Vices cachés sur une auto achetée la semaine dernière

[Invité §VW-434Gv]

Je vais tout détailler car j'ai vraiment besoin de conseil

 

 

Samedi 15 octobre 2004, ma cousine a fait l'acquisition d'une superbe Volkswagen New Beetle TDI de couleur Lémon.

 

 

 

 

 

 

 

 

Hors dès le lendemain de l'achat, l'auto a révélé que le berceau avant était mal fixé sur le côté droit.

 

Ma cousine a donc emmené l'auto chez un très bon carrossier et là c'est la CATA.

 

 

L'auto a subit un gros choc. Elle est passée au marbre et l'auto a surtout été très très mal réparé.

 

 

Après avoir mené une petite enquête, ma cousine a découvert que l'auto a connu quatre propriétaires avant elle.

 

La première personne est une femme qui l'a achetée neuve à l'étranger et qui par la suite a eu un accident sur l'autoroute avec.

 

Cette auto a été ensuite mise en casse et rachetée par un carrossier des environs de Libourne (33) qui l'a passé au marbre et a fait les réparations en pensant à gagner un max de bénéfice et non en pensant sécurité.

 

Cette auto a été ensuite vendue à une personne (qui travaille dans une carrosserie en plus) puis ensuite au dernier vendeur qui l'a vendue à ma cousine.

 

 

 

 

 

 

Conclusion:

 

En effet cette Newbie a eu un gros choc à l'avant il y a deux ans et demi. La réparation a été très très mal faite, et le résultat est qu'à l'heure actuelle cette auto ne peut pas rouler dans l'état.

 

 

Par ailleurs après renseignement, l'auto si on la fait expertisée, elle risque d'être interdite à la circulation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D'après vous que peux-ton faire:

 

 

a/ se retourner contre le vendeur qui lui depuis a acheté une auto et donc n'a plus d'argent disponible?

 

b/ se retourner contre le carrossier qui a réparé cette auto, sachant quand même que l'auto en est à son cinquième propriétaire

 

 

c/ faire réparer l'auto et facturer au dernier vendeur les réparations. Il faudrait compter entre 3000 et 3500 euros de travaux dessus. (passage au marbre, changement longeron ....Etc...)

 

 

d/ Demander l'annulation de la vente sachant que le vendeur ne veut pas et nous dit de nous adresser à son assureur ! !!

 

Aidez ma cousine car sincèrement on ne sait pas quoi faire ! ! !

 

 

 

Dans l'immédiat, q'est ce qu'il est important de faire?

 

Dès ce matin, un courrier en recommandé va partir chez l'ancien vendeur.

 

La préfecture est au courant. l'auto ayant subi un marbre, il devrait y avoir une experetise derrière or, elle est introuvable

 

L'assurance est au courant, leur service protection juridique est dessus mais notre confiance est assez limitée pour l'instant par ce biais

 

Doit-on exiger le remboursement intégral de l'auto, sachant comme je l'ai dit que le vendeur nous dit de voir avec son assureur ! ! !

 

...etc...

 

 

 

 

 

merci d'avance pour votre aide.

 

[thedjfou]

Annulation de la vente, pure et simple

[Invité §VW-434Gv]

 

 

Sauf qu'il ne veut rien savoir ! ! !

 

 

il dit de passer par son assureur par le biais de la protection juridique ! ! !

[Invité §Kil445LC]

Et c'est un très bon conseil: la demoiselle utilise la "protection juridique" de son contrat d'assurance à elle pour embaucher un avocat pour faire annuler la vente.

 

Il y a un vice du consentement, en l'occurence un dol, vu que le vendeur a volontairement caché des informations telles qu'elle n'aurait pas acheté si elle les avait connues.

 

C'est un cas d'école cette affaire, à tous les coups la demoiselle gagne. Problème: si le vendeur ne veut rien savoir, qu'il n'oublie pas que els avocats sont très chers.

[Invité §jod442VH]

Elle n' a pas eut de contrôle technique sa voiture? Comment la préfecture peut délivrer une carte grise pour une voiture déclaré épave aprés l'accident sans l'expertise? Si il y en eut une il doit surement y avoir une copie en préfecture ou même un original? Tu peut peut etre essayer de retrouver l'expert qui a fait l'expertise,je me demande même si ce n'est pas la DRIRE qui fait les expertises lorsque l'on remet en circulation une voiture qui était "épave".

