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Resilier contrat assurance???

 

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 Sujet :

Resilier contrat assurance???

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Coc99vk
Invité
  1. Posté le 02/05/2002 à 23:33:56  
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Salut a tous
je veux resilier mon contrat assurance,pour changer de compagnie
J'ai dis a mon assureur que j'avais vendu mon vehicule ( ce n'est pas vrai bien sur) et mon assureur ma demandé une copie de l'acte de vente. Je vais donc faire un acte de vente bidon au nom d'un ami.
Il y a t'il des risques??
Attends des reponses .merci

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Profil : Pilote d'essai
  1. config
zorglub
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/05/2002 à 23:39:00  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Fausse déclaration, condamnation et dommage et intérets.

Il n'y a pas d'acte de vente bidon. Une cession enregistrée en préfécture sera surement exigée. Autrement dit, 2 cessions minimums, et refaire une carte grise...

Profil : gentleman 2011
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roger
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 03/05/2002 à 00:04:15  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

zorglub a écrit a écrit :


Fausse déclaration, condamnation et dommage et intérets.

Il n'y a pas d'acte de vente bidon. Une cession enregistrée en préfécture sera surement exigée. Autrement dit, 2 cessions minimums, et refaire une carte grise...





Non. La fausse déclaration est effectivement avérée et peut donner droit à dépôt de plainte de la part de l'assureur. En pratique, je doute fort qu'il le fasse ...

Pour la cession, une photocopie d'un certificat de cession suffit en général (et bien sur, faut pas l'envoyer à la préfecture ...)

Par contre, ce système est connue des assureurs et ils demandent souvent si tu ré-assures une voiture chez eux et pourquoi tu ne le fais pas ...


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