Certificat de controle technique: le truc sur la carte grise ?

[Curtis]

On sait que pour vendre une voiture il faut fournir à l'acheteur le certificat de passage dans un centre de contrôle technique datant de moins de six mois

 

j'ai un vendeur qui veut me vendre sa voiture mais il n'a pas le procès verbal complet du controle technique ( le papier qui détaillle les points de controle et les résultats ), il ne le retrouve plus car le controle technique date de 5 mois, il me dit que le petit autocollant du controle technique sur la carte grise suffit

 

est-ce vrai ?

 

je pensais qu'il fallait aussi un papier propre au controle technique et non pas le petit autocollant de la carte grise ?

 

la prefecture va pas gueuller ?

[Gilles B.]

On sait que pour vendre une voiture il faut fournir à l'acheteur le certificat de passage dans un centre de contrôle technique datant de moins de six mois

 

j'ai un vendeur qui veut me vendre sa voiture mais il n'a pas le procès verbal complet du controle technique ( le papier qui détaillle les points de controle et les résultats ), il ne le retrouve plus car le controle technique date de 5 mois, il me dit que le petit autocollant du controle technique sur la carte grise suffit

 

est-ce vrai ?

 

je pensais qu'il fallait aussi un papier propre au controle technique et non pas le petit autocollant de la carte grise ?

 

la prefecture va pas gueuller ?

 

Il me semble qu'il faut le papier mais je n'en suis pas sûr du tout...

Néanmoins, c'est assez suspect...

Il ne serait pas en train d'essayer de te cacher quelque chose ?

Demande lui de s'adresser au centre de Ctrl Technique qui devrait pouvoir lui fournir une copie....

[Invité §__R611kW]

Il me semble qu'il faut le papier mais je n'en suis pas sûr du tout...

Néanmoins, c'est assez suspect...

Il ne serait pas en train d'essayer de te cacher quelque chose ?

Demande lui de s'adresser au centre de Ctrl Technique qui devrait pouvoir lui fournir une copie....

Effectivement ça semble louche, parce que même si le CT est valide certains points ne nécessitant pas de contre visite peuvent être un problème pour le futur acheteur du véhicule.

Donc même si le papier est inutile pour obtenir la carte grise tu as tout intêret à lui demander quand même, et lui peut être tout intêret à te le cacher

[Curtis]

Ok je viens de téléphoner au vendeur et j'ai insisté pour qu'il me montre le controle technique ( procès verbal )

 

comme c'est un retraité qui n'a jamais vendu de voiture d'occasion il a joué le rôle du mec surpris et irrité par ma demande, genre je suis un emmerdeur mais je ne me suis pas laissé impressioné et finalement il a accepté

 

ça reste incohérent son comportement compte tenu que sa voiture est nikel d'après mon essai et qu'elle a un entretien très suivi ( carnet d'entretien + factures )

 

ah oui pour les factures au début il a refuser de me les donner pretextant que les factures lui appartienne et que les factures se conservent 10 ans, pareil je ne me suis pas laissé impressionné et j'ai exigé des photocopies

 

il doit me montrer tout cela demain matin, on verra alors si l'affaire est vraiment interessante

[Invité §__R611kW]

Ok je viens de téléphoner au vendeur et j'ai insisté pour qu'il me montre le controle technique ( procès verbal )

 

comme c'est un retraité qui n'a jamais vendu de voiture d'occasion il a joué le rôle du mec surpris et irrité par ma demande, genre je suis un emmerdeur mais je ne me suis pas laissé impressioné et finalement il a accepté

 

ça reste incohérent son comportement compte tenu que sa voiture est nikel d'après mon essai et qu'elle a un entretien très suivi ( carnet d'entretien + factures )

 

ah oui pour les factures au début il a refuser de me les donner pretextant que les factures lui appartienne et que les factures se conservent 10 ans, pareil je ne me suis pas laissé impressionné et j'ai exigé des photocopies

 

il doit me montrer tout cela demain matin, on verra alors si l'affaire est vraiment interessante

Il a trop envie de vendre sa voiture lui

[Gilles B.]

