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Assurance

Suite au décès, comment fonctionne la garantie conducteur


Invité §clo156qH

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Invité §clo156qH

Mon petit frère est décédé dans un accident de voiture le 29 juin. En plus de la douleur de l'avoir perdu, notre assureur nous crée de grave problème et se fou du respect. Notamment en demandant à ma mère de récupérer la voiture de mon petit frère dans son jardin (c'est une épave). Elle envoit les papiers à Paris alors que le dossier est traité à Lyon. Donne de mauvais conseil en disant de ne pas signer tel ou tel papier du coup le dossier pour la récupération de l'épave est clos. Nous dis qu'elle a envoyer le Procès verbal de la gendarmerie et la carte grise à paris alors que c'est la gendarmerie qui les ont et le pv n'est pas fini. et pour cloturer le tout perd des documents officiels que la gendarmerie nous avait délivré.

Hier ma mère a recu un appel d'un soit disant agent d'assurance et lui a poser une multitude de question, sur nos grand parent, nos relations entre frère et soeur et patati et patata. Il y a soit disant une grosse garantie conducteur. Mais sur le principe on s'en fou, on voudrait juste pouvoir commencer notre deuil.

Que doit on faire??? Est-ce la procédure normale? aidez moi s'il vous plait.

D'avance je vous remercie de m'avoir lu.

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Invité §del855lo

Sincèrement désolé de ce qui est arrivé à ton petit frère.

 

Par rapport à ta question, j'ai un peu de mal à comprendre ce que tu souhaites en fait.

 

Pour ce qui est de l'épave de la voiture, j'imagine que l'assurance après expertise a du déclarer le véhicule économiquement irréparable (ou même techniquement irréparable), et comme la loi les y oblige, vous faire une proposition d'indemnisation à la valeur de rachat estimée par l'expert, comprenant une partie correspondant au rachat de l'épave. Ce qui me semble ahurissant c'est qu'apparamment l'assureur aurait conseillé à ta mère de ne pas accepter de lui céder l'épave, c'est ça ? Ca me semble franchement très limite comme conseil, à moins qu'il ne reconnaisse implicitement avoir fait une proposition de rachat dérisoire par rapport à une épave qui aurait encore de la valeur...

 

Par rapport aux questions de l'agent d'assurances, il est courant en cas d'accident grave que les assureurs fassent une enquête dans l'entourage de la victime (famille, mais aussi et surtout voisinage, relations professionnelles...). Cela vise surtout à déceler d'éventuelles fraudes de l'assuré qui leur permettrait d'éviter d'avoir à verser une indemnisation. Par exemple, s'il se trouvait que la voiture était assurée au nom de quelqu'un d'autre et que la personne qui la conduisait au moment de l'accident n'était que conducteur occasionnel sur le contrat d'assurance, ils vont chercher à déterminer à quelle fréquence il conduisait la voiture, afin de pouvoir opposer une fausse déclaration de l'accusé s'il s'avérait qu'il conduisait habituellement le véhicule...

 

Enfin, je vous conseillerais de faire le tour des contrats d'assurance de ton petit frère, car il peut y avoir d'autres assurances qui jouent lors d'un décès par accident. Notamment, l'assurance prévoyance, qu'il possédait peut-être par le biais de son employeur, et qui ne se manifestera probablement pas d'elle-même. Même si cela peut vous paraitre déplacé aujourd'hui alors que vous êtes encore sous le choc de ce drame, ne négligez pas ces assurances, s'il y a des indemnisations qui reviennent à ses proches il serait anormal que les assureurs gardent cet argent pour eux, et puis à plus long terme, même si je ne sais pas quelle était la situation de famille de ton petit frère, c'est un argent dont le besoin peut se faire sentir pour éviter à son conjoint, ses enfants... de subir des conséquences supplémentaires de ce drame.

 

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Invité §GTm101Jo

Tout d'abord, je suis de tout coeur avec vous pour cette douloureuse épreuve...

 

On va tout faire pour essayer de t'aider, car beaucoup de personnes de ce forum sont très compétentes, et ne demandent qu'à aider ceux qui en ont besoin. :jap:

 

Les dossiers corporels ne sont malheureusement pas ma compétence, car ce sont des affaires particulières... mais je me demande quel est le rapport entre la garantie conducteur et toutes ces questions que vous poses l'assureur concernant la relation entre vous tous...

