Annulation achat voiture occasion (encore !)

[Invité §Gog183tb]

Bon tout d'abord bonjour à tous, je suis sur le forum depuis quelques temps déjà mais je ne m'étais pas inscrit. C'est désormais chose faite.

 

Il m'arrive de gros problèmes avec une voiture achetée d'occasion, j'explique :

 

A la mi-janvier, j'achète pour 4600 euros une 206 1.4 75ch XR Presence de 09/1998, 63400km, à un particulier de mon département. La voiture m'est présentée comme parfaitement entretenue par le précédent propriétaire (celui à qui j'achète ne la possède que depuis 2 semaines, et l'a reprise à un ami pour l'arranger).

 

Au fil du temps, de nombreux soucis apparaissent, la voiture à un mal fou à demarrer, et surtout il arrive que le moteur se coupe intempestivement.

 

A chaque fois, je cherche une excuse aux problèmes, en me disant que c'est le froid, que c'est une bonne occase...vous savez ce que c'est !

 

 

Seulement, le week-end dernier, lors de la descente d'une route de montagne, le phénomène de coupure du moteur (dont j'avais pris l'habitude, je roule très souvent en ville) se produit en plein virage, je perds l'assistance de direction et atteris dans un mur.

 

L'accident est heureusement sans gravité (aile AVD froissée et phare fendu) mais m'incite à aller voir un spécialiste (chef mécano Renault) qui m'informe de l' état inquiétant de la voiture "vu du dessous" (pièces bricolées, qui tiennent avec du fil de fer...) et du fait que la carrosserie a surement été refaite.

 

Je me rends alors chez un expert auto agrée auprès du tribunal, qui me confirme après un examen visuel l'état plus que dangereux du véhicule, qui en plus est la cause de mon accident (un échappement non conforme qui provoque des coupures du moteur), et de nombreux autres problèmes: peinture entièrement -mal- refaite, portières changées, traverses tordues, et j'en passe...)

 

D'après lui, la voiture aurait subi un accident grave, et aurait été bricolée derière à la va-vite puis revendue. Il explique la présence d'un CT vierge par un arrangement probable avec le centre de CT.

 

Il me conseille alors de contacter le vendeur.

 

 

C'est ce que j'ai fait lundi par lettre recommandée exigeant l'annulation de la vente, et je l'ai ensuite contacté par téléphone.

 

 

le vendeur tombait des nues, comme il n'avait gardé le véhicule que 15jours, il me disait n'être au courant de rien.

 

 

Je lui ai alors proposé :

 

soit un arrangement à l'amiable : annulation de la vente et restitution du prix d'achat

 

soit j'engageais des poursuites

 

 

J'ai eu un contact au téléphone avec le vendeur il y a quelques heures, et comme il est persuadé de ne rien avoir à se reprocher (mais ne comprend visiblement pas qu'aux yeux de la loi il est responsable même si il n'était pas au courant) il me dit que je n'ai qu'a engager des poursuites.

 

 

C'est ce que je compte faire demain, mais je voudrais avoir l'avis (et l'expérience!) de personnes qui s'y connaissent dans le domaine !

 

Je compte :

 

- faire une expertise complète pour connaître l'état précis du véhicule (quelqu'un aurait une idée du coût?)

 

- Déposer une plainte pour vice caché

 

- et assigner le vendeur en référé auprès du greffe du TGI de ma ville (si quelqu'un pouvait m'éclairer sur cette procéure dans le détail...), pour demander l'annulation de la vente, la restitution du prix d'achat et le remboursement des frais d'expert et de justice.

 

 

J'ai besoin de régler cette affaire très rapidement, car je suis commercial et me retrouve sans véhicule !

 

J'ai roulé environ 3000kms avec le véhicule mais les problèmes ont étés présents en permanence (des témoins qui montent souvent avec moi peuvent l'attester). Je me décide finanement à agir suite à mon accident, qui m'a vraiment fait peur, et aurait pu avoir des conséquences dramatiques (le mur que j'ai heurté s'arretait quelques mètres plus loin, après c'était le grand saut)

[Invité §auj352ct]

Ben... j'ai qu'un mot à dire : go

 

Il est en effet garant des vices cachés ; si l'expert agréé affirme sans ambage qu'il y a vice caché, tu n'as pas à hésiter.

Ton vendeur pourra de la même façon se retourner contre le vendeur initial.

