Importer une voiture Suisse d'occasion

[Invité §pla601Bi]

Bonjour,

J'ai vu 2/3 posts à ce sujet, mais j'ai un peu de mal à suivre (et surtout, j'ai vu plusieurs réponses un peu contradictoires).

 

En fait, la voiture est déjà en France, avec son propriétaire et une carte grise Suisse à son nom.

Le montant de la transaction tourne autour des 1.500€ (une 750i de 1988).

Mes questions sont donc les suivantes :

- quels sont les papiers que je dois récupérer auprès du vendeur ?

- existe-t-il une astuce en Suisse similaire à l'Allemagne où la carte grise se compose de 2 parties (une qui reste à la maison et qui est le vrai titre de propriété, l'autre pour pouvoir présenter aux autorités, mais qui ne vaut pas "titre de propriété") ?

- quelles sont les formalités à remplir par la suite (TVA obligatoire, même pour une voiture d'aussi faible valeur ? Droits de douane ?) ?

 

Merci pour vos réponses

 

A+

Play3000

[Invité §yel312fw]

Salut, avec 3 mois de retard

As tu pu faire tes démarches?

Voiture Suisse = TVA 19,6% + Droits de douane 10% si ce n'est pas un véhicule européen (BLW = Européen = pas de Droits de douane). Ces taxes sont à régler aux douanes. Documents à présenter : carte grise suisse, contrat de vente mentionnant le prix.

 

La douane délivre un certificat de dédouenement 846A.

 

Ensuite direction le contrôle technique. Celui ci doit être VIERGE car la voiture ne provient pas d'un pays de l'UE.

 

Ensuite la préfecture, pour l'immatriculation provisoire. Il faut prévoir une copie et l'originaux de tous les documents :

- CG Suisse (laisser une copie),

- CT (rappel : vierge) : laisser l'original, la préfecture l'envoie à la DRIRE

- certificat des douanes 846A (laisser une copie)

- dossier d'immatriculation (à retirer ou à remplir sur place)

- depuis mars 2005 il faut également présenter un justificatif de domicile, même pour une immat provisoire.

 

- enveloppe timbrée, libellée à votre adresse.

 

Coût des plaques provisoire : 31 € pour 15 jours ouvrés, renouvelables UNE fois. Date de renouvellement = le lendemain de l'expiration du délai de la première immmatriculation. Donc attention s'il y a des réparations à prévoir mieux vaut bien calculer son planning pour ne pas se retrouver avec des plaques expirées. On ne peut pas faire une immat provisoire en mars et un renouvellement en juillet (testé pour vous ), c'est tout à la suite.

 

La préfecture délivre donc une CG provisoire, il faut faire poser des plaques WW(entre 20 et 30€).

 

Ensuite il faut obtenir la convocation de la DRIRE. La DRIRE aura reçu le CT de la part de la préfecture, mais il faut également replir une fiche de renseignement. Donc autant aller chercher cette dernière directement à la DRIRE pour éviter un aller-retour de courrier et un délai supplémentaire.

 

Après la DRIRE, retour à la préfecture pour les papiers définitifs. Ouf !

[lebucheron]

Bonjour,

Sur la voiture que j'ai importé aujourd'hui de Suisse, il y a quelque chose que me demande la DRIRE et dont je n'ai jamais encore entendu parlé:

 

Dans leur dossier, il est précisé qu'il faut une...

 

fiche d'homologation "SUISSE" pour les véhicules en provenance de ce pays. Ce document est à demander au garage de la marque du véhicule en suisse (voir référence point n° 24 de la carte grise SUISSE)[/quotemsg]

 

Savez vous de quoi ils parlent?

[Invité §bul842zp]

Bonjour à tous...

 

j'ai une question à 1000 francs : j'ai ramené et dédouané une voiture suisse achetée d'occasion avec des plaques qui sont les plaques du garage suisse chez qui je l'ai acheté.

Ils me demande de leur renvoyer les plaques aujourd'hui, ce que je comprends parfaitement.

Par contre je vais me retrouver avec ma voiture sans plaque dans mon garage...

 

 

Est-ce que je vais pouvoir faire faire une immatriculation provisoire sans avoir passer le controle technique avant???

 

Sachant que le mec du CT m'a dis qu'il demanderais une contre visite pour les plaques si je venais avec les plaques suisses du garage.

 

En fait mon cas est équivalent au mec qui ramène sa voiture sur un camion...

 

Merci de votre aide

 

Jeff

 

[lebucheron]

Oui, tu peux avoir des plaques provisoires sans contrôle technique

 

Par contre, pour toi, tu n'as pas entendu parler de ce certificat d'homologation Suisse à obtenir pour completer le dossier de la DRIRE?

[Invité §bul842zp]

Dans le rhone il faut un CT pour obtenir des plaques provisoires d'un véhicule de plus de 4 ans...

 

Certificat d'homologation suisse = CG suisse non?