[Invité §bre585YX]

Et c'est un très bon conseil: la demoiselle utilise la "protection juridique" de son contrat d'assurance à elle pour embaucher un avocat pour faire annuler la vente.

 

Il y a un vice du consentement, en l'occurence un dol, vu que le vendeur a volontairement caché des informations telles qu'elle n'aurait pas acheté si elle les avait connues.

 

C'est un cas d'école cette affaire, à tous les coups la demoiselle gagne. Problème: si le vendeur ne veut rien savoir, qu'il n'oublie pas que els avocats sont très chers.

 

En plus l'ancien proprio, s'il est carossier ou quelque chose dans ce genre, est assimilé a un professionel et donc il y a bel et bien dol, il risque trés gros. En effet, de part son travail, il ne pouvait ignorer le defaut.

 

attaque, ce gars a voulu t'entuber profond et il a perdu. fais lui gouter aux joies des emmerdes juridique par l'intermediaire de ta protection juridique.

 

[Invité §car268Sd]

Sauf qu'il ne veut rien savoir ! ! !

 

 

il dit de passer par son assureur par le biais de la protection juridique ! ! !

Exact, c'est la seule procédure à faire lorsque le vendeur est de mauvaise foi.

Expertise de la voiture et ensuite soit entente amiable soit tribunal avec le temps que ca prends.

Ca m'est arrivé, j'ai laissé tomber au moment de l'entente amiable.

J'ai perdu 10000 ff juste après que le gars me dise droit dans les yeux, devant l'expert et le représentant de la concession:

"Vous etes dans votre droit mademoiselle mais la procedure est longue, j'ai la couverture financiere pour la supporter et la faire durer pas vous!

Vous gagnerez....un jour!"

 

C'est malheureusement la triste réalité et j'ai signé! Perte seche de 10 000 ff en 2 mois (25% du prix d'achat).

 

Donc le seul conseil, courrir chez son assureur. Eviter à tout prit de rouler sans son accord, en effet en cas de sinistre, l'expert mandaté pourra conclure à la non conformité de la voiture et rendre caduc la couverture.

 

Un autre conseil qui marche très bien, pour l'achat d'un véhicule d'occas si on n'est pas très calé, passer un CT volontaire avec l'ancien proprio.

Déja sa réaction lorsque tu le préviens te donne une indication. Ensuite, le cout de l'opération est dérisoire par rapport à la tranquillité apporté.

 

Sale histoire.

 

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Sinon, des fois il y d'autres moyens limites légaux pour arriver à ces fins,

persécuter par des coups de tél....ou autres.

L'intimidation des fois.....mais je n'ai rien dis!

[Invité §Dar770mY]

Et c'est un très bon conseil: la demoiselle utilise la "protection juridique" de son contrat d'assurance à elle pour embaucher un avocat pour faire annuler la vente.

 

Il y a un vice du consentement, en l'occurence un dol, vu que le vendeur a volontairement caché des informations telles qu'elle n'aurait pas acheté si elle les avait connues.

 

C'est un cas d'école cette affaire, à tous les coups la demoiselle gagne. Problème: si le vendeur ne veut rien savoir, qu'il n'oublie pas que els avocats sont très chers.

 

 

Je plussoie.

 

Par ailleurs, ne peut-on pas dire que le contrat de vente n'est pas respecté? Le vendeur a une obligation de livrer la chose en état. En l'espèce, c'est un professionnel des voitures donc il doit livrer la voiture en bon état et conforme à la législation en vigueur.(Je suis pas certain, je pose la question ).

[Invité §sto434Rc]

Effectivement le mieux est de se tourner vers sa protection juridique de son assurance.

 

En tout état de cause :

1 - un expert va passer pour déclarer les dégats et dire si la voiture est conforme ou pas. S'il y a vice il faudra se retourner sur le vendeur. Soit c'est un professionnel du métier et c'est facile car il doit vendre "la chose en l'état" c'est à dire roulante. Soit c'est un particulier et il peut dire qu'il ou elle n'était pas au courant. Dans ce cas il y a vice du contrôle technique qui je le rappel est obligatoire pour toute vente. Dans ce cas on se retourne sur la société qui l'a fait et qui devra intégralement payer tous les préjudices dûs !