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Invité §del855lo

Les dossiers corporels ne sont malheureusement pas ma compétence, car ce sont des affaires particulières... mais je me demande quel est le rapport entre la garantie conducteur et toutes ces questions que vous poses l'assureur concernant la relation entre vous tous...

 

A mon avis, on manque encore d'informations pour pouvoir comprendre ce que fait l'assureur. Ca me fait penser à une enquête pour savoir si la victime conduisait habituellement le véhicule, ce qui laisserait supposer qu'il n'était pas le conducteur principal au contrat, mais rien ne permet de l'affirmer, il faudrait savoir ce qu'il en est précisément.

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Invité §GTm101Jo

Sincèrement désolé de ce qui est arrivé à ton petit frère.

 

Par rapport à ta question, j'ai un peu de mal à comprendre ce que tu souhaites en fait.

 

Pour ce qui est de l'épave de la voiture, j'imagine que l'assurance après expertise a du déclarer le véhicule économiquement irréparable (ou même techniquement irréparable), et comme la loi les y oblige, vous faire une proposition d'indemnisation à la valeur de rachat estimée par l'expert, comprenant une partie correspondant au rachat de l'épave. Ce qui me semble ahurissant c'est qu'apparamment l'assureur aurait conseillé à ta mère de ne pas accepter de lui céder l'épave, c'est ça ? Ca me semble franchement très limite comme conseil, à moins qu'il ne reconnaisse implicitement avoir fait une proposition de rachat dérisoire par rapport à une épave qui aurait encore de la valeur...

 

Par rapport aux questions de l'agent d'assurances, il est courant en cas d'accident grave que les assureurs fassent une enquête dans l'entourage de la victime (famille, mais aussi et surtout voisinage, relations professionnelles...). Cela vise surtout à déceler d'éventuelles fraudes de l'assuré qui leur permettrait d'éviter d'avoir à verser une indemnisation. Par exemple, s'il se trouvait que la voiture était assurée au nom de quelqu'un d'autre et que la personne qui la conduisait au moment de l'accident n'était que conducteur occasionnel sur le contrat d'assurance, ils vont chercher à déterminer à quelle fréquence il conduisait la voiture, afin de pouvoir opposer une fausse déclaration de l'accusé s'il s'avérait qu'il conduisait habituellement le véhicule...

 

Enfin, je vous conseillerais de faire le tour des contrats d'assurance de ton petit frère, car il peut y avoir d'autres assurances qui jouent lors d'un décès par accident. Notamment, l'assurance prévoyance, qu'il possédait peut-être par le biais de son employeur, et qui ne se manifestera probablement pas d'elle-même. Même si cela peut vous paraitre déplacé aujourd'hui alors que vous êtes encore sous le choc de ce drame, ne négligez pas ces assurances, s'il y a des indemnisations qui reviennent à ses proches il serait anormal que les assureurs gardent cet argent pour eux, et puis à plus long terme, même si je ne sais pas quelle était la situation de famille de ton petit frère, c'est un argent dont le besoin peut se faire sentir pour éviter à son conjoint, ses enfants... de subir des conséquences supplémentaires de ce drame.

 

Effectivement, il faut parfois réclamer une indemnisation qui nous reviens de plein droit, ce que je trouve très déplacé, étant donné les circonstances.

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Invité §GTm101Jo

A mon avis, on manque encore d'informations pour pouvoir comprendre ce que fait l'assureur. Ca me fait penser à une enquête pour savoir si la victime conduisait habituellement le véhicule, ce qui laisserait supposer qu'il n'était pas le conducteur principal au contrat, mais rien ne permet de l'affirmer, il faudrait savoir ce qu'il en est précisément.

 

C'est quand même bizarre qu'il pose des questions sur les relations entre son frère, ses grands-parents...

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Invité §Ric167zX

Bon, je te mp une réponse/question, impossible de la passer sur le forum à cause du Korector qui, une fois de plus fais des prouesses.

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Invité §GTm101Jo

Bon, je te mp une réponse/question, impossible de la passer sur le forum à cause du Korector qui, une fois de plus fais des prouesses.

