Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / / /

Defaut de controle technique

 

MIMI3163 Modélisme et modèles réduits : Phicanam Discussions libres (Général) : F-8000, 1600 S, Shelmy, 1 utilisateur anonyme et 39 utilisateurs inconnus
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Defaut de controle technique

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
tab16yy
Invité
  1. Posté le 24/08/2005 à 14:33:42  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
samedi j’ai eu un accident de voiture mais je ne suis pas responsable.
L’expert mandaté par mon assurance doit passer jeudi, mon probleme c’est que je n’ai pas fait mon contrôle technique.
Qu’est-ce que je risque ?

Sujets relatif
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or messages Pratique - succès argent nombre de vues
  1. Posté le 24/08/2005 à 14:36:57  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il me semble bien (mais pas sûr à 100%) que l'assureur peut très bien considérer que l'absence de CT rende ton contrat invalide.

Mais dans le cas présent (accident non responsable), je ne pense pas que cela puisse jouer.
Message cité 1 fois
Profil : As du volant
  1. homepage
korz
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 24/08/2005 à 23:42:47  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il faudrait quand même demander à un assureur. J'avais aussi entendu dire que l'absence de CT annule le contrat d'assurance, voire que l'assureur adverse peut s'en servir aussi. Un peu comme quand tu as un accident alors que tu es bourré. Même si tu n'as strictement rien fait de mal au niveau conduite, si tu es positif à l'alcotest, c'est toi qui seras en tort.


Je te conseille donc d'appeler ton assureur histoire d'en être sûr. :jap:

Publicité

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/08/2005 à 08:08:57  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La question est surtout de savoir si mis à part le fait de ne pas être passée au contrôle technique, est-ce que ton véhicule est dans un état tel qu'il aurait été refusé au contrôle ou pas ? Car si ton véhicule n'a plus un freinage suffisant par exemple, l'assureur pourrait bien te reprocher un défaut d'entretien pour refuser sa garantie.

En pratique, un tel débat ne pourrait être tranché que par le juge, ce qui implique un recours en justice si l'assureur se base sur l'absence de contrôle technique pour refuser sa garantie...

Invité
  1. Posté le 25/08/2005 à 09:30:40  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Mon véhicule est un scenic qui a 5 ans. Il est en super état.
L’expert passe ce matin, on verra bien

Publicité

Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/08/2005 à 15:25:01  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si quelqu'un a une réponse fiable, je serais heureux de compléter le topic juridique.

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 26/08/2005 à 15:41:00  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En cherchant un peu sur google, à ce qu'en dit la LDDA, l'assurance pourrait refuser d'indemniser les dégats du véhicule dépourvu de contrôle technique, au motif qu'il n'avait pas le droit de circuler dans ces conditions (qu'il soit responsable de l'accident ou pas). Cependant, je ne serais pas aussi catégorique pour ce qui est des dégats occasionnés aux tiers.

Plus précisément, j'ai ceci :
Citation :


L'absence de contrôle technique est une infraction au code de la route qui
n'entraîne pas de conséquence , de façon automatique, sur les contrats
d'assurance existant au moment du constat de cete infraction. Par contre,
l'assureur peut parfaitement conditionner l'acceptation d'un nouveau contrat
ou d'un nouveau véhicule à assurer à la fourniture d'un certificat de
contrôle technique le concernant . Mais cela se passe forcément avant la
signature du contrat, jamais après...

--
Ligue Des Droits de l'Assuré - LDDA -
http://www.ldda.net
Claude Brun vice-président


Ceci étant dit, je connais quelqu'un qui roulait depuis des années sans contrôle technique (car il savait pertinamment que sa voiture n'y passerait pas et n'avait pas de quoi la réparer), il n'avait pas non plus fait le changement d'adresse de sa CG suite à un déménagement pour cette raison, et il a eu un accident un beau jour, un type lui est rentré dedans par l'arrière, accident non responsable donc. Et bien ça n'a posé aucun problème, son véhicule a été réparé, les réparations totalement prises en charge. J'ignore si quelqu'un avait relevé le défaut de contrôle technique et la mauvaise adresse sur la CG à cette occasion par contre...
Message cité 1 fois
Message édité par del02pc le 26/08/2005 à 16:09:00
Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/08/2005 à 15:44:17  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Et puis non, rien (trop de connerie tue la connerie, m'enfin là j'ai fait fort) :D

Message édité par auj52uz le 26/08/2005 à 15:56:09
Profil : Pilote pro
  1. homepage
  2. config
sundog
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 01/02/2009 à 09:26:52  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

hen67to a écrit :
Il me semble bien (mais pas sûr à 100%) que l'assureur peut très bien considérer que l'absence de CT rende ton contrat invalide.