 

 

[Invité §Dae082kY]

Wahou

 

Pluôt inquiètante ton histoire

 

Désolé pour toi

 

J'éspère que la procédure que tu engages ne prendras pas des lustres et que tu auras gain de cause rapidement, ce qui devrait pas poser de problèmes vu tout ce que tu as énoncé et qui est bien de l'ordre du vice caché

 

Bon courage

 

[balzout]

Cette histoire de rachat rapide à un ami pour l'arranger, je trouve ça louche

[Invité §Dae082kY]

Cette histoire de rachat rapide à un ami pour l'arranger, je trouve ça louche

C'est clair

 

Ca m'aurait mis la puce à l'oreille en tout cas

 

Pour info, ma permière 206 que j'avais acheté en décembre 2002 était une XT pack clim 1.4 75CH, presque la même que la tienne et je l'avais eu pour 6000€ et 80 000kms Donc moi ton prix m'a paru pas cher du tout quand j'ai lu

 

[Invité §Die357MD]

C'est clair

 

Ca m'aurait mis la puce à l'oreille en tout cas

 

Pour info, ma permière 206 que j'avais acheté en décembre 2002 était une XT pack clim 1.4 75CH, presque la même que la tienne et je l'avais eu pour 600€ et 80 000kms Donc moi ton prix m'a paru pas cher du tout quand j'ai lu

Ca c'est une affaire

[Invité §auj352ct]

Ca c'est une affaire

 

C'est la fameuse promo "satisfait ou remboursé deux fois" des vendeurs agréés Darty dont on parlait l'autre jour

 

 

[Invité §bcl441Nz]

Pour un prejudice inferieur a 7500 € il n'est pas necessaire d'aller jusqu'au TGI (qui coute plus cher : obligation de prendre un avocat). Le cas peut se regler au TI. Il faut en discuter avec ton conseilller juridique.

[Invité §Dae082kY]

Ca c'est une affaire

 

Autant pour moi c'était 6000€ mais je pense que vous aviez compris Vous êtes pas bête hein

 

[Invité §Gog183tb]

Bon, du nouveau, l'expert examine la voiture vendredi matin !

 

J'ai refait une lettre recommandée au vendeur pour lui signifier par écrit son refus d'arrangement amiable.

 

Une fois l'expertise faite, et le procès-verbal d'expertise établi, que me conseillez-vous de faire?

 

On me conseille de contacter un huissier pour uune assignation en référé de mon vendeur, mais je connais mal cette procédure...

 

Si quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce point???

 

Aussi, est ce que je dois déposer plainte? Si oui, à quel titre?

[Invité §Gog183tb]

C'est clair

 

Ca m'aurait mis la puce à l'oreille en tout cas

 

 

C'est sur, mais bon, la personne à qui mon vendeur rachetait la voiture était censé etre un ami de longue date, gendarme de surcroît, qui avait très bien entretenu le véhicule.

 

Je me suis donc laissé tenter, surtout attiré par le prix, et par le fait que j'avais besoin d'une bonne voiture rapidement (nouveau boulot)

 

Ca c'était au moment de la vente...

 

Maintenant, d'après mon vendeur cet "ami de longue date" n'est plus qu'une "connaissance", qui de plus n'avait gardé le véhicule qu'un mois, alors qu'il était censé l'avoir depuis longtemps...

 

Mais bon, ça c'est les histoires de mon vendeur, il les règlera lui !

 

[Invité §Dae082kY]

Maintenant, d'après mon vendeur cet "ami de longue date" n'est plus qu'une "connaissance", qui de plus n'avait gardé le véhicule qu'un mois, alors qu'il était censé l'avoir depuis longtemps...

 

 

Mais bon, ça c'est les histoires de mon vendeur, il les règlera lui !

[/quotemsg]

 

Tout à fait, toi tu fais tout pour faire annuler la vente après à ton vendeur d'en faire autant avec l'autre personne

 

Comme on dit, chacun sa merde

 

[Invité §Gog183tb]

Bon, d'après l'huissier contacté, si le rapport d'expertise établit qu'il y a bien eu vice caché (et j'espère que c'est le cas, de la peinture refaite à l'arrache qui s'écaille à la ligne de pot non conforme, liste non exhaustive, je crois qu'il y a le choix non?), je contacterais un huissier habilité à agir auprès de mon vendeur (question de zone géographique), qui l'assignera en référé.

 

Ensuite on sera convoqué tous les deux au tribunal pour s'expliquer.

 

Vous avez des témoignages sur le sujet? Et des détails sur la procédure de référé ? (coût, combien de temps ça prend...)