Liste à fournir :

- Demande de certificat d'immat

- Une enveloppe

- CG suisse

- Imprimé des caract. technik

- formulaire 846A (douane)

- Acte de vente

- CT

 

A bientot

 

Jeff

[Invité §Set731El]

Bonjour, je rebondis sur ce message car j'ai une petite variante.

 

Une Twingo française d'occasion a été importée en Suisse. Les démarches nécessaires ont été faites, elle dispose aujourd'hui de plaques suisses.

Son propriétaire va me la donner et je souhaite la ramener et l'immatriculer en France. Cession pour 0€, jusque là, c'est simple.

Mais comment ce cas est-il traité sachant que la voiture a déjà été immatriculée en France par le passé, qu'elle m'est cédée pour rien ? Comment est calculé le dédouanement ? Suis-je dans le cas standard d'une importation ?

Merci d'avance pour vos lumières, la préfecture du Rhône a renoncé à assurer une permanence téléphonique...

[Invité §Ale256gG]

Le dédouanement (et la TVA) seront alors basés sur la valeur du véhicule. Donc si les douanes estiment qu'elle vaut 1000€, il y a 100€ de dédouanement à payer et 196€ de TVA à acquitter.

+ COC à demander à Renault, même si le véhicule était préalablement immatriculé en France (facturé 135€).

[Invité §Set731El]

Merci beaucoup. La démarche serait-elle plus simple si le proprio actuel venait en France (il est français) pour la réimmatriculation afin qu'il me la cède à ce moment ? La transaction aurait alors lieu en France et pas en Suisse. Cela implique 2 CG ? Une pour l'entrée en France et une autre pour le changement de propriétaire à savoir moi ?

C'est un peu complexe...

[Invité §Ale256gG]

S'il fait cela dans le cadre d'un déménagement en France, logiquement il ne paie pas sa CG française (enfin, peut-être 1 CV), ni TVA, ni douanes je pense. Si en revanche ce n'est pas dans le cadre d'un déménagement, je ne sais pas s'il doit s'acquitter des frais de douanes et de la TVA.

 

Par ailleurs, je lis parfois (et je croyais également) que lorsqu'il s'agit d'un véhicule d'une marque européenne (au sens pays membre de l'UE) ou d'un véhicule fabriqué dans un pays de l'UE), les 10% de douanes n'avaient pas à être payés. Vu qu'il s'agit d'une Renault, il n'y aurait donc pas les 10% à payer. Cela étant, j'avais une fois contacté les douanes à ce sujet, et on m'avait répondu qu'il fallait payer les 10% car en sortant de l'UE le véhicule perd son statut communautaire... Donc cette Twingo aurait perdu son statut communautaire.

 

Je vous recommande néanmoins de contacter les douanes en leur exposant le problème, mais dites simplement que vous êtes actuellement domicilié en Suisse (en fait comme si c'était votre ami qui posait la question, sans dire qu'il compte céder le véhicule).

[Invité §Set731El]

Ok, à la rigueur il semblerait qu'il y ait la possibilité de rapatrier la voiture au régime des marchandises en retour. Ayant été exportée temporairement en Suisse, il n'y a pas de taxes.

A condition que le réimportateur et l'exportateur soient la même personne et qu'il puisse justifier de l'identité et de sa possession du véhicule par le passé...

[Invité §AoS101ic]

Petite question au sujet de la TVA ... je comprends qu'il faille payer les 19.6% à l'entrée en France mais on devrait pouvoir récupérer les 7.6% de TVA suisse, non?

 

Savez-vous quelles sont les démarches pour récupérer la TVA suisse? Cela change-t-il quelque chose si la voiture est achetée à un garage ou à un particulier?

 

Merci.

[gregus]

Petite question au sujet de la TVA ... je comprends qu'il faille payer les 19.6% à l'entrée en France mais on devrait pouvoir récupérer les 7.6% de TVA suisse, non?

 

Savez-vous quelles sont les démarches pour récupérer la TVA suisse? Cela change-t-il quelque chose si la voiture est achetée à un garage ou à un particulier?

 

Merci.

 

 

 

je me permets de UP ce message, savoir si effectivement c'est possible de récupérer la TVA Suisse suite à l'achat

[Invité §noo524VX]

Pareil, un up pour en connaitre d'avantage

[Invité §mig243iQ]

bonjour tt le monde j ai un petit voir gros probleme j ai acheter une golf vr6 en france mais elle a les papier suisse ! quelle sont les chose a faire pour que je puisse rouler avec en france en sachant que je l ai payer 1400 e et combien cella va me couter ???