 

Merci à toi pour ton aide. :jap:

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Invité §del855lo

C'est quand même bizarre qu'il pose des questions sur les relations entre son frère, ses grands-parents...

 

Oui, bizarre, mais ça s'expliquerait si le contrat était avec les grands parents comme conducteurs principaux, et le petit-frère en conducteur occasionnel. L'assurance ne manquerait pas de se demander si cela correspondait réellement à la situation.

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Invité §GTm101Jo

Oui, bizarre, mais ça s'expliquerait si le contrat était avec les grands parents comme conducteurs principaux, et le petit-frère en conducteur occasionnel. L'assurance ne manquerait pas de se demander si cela correspondait réellement à la situation.

 

Oui c'est possible, même si cela me parrait très peu probable.

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Invité §Ric167zX

En tout état de cause il nous faut plus de précisions pour pouvoir donner une aide quelle qu'elle soit.

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Invité §clo156qH

bonjour a tous et encore merci pour votre aide

J'ai trouvé sur internet que la garantie conducteur pouvait etre réparti entre les parents et enfants du défunt (mon père est mort et francois avait 20 ans donc pas d'enfant) et à moindre part les frères, soeurs et grand parent. ce qui pourrait expliquer les questions.

Il s'agissait bien de la voiture de mon petit frère et était le conducteur principal. il a cartonner seul c'est indéniable.

Concernant l'assurance, elle est systématiquement bourré, alors les erreurs...

Mais je m'inquiète pour cette garantie, on nous conseille de prendre un avocat. on se fou un peu de l'argent meme s'il s'agit ne faut pas le refuser, mais on veux surtout faire raquer l'assurance pour tout ce qu'elle nous fait subir depuis bientot 2,5 mois.

Pensez vous que nous puissions changer d'agent d'assurance meme en restant dans la meme compagnie, mon dernier petit frère et moi avons tout la bas et financièrement on ne peut pas se permettre de changer d'appart ou de voiture...

Jusqu'ou sont ils capable d'aller dans cette fameuse enquête?

Nous avons toujours été honnete et nous étions tous très proche.

une autre anecdote de l'assurance. Mon petit frère à eut deux accrochages cette année (pas de sa faute) et sa prime d'assurance à diminuer au lieu d'augmenter, cela peut il avoir une cause a effet?

Pour le papier à signer j'ignore pourquoi l'assureur n'a pas fait signer le bon, on ne souhaite pas vraiment récupérer l'épave. L'expert est passé et l'a extimer on a reçu un papier, mais on a aucune idée d'ou est l'argent... peut etre chez le notaire, vu que la succession n'est pas fini.

merci encore pour votre aide...

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Invité §clo156qH

Pour répondre aux questions

1 - Véhicule classé épave; dossier de récupération clos.

Où se trouve le véhicule à l'heure actuelle ?

Qui en a la garde ?

Qui a les papiers du véhicule ?

La proposition de la Compagnie est-elle acceptable ?

 

2 - Garantie du conducteur.

A vérifier; le montant de ce type de garantie, en cas de déces est souvent de l'ordre de 300 K€. Les bénéficiaires sont les ayants-droits si pas de bénéficiaire désigné spécifiquement sur le contrat (ce qui est le cas généralement sur une gie conducteur de police auto). [/quotemsg]

1 - Le véhicule est sortie du garage à ses frais d'ailleurs il parait pour une casse.

Je n'ai aucune idée de qui en a la garde

le papier (carte grise) est a la gendarmerie

Concernant la proposition, oui je la trouve acceptable, mais n'ai aucune idée du prix d'une épave.

2 - Concernant la garantie, s'il y avait un bénéficiaire, peut etre ne poseraient ils pas autant de question. Je me renseignerais pour en savoir un peu plus.

Encore merci

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Invité §jef214xN

Je pense qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter concernant les questions posées par l'assureur, c'est la procédure normale avant une indemnisation corporelle.

Je vais te donner un exemple : souvent ces contrats prévoient le versement d'un capital ou une rente au conjoint non séparé de corps. Il y a donc enquête pour savoir si les deux personnes vivaient reellement sous le même toit.

 

Il faudrait connaître les termes de ce contrat pour comprendre ou expliquer le comportement de l'assureur...

