Véhicule dit "de collaborateur" et TVA ; sur mobile.de

[Invité §Phi723It]

Bjr à tous, voici l'objet en question :

 

Sur mobile.de, par exmemple, il ya des annonces de véhicules dit "de collaborateur " . Sur tous ces véhicules, il est inscrit sur les annonces, un prix en Euro, sans précision, et dessous, la mention ' TVA dont le remboursement peut être demandé " .

 

Ben, c'est là que je m'y perd .

 

Est ce que cela sous entend que la concession puisse déduire du prix affiché, les 16% de TVA, et ainsi facturer HT, mais en déduisant bien la TVA sur le prix affiché, hein ?

Ou alors est ce que cela signifie que, "dans l'aboslu" on peut récupérer le montant de la TVA en remplissant des formulaires à cet effet qui semble exister ?

http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva3.htm

 

Bon, vous allez me dire " mais ya pas d'interet à faire cela sachant que en France t'auras à la payer . Ben oui, mais suis pas en france à proprement parler, et je sais compter ... ya des endroit ou c'est plus intéressant .

 

Il me semble d'ailleurs que les véhicules dit " de collaborateur" MEME SI ILS ONT PLUS DE 6MOIS ET PLUS PLUS DE 600KM, sont effectivement à acheter Hors Taxes, mais je sais pas trop comment ça va se passer à la concession si je veux acheter une Mini par exmemple, de collaborateur de début2004 " . La TVA, ils vont me la déduire à la concession par rapport au prix affiché sur annonce mobile.de, ou non ?

 

J'espere que quelqu'un va pouvoir m'aider .

Merci .

Phil

[Invité §dil346Ez]

Bonsoir,

Je t'explique :

Sur Mobile.de comme sur Autoscout24.de tu vois "Déductible de la TVA" ce qui veut dire que le véhicule peut être vendu HT bien qu'il ait plus de 6 mois ET plus de 6.000 kms.

 

Ce véhicule est un ex-collaborateur, ex-location, ex-leasing... sur lequel il y a encore de la TVA sur son prix.

 

Comme le vendeur est un assujetti à la TVA en Allemagne, il a donc le droit de vendre HT dans un autre pays et de récupérer la TVA allemande dans son pays.

Mais cette vente HT ne peut se faire qu'à un autre assujetti à la TVA qui, lui, paiera la TVA dans son pays.

 

Si ce même véhicule est vendu à un particulier d'un autre pays, donc pas assujetti à la TVA ( pas de numéro intracommunautaire TVA, en France c'est FR...) il sera obligatoirement facturé au particulier TTC et le professionnel devra inscrire sur la facture : " VENTE SUIVANT LA 7ème DIRECTIVE EUROPEENNE, TVA SUR MARGE "

 

 

[Invité §Phi723It]

Sincèrement, Dilou, je te remercie, car là, c'est assez pointu, et te remercie d'avoir passé du temps .

 

Je vais essayer d'etre plus précis, car il reste un point en suspend :

En 1; regarde une annonce typique "véhicule de collaborateur" sur mobile.de :

http://www.mobile.de/SID0vm1oJxRVoaTn5GVaxnIhw-t-vaNexlCsAsCsK%F3P%F3R~BmSB11

Iindex_cgiJ1110127045A4Iindex_cgiD1100CCarX-t-vctpLtt~BmPA1A1B20B27%81g-t-vCaMk

MoRDSmVb_X_Y_x_ycoprrdsO~BSRA6B13E17500FcooperD2004FCOOPERHinPublicA2A0C120

A0ADH70000000D2003A0/cgi-bin/da.pl?sprache=4&bereich=pkw&top=11&id=111111111573

22075&

Il n'est jamais fait mention de "Déductible de la TVA" mais plutot Dilou, comme je le mettais, de "TVA dont le remboursement peut etre demandé " .

Je ne sais pas si cela a une importance, mais je préfere etre précis .

 

En2/, je rebondis directement la-dessus, et sur ta réponse : est ce à dire, comme je crois le comprendre, que je peux acheter la mini de l'URL 19474€ ? ( cad 22590€ - la TVA de 16%), ou ce que la concession editant l'annonce de la mini a déjà déduit les 16% ( pas clair au niveau de l'annonce pour moi .. ) .

 

Et c'est pour cela que je mettais la "puce à l'oreille" si je peux dire, car peut etre, dans les faits, la concession ne te déduit pas la TVA, elle te remet tout simplement le formulaire ou tu "pourras" demander le remboursement de cette TVA . Mais c'est pas la mm chose, ni au niveau procédure, ni au niveau "en-cours de trésorerie ... .

Voilà, si quelqu'un pouvait ajouter de l'eau à ce moulin là, mm si je suis conscient que ça interesse pas tt le monde, vu que pas mal de gens préferent EVIDEMMENT payer 16% en All, que 19.6 en France .

Mais moi, j'habite pas en France, et j'y ait donc un intéret ..

 

Merci pour vos commentaires .

 

Phil

 

 

[Invité §dil346Ez]

Bonjour, la Réunion !

 

J'ésepère que tu as plus de soleil qu'ici... neige !

 

Beaucoup d'annonces sur des sites allemands ne sont pas très claires.

 

A mon avis, tu devrais prendre contact avec le vendeur et qu'il t'envoie une facture pro forma pour voir dans quelles conditions il te vend cette voiture.

 

Ensuite tu transmets cette pro forma (ou bon de commande) naturellement sans verser 1 euros, à contact@association-automobile-club.com ils te diront si cette transaction est OK et en conformité avec la réglementation.

 

Le lien que tu as mis est innaccessible...

 

 

[Invité §Phi723It]

Merci Dilou, heureusement que t'es là ...