 

2 - appeler peut-être la personne qui avait réparé ou tenté de réparer cette voiture...le professionnel pas sérieux (voir mafieux) et lui dire que votre assurance va déposer une plainte auprès du tribunal pour fraude, malversation, etc etc...question de la faire un peu paniquer et voir ce qu'il va faire.

 

Cordialement,

 

[Invité §blu046xA]

Et c'est un très bon conseil: la demoiselle utilise la "protection juridique" de son contrat d'assurance à elle pour embaucher un avocat pour faire annuler la vente.

 

Il y a un vice du consentement, en l'occurence un dol, vu que le vendeur a volontairement caché des informations telles qu'elle n'aurait pas acheté si elle les avait connues.

 

C'est un cas d'école cette affaire, à tous les coups la demoiselle gagne. Problème: si le vendeur ne veut rien savoir, qu'il n'oublie pas que els avocats sont très chers.

Tout à fait d'accord avec Killall-9 qui m'a l'air de bien connaître les termes juridiques.

Sans assitance juridique ou avocat, la cause me semble difficile à gérer.

Avec les conseils de professionels, il est certain le cas sera réglé en faveur de ta cousine et sans perte financière.

 

[Invité §ric056BS]

Un véhicule ayant fait l'objet d'un passage au marbre doit obligatoirement être signalé, afin que le futur acquéreur puisse acheter en connaissance de cause. D'ailleurs, logiquement (et ça m'est arrivé), un professionnel consciencieux, lorsqu'il achète ou reprend un véhicule, fait signer au propriétaire une déclaration sur l'honneur précisant l'absence de passage au marbre. Charge au professionnel de vérifier la véracité de la déclaration ...

[Invité §VW-434Gv]

 

 

A vous écoutez, cela va durer longtemps cette sale histoire ! ! !

[Invité §sim713Wp]

Effectivement la procédure juridique pourra être longue..et pénible.

 

Personnellement, j'accuse un sous équipement notoire en patience ds ce type de cas.

 

Il y a quelque temps, un type (voisin) agressait verbalement mes parents et les menaçaient (une plainte aurait pû être déposée)

 

Je suis allé sonner chez le quidam (que je ne connaissais pas)

il ouvre : "bonjour, vous êtes Monsieur beeeeeeeep..." oui.

bing ! un bourre-pif (rn pleine paix )

 

L'individu a porté plainte contre moi (aucune suite...) et...déménagé.

 

A faire sans témoin (et à renouveler si nécessaire...)

 

 

[Invité §mor327ov]

A vous écoutez, cela va durer longtemps cette sale histoire ! ! !

 

ouais !

[Invité §Ale706RB]

C'est pas vices cachés là???

Si oui peut-etre que la vente soit annulée.

C'est la merde ça.

[Invité §TaG101Jk]

Bon je ne connais pas les textes de loi mais normalement sur n'importe quel achat on a un temps de rétractation de 7 jours ?

Meme pour une voiture d'occas .

Desfois ce temps monte plus haut .

Mais si cela a été signalé le lendemain normalement c'est bon .

Donc au pire elle va voir les flics pour le signaler a une autorité de l'état puis elle va chez un avocat pour voir si elle est dans son bon droit et au pire elle lui demande qu'il lui sorte ou elle lui sorte des textes lui prouvant son bon droit et elle lui met ( si vous me permettez l'expression ) dans l'os . Car la je ne penses pas qu'on parle d'un achat a 2000 e .

 

Donc je vais voir si ma soeur a le temps de me sortir des textes de loi pouvant t'aider .

J'aurais ca peut-etre demain ou ce soir.

 

Mais il y a de bon juristes sur ce forum faut juste qu'il voit cette affaire ou sur 3.2.1auto il y a une section juridique aussi :

 

Le lien :

 

http://www.123auto.fr/

 

Une fois sur le site tu va dans l'onglet rouge puis dans forum et ensuite dans la photo juridique ou tu vois une voiture de police en photo .

 

voila c'est tout ce que je peux dire pour le moment .