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Invité §Sin451Bx

Bonjour Cloupîotte et désolé de ce qui est arrivé à ton frère.

 

Si je comprends bien, ton frère a trouvé la mort lors d'un accident dans lequel il était le seul impliqué ? Pas d'autres voitures ou d'éléments extérieurs qui ont pu intervenir dans le déroulement de l'accident ?

 

Si c'est bien le cas, il faut que tu nous communiques précisément les garanties souscrites par ton frère que ce soit à titre personnel ou pour le véhicule.

 

Il faut tout d'abord être certain de l'existence d'une GPC (Garantie Personnelle du Conducteur) ce qui doit être mentionné sur les conditions particulières du contrat auto souscrit par ton frére. De même sur ces conditions particulières doit figurer le montant des sommes pouvant être versées au titre de cette garantie.

 

Pour la voiture proprement dit, il faudrait savoir si ton frère avait souscrit un contrat d'assurances "Dommages tous accidents" donc si la voiture était assurée en "tous risques". Si ce n'est pas le cas, il faudra que vous demandiez vous-même à un casseur de procéder à l'enlèvement et à la destruction de l'épave.

 

 

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Invité §GTm101Jo

Bonjour Cloupîotte et désolé de ce qui est arrivé à ton frère.

 

Si je comprends bien, ton frère a trouvé la mort lors d'un accident dans lequel il était le seul impliqué ? Pas d'autres voitures ou d'éléments extérieurs qui ont pu intervenir dans le déroulement de l'accident ?

 

Si c'est bien le cas, il faut que tu nous communiques précisément les garanties souscrites par ton frère que ce soit à titre personnel ou pour le véhicule.

 

Il faut tout d'abord être certain de l'existence d'une GPC (Garantie Personnelle du Conducteur) ce qui doit être mentionné sur les conditions particulières du contrat auto souscrit par ton frére. De même sur ces conditions particulières doit figurer le montant des sommes pouvant être versées au titre de cette garantie.

 

Pour la voiture proprement dit, il faudrait savoir si ton frère avait souscrit un contrat d'assurances "Dommages tous accidents" donc si la voiture était assurée en "tous risques". Si ce n'est pas le cas, il faudra que vous demandiez vous-même à un casseur de procéder à l'enlèvement et à la destruction de l'épave.

 

C'est vrai qu'il faut bien vérifier tout ça. :oui:

Mais je pense que si l'assureur pose toutes ces questions c'est que ces garanties doivent-être acquises...

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Invité §Sin451Bx

C'est vrai qu'il faut bien vérifier tout ça. :oui:

Mais je pense que si l'assureur pose toutes ces questions c'est que ces garanties doivent-être acquises...

 

En ce qui concerne l'assurance dommages de l'auto, ce que dit Cloupiotte me laisse penser que la voiture n'était pas assurée en tous risques. Mais je me trompe peut être.

 

Il serait bien quand même que Cloupiotte nous communique ce qui est inscrit sur les conditions particulières et générales au titre de la GPC.

 

 

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Invité §GTm101Jo

En ce qui concerne l'assurance dommages de l'auto, ce que dit Cloupiotte me laisse penser que la voiture n'était pas assurée en tous risques. Mais je me trompe peut être.

 

Il serait bien quand même que Cloupiotte nous communique ce qui est inscrit sur les conditions particulières et générales au titre de la GPC.

 

Elle parle de CG envoyée à Paris et d'expert qui est passé (Voir le véhicule ?), mais tu as peut-être raison.

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Invité §lad306Aq

bonjour,

Je travaille dans les assurances au service corporel.

J'aimerai pouvoir aider mais je ne sais pas du tout de quel type de garantie conducteur il s'agit. Celle que nous avons dans mon assurance permet le versement d'une prestation pour les frais d'obsèques, pour le conjoint ou concubin et pour les enfants. Nous ne payons rien temps que nous n'avons pas obtenu le PV et malheureusement, obtenir le PV est parfois très long.

Je pense qu'il ne faut pas s'inquiéter si l'assureur pose des questions sur les relations qu'avait votre frère avec la famille. Il doit s'agir d'une assurance à caractère indemnitaire (à la différence de l'assurance à carctère forfaitaire). C'est à dire que l'assureur se base sur le droit commun pour indemniser. Il peut donc y avoir un préjudice moral pour les grands parents s'il avait des relations avec eux. Enfin, je pense que c'est ça mais je ne voudrais pas dire n'importe quoi.

