Acheter une voiture sans contrôle technique

[Invité §oul767Da]

@dams : je vais verifier, est ce un changement récent ?

 

@Oulianov : tu dis le contraire de ce que dis dams ! j'ecoute quoi moi mais je suis pas pour car le souci c'est que les acheteurs regardent QUE le ct pensant que que ça permet d'etre sur qu'une voiture n'a pas de souci... et apres viennent pleurer sur FA vice caché bla bla

Le CT est un examen visuel ne concernant que les points touchant a la sécurité! aucun démontage n'est effectué. Ce n'est en aucun cas une garantie mécanique. Une merguez avec un moteur lessivé et des plaquettes de freins tres usées peut tres bien passer avec succes le CT.

[dams142]

@dams : je vais verifier, est ce un changement récent ?

 

@Oulianov : tu dis le contraire de ce que dis dams ! j'ecoute quoi moi mais je suis pas pour car le souci c'est que les acheteurs regardent QUE le ct pensant que que ça permet d'etre sur qu'une voiture n'a pas de souci... et apres viennent pleurer sur FA vice caché bla bla

 

sa fait au moins 2 ans.

[dams142]

Nous sommes agoni de lois et mesures pour tout et n'importe quoi, je suis tres étonné qu'il n'y ait toujours pas obligation pour un vendeur de fournir un Ct mème avec contre visite avant transaction! Au moins les acheteurs , si ils se donnent la peine de le consukter sauront a quoi s'en tenir sur leur achat. N'est ce pas la vocation première du Ct?

 

la loi est pourtant clair meme si il n'y a pas moyen de l'appliqué.

[Invité §oul767Da]

la loi est pourtant clair meme si il n'y a pas moyen de l'appliqué.

. Il n'y a pas d'obligation pour le vendeur d'effectuer le CT pour la vente. Par contre, L'acheteur est tenu d'en apporter un a la Préfecture pour obtenir sa CG. Il prend un risque si il accepte d'acheter un véhicule avec cette "nuance".

[dams142]

. Il n'y a pas d'obligation pour le vendeur d'effectuer le CT pour la vente. Par contre, L'acheteur est tenu d'en apporter un a la Préfecture pour obtenir sa CG. Il prend un risque si il accepte d'acheter un véhicule avec cette "nuance".

 

bien sur que si, debattue mainte fois sur le forum.

[dams142]

En cas de mutation d’un véhicule de collection, d’une voiture particulière ou d’une camionnette mise en circulation depuis plus de 4 ans, le vendeur professionnel ou non professionnel (particulier) doit remettre à l’acquéreur non professionnel du véhicule (particulier), avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de visite technique périodique établi depuis moins de 6 mois.

 

Le procès verbal de visite technique périodique peut servir à plusieurs de mutations successives dans le délai de 6 mois

 

Le délai de 6 mois est calculé à partir de la date de la dernière visite technique périodique (visite complète) et non à partir de la date de la contre-visite favorable. (cf. exemple ci-après)

 

Dans le cas où le véhicules à fait l’objet d’une contre-visite favorable, le procès-verbal de visite technique périodique défavorable doit être obligatoirement remis à l’acquéreur avec le procès-verbal de contre-visite.

[Invité §bel543Lr]

J'ai pris le temps de chercher

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020559004&dateTexte=vig

 

La source est on ne peut plus sure

 

Donc Mea Culpa, le CT de moins de 6 moins (peut importe ses résultats) est nécéssaire pour la vente, par contre pas de peine prévue, ce serait donc simplement un moyen d'annuler la vente si souci en suite

 

Par contre le CT non roulant existe toujours

[dams142]

J'ai pris le temps de chercher

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020559004&dateTexte=vig

 

La source est on ne peut plus sure

 

Donc Mea Culpa, le CT de moins de 6 moins (peut importe ses résultats) est nécéssaire pour la vente, par contre pas de peine prévue, ce serait donc simplement un moyen d'annuler la vente si souci en suite

 

Par contre le CT non roulant existe toujours

 

 

comme je l'ai dit plus haut, le ct non roulant n'existe plus.

pour ton info, je suis controleur.

