Est-ce possible de faire la CG avec un CT refusé?

[Invité §dis281ZU]

Voila bonjour à tous j'ai une question assez urgente, j'ai un vieille voiture qui roule bien mais avec quelques défauts que je ne peux pas corriger tout de suite, et j'ai acheté ce véhicule sans controle technique il y a 3 semaines. Etant donné que j'ai besoin de cette voiture dès ce week-end il faut que j'aille faire la carte grise mais pour cela il me faut le controle technique.

 

Est ce que je peux la faire immatriculer avec une contre visite? Et est-ce que pendant le délai de la contre visite (1 mois? ) j'ai le droit de rouler avec?

 

Merci de m'avoir lu

 

n.b. les défauts que je mentionne sont un clignotant cassé et un silencieux d'échappement pourri et bruyant

[Invité §mos332qN]

Voila bonjour à tous j'ai une question assez urgente, j'ai un vieille voiture qui roule bien mais avec quelques défauts que je ne peux pas corriger tout de suite, et j'ai acheté ce véhicule sans controle technique il y a 3 semaines. Etant donné que j'ai besoin de cette voiture dès ce week-end il faut que j'aille faire la carte grise mais pour cela il me faut le controle technique.

 

Est ce que je peux la faire immatriculer avec une contre visite? Et est-ce que pendant le délai de la contre visite (1 mois? ) j'ai le droit de rouler avec?

 

Merci de m'avoir lu

 

n.b. les défauts que je mentionne sont un clignotant cassé et un silencieux d'échappement pourri et bruyant

 

oui c'est posible si les defauts sont mineurs ...

[Invité §Det484tz]

oui c'est posible si les defauts sont mineurs ...

C'est possible avec n'importe quels défauts, du moment que le CT a moins de 6 mois.

[lebucheron]

C'est possible avec n'importe quels défauts, du moment que le CT a moins de 6 mois.

Je dirais même... moins de deux mois

 

[Invité §dis281ZU]

merci de vos réponses, je vais essayer de le faire cet aprem je vous tiens au courant

[Invité §fab508jr]

Je dirais même... moins de deux mois

 

moins de 6.. la loi a changée??

[lebucheron]

moins de 6.. la loi a changée??

Non, mais le controle avec contre visite est valable deux mois, donc s'il veut refaire sa carte grise avec controle technique comprenant une contre visite, il doit le faire dans les deux mois

[Invité §Che051IK]

Bonjour,

Vous avez l'air d'être au courant de la carte grise et du contrôle technique, aussi je vais essayer de vous demander votre avis sur mon cas:

Je souhaite vendre une voiture sans le contrôle technique. Un certificat de session + la carte grise barrée avec la mention "vendue en l'état le..." suffissent t'ils pour avoir le droit de vendre cette voiture.

Merci à vous tous!

David

[Invité §mai701Jf]

Salut,

 

Oui, c'est bon, tu peux vendre ta voiture en l'etat, sans controle technique. J'en ai achete une il n'y a pas longtemps comme a.

 

- Carte grise barrée et signée avec inscrit dessus, "VENDUE EN L'ETAT le ... à telle heure", ca dégage ta responsabilité quant au controle technique je pense.

- certificat de vente

- certificat de situation

Et c'est tout.

 

Par contre, l'acheteur doit faire le controle technique dans les 2 semaines suivantes si je ne m'abuse (même si refusé, il peut faire la carte grise), car la carte grise barrée n'est valable que 2 semaines...

 

Voila, j'espère que ca t'aidera

[Invité §mel623Yo]

Salut,

 

Oui, c'est bon, tu peux vendre ta voiture en l'etat, sans controle technique. J'en ai achete une il n'y a pas longtemps comme a.

 

- Carte grise barrée et signée avec inscrit dessus, "VENDUE EN L'ETAT le ... à telle heure", ca dégage ta responsabilité quant au controle technique je pense.

- certificat de vente

- certificat de situation

Et c'est tout.

 

Par contre, l'acheteur doit faire le controle technique dans les 2 semaines suivantes si je ne m'abuse (même si refusé, il peut faire la carte grise), car la carte grise barrée n'est valable que 2 semaines...

