Quitus d'impot - délai des 15 jours dépassé ?

[Invité §vin331xR]

Bonjour à tous

 

Voila, j'ai acheté une voiture en belgique, je n'ai pas fais attention au 15 limite pour avoir le quitus d'impot

 

car, je voulais dans un premier temps, la refaire entièrement, faut-il une nouvelle facture du propriétaire pour obtenir un quitus fiscal car le délai des 15 jours est dépassé ?

 

Merci d'avance

 

Vincent

[ched]

Soit tu peux obtenir une facture plus jeune, soit tu auras une pénalité.

Fais ton choix camarade !!!

 

Mais ils ne te refuseront pas le quittus.

 

[Invité §vin331xR]

 

Qu'appelles tu de pénalités ?

 

[Invité §dil346Ez]

Salut,

Le délai de 15 jours (ouvrables) pour obtenir un quitus fiscal c'est uniquement le délai fixé pour pouvoir circuler avec le véhicule.

Si tu circules avec le véhicule avec des plaques étrangères ou en WW et que tu te fais contrôler après ces 15 jours sans quitus fiscal, là tu auras une amende, voir la mise en fourrière du véhicule plus amende.

Mais si tu vas chercher ton quitus après plus de 15 jours (date de la facture) personne ne te dira rien.

 

 

[ched]

Par expérience :

 

Rouler avec des plaques étrangères après les délais pour immatriculer = fourrière (vécu 1 fois), même avec le quittus sur soi.

 

Se présenter à la recette des impôts au delà des 15 jours = pénalité, d'environ 10% si mes souvenirs sont exacts (vécu 1 fois aussi). Et là 15 jours c'est calendaire, ce n'est pas 15 jours ouvrables comme on m'avait indiqué par téléphone.

[Invité §dil346Ez]

Tu peux nous dire le texte qui oblige à aller à la recette des impôts dans un délai de 15 jours ?

 

 

[ched]

Tu peux nous dire le texte qui oblige à aller à la recette des impôts dans un délai de 15 jours ?

Non, pas comme ça.

Il me semble que c'est indiqué sur le quittus ; si j'ai gardé une copie de l'un d'entre eux je regarderai.

Le plus simple serait de téléphoner à une recette des impôts.

 

[Invité §kik867gb]

Il n'y a pas de réponse a la question de dilouguy?????????

[swift10]

Non et depuis 10 ans la réponse à pu changer...

[kardy75]

bonsoir 

je viens t'acheté une voiture en Allemagne ,j avais vu sur internet qu on pouvait avoir le quitus juste en allant au hotel des impôts 

mais depuis le convid , c'est fini on peut que le faire sur le net avec un délais de 15 jours

je pense que je vais faire une plaque de transit d'un mois pour pouvoir roulé en France 

vous en pensez quoi ?

[majinbuu]

Quand tu parles de plaques de transit tu veux dire quoi WW ??

[kardy75]

les planques que tu payes en allemand 

[majinbuu]

Pourquoi pas un WW!!

[kardy75]

il faut le quitus !!!!!

[majinbuu]

Non

[kardy75]

attend pour faire une planque ww , il faut le quitus fiscal 

[majinbuu]

Contacte-moi en MP je t'explique la procédure

[majinbuu]

Non là on peut dire que tu es à côté de la plaque 😁😁😁

[kardy75]

😅😅

[kardy75]

il y a 6 minutes, majinbuu a dit :

Non là on peut dire que tu es à côté de la plaque 😁😁😁

je suis désole je sais pas comment te parler en privé !!!!!😅

[majinbuu]

Tiens mon snap Wako190

[kardy75]

c'est fait !!!!!!!