[Invité §bel543Lr]

dans le texte il est toujours cité (recherche "non roulant" dans mon lien)

 

après peut etre des circulaires qui ne sont pas reprises dans le code...

[Invité §oul767Da]

bien sur que si, debattue mainte fois sur le forum.

Alors comment explique tu le nombre d'annonces qui continuent a fleurir indiquant que le véhicule est vendu sans CT?

[dams142]

Alors comment explique tu le nombre d'annonces qui continuent a fleurir indiquant que le véhicule est vendu sans CT?

 

 

comme je l'ai dit, il n'y a aucun myen de l'appliqué.

tu ne peus pas mettre un flic derriere chaque annonce.

[Invité §bel543Lr]

ça se fait, j'ai vendu et acheté des voitures comme ça, le prix est en conséquence et l'acheteur sait qu'il devra faire un CT pour l'immatriculer

 

Mais apparement le vendeur pourrait se retourner (annulation de la vente)

 

 

Aucune peine n'est prévue, pour moi cette loi n'existe que dans un but de protection de l'acheteur, si celui ci y renonce, personne ne va poursuivre, le CT sera de toute façon pour l'immatriculation et en cas de découverte d'un gros souci l'acheteur fait annuler la vente

[Invité §oul767Da]

ça se fait, j'ai vendu et acheté des voitures comme ça, le prix est en conséquence et l'acheteur sait qu'il devra faire un CT pour l'immatriculer

 

Mais apparement le vendeur pourrait se retourner (annulation de la vente)

 

 

Aucune peine n'est prévue, pour moi cette loi n'existe que dans un but de protection de l'acheteur, si celui ci y renonce, personne ne va poursuivre, le CT sera de toute façon pour l'immatriculation et en cas de découverte d'un gros souci l'acheteur fait annuler la vente

Ca je le savais. C'est pourquoi je dénonce cette ambiguité qui est un vrai vide juridique. Je croyais que la vocation du CT était surtout d'éviter la circulation de véhicules dangereux!

[dams142]

Ca je le savais. C'est pourquoi je dénonce cette ambiguité qui est un vrai vide juridique. Je croyais que la vocation du CT était surtout d'éviter la circulation de véhicules dangereux!

 

 

c'est quoi un vehicule dangereux?

tu es bien le seul qui me dit que le CT n'est pas assez restrictif.

[Invité §bel543Lr]

ça n'a pas d'impact sur la sécurité car une voiture qui vient d'etre vendue doit toujours avoir son CT de moins de 2 ans, et l'acheteur à un mois pour faire la CG (cela ça aussi c'est très théorique)

[Invité §oul767Da]

 

c'est quoi un vehicule dangereux?

tu es bien le seul qui me dit que le CT n'est pas assez restrictif.

La question n'est pas la. La loi n'imposant que la présentation du CT pour l'obtention d'une CG, laisse parfois des acheteurs prendre des risques inconsidérés. De plus on peut immatriculer une voiture avec contre visite donc peut etre dangereuse! Le CT n'est pas parfait. Il a le mérite d'exister. C'est le flou de la réglementation entre vendeur et acheteur qui induit les gens en erreur.

[Invité §ult301Bh]

Alors comment explique tu le nombre d'annonces qui continuent a fleurir indiquant que le véhicule est vendu sans CT?

 

 

Ben comment expliques tu le nombre de personnes qui continuent à commettre des infractions au code de la route alors que ce dernier est vaste et clair?

 

Arrêté du 18 juin 1991:

 

Article 3:

 

"

ARTICLE 3 En cas de mutation d'une voiture particulière ou d'un véhicule de transport de marchandises ou assimilé d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, mis en circulation pour la première fois depuis plus de quatre ans, le vendeur professionnel ou non professionnel doit remettre à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite technique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois.

