Des conseils ou des informations sur la législation fiscale ?

[Invité §Naw314UL]

Salut,

Peux tu t'expliquer ??

 

Mon véhicule est d'occasion (plus de 6000 km et plus de 6mois).

Le Quitus fiscal est pourtant bien délivré par le centre des impôts.

Donc qui doit me le donner le mandataire ??

Je préfère re-preciser, je ne paye pas d'impôt cette année, est ce que c'est important.

 

Si je vais aux centres des impôts ? que vont-il demander ?

je suis tout jeune, et je ne m'y connais pas encore !!

Merci pour votre aide !!

[swift10]

Salut,

Peux tu t'expliquer ??

 

Mon véhicule est d'occasion (plus de 6000 km et plus de 6mois).

Le Quitus fiscal est pourtant bien délivré par le centre des impôts.

Donc qui doit me le donner le mandataire ??

Je préfère re-preciser, je ne paye pas d'impôt cette année, est ce que c'est important.

 

Si je vais aux centres des impôts ? que vont-il demander ?

je suis tout jeune, et je ne m'y connais pas encore !!

Merci pour votre aide !!

 

 

 

Il n'y a absolument aucun rapport entre le fait de ne pas payer d'impôts et la TVA sur un véhicule.

et Oui il faut exiger un quitus fiscal...

[Invité §ror805Tw]

Bonsoir à tous,

Merci avant tout de mettre votre savoir à la disposition de ce forum:

Je poste ici u n problème auquel je suis confronté tout en espérant que qqle un aura la réponse ici;

j'ai acheté un véhicule utilitaire citroen neuf type jumpy plancher cabine (c à d sans caisse à l'arrière car transformation en vue!) en belgique.

Le concessionnaire m'a dit qu'avec le certificat de conformité qu'il m'a envoyé, je vais chez un concessionnaire citroen en france qui s'occupe de le "modifier" en certificat de conformité européen.

je l'ai fais mais il me renvoit vers citroen france qui me demande entre autre la modique somme de 190 euros pour cela.

j'avoue que j'arrive pas à comprendre pourquoi je dois faire établir un certificat de conformité européen alors qu'il me semble que la belgique fait partie de l'europe!!!

J'ai déjà acheté un véhicule particulier et le concessionnaire (pas citroen) m'a transmis directement le certificat de conformité européen donc il y a un truc qui m'échappe.

De plus, est ce que je peux aller chercher une carte grise à la préfecture avec le bordereau envoyé portant l'intitulé "certificat de conformité"?

Merci par avance pour votre aide

[Invité §bil133ZT]

bonsoir, je suis nouvelle et je me heurte a un refus de me délivrer un quitus pour l'achat d'une corvette en allemagne, je possede la facture d'achat entre le garage et moi -meme. aux impots il me demAnde un certificat de vente entre l'ancien proprio et le garage pour le suivi du véhicule....PAPIER QUE JE N AI PAS EVIDEMMENT, comment faire svp, car sans le quitus pas de dridre, pas utac, pas de ww, bref rien, merci d'une reponse rapide

[Invité §mag466RJ]

Bonsoir Billoute02,

 

Tu as un petit soucis au niveau de la traçabilité de ton joujou US.

Pour remédier à cela il faut que tu repères le dernier proprio de ta Brief ( papier vert) et que tu te procures une copie du contrat de vente entre ce proprio et le garage auquel tu as achete. Donc a mon avis faudra passer des coups de tel en Allemagne.

Sinon bon courage pour tes formalités car aps facile l'UTAC et compagnie.. Ca coûte!!

Tu peux aussi invoquer la chose suivante ( qui ne plaira pas à AAC qui aime bien que les gens se la fasse mettre bien profond dans " votre" pays) la directive européenne 92/53/CEE qui permet à tout véhicule immactriculé dans un pays de l'UE depuis 2003, de pouvoir être immactriculé en France sans COC, DRIRE,UTAC et compagnie. Mais bien sur la France ne l'applique pas souvent ( voir pas du tout) au détriment du particulier qui ne peut pas acheter son véhciule moins cher... Je pense que payer un avocat pour aller devant la CJCE au luxembourg serait plus rentable lool..

 

Bonne soirée

[Invité §bil133ZT]

merci pour une reponse rapide , c'est rapide!!!et je t'en remercie magic 107, va expliquer en allemand, que j'ai besoin du papier de vente entre l'ancien proprio et le garage, au garagiste. il est parti en vacances, la secrétaire qui ne parle pas anglais m'a dit que en allemagne, les voitures de plus de cinq ans: pas de factures.une attestation de l'honneur de garagiste qui certifirait avoir acheté à , tel prix, le; suffirait?

avant d 'acheter la voiture qui a 17 ans et 100 000 kms, j'ai pris la peine de tel aux impots, douanes, prefecture, pour demander a chacun quels papiers ils avaient besoin!!

jamais parler de ce doc..... LA COLERE

[Invité §mag466RJ]

17 ans et 100 000 km , mais tu t'es lancé dans une galère pas possible au niveau paperasse!!!!!!! soit une voiture premiere immat en 1991??^

 

Vas faire la carte Oldtimer!! ( je sais pas en français la traduction)

Et la t'as plus besoin de rien.

sinon pour le papier qui te manque tu peux arriver à l'avoir, mais le COC et l'UTAC la c'est très très chaud!!!

Combien as tu payé ce joujou???

[Invité §zeg538wl]

Bonjour,

 

J'aurais besoin de vos conseils sur l'export d'une voiture. Je souhaite faire emmener ma voiture sur l'ile de Mayotte. Comme je ne possède pas ma voiture depuis plus d'un an, la douane me réclame 56 % de droits et taxes d'importation calculés sur la valeur résiduelle de la voiture. Ma voiture est de janv 1990 et possède 235 000 km au compteur. Pour dire qu'elle ne vaut pas grand chose sauf qu'elle est dans un bon état et je n'ai pas de souci avec cette voiture.