 

Mais je suis sur un litige de voiture aussi .

Donc je dois me renseigner .

bonne continuation .

Je me garde le post sous le coude

[Invité §was125Wr]

Salut David,

Vous pouvez mettre en cause le vendeur de la chose qui est tenu à une obligation de garantie de la chose vendue (Article 1641 du Code civil). C’est à dire qu’il doit mettre à votre disposition une chose qui corresponde à ce que vous recherchez. En l’occurrence le fait d’avoir vendu cette voiture dans cet état la rend forcément impropre à sa destination.

Vous pouvez également vous appuyez sur l’article L 213-1 du Code de la consommation qui invoque la tromperie sur le produit acheté.

Dans tous les cas, vous devez demander l’annulation de la vente et le remboursement de la chose vendue sur le fondement de des articles cités ci-dessus.

C'est un bon point pour la lettre avec AR au vendeur, il doit être prévenu de ces articles et du fait que tu fera (du moins ta cousine) valoir ton droit d'ester en justice auprès du procureur de la République.

Ca peut être long si ton vendeur fait le caid et veut tout perdre, dans le cas contraire il lui ait conseillé de rembourser immediatemment de rembourser et récupérer le véhicule, il peut également etre accuser de mise en danger de vie d'autrui consécutive à la vente d'un bien dont l'utilisation peut mettre en dager la vie de l'utilisateur.

L'essentiel, mettre la pression au vendeur et lui faire peur, il va se retrouver en zonzon (le bluff et l'exagération ça fonctionne pas mal).

J'espère que ça pourra vous aider.

 

 

 

 

[Invité §pap520bi]

Annulation de la vente, pure et simple

Que dit le contrôle technique qui a été fourni avec la voiture ?

S'il n'a rien détecté, c'est qu'il y a volonté de tromperie de la part du vendeur.

 

Il faut faire annuler la vente au plus tôt et se faire rembourser les frais d'expertise (et les autres). C'est la seule et unique solution.

[Invité §Dar770mY]

Bon je ne connais pas les textes de loi mais normalement sur n'importe quel achat on a un temps de rétractation de 7 jours ?

 

 

Uniquement pour les achats crédits me semble-t-il .

[Invité §pie133Ky]

Là le garagiste qui a vendu la voiture à ta cousine est un charlot ...

Quand je bossais chez Toyota , on expertisait aussi bien physiquement que techniquement les caisses qu'on reprenait .

Systematiquement , la voiture passait sur le pont élévateur et un technicien se chargeait de chiffrer les eventuelles reparations à faire ...

De telle dégats , s'ils sont mala réparés auraient du etre constatés ...

Ici , l'expertise n'a pas été faite ...

Pire , le véhicule est dangereux donc tu portes plaintes et demande l'annulation de la vente ...

Ton vendeur pourra peut être ensuite se retourner contre son fournisseur .

En tout cas , je suis désolé , mais l'affaire est loin d'être resolu .

 

Sache qu'un garage est tenu de controlé tous les organes de securité avant la vente ... Ici il y a bien eut négligence de ton vendeur .

 

 

Bon courage pour ta cousine

[Invité §shi132jC]

Je pense que c'est plus au niveau de celui qui a fait les réparations, contre qui il faut se retourner, car il n'as pas fait les traveaux dans "les règles de l'art" . Ensuite faudrais aller au controle technique ou est passée la voiture, car normalement, si le problème est aussi gros que ce que tu le dis, elle n'aurais jamais du passer. J'ai eu un problème un peu similiaire dans mon entourage: le berceau qui commencais a prendre la rouille et à se perforer, bilan: refus du controle, allez faire les réparations. Ensuite suivant comment ça se passe avec le CT, il faudrais aller voir l'organisme qui donne les autorisations aux CT d'exister, leur signaler le problème.

Mais je pense que le mieux, c'est de s'adresser à une association de consomateur, style 60 millions de consomateurs. La pour faire des poursuites et tout, c'est une autre dimension... Ils savent exactement ce qu'il faut faire, ou et quand. Je pense donc que ta première démarche serait d'en contacter une. Ensuite je me renseignerais pour savoir ce qu'il faut faire pour remettre une voiture épave sur la route, car ça me parait bizarre que ce problème soit passé à travers . Je veux pas dire de bétise, mais il me semble bien qu'il faille repasser aux mines.