 

 

[Invité §oul767Da]

 

Ben comment expliques tu le nombre de personnes qui continuent à commettre des infractions au code de la route alors que ce dernier est vaste et clair?

 

Arrêté du 18 juin 1991:

 

Article 3:

 

"

ARTICLE 3 En cas de mutation d'une voiture particulière ou d'un véhicule de transport de marchandises ou assimilé d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, mis en circulation pour la première fois depuis plus de quatre ans, le vendeur professionnel ou non professionnel doit remettre à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite technique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois.

 

 

Merci de me donner cette confirmation. Il me semble effectivement que vu le nombre d'internautes venant sur FA se plaindre de vices cachés ou autres tromperies faute de CT remis par le vendeur, cette mise au point claire était indispensable.

[Invité §cas137aG]

bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a quelques mois le vendeur avait effectué le CT mais il y avait une contre visite juste pour les pneus j'ai donc acheté le véhicule comme sa en précisant dans l'état et j'ai changé les pneus moi même, mais voilà sur la route du retour le moteur c'est emballé j'ai donc appelé le vendeur pour lui en informer il m'a dit que c'était surement parce qu'il n'avait pas roulé depuis un moment j'ai donc continué ma route mais maintenant le moteur continue à s'emballer de temps en temps le garagiste nous à dit que c'était le turbo qui était HS

 

est-ce que je peux me retourner contre le vendeur?

[Invité §ult301Bh]

bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a quelques mois le vendeur avait effectué le CT mais il y avait une contre visite juste pour les pneus j'ai donc acheté le véhicule comme sa en précisant dans l'état et j'ai changé les pneus moi même, mais voilà sur la route du retour le moteur c'est emballé j'ai donc appelé le vendeur pour lui en informer il m'a dit que c'était surement parce qu'il n'avait pas roulé depuis un moment j'ai donc continué ma route mais maintenant le moteur continue à s'emballer de temps en temps le garagiste nous à dit que c'était le turbo qui était HS

 

est-ce que je peux me retourner contre le vendeur?

 

Pour vous retourner contre le vendeur, il faudra que vous prouviez l'existence d'un vice caché. Les simples dires d'un garagiste ne suffiront pas à apporter cette preuve. Vous devrez faire expertiser la voiture à vos frais en présence du vendeur que vous ne manquerez pas de convoquer deux à trois semaines avant par LR/AR. Avant ca, je vous conseille de faire établir un devis de réparation et de voir avec le vendeur s'il est ok pour un arrangement amiable. S'il n'est pas OK, alors il vous restera deux solutions: réparer à vos frais, ou engager une procédure qui sera longue, qui immobilisera votre véhicule, et qui restera incertaine...(avec un coût financier conséquent pour la partie "perdante"

[Invité §mar856zc]

bonjour j'ai un petit probleme, j'ai acheter une saxo 400e le monsieur qui me la vendu ma dit qu'il y avait que les freins a refaire donc je l'ai prise sans ct.

je viens de la passer au ct et la je voie que j'en ai pour plus de 800e de réparations donc j'apelle celui qui ma la vendu et lui demande de bien vouloir me rendre les sous et jy rend sa voiture il ne veux pas.... son frere viens gueuler devant chez moi..... et j'en passe que faire ???????

[Invité §oul767Da]

bonjour j'ai un petit probleme, j'ai acheter une saxo 400e le monsieur qui me la vendu ma dit qu'il y avait que les freins a refaire donc je l'ai prise sans ct.

je viens de la passer au ct et la je voie que j'en ai pour plus de 800e de réparations donc j'apelle celui qui ma la vendu et lui demande de bien vouloir me rendre les sous et jy rend sa voiture il ne veux pas.... son frere viens gueuler devant chez moi..... et j'en passe que faire ???????