 

Bon, beaucoup cherché les anciens topics, et visiblement, à travers celui-là, je penche plus, pour une transaction entre professionnels avec N°deTVA intra-communautaire, à un achat HT, donc, dans ces cas, une déduction des 16% sur les prix affichés , sauf bien sur qd les commentaires annonces mettent "prix netto" .

 

Voici le topic :

Cette url n'existe plus

 

Nota: le premier lien qui ne marche pas etait simplement une voiture en annonce mobile.de, ou il etait inscit la mention dont je parlais .

 

 

[Invité §dil346Ez]

Alors il fait beau à la Réunion ?

 

Attention, quand tu vois "NETTO" sur une annonce ou une commande cela veut dire H.T...

 

Je ne connais pas la fiscalité lorsque l'on importe un véhicule à la Réunion mais c'est pas plus interressant de l'acheter TTC (16%)que H.T (19,6%)?

 

Les frais d'importation sont élévés ?

 

 

[Invité §Phi723It]

Oui Dilou, ama, quand ils indiquent Netto ( donc HT ), tu redéduis pas les 16%, car c'est déjà, donc, "netto" .

 

Au niveau du temps, pas terrible depuis 2semaines, disons qu'il pleut pas mal, lais il fait chaud bien sûr ( plus de 30°C , alors l'humidité, te dis pas ... ) .

TVA 8.5% à la Réunion, mais surtout, il y a une taxe qui est l'octroi de mer, et qui est calculée directement sur le prix d'achat, donc, tas tout intéret à avoir un prix d'achat le plus bas possible .

Apres, tu calcules, enfin, pas sorcier, fait juste connaitre les regles .

Au fait, Dilou, t'es fait un MP, sais pa si t'as vu !!

Merci .

Phil

[Invité §tet444YF]

attention au mini qui sont vendues en allemagne car elle n'ont pas du tout la meme configuration qu'en france c'est pour ca que j'ai acheter la mienne chez un concessionnaire francais.

Et je suis dans le meme cas que toi phil j'y comprends pas grand choses a toutes ces tva !!

 

[Invité §Phi723It]

Pour Dilou :

Avnat de payer la TVA, il faut payer une taxe, variable selon cylindrée, qui s'appelle l'Octroi de mer . Il est calculé sur la valeur CIF, pour ceux qui font un peu d'import . Tu comprends de suite que plus le prix CIF est bas, plus, l'OMer est bas ...

Derriere, t'applique ci la TVA... de 8,5% .

 

Tetelle :

Moi, ce qui me dérange, c'est que visiblement, personne connait la réponse "vécue", par rapport à la mention " TVA dont le remboursement peut etre demandé " sur les annonces mobile.de ! Mais bon, j'aurai la réponse quand j'irai acheter le véhicule, courant avril .

 

Ceci dit Tetelle, moi les options, il me faut simplement JA, Clim, CCP, CD pour les berlines . Le reste, pas important . Donc suffit de s'assurer sur les annonces que les options voulues soient bien présentes . Pour la mini cooperS que j'avais trouvé, yavait tt cela .

A+

 

Euhhhh, ceux qui passeraient par là, et qui savent la réponse sur la question initiale par rappport à cette mention " TVA etc etc ... " sont les binevenus sur ce post !!!

Thx à tous .

Ah vi, ici, chaud today : 32°C , alors comme le lagon est à 30°C, vais de ce pas piquer un tete ( j(habite à 10m du lagon !!! Euh, c'est juste pour ... faire envie !! lo.l )

[Invité §Zet577dJ]

Bonjour,

 

Suite à différents contacts que j'ai eu avec des vendeurs de véhicules, le terme est assimilable à ce que l'on a en francais par "TVA récupérable". Sauf que en France, cela concerne les VU alors qu'en allemagne, la fiscalité est différente est concerne également les VP de sociétés et de professions libérales.

 

Précise simplement à ton vendeur que tu veux acquitter la TVA dans ton pays de résidence et qu'il te vende donc la voiture "netto export". Tu lui demandes les plaques temporaires export (durée à voir en fonction de tes besoins, 15j mini, de quoi visiter l'europe et la famille en France si tu veux...) et ensuites tu embarques la voiture vers chez toi.

 

Perso, je vois ça comme si tu acheter une voiture en "TT" en France : Tu achetes HT et à une certaine date, tu dois exporter la voiture ou acquitter la TVA.

 

Cordialement

 

Frédéric

[Invité §Phi723It]

Merci Zetti .

 

ça se rejoint tout cela .

 

si je recapitule , ama, lorsque qu'une annonce mobile.de porte la mention " TVA dont le remboursement peut etre récupéré", je peux, en tant que professionnel avec un Tax identification number ( en français un N° de TVA intracommunautaire ), demandé à la concession allemande de me facturer le prix annoncé - les 16% donc, ce qui fait que j'aurai à acquiter la TVA dans mon lieu de résidence .

 

Oui, j'ai cru un moment, que meme avec cette mention, il s'agissait non pas pour la concession, de défalquer les 16%, mais de te fournir une sorte d'imprimé pour que tu puisses "récupérer ces fameux 16% en allemagne " .

 

Mais non, a la lumiere des commentaires de tous, et de l'autre lien, il semble bien que pour une expé à l'export, et si j'achete en temps que pro, la concession ôte 16% .

Reste le cas des annonces notées, Netto price " . Ce n'est pas indiqué directement sous le prix ( comme pour l'autre mention ), c'est plus souvent indiqué ds les commentaires de l'auto, avec les ... options .

Donc, si prix netto, c'est un prix export, ya plus rien à déduire .

 

Voilà .

 

 

En espérant avoir pas trop "gonflé" quand mm, car doit pas intéresser grand monde . En effet, si j'habitais en france, me poserait pas ce probleme ...

 

Merci à tous .