Garde le moral et bon courage .

[Invité §la-657yU]

Y'a une periode de 1 moi pour denoncer une vente avec vice caché

Je sais pas aupres de qui il faut faire la demarche

 

Moi je serais vous j'irais voir un conseillé juridique specialisé dans ces problemes la mais faut carrement pas trainer parce que tu as un mois pour faire les demarches et au plus tot c'est lancé au mieux c'est.

 

En tout cas ca prouve encore une foi qu'il y'a encore des gens de mauvaises foi pret a tout!

[Invité §kra640HE]

Bon je ne connais pas les textes de loi mais normalement sur n'importe quel achat on a un temps de rétractation de 7 jours ?

Meme pour une voiture d'occas .

 

Nan, le délai légal de 7 jours ne s'applique que dans le cas d'une vente de professionnel à particulier (sauf disposition contraire stipulée dans le contrat de vente, bien sûr)

[Invité §TaG101Jk]

Nan, le délai légal de 7 jours ne s'applique que dans le cas d'une vente de professionnel à particulier (sauf disposition contraire stipulée dans le contrat de vente, bien sûr)

D'accord bah je me coucherais moins con comme ca .

 

 

[Invité §zac810wI]

Je vais tout détailler car j'ai vraiment besoin de conseil

 

 

Samedi 15 octobre 2004, ma cousine a fait l'acquisition d'une superbe Volkswagen New Beetle TDI de couleur Lémon.

 

 

 

 

 

 

 

 

Hors dès le lendemain de l'achat, l'auto a révélé que le berceau avant était mal fixé sur le côté droit.

 

Ma cousine a donc emmené l'auto chez un très bon carrossier et là c'est la CATA.

 

 

L'auto a subit un gros choc. Elle est passée au marbre et l'auto a surtout été très très mal réparé.

 

 

Après avoir mené une petite enquête, ma cousine a découvert que l'auto a connu quatre propriétaires avant elle.

 

La première personne est une femme qui l'a achetée neuve à l'étranger et qui par la suite a eu un accident sur l'autoroute avec.

 

Cette auto a été ensuite mise en casse et rachetée par un carrossier des environs de Libourne (33) qui l'a passé au marbre et a fait les réparations en pensant à gagner un max de bénéfice et non en pensant sécurité.

 

Cette auto a été ensuite vendue à une personne (qui travaille dans une carrosserie en plus) puis ensuite au dernier vendeur qui l'a vendue à ma cousine.

 

 

 

 

 

 

Conclusion:

 

En effet cette Newbie a eu un gros choc à l'avant il y a deux ans et demi. La réparation a été très très mal faite, et le résultat est qu'à l'heure actuelle cette auto ne peut pas rouler dans l'état.

 

 

Par ailleurs après renseignement, l'auto si on la fait expertisée, elle risque d'être interdite à la circulation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D'après vous que peux-ton faire:

 

 

a/ se retourner contre le vendeur qui lui depuis a acheté une auto et donc n'a plus d'argent disponible?

 

b/ se retourner contre le carrossier qui a réparé cette auto, sachant quand même que l'auto en est à son cinquième propriétaire

 

 

c/ faire réparer l'auto et facturer au dernier vendeur les réparations. Il faudrait compter entre 3000 et 3500 euros de travaux dessus. (passage au marbre, changement longeron ....Etc...)

 

 

d/ Demander l'annulation de la vente sachant que le vendeur ne veut pas et nous dit de nous adresser à son assureur ! !!

 

Aidez ma cousine car sincèrement on ne sait pas quoi faire ! ! !

 

 

 

Dans l'immédiat, q'est ce qu'il est important de faire?

 

Dès ce matin, un courrier en recommandé va partir chez l'ancien vendeur.

 

La préfecture est au courant. l'auto ayant subi un marbre, il devrait y avoir une experetise derrière or, elle est introuvable

 

L'assurance est au courant, leur service protection juridique est dessus mais notre confiance est assez limitée pour l'instant par ce biais

 

Doit-on exiger le remboursement intégral de l'auto, sachant comme je l'ai dit que le vendeur nous dit de voir avec son assureur ! ! !