Il a interet à reprendre sa voiture sans moufter. N'importe quel Juge annulera la vente pour absence de CT. Si les pressions du frères perdurent, porte plainte pour menaces .

[Invité §pie154rp]

bonjour j'ai un petit probleme, j'ai acheter une saxo 400e le monsieur qui me la vendu ma dit qu'il y avait que les freins a refaire donc je l'ai prise sans ct.

je viens de la passer au ct et la je voie que j'en ai pour plus de 800e de réparations donc j'apelle celui qui ma la vendu et lui demande de bien vouloir me rendre les sous et jy rend sa voiture il ne veux pas.... son frere viens gueuler devant chez moi..... et j'en passe que faire ???????

 

Tu a été naif, négligent, imprudent, et stupide sur le coup.

 

Dans un premier temps, tu peux te faire reprendre la voiture au prix payé si tu a une trace de paiement (chèque, reçu...) sinon tu ne pourra pas justifier la somme. La seule erreur de ton vendeur a été de te la vendre sans CT de - 6 mois obligatoire a une vente, ou -2 mois si contre-visite. Mais honnêtement ce qui t'arrive est mérité, c'est une voiture, pas une baguette de pain

 

 

Ensuite, on achète JAMAIS une voiture sans CT sans s'attendre a avoir des frais dessus, déjà car c'est interdit par la loi, et car tu n'a alors pas la moindre idée de ce a quoi tu doit t'attendre.

Et 800€ de frais en garage sur une voiture payé 400€ c'est absolument normal, sa fait une voiture sans gros frais a 1200€, soit un prix nettement plus logique pour rouler.

De plus, quels sont ces frais ? Car un contrôleur technique ne te fera pas un vrai devis valable et un garagiste aura parfois la main lourde sur les chiffres s'il voit que tu n'y connais rien.

 

Par ailleur si tu pouvait nous dire ce qui est noté sur le PV du CT pour qu'on se fasse une idée...

Ensuite, pourquoi avoir acheté cette voiture, a ce prix ?

[Invité §mar856zc]

Tu a été naif, négligent, imprudent, et stupide sur le coup.

 

Dans un premier temps, tu peux te faire reprendre la voiture au prix payé si tu a une trace de paiement (chèque, reçu...) sinon tu ne pourra pas justifier la somme. La seule erreur de ton vendeur a été de te la vendre sans CT de - 6 mois obligatoire a une vente, ou -2 mois si contre-visite. Mais honnêtement ce qui t'arrive est mérité, c'est une voiture, pas une baguette de pain

 

 

Ensuite, on achète JAMAIS une voiture sans CT sans s'attendre a avoir des frais dessus, déjà car c'est interdit par la loi, et car tu n'a alors pas la moindre idée de ce a quoi tu doit t'attendre.

Et 800€ de frais en garage sur une voiture payé 400€ c'est absolument normal, sa fait une voiture sans gros frais a 1200€, soit un prix nettement plus logique pour rouler.

De plus, quels sont ces frais ? Car un contrôleur technique ne te fera pas un vrai devis valable et un garagiste aura parfois la main lourde sur les chiffres s'il voit que tu n'y connais rien.

 

Par ailleur si tu pouvait nous dire ce qui est noté sur le PV du CT pour qu'on se fasse une idée...

Ensuite, pourquoi avoir acheté cette voiture, a ce prix ?

 

 

bjr j'ai acheter cette voiture parce que c'était un ami je ne penser pas qu'il ferrait ça, il m'a confirmer qu'il n'y avait que les freins de devant et une rotules a changer et je l'ai acheter ce prix la parce que je suis jeune conductrice que je n'ai pas les moyens de m'en acheter une plus cheres jai deux enfants en bas ages a m'occuper!

je vais vous dire tous ce qu'il y a a faire dessus la liste est bien longue:

les 4freins a refaires

le maitre cylindre

carburateur

l'embrayage

le pot d'echapement

la traverse

le moteur default détanchéité

.......