[Invité §jbl270GX]

Salut,

 

Il m'est arrivé il y quelques temps la même galère que toi. Pour éviter tout vice de procédure il y a le principe du contradictoire à respecter. Ton expert devrait à mon avis convoquer le précédent propriétaire (ainsi que celui d'avant si tu peux récupérer ses coordonnées) afin de le(s) laisser s'expliquer sur l'état du véhicule, ce qui lui est arrivé pour être repeint, justifier d'éventuelles factures de remise en état. L'axe de défense sur lequel tu dois t'orienter réside sur le fait que le vice caché existait avant ton acquisition et que si tu avais su tu n'aurais jamais acheté ce véhicule (Pour cela, il faut que tu remontes la filière, demande donc à la préfecture où la carte grise a été établie avant toi si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une procédure type RSV ou VGA, pouvant montrer que ton auto a eu un choc important et a été réparée à l'économie...) Ce préalable est important car il permet rapidement de préjuger de la bonne ou mauvaise foi du vendeur. De mémoire, le délai de convocation à respecter est de 30 jours après présentation d'une LRAR. Le mieux serait que tu examines ton contrat d'assurance pour voir si tu as une défense juridique te couvrant dans ce genre d'embrouille.

 

Dans mon cas, la précédente propriétaire de mon auto (NDLR casse moteur 200 kms après l'achat...) n'avait pas retiré la lettre et ne s'était de fait pas présentée à l'expertise.

 

Une fois la personne convoquée, elle verra que t'es en train de t'organiser pour l'emmerder et elle aura bien du mal à se justifier du fait qu'elle n'ait garder le véhicule que quinze jours...pas de factures... Naturellement l'étau se resserre. C'est à ce moment qu'il faut faire pression pour annuler la vente. Tu verras l'expert tentera une conciliation amiable (reprise du véhicule)en raisonnant le vendeur sur des aspects techniques qui ne pourront que l'embarasser. La notion de vice caché semble évidente dans ton cas.

 

Toutefois, si pas d'arrangement, il faut effectivement demander un référé (pour cela, il faut qu'il y ait "péril en la demeure", c'est à dire un caractère d'urgence (tu as besoin de ton auto pour bosser or celle-ci est impropre à sa destination car elle s'avère être dangereuse d'après le professionnel contacté, le référé est donc justifié). A partir de là tu devras saisir un avocat et c'est à partir de ce moment que ça commence à coûter.

 

C'est là où ça devient plus long aussi, car normalement, l'expertise contradictoire n'a pas de caractère légal et le tribunal peut demander une expertise judiciaire (c'est ce qu'il m'est arrivé). C'est assez long : 4 à 6 mois pour la procédure, l'expert est désigné, il faut verser une provision souvent très onéreuse, l'expert se déplace, constate, recueille les avis et les pièces à verser puis rend son dossier, et là tu te rends compte qu'il s'est bien passée une année. Suivant le résultat (sans doute identique à l'expertise contradictoire) ton avocat tentera de nouveau une conciliation ou à défaut assignation devant le tribunal compétent et encore une année. Entre temps l'addition se sera chargée.

 

Un conseil (dans mon cas ça fait trente mois que les hostilités ont commencé et en étant réaliste ça risque de prendre encore un an et mon assureur a dépensé pour le moment 8 000 € ! dont la moitié pour l'expertise judiciaire, ça va très vite), constitue un dossier bien compromettant pour une expertise contradictoire, montres que tu es déterminé, que tu iras jusqu'au bout en invoquant le fait que tu n'aimes pas te faire avoir et que tu aurais pu te tuer avec ces coupures moteur, et tentes une transaction avec le vendeur. Par contre, laisses lui très peu de temps pour pas que la pression retombe, tu lui certifies qu'un procès va bien lui pourrir sa vie, mais tentes de régler ton problème à l'amiable. En effet, les tribunaux sont vraiment submergés et le risque de tomber sur une personne qui est ou devient insolvable est de plus en plus courant.

 

"un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès"

 

Bon courage et surtout tiens-nous au courant.

[Invité §Gog183tb]

bon tout cela m'a l'air encore inquiétant...

 

 

je fais l'expertise demain matin à 8h, comme je pense qu'elle sera concluante, dans la foulée je contacte le vendeur et lui propose une dernière fois un arrangement amiable, avec l'expertis ecomme preuve de l'état du véhicule...

 

malheureusement, le vendeur est une personne qui n'y connait rien en droit, et qui n'arrive pas à comprendre le fait que même si il n'était pas au courant de l'état du véhicule, il est quand même responsable vu qu'il l'a vendu en son nom !

 

sa seule phrase est "je n'ai rien à me reprocher"...

 

si il refuse ma dernière proposition, je contacte un huissier et l'assigne en référé, avec comme preuve le PV d'expertise du véhicule.