Ok je viens de téléphoner au vendeur et j'ai insisté pour qu'il me montre le controle technique ( procès verbal )

 

comme c'est un retraité qui n'a jamais vendu de voiture d'occasion il a joué le rôle du mec surpris et irrité par ma demande, genre je suis un emmerdeur mais je ne me suis pas laissé impressioné et finalement il a accepté

 

ça reste incohérent son comportement compte tenu que sa voiture est nikel d'après mon essai et qu'elle a un entretien très suivi ( carnet d'entretien + factures )

 

ah oui pour les factures au début il a refuser de me les donner pretextant que les factures lui appartienne et que les factures se conservent 10 ans, pareil je ne me suis pas laissé impressionné et j'ai exigé des photocopies

 

il doit me montrer tout cela demain matin, on verra alors si l'affaire est vraiment interessante

 

 

Xantia ou XM ????

[Curtis]

c'est une clio 1.2 RN de 1994 série Shangai, 96000 Km, prix 2500 euros

 

c'était la voiture de son fils qui est partie au canada, elle a été conduite ensuite par sa femme

 

à priori en bon état d'après le test routier,

 

c'est clair que ce gars n'est pas très commercial, il fait quasiment tout pour qu'on passe son chemin,

 

il m'accuse aussi d'être trop pointilleux sur la voiture et que je vérifie trop de choses, comme si j'étais un inspecteur de police !

 

comportement très étrange

[Invité §tar158Zf]

Il suffit juste que sur la carte grise soit mentionné la date du prochain contrôle et ça suffit !

Maintenant, c'est sûr qu'il vaut mieux avoir le détail du contrôle !

Fais-le poireauter encore un mois , pour qu'il fasse un nouveau contrôle

[Curtis]

Il me semble aussi que l'assurance peut grogner si on ne possede pas le procès verbal qui détaille les 133 points de contrôles,

 

car certaines garanties du contrat d'assurances peuvent necessiter un controle technique vraiment parfait sur certains points de controle qui ne necessite pas de contre visite

 

de plus le procès verbal est un document que le vendeur doit remettre obligatoirement à l'acheteur, cette information est confirmé sur le site officiel du gouvernement pour les démarches publics, ainsi que de nombreux site qui ont une rubrique de conseils d'achat de véhicule d'occasion,

 

donc j'ai imprimé les pages de ces sites qui font reference à cette obligation afin de les montrer demain au vendeur, normalement il devrait reconnaitre son erreur et même me presenter des excuses

 

les sites en question:

 

le site service-public.fr

 

http://www.bonjour.fr/html/wcm/index.php?C=V&type=2&tid=5&rid=166&nid=736

 

 

Vente d'un véhicule d'occasion

 

Si vous vendez votre véhicule de plus de quatre ans, vous devez effectuer un contrôle technique et remettre à l'acquéreur un procès-verbal de contrôle de moins de six mois.

 

Où effectuer le contrôle Vous pouvez vous rendre à n'importe quel centre de contrôle agréé.

[/quotemsg]

 

 

le vendeur doit, dans tous les cas, remettre à l'acheteur :

 

* la carte grise barrée, où il a inscrit, à l'encre indélébile et en travers, la mention « vendu le ... » ou « cédé le ... » suivie de sa signature ;

 

 

* un certificat de situation administrative qui comprend l'attestation de non-gage (qui doit avoir moins d' 1 mois) et l'attestation de non-opposition (valable 2 mois).

 

 

* l'exemplaire du certificat de cession destiné à l'acheteur, rédigé sans rature ni surcharge et signé par le vendeur.

 

 

* lorsque le véhicule a plus de 4 ans il doit également vous remettre un certificat de contrôle technique datant de moins de six mois, ainsi que les procès-verbaux des éventuelles contre-visites.

 

* les clés du véhicules ainsi que tous les doubles.[/quotemsg]

 

n'oublions pas que nous allons signer un contrat de vente ( de cession ) qui a valeur de loi, or si le vendeur ne respecte pas ses obligations vis à vis des documents à remettre à l'acheteur ben il se met en faute et il sera alors facile pour l'acheteur d'annuler la vente compte tenu que le vendeur a refusé d'executer une partie de ses obligations

 

je vous tiens au courant demain de la suite