Dans tous les cas, je pense qu'il va falloir prendre votre mal en patience.

Bon courage.

N'hésitez pas à me poser des questions par mp si nécessaire.

 

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Invité §GTm101Jo

bonjour,

Je travaille dans les assurances au service corporel.

J'aimerai pouvoir aider mais je ne sais pas du tout de quel type de garantie conducteur il s'agit. Celle que nous avons dans mon assurance permet le versement d'une prestation pour les frais d'obsèques, pour le conjoint ou concubin et pour les enfants. Nous ne payons rien temps que nous n'avons pas obtenu le PV et malheureusement, obtenir le PV est parfois très long.

Je pense qu'il ne faut pas s'inquiéter si l'assureur pose des questions sur les relations qu'avait votre frère avec la famille. Il doit s'agir d'une assurance à caractère indemnitaire (à la différence de l'assurance à carctère forfaitaire). C'est à dire que l'assureur se base sur le droit commun pour indemniser. Il peut donc y avoir un préjudice moral pour les grands parents s'il avait des relations avec eux. Enfin, je pense que c'est ça mais je ne voudrais pas dire n'importe quoi.

Dans tous les cas, je pense qu'il va falloir prendre votre mal en patience.

Bon courage.

N'hésitez pas à me poser des questions par mp si nécessaire.

 

Malheureusement je confirme.

Sinon merci à toi pour ces éclaircissements.

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Invité §clo156qH

Bonjour,

Pour répondre à toute vos question, je dois récupérer le contrat d'assurance, je que je vais faire la semaine prochaine (ma mère n'est pas à coté).

Cependant je sais que François était assuré tout risque, il a donc cartonner seul et mise à part une petite pluie après une grosse chaleur (les gendarmes appelle ca un verglas d'été) il n'y avait rien d'autre et un arbre si...

Maintenant c'est sur il y a une garantie conducteur ma mère à encore recu un courrier, après un coup de téléphone petsec d'un agent d'assurance.

Il y a une grosse somme en jeu soit disant. Des amis de ma mère on relu le contrat, il parait que normalement l'assurance aurait meme du payer les frais d'obsèques. La voiture a été estimé et embarqué, mais aucune nouvelle de l'argent.

Concernant les questions posés par l'assureur elle concerne mon frère ma grand mère et moi. Apparement il serait question de rendez vous avec cette personne. Que doit on lui dire, que doit on savoir avant? Le forfait sera-t-il de toute façon distribuer en entier?

Si je m'inquiète autant c'est que cette année Francois a eut deux accrochages et sa prime d'assurance a diminuer, je ne voudrais donc pas que parce que l'assurance à fait une erreur, nous soyons pénalisés.

Tout ceci représente beaucoup de question déplacées je vous l'accorde, mais vu les circonstances ont est bien décidé (mon frère et moi) a les faire raqué pour ce qu'ils ont fait.

Encore merci à tout le monde pour votre aide que j'essayerais de vous rendre en temps voulu, mais je suis informaticienne et pas assureur.... lol

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Invité §clo156qH

Au fait Lady of flowers, c'est tout a fait ca, la lettre parle de droit commun, j'essayerais de la récupérer pour vous donner plus d'information. Je suis désolée pour ces bribes d'informations. Je vais essayer de faire mieux.

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Invité §del855lo

Pour les frais d'obsèques, voir aussi s'il n'avait pas une complémentaire santé, souvent elles paient en partie. La mienne (souscrite au GAN) paie pour le cercueil, le transport du corps, mais pas pour la cérémonie.

 

Par contre, attention, s'il y a plusieurs assurances qui ont été souscrites qui peuvent être susceptibles de payer pour la même chose, ça ne veut pas dire qu'on touchera une indemnisation de chacune... Il faut même normalement les en prévenir.

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Invité §clo156qH

Bonjour et encore merci pour votre aide.

quelqu'un est il spécialiste en matière de dommage corporelle et d'indemnité compensatoire dans le cadre de la garantie conducteur?