 

Pour 4600 Euros + frais, il serait con d'aller plus loin non? C'est à dire de demander une contre-expertise, avec avocat et tout le toutim...

 

Il serait plus simple de me rembourser, de récupérer la voiture et de se retourner à son tour contre la personne qui lui à vendu !

[Invité §jbl270GX]

Il ne veut pas venir demain s'il n'a rien à se reprocher ?

 

A ta place, j'aurai décaler l'expertise de deux ou trois jours, je l'aurai convoqué au moyen d'un LRAR. Comme ça, il ne pourra pas te reprocher de n'avoir pu se justifier. Jusqu'à présent, je crois que vous ne vous en êtres tenus qu'àdes échanges oraux, non ?

 

Même quand on n'y connaît rien en droit, ton cas reste un cas d'école. Le fait de vendre une voiture défaillante ne dégage pas tout à fait de toute responsabilité (même et surtout quand on l'a possédée que 15 jours). Il doit se justifier là dessus. Il a forcément rencontré les mêmes désordres que toi en conduisant ce véhicule, et ce doit être pour ça qu'il l'a remis en vente. T'en connais beaucoup des gens qui achète une auto pour rendre service et qui la revende aussitôt après.

 

Effectivement, il serait stupide de laisser le dossier partir en contentieux sauf que si lui-même n'avait pas maîtrisé ces défauts, en tant que non professionnel, il ne sera qu'un maillon de la chaîne et se retournera contre le précédent vendeur. Et jusq'ou comme ça ? C'est aussi pourquoi je t'encourage vivement à rerouver la traçabilité de cette auto. A cet effet, demande à l'expert si le véhicule a des traces de réparations visibles et si oui, est réparer dans les règles de l'art? Si la peinture s'écaille je serai curieux de voir le reste !

Comme dorénavant la voiture t'appartient, c'est à toi d'organiser le recours.

 

Au fait, ta voiture a t elle moins de quatre ans? A défaut que dit le contrôle technique ?

 

A+

 

 

 

 

[Invité §Gog183tb]

J'ai pensé à le convoquer à l'expertise, mais bon, lui il me déclare qu'il n'a gardé la voiture que 15 jours, qu'il ne sait rien de son passé, qu'il n'était pas au courant et qu'il n'a rien à se reprocher !

 

Donc je pense qu'il n'aurait pas été d'une grande utilité à l'expert...

 

L'expertise se déroule demain matin, dès que j'ai le rapport et le procès-verbal de l'expert, si il y a bien vice caché (ce que je suppose fortement), je ferais au vendeur une dernière offre de conciliation amiable (l'annulation de la vente, le remboursement du prix d'achat + frais + engagement de ma part à ne pas le poursuivre pour cette affaire, au titre de la mise en danger de la vie d'autrui par exemple), en lui expliquant bien le principe du vice caché (le vendeur est garant même si il n'était pas au courant) et le fait qu'une procédure en justice sera longue et coûteuse et aurait toutes les chances d'être entièrement à ses frais.

 

Si il refuse à nouveau, je passe à l'assignation en référé par voie d'huissier...

[Invité §Gog183tb]

Ca y est, j'ai ramené la voiture de l'expertise, maintenant plus qu'a attendre les conclusions du rapport (d'ici une semaine peut être...)

 

En attendant, j'ai ressorti ma bonne vieille 205 1.4 de 1988 ! 147800km la bête quand même

[Invité §Gog183tb]

Petit up : j'ai le rapport de l'expert demain, je l'ai vu aujourd'hui et le vice caché est averé (plusieurs problèmes dont un affectant la sécurité) !

 

Dèq que j'ai enfin le rapport entre les mains, petite lettre en AR à l'avocat du vendeur, en requérant l'annulation de la vente !

 

Une question : le seul argument du vendeur pour se défendre est de répéter qu'il n'était pas au courant (donc qu'il n'a rien à se reprocher), et pour le prouver, il me dit qu'il n'a gardé la voiture que 15jours (ce qui est vrai).

 

Je voudrais qu'on me confirme le fait que dans le cas d'un vendeur PARTICULIER, la connaissance du vice n'est pas une condition d'exercice du droit de recours (prévu en cas de vice caché)

 

Si quelqu'un de calé en droit pouvait me confirmer ceci...

 

 

 

Merci !

[Invité §art416SX]

Dans cette affaire, il me semble que tu oublies une personne responsable !

Le contrôleur qui a fait le contrôle technique !

Si tu as un CT vierge et un rapport d'expert qui dit qu'il y a un vice caché, non seulement le proprio a du souci a se faire, mais le centre de contrôle technique peut préparer son chéquier pour t'offrire une voiture neuve!