Mais dans le cas présent (accident non responsable), je ne pense pas que cela puisse jouer.
Afficher plus
Afficher moins


Qui peut confirmer ce propos ?

Profil : Pilote pro
  1. homepage
  2. config
sundog
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 01/02/2009 à 09:33:57  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

del02pc a écrit :
En cherchant un peu sur google, à ce qu'en dit la LDDA, l'assurance pourrait refuser d'indemniser les dégats du véhicule dépourvu de contrôle technique, au motif qu'il n'avait pas le droit de circuler dans ces conditions (qu'il soit responsable de l'accident ou pas). Cependant, je ne serais pas aussi catégorique pour ce qui est des dégats occasionnés aux tiers.

Plus précisément, j'ai ceci :
Citation :


L'absence de contrôle technique est une infraction au code de la route qui
n'entraîne pas de conséquence , de façon automatique, sur les contrats
d'assurance existant au moment du constat de cete infraction. Par contre,
l'assureur peut parfaitement conditionner l'acceptation d'un nouveau contrat
ou d'un nouveau véhicule à assurer à la fourniture d'un certificat de
contrôle technique le concernant . Mais cela se passe forcément avant la
signature du contrat, jamais après...

--
Ligue Des Droits de l'Assuré - LDDA -
http://www.ldda.net
Claude Brun vice-président


Ceci étant dit, je connais quelqu'un qui roulait depuis des années sans contrôle technique (car il savait pertinamment que sa voiture n'y passerait pas et n'avait pas de quoi la réparer), il n'avait pas non plus fait le changement d'adresse de sa CG suite à un déménagement pour cette raison, et il a eu un accident un beau jour, un type lui est rentré dedans par l'arrière, accident non responsable donc. Et bien ça n'a posé aucun problème, son véhicule a été réparé, les réparations totalement prises en charge. J'ignore si quelqu'un avait relevé le défaut de contrôle technique et la mauvaise adresse sur la CG à cette occasion par contre...
Afficher plus
Afficher moins



Ton propos est contradictoire: s'il n'y a pas d'impact sur le contrat, l'assurance joue donc quel que soit le type de sinistre.

De plus, si le véhicule est déclaré sain nonobstant le CT, je ne vois pas comment on peut s'y opposer sauf clause spécifique dans le contrat qui serait léonine.

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/02/2009 à 14:50:39  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je reprécise (mais c'est un gros détterage là...)

En cas d'accident non responsable, si le tiers est identifié, que vous soyez assuré ou pas n'a pas d'importance sur votre indemnisation.

Indépendamment de cela, l'assureur est tout à fait en droit de conditionner la souscription d'un contrat à la validité du CT. Il peut en outre, et c'est le cas de mon assureur (DA), demander à la souscription que l'assuré s'engage à l'informer sans délai si un jour son véhicule venait à ne plus satisfaire aux obligations légales vis à vis du CT. Sachant qu'alors, si l'assuré omet de le faire, l'assureur pourrait invoquer la non-déclaration par l'assuré d'une augmentation de risque pouvant entraîner la déchéance du contrat...

Invité
  1. Posté le 26/03/2009 à 21:13:10  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir,

il m'est arrivé la meme chose aujourd'hui...cartonage en groupe...
3 vehicules
il faut dire ke la Pole position....et c'est la meilleure place...(jetais la 1er, le 2eme me rentre de dans, le quel c'etais justement fait defonser par le 3eme)
je ne suis pas responsable...

et en regardant les papier j'ai remarqué ke j'aurais du passer mon CT il y a 5 mois...(je pensais ke je devais le passer fin 09...enfin)

bon, j'ai bien lu tout vos commentaires...et la je me posais la question si je passe ou pas un CT avant de voir l'expert pr me faire indemniser...???

merci de me donner votre avis...