 

donc voila merci pour votre aide

[dams142]

 

bjr j'ai acheter cette voiture parce que c'était un ami je ne penser pas qu'il ferrait ça, il m'a confirmer qu'il n'y avait que les freins de devant et une rotules a changer et je l'ai acheter ce prix la parce que je suis jeune conductrice que je n'ai pas les moyens de m'en acheter une plus cheres jai deux enfants en bas ages a m'occuper!

je vais vous dire tous ce qu'il y a a faire dessus la liste est bien longue:

les 4freins a refaires

le maitre cylindre

carburateur

l'embrayage

le pot d'echapement

la traverse

le moteur default détanchéité

.......

 

donc voila merci pour votre aide

 

deja un carburateur sur une saxo, sa vat etre tres tres dur a faire.

[Invité §mar856zc]

deja un carburateur sur une saxo, sa vat etre tres tres dur a faire.

 

pk vous dites ça?

[Invité §oul767Da]

pk vous dites ça?

Parce que il n'y a pas de carburateur. C'est un moteur à injection.

[dams142]

pk vous dites ça?

 

 

plus de carburateur depuis 1994.

[Invité §mar856zc]

 

plus de carburateur depuis 1994.

 

ha oui effectivement ^^ b il y a ecrit ça sur le ct il y a écrit carburateur/problemes injection

[dams142]

ha oui effectivement ^^ b il y a ecrit ça sur le ct il y a écrit carburateur/problemes injection

 

 

non c'est marqué: carburateur/systeme d'injection.

 

en gros, certainement une durite de desséré.

[Invité §bon523hc]

bonjour a tous g une petit question g vendu ma voiture a un particulie sans le ct et maintenen il me reclalme 2000 euro a til le droit merci pour votre reponse

[Invité §oul767Da]

bonjour a tous g une petit question g vendu ma voiture a un particulie sans le ct et maintenen il me reclalme 2000 euro a til le droit merci pour votre reponse

Tu peux nous donner plus de détails en soignant la grammaire et la syntaxe?

[Invité §cla228Cx]

Bonjour a tous , voila j ai une voiture qui ne roule plus , j ai perdu ma carte grise, pour pouvoir la vendre en pieces detachees je dois avoir une carte grise et un controle de fait seulment cette voiture ne roule plus, et je ne peux la porter au controle, alors mon dilemme est le suivant comment vendre ses pieces sans carte grise ni duplicata puisque il me faut le controle fait pour obtenir celle ci? MERCI

Pourquoi veux tu annuler la vente ? si le CT est ok ça ne te reviens qu'à 35 €.

[Invité §oul767Da]

Bonjour a tous , voila j ai une voiture qui ne roule plus , j ai perdu ma carte grise, pour pouvoir la vendre en pieces detachees je dois avoir une carte grise et un controle de fait seulment cette voiture ne roule plus, et je ne peux la porter au controle, alors mon dilemme est le suivant comment vendre ses pieces sans carte grise ni duplicata puisque il me faut le controle fait pour obtenir celle ci? MERCI

Retrouve la CG, sinon impossible!

[Invité §ski064Fe]

Bonjour, je souhaite vendre ma voiture dont le moteur est HS.J'ai trouver un particulier intéressé mais n'ayant pas de ct valable de moins de 6 mois,la vente est illégale.D ' après les forums, il est indiqué que je pourrais l'emmener au CT même si celui ci n'est pas valide.Hors je viens d’appeler deux centre de CT et il m'ont dit la même chose.Que le ct dit "ex non roulants " ne se fait plus et que l'unique solution est de remplir le formulaire" Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule". Cela me permettra de vendre le véhicule à un particulier sans Ct et me permettra de ne pas risquer l'annulation de la vente??? pouvez vous m'éclairer sur cela? merci