[Invité §jbl270GX]

Comme je te l'avais dit plus haut, même si ton vendeur ne se sent pas responsable, il a possédé ce véhicule avant de te le revendre. Il a donc une part de responsabilité. Il n'y aucun critère de temps et la chaîne de responsabilité n'est nullement rompue. Il a la chage au contraire de se retourner à son tour contre la personne qui lui a revendue cette auto.

Il a certainement rencontré des problèmes avec, ce qui l'a incité à la revendre.

 

Certes, le vendeur n'est pas censé être un pro de l'automobile, mais s'il refuse de se retourner contre l'ancien proprio, c'est lui devra réparer le préjudice que tu as subi.

 

Si tu avais eu connaissance de ces anomalies, tu n'aurais sans doute pas acheté ce véhicule ou tout du moins pas à ce prix. C'est la dessus qu'il faut faire pression pour obtenir l'annulation de la vente.

 

Il pourrait être intéressant en outre de dépenser 50 €uros et de repasser ta voiture au contrôle technique pour voir s'il s'agit d'un rapport de CT de complaisance. A ce sujet, en bas à gauche, quelle est l'identité de la personne ayant déposée la voiture au centre de contrôle ? Une petite visite chez ce contrôleur avec ton rapport d'expertise t'apprendra peut-être des choses.

 

Bon courage !

[Invité §Mic700VF]

J'ajoute juste 2 choses qui n'ont pas été précisées: Il faut utiliser la garantie Défense-recours de ton assurance pour financer un maximum de frais (expertise-justice) et tu es en droit de réclamer des domages et intérêt (location d'un véhicule de remplacement), même si tu ne le fais pas réellement, fais comprendre à ton vendeur "marron" (d'ailleurs, il y a également à faire avec le centre de CT) que ça risque de lui coûter beaucoup plus cher qu'il ne le croit, d'autant que s'il perd, il sera également condamné aux dépens.

[Invité §man385Rq]

Salut à tous et en particulier à JBL 35 : nous sommes de la même ville !

 

GoggyStyle, selon la fiche "Achat d'un véhicule d'occasion" de la DGCCRF, en vertu de l'article 1641 du Code Civil, ton vendeur particulier est responsable du vice caché même s'il prétend l'ignorer ou s'il se couvre en présentant un PV de CT vierge. Evidemment, la mention "véhicule vendu en l'état" ne le dédouane pas plus.

Selon mon centre de CT, un contrôleur sérieux a suffisament de cases cochables sur le PV pour y faire apparaître les traces d'un accident antérieur ou pour signaler des pièces bricolées.

Ton vendeur n'aura qu'à se retourner contre le centre de CT.

 

Je vis la même galère, sauf que j'ai acheté la voiture à un marchand. Petite Lancia Ypsilon Elefantino Rosso de juillet 1999 avec 90.000 Km au compteur, aspect intérieur et carosserie nickel, 4.000 euros : j'ai craqué.

Demain, je ferai un post complet sur ce qui m'est arrivé.

 

Pour résumer :

Constatant de nombreux problèmes dont certains absents du contrôle technique remis par le vendeur et me faisant envoyer balader par ce vendeur, j'ai fait un contrôle technique volontaire de la voiture une semaine après la livraison. Verdict : choc arrière non réparé ; seul un examen sur pont permettait de le mettre en évidence. Aucun doute là-dessus, il s'agit d'un vice caché.

J'ai transmis le dossier à mon assistance juridique qui a mandaté un expert. Il est venu vérifier la véracité du choc arrière (mais pas le reste). Suite à cette pré-expertise, le vendeur a été convoqué (délai légal = 21 jours minimum entre l'envoi et la convoc) pour l'expertise officielle.

Cette expertise a eu lieu cet après-midi. J'ai été très déçu car ça s'est limité à reconstater le choc arrière en présence du vendeur. En plus, on ne comprenait pas que j'exige la remise en état du véhicule alors que le vendeur ne veut rien d'autre que sa reprise au prix qu'il me l'a vendu. Gonflé, il rejettte toute idée d'indemnités (immatriculation, assurance, CT, courriers recommandés...). Après, j'ai rappelé mon assistance juridique qui n'a pas voulu m'écouter bien longtemps puisque je refusais l'accord amiable avec le vendeur ; pour elle, mon entêtement allait conduire l'affaire devant les tribunaux et ça serait long....