Invité
  1. Posté le 17/10/2013 à 21:18:32  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

je viens de me faire contrôlé et mon CT n'était pas à jour, mais le policier a relever l'ensemble de mes coordonnées et ceux du véhicule, et ma imposé de présenté un controle technique au commissariat sous 7 jours, pas d'amende pas de convocation.

je me débarrasse du véhicule d'ici 2 semaines

Question; puis je tout simplement ne pas me présenté avec ce Ct qui a de forte chance d'etre non ok ?

Publicité

Invité
  1. Posté le 17/10/2013 à 21:19:41  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

je viens de me faire contrôlé et mon CT n'était pas à jour, mais le policier a relever l'ensemble de mes coordonnées et ceux du véhicule, et ma imposé de présenté un controle technique au commissariat sous 7 jours, pas d'amende pas de convocation.

je me débarrasse du véhicule d'ici 2 semaines

Question; puis je tout simplement ne pas me présenté avec ce Ct qui a de forte chance d'etre non ok ?
Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/10/2013 à 22:09:29  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

far76sa a écrit :

Bonjour,

je viens de me faire contrôlé et mon CT n'était pas à jour, mais le policier a relever l'ensemble de mes coordonnées et ceux du véhicule, et ma imposé de présenté un controle technique au commissariat sous 7 jours, pas d'amende pas de convocation.

je me débarrasse du véhicule d'ici 2 semaines

Question; puis je tout simplement ne pas me présenté avec ce Ct qui a de forte chance d'etre non ok ?
Afficher plus
Afficher moins



La réponse est claire, c'est NON, pour 2 raisons :
1 - si tu ne fais pas faire ton contrôle technique dans les 7 jours, tu seras passible d'une amende de 4e classe soit, mini 90 € et c'est donc plus cher qu'un CT, mais maxi possible si décision d'un juge : 750 €.
2 - pour revendre ta voiture, tu dois obligatoirement remettre à ton acheteur un CT datant de moins de 6 mois. Que ce CT soit OK ou non, on s'en tape, il doit être fait pas tes soins faute de quoi, la moindre procédure de ton acheteur pour vice caché et le juge annulera la vente. Là encore, cela te coûtera beaucoup pus que le prix d'un CT.

Invité
  1. Posté le 18/10/2013 à 03:04:01  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ok merci pour ce retour

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/10/2013 à 11:42:32  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Pour les 2 liens, un point sur lequel je ne suis pas d'accord avec les rédacteurs : l'amende n'est pas de 135 €, ce qui signifierait que, quelque soit le jour où le contrevenant paye son amende, il ne devra que 135 €. L'amende est de 4e classe et ce n'est pas tout à fait la même chose. Donc paiement rapide : 90 € montant minoré; ensuite, passé la période minorée ce sera bien 135 € mais si après 45 ou 60 jours, l'amende n'est toujours pas réglée, elle passera automatiquement à 375 € et enfin, en cas de contestation et passage devant un juge, ce dernier peur fixer l'amende jusqu'à un montant plafond de 750 €. On est donc très loin des 135 € annoncés. Ils ont tous les 2 fait un raccourci assez sommaire, il me semble.
Message édité par Tisuisse le 18/10/2013 à 11:47:26
Profil : Apprenti
  1. config
christophoto
  1. Posté le 10/12/2013 à 14:32:15  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'ai trouvé un petit texte qui résume clairement la situation (et j'ai vérifié sur le web que ça ne disait pas de bêtises ). Dans le cas posé ici il n'y a aucun problème car il n'est pas responsable de l'accident :
Assurance et ct


---------------
Xsara 2.0 break 2002
Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
S'assurer apres une suspension. 1
Accrochages sur Parking Comment marche l'assurance ? 5
Jeune conducteur qui comprend rien... 8
Quelle assurance pour un jeune conducteur ? 6
Impacte d'une pierre sur carter d'huile 2