 

Voila, j'espère que ca t'aidera[/quotemsg]

 

Je suis dans le meme cas, je voudrais vendre ma voiture sans le controle technique. Est ce que la mention "en l'etat" sur la carte grise est suffisante? Est ce que cette info ne doit pas apparaitre sur le certificat de session?

[Invité §Moa223lw]

Je suis dans le meme cas, je voudrais vendre ma voiture sans le controle technique. Est ce que la mention "en l'etat" sur la carte grise est suffisante? Est ce que cette info ne doit pas apparaitre sur le certificat de session?

 

Je ne suis pas spécialiste, mais ce que je sais c'est que le nouveau propriétaire doit avoir un CT de moins de 6 mois pour faire sa CG auprès de la préfecture. S'il accepte de t'acheter la voiture sans l'assurance qu'elle est en état de prendre la route... c'est qu'il a confiance

[pitouchok]

Je suis dans le meme cas, je voudrais vendre ma voiture sans le controle technique. Est ce que la mention "en l'etat" sur la carte grise est suffisante? Est ce que cette info ne doit pas apparaitre sur le certificat de session?

Moi je l'ai ecrit sur la CG et certificats de cession.

 

 

[Invité §dav004Zd]

Es que cette pratique à une valeur juridique sûr en cas de problème, je suis dans le même cas.

[Invité §del855lo]

Es que cette pratique à une valeur juridique sûr en cas de problème, je suis dans le même cas.

 

Si tu veux t'assurer d'éviter une procédure de l'acheteur pour vice caché, le mieux est de faire une liste exhaustive des défauts connus sur la voiture, signée par toi et l'acheteur (en double exemplaires). Comme ça, il ne pourra pas dire qu'il n'était pas au courant.

 

Cela dit, la vente en l'état a ses limites... Rappelons-le, en France une voiture ne peut être vendue que pour 2 raisons : remise en circulation, ou destruction. A priori, la revente en l'état ne peut être justifiée que si cet état est compatible avec l'utilisation du véhicule, ou bien si l'acheteur a l'intention de remettre en l'état le véhicule. Autrement dit, ventre "en l'état" une épave qui serait techniquement irréparable comporte malgré tout un risque juridique pour le vendeur si l'acheteur découvre après la vente que les défauts sont tels qu'il ne pourra jamais remettre le véhicule en circulation.

[Invité §ara647Ij]

La mention "vendu dans l'état" n'a aucune valeur juridique, c'est une idée reçue. Par contre vous pouvez vendre votre véhicule sans controle technique si l'acheteur est au courant. Ce sera à l'acheteur de faire le CT si il veut faire la carte grise à son nom.

Si pas de CT --> impossible de faire les papiers à la préfecture.

[biplove38]

Bonjour,

 

faut il que le ct soit au nom du vendeur pour refaire la cg?

merci

[biplove38]

si le ct est à mon nom , et non au nom du vendeur, ma demande de cg sera t'elle acceptée?

[matra530]

si le ct est à mon nom , et non au nom du vendeur, ma demande de cg sera t'elle acceptée?

 

La réponse est oui.

 

Cela dit, le contrôle technique reprendra les éléments de la carte grise actuelle, donc sera "au nom" du vendeur...

[Invité §Ano441lf]

La réponse est oui.

 

Cela dit, le contrôle technique reprendra les éléments de la carte grise actuelle, donc sera "au nom" du vendeur...

 

 

 

Cool! Merci pour ta reponse!

 

Par contre est-ce que la prefecture me sanstionnera si je n'ai pas fait la carte grise en 1mois comme la loi le stipule?

 

Car cela fait déjà 6mois que le vehicule est en réparation dans mon hangar.

 

La prefecture est au courant par le cerfa que le cehicule a été vendu au mois d'aout.

[matra530]

Attendez confirmation, mais je suis quasiment sûr que non. De plus, la démarche ne se fait plus à la préfecture.

Par contre, si la voiture ne va pas sur plateau au contrôle technique, il y a un risque de se faire choper (sans CT et sans CG valable) ! Et puis surtout, assurer d'abord le véhicule.

[biplove38]

La cg peut etre refaite mais une marque bien visble sera sur la carte grise, comme quoi il n'y a pas de ct ok.

La prefecture ne sanctionne pas quand vous dépassez d'1 mois car la mienne à attendu 1an pour passer de nouveau le ct et obtenir sa carte grise nikel par la suite.