 

Donc ma question est comment calculer la valeur résiduelle d'une voiture qui n'est plus coté à l'argus?

 

Merci d'avance

[Invité §mag466RJ]

La valeur résiduelle est Valeur d'achat - amortissement

 

Un véhicule s'amortit linéairement sur 5 ans.

 

Donc depuis 1990, ton achat est amorti la valeur résiduelle devrait normalement être nulle..Donc 0 € de taxes

[yolayola]

Bonjour,

sur l'ile de Mayotte

si ce vehicule te tient à coeur

utilise le systeme mutations des fonctionnaires, sinon cela ne vaut pas

imagine

sinon sur l´ ile il y a toujours des vehicules petit prix

[Invité §zeg538wl]

Bonjour,

Je vous remercie pour ces réponses rapides. J'ai eu d'autres informations (concernant les voitures non cotées à l'argus) de la douanes de Mayotte m'indiquant :

"Les informations disponibles dans l'ARGUS donnent une cote allant de 700 € à 1 400 € selon les modèles et l'état du véhicule.Il vous revient de déterminer raisonnablement la valeur résiduelle que vous demanderez à votre commissionnaire en douane de déclarer

 

C'est bizarre, c'est à moi de déclarer la valeur de ma voiture au commissionnaire??

 

En tout cas, merci.

[Invité §nut843oa]

Bonjour à tous,

 

L'été 2007 je suis tombé en panne avec ma VW POLO de 1990. Je ne connais pas l'origine de la panne, ni le montant des réparations. Je ne souhaite plus faire de frais sur ce véhicule et je veux m'en débarrasser en espérant obtenir une petite compensation.

 

Je sais qu'il existe un super-bonus mais je crois bien qu'on en bénéficie qu'à partir du moment où on en achète une autre voiture?

 

D'après vous quel est le meilleur moyen de tirer profit de ce véhicule? Existe-t-il un bonus pour les personne qui envoient à la casse des véhicules de plus de 15 ans?

 

Merci par avance.

[Invité §pna043Fr]

bonjour,

Je viens de commander un vehicule d'occasion de 1 an chez cette société CARideal.com basé au luxembourg.

Adresse sur bon de commande: carideal.com vrinat automocion ssci sarl 8399 windhof, quelqu un a deja eu a faire a ces personnes?

Ce vehicule est une auto espagnol?qye dois je faire en particulier?

[Invité §Qui123sv]

Bonjour,

 

A mon avis, tu as affaire à une vente "triangulaire" pour que la TVA ne soit pas payée... mais c'est toi qui immatriculera la voiture en France, alors...

 

 

[Invité §fif745zq]

bonjour a tous

enfin un post qui me parait serieux avec des personnes qui savent de quoi elles parlent.

voila mon cas: je suis sur le point d'acquerir un vehicule d'occasion de 05/2007 et de 16000km provenant de belgique par un importateur situé a cannes. il m'assure qu'il livrera le vehicule avec certificat de conformité et quitus fiscale. le reglement devra etre fait a la livraison par virement bancaire au nom d'une societe basée en belgique et dans une banque Belge. hors d'apres ce que j'ai pu lire ce serait a moi de demander un quitus fiscale puisque j'en serais l'acquereur. bref j'avoue que je suis un peu perdu... merci pour votre aide.

[Invité §fra223rn]

Bonjour,

 

"La carte grise française d’un véhicule neuf acheté en France, peut-elle être établie au nom de deux titulaires, le premier domicilié en France et le second dans un pays autre de l’union européenne ?"

(Il est entendu qu’une seule adresse figurera sur la carte grise : celle de France)

 

Il semblerait que, légalement, cela soit parfaitement possible.

Les services préfectoraux dont je dépends ne semblent pas informés et me proposent d'établir une attestation d'hébergement. Cette alternative ne nous convient pas.

 

Je suis en quête des textes législatifs qui apportent des précisions à ce sujet.

Je n'ai rien trouvé qui stipule qu'un titulaire de carte grise doive obligatoirement résider en France (ni, au demeurant, que celui-ci ne peut pas résider à l’étranger).

 

Merci pour votre attention et grand merci aux "pros" qui éclaireront ma lanterne.

 

Brigitte

 

[Invité §phi816Hj]

Bonjour

 

Je projète d'acheter une porsche 911 chez Porsche Bayreuth, sont ils serieux ?

quelles précautions faut il prendre ?

merci pour votre aide éclairée

 

 

 

 

 

 

Bonjour,

 

je viens de me retrouver sur ce forum et je le trouve excellent.

Je n'aurais jamais cru que je trouverais une aussi grande source de renseignement.

Merci.

 

Je travaille en Allemagne, à BAyreuth (ville de Richard Wagner) pour un groupe concessionnaire des marques Audi, Volkswagen et Porsche.

 

De plus en plus, nous vendons des voitures à l'étranger, en France, Espagne, Belgique, Italie, mais à ma plus grande surprise surtout à des particuliers, qui ne souhaitent plus se faire "rouler" par des "intermédiaires" (mandataires...).

 

Étant donné que je parle couramment 3-4 langues, ces particuliers se trouvent plus en confiance et je vous promet, j'ai entendu des choses .... invraisemblables.

 

Nous vendons aussi beaucoup à des revendeurs, garages ... mais nous faisons extrêmement attention, car vous l'avez dit, certains "jouent" avec la TVA.

 

En tout cas, je vous remercie pour vos lumières, et j'espère que vous me permettrez de vous demander vos lumières quand je serais dans le brouillard.

 

Grand Grand merci

 

Lilu