 

...etc...

 

 

 

 

 

merci d'avance pour votre aide.

 

Recours amiable a essayer a tout prie...

 

Ton service de couverture juridique ne fera rien a moins de les relancer souvent et virulement, pour eux moins ça coute mieux c'est, donc il feront trainer et n'iront jamais en justice.

 

Tu peux negocier l'annulation de la vente avec le vendeur.

[Invité §MaX261aX]

Alors c'est très simple,

Les démarches que tu dois faire sont celle-ci:

 

Mandater un expert qui prouvera qu'il y a eu un vice caché lors de la vente de cette voiture.

 

Après porte plainte pour vice caché à la personne qui ta vendu l'auto...

 

Si cette personne n'est pas responsable du vice caché sa ne regarde que lui et il portera en cascade cette plainte

jusqu'à la personne qui était au courant mais qui a omi de dire que le véhicule avais un vice caché...

 

C'est lui qui sera porté responsable...

 

Et pour le recour à l'amiable, vaut mieux oublier.

Dans des cas comme sa, l'affaire va trainer des années sans résultats, car l'amiable peut se faire lorsque la personne

qui ta vendu la caisse est fotive, et la aparament ce n'est pas le cas...

 

ps: Les info que je te donne sont de source sur, ayant des proche qui travaille dans le droit....

 

Voila

[Invité §wil653Qh]

Alors c'est très simple,

Les démarches que tu dois faire sont celle-ci:

 

Mandater un expert qui prouvera qu'il y a eu un vice caché lors de la vente de cette voiture.

 

Après porte plainte pour vice caché à la personne qui ta vendu l'auto...

 

Si cette personne n'est pas responsable du vice caché sa ne regarde que lui et il portera en cascade cette plainte

jusqu'à la personne qui était au courant mais qui a omi de dire que le véhicule avais un vice caché...

 

C'est lui qui sera porté responsable...

 

Et pour le recour à l'amiable, vaut mieux oublier.

Dans des cas comme sa, l'affaire va trainer des années sans résultats, car l'amiable peut se faire lorsque la personne

qui ta vendu la caisse est fotive, et la aparament ce n'est pas le cas...

 

ps: Les info que je te donne sont de source sur, ayant des proche qui travaille dans le droit....

 

Voila

Exacte et dépèche toi de faire venir expertiser ta voiture, pour eviter qu'ils disent que c'est toi qui a tapé ou autre, en clair ne perd pas de temps, prend toi un expert et par son biais qui prouvera que la voiture n'a pas le droit de rouler et donc que le vendeur ta vendu une voiture interdite sur route et donc la carte grise ne doit jamais exister, ensuite donc porte plainte avec les papiers de l'expert en prenant un avocat pour te faire rembourses, le vendeur n'y ai pour rien peut être mais on s'en fou chacun sa merde, il a qua savoir ce qu'il achète , lui se retournera contre son vendeur si il peut, etc!

C'est comme durant un accident ou un mec pile son suivant lui rentre dans le cul, celui d'après rentre dans le cul du dernier, etc, c'est un effet de chaine, chacun porte plainte contre la personne directement responsable!

Bonne chance à toi, ne désespère pas, de plus si c'est très récent alors tu n'aura aucun mal à avoir tes remboursements, bon l'attente des sous risque d'être un peu long mais bon l'essentiel c'est que ça y arrive!

Bon courage et la prochaine fois faites passer un proche qui s'y connait un peu plus pour vérifier la voiture!

 

[Invité §wil653Qh]

Bon je ne connais pas les textes de loi mais normalement sur n'importe quel achat on a un temps de rétractation de 7 jours ?

Meme pour une voiture d'occas .

Desfois ce temps monte plus haut .

Mais si cela a été signalé le lendemain normalement c'est bon .

Donc au pire elle va voir les flics pour le signaler a une autorité de l'état puis elle va chez un avocat pour voir si elle est dans son bon droit et au pire elle lui demande qu'il lui sorte ou elle lui sorte des textes lui prouvant son bon droit et elle lui met ( si vous me permettez l'expression ) dans l'os . Car la je ne penses pas qu'on parle d'un achat a 2000 e .