[Invité §oul767Da]

La cg peut etre refaite mais une marque bien visble sera sur la carte grise, comme quoi il n'y a pas de ct ok.

La prefecture ne sanctionne pas quand vous dépassez d'1 mois car la mienne à attendu 1an pour passer de nouveau le ct et obtenir sa carte grise nikel par la suite.

 

Pas de sanction. Tu pourra obtenir ta CG .Mais tu aura 2 mois pour représenter ta voiture au CT. En outre la Préfecture se contrefout de qui a passé le CT.

[Invité §col641Nh]

non, juste une indication:

 

-contrôle technique à faire avant le--/--/--

 

ou

 

contrôle technique valable jusqu'au --/--/--

[Invité §oul767Da]

non, juste une indication:

 

-contrôle technique à faire avant le--/--/--

 

ou

 

contrôle technique valable jusqu'au --/--/--

 

Tant qu'il n'est pas interpellé pour CT en retard, il peut aller le passer. Le risque de se faire gauler existe mais peu fréquent.

[Invité §Séb467mO]

Bonjour je souhaite vendre mon vehicule pour une somme modeste a une conaissance

 

Le ct a plus de 6 mois la carte grise est a mon nom

Ma question est la suivant

 

Quesceque je dois marqué sur la carte grise car la voiture ne roule plus probleme de demarage mais cet personnes va certainement repararer le vehicule plus tard bref...

 

De mon coté je voudrais savoir etant donner que je ne refais pas de ct comment cet personnes pourra faire sa carte grise a son nom ..

Et quesceque je dois faire de mon coté pour ne pas recevoir de PV ou autres si il en chaupe pendant le temps qui na pas fait le carte grise

Merci

[daniel762]

Bonjour je souhaite vendre mon vehicule pour une somme modeste a une conaissance

 

Le ct a plus de 6 mois la carte grise est a mon nom

Ma question est la suivant

 

Quesceque je dois marqué sur la carte grise car la voiture ne roule plus probleme de demarage mais cet personnes va certainement repararer le vehicule plus tard bref...

 

De mon coté je voudrais savoir etant donner que je ne refais pas de ct comment cet personnes pourra faire sa carte grise a son nom ..

Et quesceque je dois faire de mon coté pour ne pas recevoir de PV ou autres si il en chaupe pendant le temps qui na pas fait le carte grise

Merci

 

 

La vente à un particulier sans contrôle technique de moins de 6 mois est interdite. Et comme il est impossible de passer au contrôle un véhicule non roulant, la solution légale serait de le redémarrer, de le passer au contrôle technique et de le vendre ensuite.

 

Après si tu vends ta voiture quand même sans contrôle technique, si ton acheteur la redémarre puis passe lui-même le contrôle ensuite, personne n'ira vérifier s'il a été passé avant ou après l'achat quand il demandera son certificat d'immatriculation, et personne n'aura d'ennuis. Mais c'est à tes risques et périls quand même, car si pour une raison ou une autre l'acheteur veut annuler la vente, lui avoir vendu la voiture sans contrôle technique lui ouvre un boulevard pour obtenir son annulation par la justice.

 

Donc, à ne faire que si tu as réellement confiance en cette connaissance et que tu es certain qu'il ne risque pas de te créer des problèmes ensuite...

 

Pour ce qui est des contraventions, tu respectes ce qui est prescrit ici https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1707 afin que ton acheteur puisse obtenir un certificat d'immatriculation à son nom. Et tu conserves une copie de sa carte d'identité et du certificat de cession, pour pouvoir le désigner s'il ne l'a pas fait et que tu reçois des avis de contravention à sa place.

[Invité §Séb467mO]

Merci bien pour l info

[Invité §col641Nh]

sans CT de moins de 6 mois l'acheteur pourrait aussi faire payer les réparations au vendeur en indiquant que la voiture et tombée en panne après l'achat

 

j'rigole, quoi que, dans le monde actuel, les gens sont de lus en plus "tordus"

[Invité §Tis758PG]

Justement, c'est bien parce que les gens sont de + en + tordus, et procéduriers, qu'il vaut mieux faire la transaction "dans les règles" donc contrôle technique de moins de 6 mois au jour de la vente, peu importe si ce CT est OK ou non, il doit être fait par le vendeur, point barre.