Francois avait une énorme garantie conducteur et l'assurance nous fait aujourd'hui des propositions 1/100 pour nous frère et soeur et 3.75/100 pour notre mère, de la somme. Je suis atterée, mais je ne connais pas les dispositions légales.

Merci d'avance pour votre avis et votre aide

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Invité §rov207vl

Bonjour cloupiotte.

 

Relis les petites lignes du contrat que ton frère avait souscrit avec son assurance auto, en général c'est le conjoint qui touche un max, la famille proche touche en général peu :(

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Invité §clo156qH

oui, il y a du nouveau.

Hier nous sommes allés voir un avocat spécialisé dans les affaires de ce genre. Elle nous a appris, qu'encore une fois notre assureur c'était foutu de nous et nous avait menti.

La garantie conducteur est fixé par un plafond assez haut, mais cette somme n'est alloué que si la personne ayant eut l'accident reste en vie, dans quelque état que ce soit.

La famille, elle ne touche qu'une somme forfaitaire dérisoire destinée à compenser le préjudice moral.

Pour information, l'assurance fait donc une proposition que l'on peut accepter ou non. Après il s'agit de faire "les marchands de vache" et de négocier l'offre. L'amour et les relations que l'ont avait avec la personne sont donc exposé, jugé et mise à prix selon un barème qui pourrait ressemblé à une vaste fumisterie. En bref, si le temps et la patience sont encore présent, on peut négocier et refuser autant de fois que l'on souhaite.

Dans notre cas, l'assureur c'est encore avancé, sans connaitre son travail et a fait a nouveau une faute grave.

Merci à tous pour votre aide.

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Invité §GTm101Jo

oui, il y a du nouveau.

Hier nous sommes allés voir un avocat spécialisé dans les affaires de ce genre. Elle nous a appris, qu'encore une fois notre assureur c'était foutu de nous et nous avait menti.

La garantie conducteur est fixé par un plafond assez haut, mais cette somme n'est alloué que si la personne ayant eut l'accident reste en vie, dans quelque état que ce soit.

La famille, elle ne touche qu'une somme forfaitaire dérisoire destinée à compenser le préjudice moral.

Pour information, l'assurance fait donc une proposition que l'on peut accepter ou non. Après il s'agit de faire "les marchands de vache" et de négocier l'offre. L'amour et les relations que l'ont avait avec la personne sont donc exposé, jugé et mise à prix selon un barème qui pourrait ressemblé à une vaste fumisterie. En bref, si le temps et la patience sont encore présent, on peut négocier et refuser autant de fois que l'on souhaite.

Dans notre cas, l'assureur c'est encore avancé, sans connaitre son travail et a fait a nouveau une faute grave.

Merci à tous pour votre aide.

 

Du nouveau dans cette histoire depuis ?

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Invité §fat443rW

Bonjour à tous;

 

Je suis tombé par hasard sur ce blog et je décide d'écrire espérant que vous pourrirez m'aider.

 

Ma fille agée de 5 ans a été hurtée par une voiture fin décembre 2007 juste à coté de notre résidence. Il y a eu intervention du Samu et croyez moi c'était le jour le plus pénible de ma vie. elle a eu uniquement une double facture du TIbia et mobilisée pendant 3 mois (platre) et 2 mois de rééducation : je dit uniquement car le diagnostic des medecins à l'arrivé de l'hopital était très mitigé.

 

Aujourd'hui (17052008) elle vient de faire un contrôle de consolidation, tout va bien même si toute fois elle boite légèrement.

je vous épargne les détails de la souffrance que nous avons subi durant toute la période de sa convalescence : de Janvier à Mars 2007, nous étions obligé de la garder à la maison car elle n'a pas été admise à l'école maternelle, la maitresse admet qu'elle ne peut pas la porter pour déscendre les éscaliers pour aller à la cour ou à la cantine..

 

Je peux désormais souflé un peu et je dois maintenant m'occuper des indemnités à demander à l'ssurance du conducetur qui à hurter ma fille.

 

Quelles sont les précautions à prendre et les choses à connaitre pour mieux négocier les demandes d'indemnités sachant quelle sera bientôt convoqué par le medecin expert ? quels sont les pièges à éviter pour ne pas se faire arnaquer ?

Merci pour votre Aide ?[/u]

Fat32

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