Defaut de controle technique

Il me semble bien (mais pas sûr à 100%) que l'assureur peut très bien considérer que l'absence de CT rende ton contrat invalide.

Mais dans le cas présent (accident non responsable), je ne pense pas que cela puisse jouer.

Il faudrait quand même demander à un assureur. J'avais aussi entendu dire que l'absence de CT annule le contrat d'assurance, voire que l'assureur adverse peut s'en servir aussi. Un peu comme quand tu as un accident alors que tu es bourré. Même si tu n'as strictement rien fait de mal au niveau conduite, si tu es positif à l'alcotest, c'est toi qui seras en tort.


Je te conseille donc d'appeler ton assureur histoire d'en être sûr.

La question est surtout de savoir si mis à part le fait de ne pas être passée au contrôle technique, est-ce que ton véhicule est dans un état tel qu'il aurait été refusé au contrôle ou pas ? Car si ton véhicule n'a plus un freinage suffisant par exemple, l'assureur pourrait bien te reprocher un défaut d'entretien pour refuser sa garantie.

En pratique, un tel débat ne pourrait être tranché que par le juge, ce qui implique un recours en justice si l'assureur se base sur l'absence de contrôle technique pour refuser sa garantie...

Mon véhicule est un scenic qui a 5 ans. Il est en super état.
L’expert passe ce matin, on verra bien

Si quelqu'un a une réponse fiable, je serais heureux de compléter le topic juridique.

En cherchant un peu sur google, à ce qu'en dit la LDDA, l'assurance pourrait refuser d'indemniser les dégats du véhicule dépourvu de contrôle technique, au motif qu'il n'avait pas le droit de circuler dans ces conditions (qu'il soit responsable de l'accident ou pas). Cependant, je ne serais pas aussi catégorique pour ce qui est des dégats occasionnés aux tiers.

Plus précisément, j'ai ceci :


Ceci étant dit, je connais quelqu'un qui roulait depuis des années sans contrôle technique (car il savait pertinamment que sa voiture n'y passerait pas et n'avait pas de quoi la réparer), il n'avait pas non plus fait le changement d'adresse de sa CG suite à un déménagement pour cette raison, et il a eu un accident un beau jour, un type lui est rentré dedans par l'arrière, accident non responsable donc. Et bien ça n'a posé aucun problème, son véhicule a été réparé, les réparations totalement prises en charge. J'ignore si quelqu'un avait relevé le défaut de contrôle technique et la mauvaise adresse sur la CG à cette occasion par contre...

Je reprécise (mais c'est un gros détterage là...)

En cas d'accident non responsable, si le tiers est identifié, que vous soyez assuré ou pas n'a pas d'importance sur votre indemnisation.

Indépendamment de cela, l'assureur est tout à fait en droit de conditionner la souscription d'un contrat à la validité du CT. Il peut en outre, et c'est le cas de mon assureur (DA), demander à la souscription que l'assuré s'engage à l'informer sans délai si un jour son véhicule venait à ne plus satisfaire aux obligations légales vis à vis du CT. Sachant qu'alors, si l'assuré omet de le faire, l'assureur pourrait invoquer la non-déclaration par l'assuré d'une augmentation de risque pouvant entraîner la déchéance du contrat...

Bonsoir,

il m'est arrivé la meme chose aujourd'hui...cartonage en groupe...
3 vehicules
il faut dire ke la Pole position....et c'est la meilleure place...(jetais la 1er, le 2eme me rentre de dans, le quel c'etais justement fait defonser par le 3eme)
je ne suis pas responsable...

et en regardant les papier j'ai remarqué ke j'aurais du passer mon CT il y a 5 mois...(je pensais ke je devais le passer fin 09...enfin)

bon, j'ai bien lu tout vos commentaires...et la je me posais la question si je passe ou pas un CT avant de voir l'expert pr me faire indemniser...???

merci de me donner votre avis...

Bonjour,

je viens de me faire contrôlé et mon CT n'était pas à jour, mais le policier a relever l'ensemble de mes coordonnées et ceux du véhicule, et ma imposé de présenté un controle technique au commissariat sous 7 jours, pas d'amende pas de convocation.

je me débarrasse du véhicule d'ici 2 semaines

Question; puis je tout simplement ne pas me présenté avec ce Ct qui a de forte chance d'etre non ok ?

Bonjour,

je viens de me faire contrôlé et mon CT n'était pas à jour, mais le policier a relever l'ensemble de mes coordonnées et ceux du véhicule, et ma imposé de présenté un controle technique au commissariat sous 7 jours, pas d'amende pas de convocation.

je me débarrasse du véhicule d'ici 2 semaines

Question; puis je tout simplement ne pas me présenté avec ce Ct qui a de forte chance d'etre non ok ?

ok merci pour ce retour

Pour les 2 liens, un point sur lequel je ne suis pas d'accord avec les rédacteurs : l'amende n'est pas de 135 €, ce qui signifierait que, quelque soit le jour où le contrevenant paye son amende, il ne devra que 135 €. L'amende est de 4e classe et ce n'est pas tout à fait la même chose. Donc paiement rapide : 90 € montant minoré; ensuite, passé la période minorée ce sera bien 135 € mais si après 45 ou 60 jours, l'amende n'est toujours pas réglée, elle passera automatiquement à 375 € et enfin, en cas de contestation et passage devant un juge, ce dernier peur fixer l'amende jusqu'à un montant plafond de 750 €. On est donc très loin des 135 € annoncés. Ils ont tous les 2 fait un raccourci assez sommaire, il me semble.

J'ai trouvé un petit texte qui résume clairement la situation (et j'ai vérifié sur le web que ça ne disait pas de bêtises ). Dans le cas posé ici il n'y a aucun problème car il n'est pas responsable de l'accident :
Assurance et ct

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Xsara 2.0 break 2002