 

Ensuite, pour éviter tout PV pour infraction commise par l'acheteur n'ayant pas fait établir la carte grise à son nom :

- bien mentionner sur la carte grise, après l'avoir barrée, vendue à ...... tel jour, à telle heure;

- photocopier cette carte grise comportant ces mentions avant de la remettre à l'acheteur,

- photocopier la CNI et le permis de conduire de l'acheteur ce qui facilitera les contestations que devra faire le vendeur pour tout PV reçu après la vente...

[Invité §Ano180Ci]

 

La vente à un particulier sans contrôle technique de moins de 6 mois est interdite...

 

 

Non...

[dansch67]

 

Non...

Si tu pouvais éviter les phrases à rallonge, pour une meilleure compréhension, merci !

[Invité §Tis758PG]

 

Non...

 

Mais si et c'est précisé dans l'article R 323-22 du CDR. La preuve :

 

Article R323-22

• Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 6

 

I. - Les véhicules légers définis au II de l'article R. 323-6 doivent faire l'objet :

1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;

2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;

3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation ;

4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation.

II. - En outre, les véhicules légers de catégorie N1 doivent faire l'objet, dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique, d'un contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes. Cette disposition n'est pas applicable aux camionnettes de collection.

III. - Ne sont pas soumis à ces obligations les véhicules devant subir un contrôle technique en application d'une réglementation spécifique, notamment les véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public, collectif ou particulier, de personnes, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Or, l'acheteur dispose d'1 mois, à compter de sa date d'achat, pour faire établir la carte grise à son nom (R 322-5 de ce même CDR)

[Invité §Ano522mw]

Salut,

 

Oui, c'est bon, tu peux vendre ta voiture en l'etat, sans controle technique. J'en ai achete une il n'y a pas longtemps comme a.

 

- Carte grise barrée et signée avec inscrit dessus, "VENDUE EN L'ETAT le ... à telle heure", ca dégage ta responsabilité quant au controle technique je pense.

- certificat de vente

- certificat de situation

Et c'est tout.

 

Par contre, l'acheteur doit faire le controle technique dans les 2 semaines suivantes si je ne m'abuse (même si refusé, il peut faire la carte grise), car la carte grise barrée n'est valable que 2 semaines...

 

Voila, j'espère que ca t'aidera

 

 

 

Faux les lois on changer vous etes obligatoirement redevable de vendre un véhicule avec un ct même refuser

Les mention vendu en l’etat sans ct ne change rien la carte grise est a votre nom les pv c vous qui les payer vu que sans cr si il la repare pas et qu’il cuse un accident vous serai responsable car au yeux de la loi le vehicule vous appartient toujours tant que la carte grise n’a pas etait faite et sans ct sa bloque le fait de refaire une carte grise mais sa c’est juste dans l’optique ou le gars est mal honnête (1million de prsonne eoule sans assurance ) donc sans ct ou autre....

[Invité §col641Nh]

 

 

Faux les lois on changer vous etes obligatoirement redevable de vendre un véhicule avec un ct même refuser

Les mention vendu en l’etat sans ct ne change rien la carte grise est a votre nom les pv c vous qui les payer vu que sans cr si il la repare pas et qu’il cuse un accident vous serai responsable car au yeux de la loi le vehicule vous appartient toujours tant que la carte grise n’a pas etait faite et sans ct sa bloque le fait de refaire une carte grise mais sa c’est juste dans l’optique ou le gars est mal honnête (1million de prsonne eoule sans assurance ) donc sans ct ou autre....

la facture inversera le sens des cloches

[Invité §oul767Da]

 

 

Faux les lois on changer vous etes obligatoirement redevable de vendre un véhicule avec un ct même refuser

Les mention vendu en l’etat sans ct ne change rien la carte grise est a votre nom les pv c vous qui les payer vu que sans cr si il la repare pas et qu’il cuse un accident vous serai responsable car au yeux de la loi le vehicule vous appartient toujours tant que la carte grise n’a pas etait faite et sans ct sa bloque le fait de refaire une carte grise mais sa c’est juste dans l’optique ou le gars est mal honnête (1million de prsonne eoule sans assurance ) donc sans ct ou autre....

 

+1. Et vendre une voiture sans CT s'expose à se faire annuler la vente en justice pour le moindre défaut.