[chris94ca]

Gros problème , le Français a qui tu as acheté le véhicule, aurait du l homologuer en Fr avant la vente.

pour immatriculer en Fr, il te faut pour véhicule venant hors CE donc CH

le certificat des Douanes Fr 846A à ton NOM ( payant 20 % calculé sur le tarif de la facture du véhicule)

certificat de conformité VW aux normes CE de la voiture

Carte de circulation CH originale

CT FR OK puis

Déposer le dossier en Pref Fr

 

https://www.leboncoin.fr/voitu [...] tm?ca=12_s

 

http://img15.hostingpics.net/pics/50768883vw.jpg

 

http://img15.hostingpics.net/pics/674214vw1.jpg

[Invité §mig243iQ]

@cris94ca je te remercie pour ta reponse je vais essayer de faire la paperasse qui faut

[Invité §Edd257yl]

Bonjour,

Je veux acheter un porche Cayenne année 2003 en Suisse.

Que dois-je faire pour pouvoir le ramener et L immatriculer en France ?

Est-il normal que le control technique de la voiture date de 2014?

[Invité §les674Cy]

en cas d achat d un véhicle NEUF en concession suisse :

 

peut on acheter le véhicule HT pour ne payer que la TVA française de 20 % en douane 846 A ?

[psykoch]

Bonjour,

Je veux acheter un porche Cayenne année 2003 en Suisse.

Que dois-je faire pour pouvoir le ramener et L immatriculer en France ?

Est-il normal que le control technique de la voiture date de 2014?

tout est déjà expliqué, il suffit de lire en fait ...

[dansch67]

7 mois après .....

[Invité §Tis758PG]

Petit rappel au passage, et je profite du déterrage pour le faire :

Les plaques d'immatriculation suisse sont la propriété du suisse à qui appartient la voiture. Lors d'une vente, ce propriétaire démonte ses plaques et les conserve pour les remonter sur la voiture qu'il vient d'acheter. Ce propriétaire vend donc une voiture sans plaque. Il appartient à l'acheteur de faire les formalités nécessaires popur obtenir ses plaques personnelles.

 

Le taux de TVA, en ce qui concerne la vente à un français, est, depuis quelques temps déjà, passé de 19,6 % à 20 % auquel il faut rajouter les droits de douanes + les divers frais. Un français n'a pas le droit de rouler en France avec une plaque suisse sauf s'il réside en Suisse de façon habituelle et continue, donc adresse en Suisse, pas en France.

 

 

Enfin, la Suisse n'est pas dans l'Union Européenne même si elle fait partie de l'Espace Shengen.

[dansch67]

Et pour être 100% précis : la plaque appartient au proprio suisse tant qu'il reste dans le même canton

[Invité §rki868rC]

Bonjour à tous je déterre un peu le sujet pour une petite question similaire.

J'ai acheté un véhicule en Suisse jusque là pas de problème pour les formalités je connais toutes les démarches.

Mon problème est que lorsque je me suis rendu à la douane de mon département ils m'ont dit que j'étais en effraction car je ne l'avait pas dédouaner à la frontière suisse ?????

Hors j'ai des collègues qui ont déjà fait la même chose que moi ils se sont rendus à leur service de douane et pas de problème ils ont fait le dédouanement suisse (soit 10%) et le paiement de la tva (soit 20%) et pas de soucis pour eux.

Alors je me pose la question si je suis vraiment en effraction ou si les douaniers de mon département ne sont pas du tout à la page??

Merci d'avance à ceux qui s'interesseront à mon problème

[Invité §Ano161WF]

Bonjour

Je souhaite acheter un véhicule a un revendeur situer à la frontière suisse tout à l'air en règle,certificat n°846 A carnet de route carte grise du véhicule certificat de conformité carte grise CH par contre il me dit que le quitus fiscal c est à moi de me le procurer qu'en pensez vous?

Car j ai peur que ce véhicules ne soit pas en règle sur le territoire Français...

et il me dit aussi qu il pourra me faire des plaques provisoire pour l assurer et ainsi pouvoir circuler en règle sur le territoire merci de vos réponses

[Invité §rki868rC]

Bonjour je suis moi même revendeur de véhicule importés de Suisse et pas besoin de quitus fiscale juste le 846à.

[chris94ca]

Bonjour

Je souhaite acheter un véhicule a un revendeur situer à la frontière suisse tout à l'air en règle,certificat n°846 A carnet de route carte grise du véhicule certificat de conformité carte grise CH par contre il me dit que le quitus fiscal c est à moi de me le procurer qu'en pensez vous?

Car j ai peur que ce véhicules ne soit pas en règle sur le territoire Français...

et il me dit aussi qu il pourra me faire des plaques provisoire pour l assurer et ainsi pouvoir circuler en règle sur le territoire merci de vos réponses

 

Pour la CH c est le 846A délivré par la Douane Fr qui sera au dossier d immat , car la CH ne fait pas partie de la CEE? Le quitus fiscal n est pour les véhicules provenant de la CE.

Par contre ton vendeur doit etre un Pro de l Auto FR car le 846A ne se délivre que pour un résidant Fr sur notre territoire. De plus celui ci doit etre au etreau meme NOM que celui qui fait le dossier d immat en Pref ( sauf si 846A établi pour un Pro)