Le comble : pour rester dans le cadre d'un accord amiable, l'assistance juridique m'interdit toute démarche personnelle alors que j'ai assez d'éléments pour porter plainte auprès de la DDCCCF et faire plonger le vendeur et son centre de CT.

 

Ecoeuré, j'ai procédé chez moi à un examen minutieux de la caisse. Est-ce de la parano mais j'ai constaté de nombreuses différences entre le flanc droit et le flanc gauche : "vaguelettes" de tôle en haut et au pied du montant central gauche ; soudures des charnières plus en retrait dans la porte à gauche ; vitre latérale AR gauche remontée trop en arrière ; capot, hayon et porte gauche frottent un peu partout sur la carosserie... La faible qualité de fabrication des Italiennes est bien connue mais je ne pense pas qu'elle puisse être évoquée pour ce que j'ai vu !

 

Ce soir, c'est l'angoisse.

Dois-je finalement accepter l'annulation de la vente et me battre pour recevoir des indemnités convenables ou dois-je garder le véhicule et me lancer dans une longue procédure (très longue au vu de vos exemples) pour obtenir la réparation du choc arrière et de ses conséquences ?

Pour beaucoup d'entre vous, il n'y a pas photo. Pour moi, si. Impossible de trouver une Elefantino Rosso d'occasion de 1999-2000-2001 à 4.000 - 5.000 euros.

[pedro51biso]

Dans ton cas manchot25, j´abandonnerai l´idée d´aller plus loin, pour au moins etre sur de recuperer tes 4000 euros...

Le reste restera pour ta pomme, mais au moins, ca ira vite.

 

Aller en justice ne reglera pas forcement l´affaire, et surtout ce sera long...

Je crois vraiment que financierement, ca ne vaut pas le coup du tout.

Les frais supplementaires que tu POURRAIS recuperer se monteraient bien inferieur au montant des frais engagés pour cette histoire.

Tu t´es fait avoir, ca arrive

 

J´ai eu aussi des problemes avec des garages. Apres m´etre battu un an, j´ai laissé tomber en choisissant une solution acceptable.

[Invité §jbl270GX]

Je suis aussi de cet avis.

 

Tu peux eventuellement faire pression pour obtenir le remboursement de la carte grise mais ne t'entêtes pas plus. Prends l'argent et rends la voiture. Pour te servir du cas cité plus haut, tu sais que la voiture a subi un choc maintenant, tu devras le signaler le jour de la revente, et que vaudra cette voiture même après une réparation bien effectuée ? Les voitures accidentées font partir les acheteurs en courant...

 

En outre, je ne pense pas qu'un tribunal exigera une réparation minutieuse et coûteuse sous le contrôle d'un expert (c'est ce que tu souhaites n'est ce pas ?)pour un véhicule dans ce créneau de prix. Surtout dans deux ans...car c'est la durée moyenne d'une procédure.

 

Cherches en une autre tout en sachant que le marché de l'auto d'occasion est morose en ce moment et que cette lancia reste une voiture de passionnés donc peu courante et peu recherchée aussi. En passant du temps sur tous les sites internet spécialisés (la centrale, caradisias, argus...), je suis convaincu que tu trouveras ton bonheur...et dans ton budget.

 

Pour info, quel est ce marchand à recommander ?

 

Tiens-nous au courant

 

JBL

 

[Invité §man385Rq]

GoggyStyle, j'ai commis une erreur dans mon dernier message.

Il s'avère que, dans certains cas, un vendeur non professionnel peut s'exonérer de l'obligation de garantie des vices cachés (garantie légale, due autant par les professionnels que les vendeurs). C'est le cas si le contrat de vente inclut une clause telle que "vendu en l'état et sans recours contre tous vices cachés" : Cf Cass. Civ. 1ère - 26.6.1990 - Jurisprudence automobile, 1990, p.347.

Sinon, il est responsable du vice caché et doit en subir les conséquences, voir la loi L211-1 du Code de la Consommation http://www.adagio.com.fr/consomed/FRCO0027.HTM qui inclut les articles 1641 à 1648 du Code Civil.

Article 1646 : Si le vendeur déclare n'avoir pas eu connaissance du vice caché, il n'est tenu qu'à la restitition du prix et à rembourser les frais occasionnés par la vente (carte grise, plaques ET assurance).

Article 1645 : Si tu peux prouver le contraire, le vendeur te devra en plus des dommages et intérêts.

 

Si le vendeur est professionnel, il est supposé ne pas ignorer le vice caché et c'est l'article 1645 qui s'applique d'office.

C'est ce qui doit s'appliquer dans mon cas.

[Invité §man385Rq]

GoggyStyle, désolé de profiter de ton topic pour parler de ma propre mésaventure.