 

Donc je vais voir si ma soeur a le temps de me sortir des textes de loi pouvant t'aider .

J'aurais ca peut-etre demain ou ce soir.

 

Mais il y a de bon juristes sur ce forum faut juste qu'il voit cette affaire ou sur 3.2.1auto il y a une section juridique aussi :

 

Le lien :

 

http://www.123auto.fr/

 

Une fois sur le site tu va dans l'onglet rouge puis dans forum et ensuite dans la photo juridique ou tu vois une voiture de police en photo .

 

voila c'est tout ce que je peux dire pour le moment .

 

Mais je suis sur un litige de voiture aussi .

Donc je dois me renseigner .

bonne continuation .

Je me garde le post sous le coude

Aucun délais de ce style pour de l'occasion, c'est plus des droits d'annulations pour vice cahé et c'est pour 3 mois!

 

Y'a une periode de 1 moi pour denoncer une vente avec vice caché

Je sais pas aupres de qui il faut faire la demarche

 

Moi je serais vous j'irais voir un conseillé juridique specialisé dans ces problemes la mais faut carrement pas trainer parce que tu as un mois pour faire les demarches et au plus tot c'est lancé au mieux c'est.

 

En tout cas ca prouve encore une foi qu'il y'a encore des gens de mauvaises foi pret a tout!

On a le droit à 3 mois pour se retracter sur une vente avec vice caché et se faire rembourser dans ses droits!

Une vente d'occasion = 3 mois de garantie dans laquelle on peut se faire rembourser!

[Invité §emm110Cp]

Bon les actions offertes pour une telle situation sont simples:

 

- action en garantie des vices cachés (art. 1641 du code civl)

- mieux : action en NULLITE de la vente pour dol (art. 1109 du code civil). cette action est plus intéressante car elle permet une action en nullité (donc restitution des sommes versées) et une action en indemnisation (le dol est alors qualifié de délit civil).

 

Cependant, en toute hypothèse, pour prouver ce vice caché, le plus simple est de recourir à un expert judiciaire (inscrit sur une liste à la Cour d'Appel). Le coût de cette expertise sera pris en compte dans l'évaluation du préjudice subi.

 

Sur le plan pénal, il n'existe pas de délit de vice caché. Cependant, il est envisageable d'agir pour escroquerie et tromperie.

 

Enfin, quant à la personne envers qui il faut se retourner, dans l'hypothèse où le vendeur serait insolvable, il peut être envisageable d'agir contre tous les autres anciens proprétaires du véhicule (mais cette possibilité est à vérifier en fonction des différents contrats en cause...).

 

En conclusion, bon courage car la procédure est longue et risque donc d'être couteuse... C'est pourquoi, après ces quelques conseils, le mieux est de prendre contact avec la compagnie d'assurance pour activer la garantie "protection juridique"...

[Invité §AEA550ij]

Madmoiselle; Monsieur,

je suis expert en automobile, et je vous conseil la suite:

actuellement votre véhicule est immobilisé chez un carrossier, mais vous ne le saviez pas si le VH. a subi une expertise avant, en cours, et après réparation et enfin a eu un deuxièm rapport d'expertise d'un véhicule economiquement irréparable, qui atteste la suite :

1- que le VH. à fait l'objet des réparations touchant à la sécurité.

2- que le VH. est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.

3- que le VH. n'a pas subi de transformation notable au sens du dérnier alinéa de l'article R 326 CR.

 

aujourd'hui, vous pouvez aller à la préfecture de votre résidence, et demander un " RELVE D'IDENTIFICATION DE VEHICULE" est feuille de listing indique l'histaurique du VH.

 

pourquoi votre carrossier dit que le VH n'a pas été réparé correctement?

simplement parceque le VH. est passé au marbre? ce n'est pas une raison valable car le marbre est un banc de contrôle qui prouve le bon montage des pièces qui ont été remplacées.

 

reste à votre écoute, vous pouvez me contacter par mail.

[Invité §pud456Ww]

Vu l'état décrit, je me demande comment la voiture a pu passer le contrôle technique!

Et ça c'est un excellent moyen de pression je pense! sur le vendeur comme sur le contrôleur.

