que quand tu lui auras fourni la carte grise française à ton nom, mais il arrive que certains (j'ai déjà eu le cas) acceptent de te couvrir via l'ancienne carte grise belge le temps du rapatriement du véhicule (assurance provisoire) mais il est impératif de te remettre aux normes une fois que tu auras ta carte grise française. Donc à ta question: non tu ne dois pas l'assurer avant d'aller en Préfecture.

2. Pour obtenir une carte grise en France, il est impératif de donner la preuve que tu es résident français. Et depuis environ 5 ans, pour faire face aux "boîtes aux lettres fictives" (par exemple les belges qui déclaraient leurs véhicules en France pour ne pas payer les taxes astronomiques en Belgique sur les 4x4 ou les sportives), tu dois à présent fournir une copie d'une facture officielle EDF, VEOLIA, ORANGE ou un avis d'impôts français à ton nom, avec une adresse française (pour une liste exhaustive, regarde sur le site de ta Préfecture).
Donc dans ton cas, si tu es actuellement domicilié en Belgique, ça risque de coincer pour avoir une carte grise à ton nom. Renseigne-toi bien. Personnellement, quand j'ai quitté la Belgique pour m'installer en France, j'ai attendu d'être installé pour changer ma carte grise belge en carte grise française.

Quant à la redondance éventuelle entre les informations de la carte grise et du certificat de conformité européen, c'est vrai pour le numéro de châssis mais ils sont complémentaires, regarde par toi-même: la première donne des infos sur le passé de l'auto (première et dernière immatriculation, coordonnées de l'ancien propriétaire, numéro de plaque, etc...), le deuxième est purement technique.

La carte grise belge de ta BMW sera le modèle jaune en une partie car la nouvelle carte grise en 2 parties n'a été délivrée qu'à partir de septembre 2013.

Pour terminer, le Car-Pass ne te sera d'aucune utilité si ce n'est pour vérifier que les dates qui y sont mentionnées correspondent bien aux dates des entretiens (voir carnet et/ou factures), et qu'ainsi ton compteur n'a pas été trafiqué.

Je reste à ta disposition si nécessaire, bon dimanche...
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Super, merci pour les info complémentaire.
Effectivement, j'avais cru comprendre que je devrai probablement attendre ma première facture EDF à mon nom.
ça risque d'être l'élément qui ralentira les démarches.
J'essayerai peut-être avec le bail ou autre document du genre; sinon je postposerai les démarches jusqu'à l'arrivée de cette facture EDF ou autre facture officielle.

Merci, et bon dimanche.

Profil : Pilote
  1. config
lensois_ric
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  1. Posté le 16/02/2014 à 22:58:52  
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Bonjour Igorowicz,

Tout d'abord, merci beaucoup pour tous les détails et ton retour d'expérience sur l'importation de véhicules belges, j'y vois désormais beaucoup plus clair qu'en parcourant divers sites internet...

Je regarde en ce moment chez nos voisins belges car je recherche une berline essence V6, et ces véhicules sont très rares en France (également en Belgique, mais un peu moins...).

Mon interrogation se tourne vers le CT, je sais que tu l'as évoqué, mais je ne suis pas certain d'avoir bien compris :
Dans l'optique ou je ne fais pas de plaques de transit mais que je fais tous les papiers en France, comment obtenir une CG francaise alors que je ne peux pas passer le CT francais (car le véhicule est en Belgique...) ? J'ai cru comprendre que l'on pouvait avoir une CG temporaire sans fournir de CT, mais je suis assez surpris de cela...

Pour info, il s'agirait de véhicule de plus d'un an et plus de 6 000kms.

Merci d'avance pour votre aide, il est bien dommage que la législation vous ai fais arrêter votre commerce d'import, je pense que j'aurais été client !


---------------
Pour le couple, la cylindrée. Pour la puissance, les tours/minute :)
Profil : Membre confirmé
igorowicz
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 16/02/2014 à 23:22:58  
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Bonsoir,

Quand vous importez un véhicule d'occasion belge en France, il n'y a pas de contrôle technique à passer si le véhicule a moins de 4 ans, ce qui semblerait être votre cas.
De ce fait, vous avez simplement besoin de la carte grise belge, du certificat de conformité européen et de la facture d'achat (ttc ou tvac si vendue par un "pro" ). Ensuite vous allez faire votre quitus fiscal puis vous vous rendez en Préfecture.

Mais si le véhicule a plus de 4 ans, il vous faudra alors passer le contrôle technique en France sinon la Préfecture refusera l'immatriculation française. Les deux solutions les plus simples (beaucoup de chipoteries pour des plaques "transit" ou "WW" ) sont: soit vous négociez avec votre vendeur qu'il vous livre le véhicule chez vous (si vous n'habitez pas trop loin) et vous vous arrangez pour faire le contrôle technique juste avant la livraison avec le vendeur (avec ses plaques belges), soit vous demandez à un "pro" de votre région de vous la passer (avec ses plaques "W garage" ). Il y a aussi la solution du plateau-remorque, mais c'est moins facile à trouver, et ça peut vite chiffrer en fonction des distances.

Bonne transaction

PS: Il y a de moins en moins de "gros" véhicules en Belgique vu les taxes astronomiques en vigueur. Et attention aux taxes d'importation "eco" en France après 2007.
Message édité par igorowicz le 16/02/2014 à 23:24:18
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