Jbl35, je t'ai envoyé un MP. L'as-tu reçu ?

[Invité §man385Rq]

Je suis aussi de cet avis.

Tu peux eventuellement faire pression pour obtenir le remboursement de la carte grise mais ne t'entêtes pas plus........

En outre, je ne pense pas qu'un tribunal exigera une réparation minutieuse et coûteuse sous le contrôle d'un expert.......

Pour info, quel est ce marchand à recommander ?

Tiens-nous au courant

JBL

 

Pour l'instant, je ne peux divulguer le nom de ce marchand ; disons qu'il officie dans la région de Pontoise.

Si je le fais, n'y a-t-il pas un risque de poursuites pour dénonciation calomnieuse ou je ne sais quoi ?

 

J'ai constaté certains défauts d'alignement qui justifieraient un passage au marbre. Si j'obtenais la réparation du choc arrière, j'aurais toutes les chances pour que ça soit fait à l'économie.

J'ai déjà eu l'expérience d'une réparation de carrosserie après accident qui avait été bâclée. C'est ainsi que j'ai découvert que l'expert ne repasse pas pour vérifier la bonne exécution des travaux ; c'est au client de le faire. J'ai dû me bagarrer ferme avec l'aide de mon recours juridique pour qu'un nouvel expert vienne constater le massacre et exiger la reprise des travaux !!!

 

Je n'accepterai l'annulation de la vente que si le vendeur me rembourse le prix d'achat + 600 euros pour les frais engagés depuis cette vente : carte grise, plaques, assurance, contrôle technique volontaire, remplacement de la courroie de distribution, etc...

S'il refuse et se limite au prix d'achat, je lui réserve une surprise qui l'obligera à la réparer entièrement (marbre), au bénéfice du futur acheteur. Où alors, il ne pourra la vendre qu'en pièces détachées. Il ne pourra même pas l'exporter. Je n'en dis pas plus pour l'instant, au cas où il me lirait.

A suivre.

[Invité §Gog183tb]

Petit up relatif à mon histoire :

 

J'ai bien obtenu mon rapport il ya deux semaines, verdict :

 

Plusieurs vices cachés sont démontrés, dont un affectant la sécurité (pot non conforme), et le lien avec mon accident est aussi averé.

 

Le contrat ne portait aucune mention de nature à exonérer le vendeur de sa responsabilité.

 

J'ai transmis le rapport à l'avocat de mon vendeur en exigeant la restitution du prix d'achat, ca fait maintenant pile une semaine, j'attends des nouvelles...

 

Mais bon, je suis assez confiant, de plus mon vendeur est tout à fait solvable, ce qui me rassure

 

 

J'espère juste que l'avocat va pas vouloir s'accrocher inutilement, au point de me forcer à aller en justice...

[Invité §won027Wt]

Salut Goggy!

 

Je viens de lire la mésaventure dont tu fais l'objet et je dois dire que quelque chose m'échappe : aucune mention particulière sur le contrôle technique fourni par le vendeur ne faisait état du "bricolage" dont avaient fait l'objet certaines pièces?

 

Je pense à cela car, en règle générale, les véhicules soumis à un CT passent sur le pont...non?

 

Il serait peut être interessant de demander à l'expert si les désordres dont tu fais mention étaient constatables par le Centre de Contrôle Technique.

 

Si ton expert te répond par l'affirmative et que le procès verbal de contrôle technique est erroné, le cente de contrôle engage sa responsabilité délictuelle.

 

En effet, l’article 1382 du Code civil dispose que : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »

 

Or, en application de l’article précité, la jurisprudence, constante en la matière a déclaré les sociétés de contrôles techniques débitrices d’une obligation d’information.

 

Il a ainsi été jugé que dans l’hypothèse ou un contrôle technique incomplet était établi, la société de contrôle technique engageait sa responsabilité délictuelle. (TI Clermont Ferrand, 25 mars 1987 RGA, 1988 p.118)

 

La jurisprudence exposera en effet que la faute de la société de contrôle technique étant génératrice pour l’acheteur d’une perte de chance d’acheter à moindre prix, ce dernier devait ainsi être dédommage de son préjudice (CA Paris (25ième Ch.) 17/01/2003 JCP, 2003, IV, 3072)

 

Peut être serait il bon de s'orienter également sur cette piste (quitte à assigner conjointement le vendeur et le centre de contrôle technique, qui en règle générale est solvable...)

 

Qu'en pensez-vous?

 

@ plus!

 

[Invité §Gog183tb]

Des nouvelles de mon histoire !