 

Peut-être d'abord aller voir les deux personne en question et si l'entettement persiste il suffit de faire passer un CT a tes frais.

A partir de là tu peux revenir voir le gars et le menacer pour qu'il paye les réparations... Puis au pire effectuer une expertise mais en effet le temps est compté!!

 

PS: je précise que je n'ai pas de conaissance en droit mais la fraude d'un centre de contrôle technique est sévèrement pénalisé

 

Bon courage

[Invité §VW-434Gv]

Alors c'est très simple,

Les démarches que tu dois faire sont celle-ci:

 

Mandater un expert qui prouvera qu'il y a eu un vice caché lors de la vente de cette voiture.

 

Après porte plainte pour vice caché à la personne qui ta vendu l'auto...

 

Si cette personne n'est pas responsable du vice caché sa ne regarde que lui et il portera en cascade cette plainte

jusqu'à la personne qui était au courant mais qui a omi de dire que le véhicule avais un vice caché...

 

C'est lui qui sera porté responsable...

 

Et pour le recour à l'amiable, vaut mieux oublier.

Dans des cas comme sa, l'affaire va trainer des années sans résultats, car l'amiable peut se faire lorsque la personne

qui ta vendu la caisse est fotive, et la aparament ce n'est pas le cas...

 

ps: Les info que je te donne sont de source sur, ayant des proche qui travaille dans le droit....

 

Voila

 

 

Plus ça va, plus je me dis que le vendeur était au courant, le contrôle technique n'indique rien, ...etc...

 

 

Sinon la voiture a été vendue nettement au dessus de la côte argus, cela prouve aussi que ma cousine n'était pas au courant et qu'elle a accepté de payer ce prix là car l'auto était en super état ! ! !

 

 

 

[Invité §lcd368IZ]

J'ai eu exactement le même problème et après négociation difficile avec le garage qui m'a vendu le véhicule, ils ont fini par me la reprendre au prix d'achat. On était cependant quasiment parti pour une procédure judiciaire.

 

Si l'achat a été fait à un particulier, c'est quasiment impossible d'obtenir réparation car la voiture est achetée "dans l'état bien connu de l'acheteur qui déclare l'avoir examiné attentivement avant l'achat". En achetant à un garage, les recours sont beaucoup plus faciles car ils ont obligés de préciser que la voiture a été accidentée, dans le cas contraire il est en faut, et après une procédure (longue et assez couteuse dans un premier temps si la protection juridique de l'assurance n'intervient pas), on récupère normalement le montant de l'achat.

 

Sincèrement bonne chance en tous cas Je me rappelle que c'était une période vraiment pénible quand j'ai été confronté à tout ca.

[Invité §MaX261aX]

Vu l'état décrit, je me demande comment la voiture a pu passer le contrôle technique!

Et ça c'est un excellent moyen de pression je pense! sur le vendeur comme sur le contrôleur.

 

Peut-être d'abord aller voir les deux personne en question et si l'entettement persiste il suffit de faire passer un CT a tes frais.

A partir de là tu peux revenir voir le gars et le menacer pour qu'il paye les réparations... Puis au pire effectuer une expertise mais en effet le temps est compté!!

 

PS: je précise que je n'ai pas de conaissance en droit mais la fraude d'un centre de contrôle technique est sévèrement pénalisé

 

Bon courage

 

Je crois que la manière forte n'est en aucun cas la bonne manière d'agir,

car même si la personne fotive aura un procès sur le dos, rien ne l'empèche de te faire un procès pour

agressioon que ce soit morale ou physique...

 

Et pour le CT, vue que la personne qui à remis l'auto sur le marché est mécano,

il a surement une ribenbelle d'amis travaillant dans le secteur...

Rien de plus facile pour un garagiste que de faire passer une auto au

CT même si ce véhicule n'est pas en état...

 

[Invité §MaX261aX]

Une dernière solution, plus rapide, plus simple mais pas très honète:

 

¤ Tu te rend dans une concession Volswagen et tu rachète une caisse en faisant unereprose de la caisse bouzillé...

étant donné que ta caisse est en excelent état et que le moteur est nikel.

 

Sa te coutera un peux d'argent mais il y a de forte chance que ce soit moins couteux qu'une procédure judiciaire...