 

Le rapport de CT était vierge mais daté du 19/10/2004.

 

Depuis, j'ai découvert que ce CT avait été effectué par une femme, la 2e propriétaire du véhicule (qui l'avait gardé environ 3 ans).

 

Cette femme a revendu le véhicule à un gars, qui l'a gardé un mois et demi, avant de le revendre au 4e propriétaire, c'est à dire mon vendeur.

 

Je précise qu'on m'avait bien entendu dissimulé tout ça au moment de la vente, en me présentant le véhicule comme tjs très bien entretenu !

 

A mon avis, c'est le 3e propriétaire qui l'a cartonnée, l'a bricolée et vite revendue tant que le CT était bon (car probablement établi avant l'accident).

 

De plus, ce gars habite dans le Sud, quelle idée de revendre sa voiture en Savoie? Et pourquoi la revendre 45jours après l'achat? Ca vous arrive souvent d'acheter une voiture pour rien? Ces 206 sont assez recherchées, il aurait pas eu de mal à trouver un preneur près de chez lui!

 

Je pense plutôt qu'il est de mèche avec mon vendeur (ils sont amis), et qu'il a voulu "délocaliser" la vente par peur de problèmes...

 

 

 

J'ai toujours pas de nouvelles de l'avocat (15j que j'ai envoyé le courrier avec rapport), c'est bizarre, il était beaucoup plus rapide à me contacter en me demandant des preuves quand son client (mon vendeur) est venu le voir...

 

J'ai eu son secrétariat hier, j'ai laissé un message...

Je vais rappeler aujourd'hui pour être sûr de bien m'être fait comprendre...

[Invité §jbl270GX]

Quoi de neuf dans ton dossier ?

[Invité §Fut353mr]

Je suis aussi curieux de connaître la suite.....

[Invité §Gog183tb]

La suite :

 

L'avocat d'en face a enfin répondu à mon courrier, et il me remet tout dans la gueule :

 

- il présente mon pb d'échappement comme "quelques ratés de moteur" causés par mon utilisation "inconnue" de la voiture pdt 3000kms

 

- m'impute tous les antécédents de la voiture (accidents maquillés qui auraient été causés par moi !!!)

 

- et met en doute la validité de l'expert, dont les constatations ne sont pas valables selon lui !

 

 

 

En gros, plein de mauvaise foi (il ne fallait pas s'attendre à mieux), et un blocage de l'affaire pour moi...

 

La lecture de la lettre m'a fait exploser, et j'étais parti pour lancer une procédure bien lourde, mais la nuit à porté conseil et m'a amenée à ce petit constat :

 

Pour pouvoir faire valoir mes droits, il me faudrait engager un avocat, aller en justice, demander une expertise judiciaire...soit facilement engager dans les 1000€ rien que pour commencer...

 

La voiture a été payée 4600 €, et il faut compter à mon avis dans les 1500 € de frais de remise en état.

 

Je paye actuellement l'assurance de deux voitures (je garde la 206 immobilisée en attendant), mon autre véhicule (205) tombe en ruines et consomme comme jamais...(17 ans et 150000kms), ce qui me cause divers ennuis dans mon boulot (impossibilité de me déplacer loin, tjs le souci d'arriver)

 

Sans compter les prises de tête et les nerfs à vif en permanence...

 

L'issue d'une procédure judiciaire est en plus terriblement aléatoire, la procédure va durer minimum 1 an, et avec les surprises que la justice réserve, je ne suis même pas sûr d'être indemnisé !

 

 

Je me suis donc décidé, la mort dans l'âme (c'est terrible d'être dans son bon droit et de ne rien pouvoir faire) à abandonner les poursuites et faire remettre à mes frais la voiture en état.

 

J'économise ainsi du temps, des nerfs et de l'argent...

 

Reste juste l'impression de s'être bien fait avoir, et ça c'est le plus dur à assumer...

 

 

Un conseil à tous les forumistes : à l'achat d'une voiture d'occase, allez directement voir un expert le lendemain de la vente, une expertise simple coûte dans les 100 euros, et vous savez réellement à quoi vous en tenir...

 

Deuxième conseil, en cas de souci, courez chez un avocat sans attendre et ne cherchez pas à régler l'affaire vous-même...

 

 

[Invité §-Th384dL]

je serais toi, je lacherais pas l'affaire

 

tu as pour l'instat peut-etre que (hum ..) 1500€ de frais mais dans un mis tu en aurais peu-etre le double ......

réfléchis bien, si tu fais des frais dessus assez conséquent et que ca continue, tu ne pourra peu-etre pas te faire rembourser plus tard ...:/