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Taxe sur les véhicules de Société ...

 

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Taxe sur les véhicules de Société ...

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fangio_151
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  1. config
fangio_151
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  1. Posté le 25/01/2006 à 22:51:58  
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La magnifique loi des Finances 2006 vient d'entrer en vigueur, avec son lot de nouveautés :
-Nouvelle imposition sur les vignettes

Mise en place d'une surtaxe pour les véhicules emmettant plus de 200 g de CO² / km. L'idée est assez bonne d'un point de vue écologique, bien entendu à l'avantage des constructeurs français, mais là n'est pas mon problème ...

-Changement des taxes sur les véhicules de société

Ce qui m'a le plus effaré à ce propos, c'est le fait que si on utilise sa voiture personnelle pour des déplacements professionnels offrant accès aux indemnités kilométriques, à hauteur de plus de 5000 km / an, alors l'état considère votre voiture comme si elle appartenait à la société ... et donc taxe l'entreprise !!!

Je trouve ça assez fumeux quand même de taxer une entreprise en fonction de la voiture personnelle de ses employés ... Non ?


---------------
Un Niva pour crapahuter, ça le fait !
Un Cab', 265 ch à l'air libre sur les roues arrières, ça rapproche du bonheur !!!!
Un petit V8 4,8i dans une discrète berline grise, ça aide aussi ...
Sujets relatif
Invité
frz66zh
  1. Posté le 26/01/2006 à 00:11:58  
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Cette taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés était déjà un véritable scandale. Pour les connaisseurs, elle n'est pas déductible de l'impôt sur les sociétés (l'entreprise paie de l'impôt sur la taxe...) Mais on a trouvé encore mieux! Maintenant, quand un salarié roulera pour son entreprise avec son véhicule personnel, Celle-ci paiera cette taxe. (c'était déjà le cas avant quand le véhicule était utilisé à plus de 85% pour la société, mais on avait de la marge...)

Exemple: pour une 8 CV et 21000 km /an, ça fait 3000 €. Cool! Bien évidemment, cette loi a été votée pendant les fêtes de fin d'année en toute discrétion.

Pour tous ceux qui roulent pour leur travail, apprêtez vous à toucher un beau véhicule de société (à 2 places) émettant le moins possible de CO2, car pour ces véhicules la surtaxe commence je crois à partir de 160 g (ou peut être 140, on est plus à ça près) avec un  barême spécifique.
On savait nos gouvernants autophobes, mais là on atteint des sommets...

Profil : Pilote addict
patx3
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  1. Posté le 26/01/2006 à 01:31:29  
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Le sujet a été abordé ici aussi :

L'automobiliste est la vache à lait, le travailleur va la traire

Les effets pervers de cette loi vont vite apparaitre... :cyp:

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Invité
kal13my
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  1. Posté le 26/01/2006 à 16:22:06  
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Je ne comprends pas toutes les subtilités du calcul....
Comment faire pour savoir de combien on va être tondu exactement?

Profil : Pilote addict
patx3
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  1. Posté le 26/01/2006 à 16:56:52  
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Kala, ton véhicule dégage 191 g de co2.

Tu vas donc multiplier 191 par 15 soit 2865 euros tout rond à payer au lieu de 2400, soit une augmentation pour toi de 19.4 %...

Sur un X5 3.0d classique, on va passer de 2400 euros à 4807 euros, soit 100 % de hausse, sur la base de 253 g de rejet et 19 euros du g au delà de 250 g...

Il n'y avait plus que les entreprises pour soutenir le haut de gamme français, c'est définitivement fini...

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Invité
del02pc
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  1. Posté le 26/01/2006 à 16:58:55  
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patx3 a écrit a écrit :


Il n'y avait plus que les entreprises pour soutenir le haut de gamme français, c'est définitivement fini...





On peut dire qu'elles ne soutiendront plus le haut de gamme étranger non plus :bah:.

Profil : Pilote addict
patx3
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  1. Posté le 26/01/2006 à 17:03:22  
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deltaplan a écrit a écrit :


On peut dire qu'elles ne soutiendront plus le haut de gamme étranger non plus :bah:.





Sauf que BM ou Merco ou autres n'ont pas besoin de la France pour être rentables.

Tu regardes les chiffres des 607 et autres Velsatis ou espaces, ces véhicules sont principalement achetés par les entreprises. De plus, les chiffres à l'export de ces véhicules sont dérisoires. CQFD :bah:

Invité
del02pc
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  1. Posté le 26/01/2006 à 17:07:08  
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patx3 a écrit a écrit :


Sauf que BM ou Merco ou autres n'ont pas besoin de la France pour être rentables.

Tu regardes les chiffres des 607 et autres Velsatis ou espaces, ces véhicules sont principalement achetés par les entreprises. De plus, les chiffres à l'export de ces véhicules sont dérisoires. CQFD :bah:





Oui mais la différence, c'est qu'à la différence de BM ou Merco, les marques françaises n'ont pas besoin de vendre du haut de gamme pour exister... Si au lieu de vendre des VelSatis Renault vend des Clio, c'est pas sûr que ça leur fasse plus de mal que ça...

Profil : Pilote addict
patx3
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  1. Posté le 26/01/2006 à 17:14:36  
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Tout est question de marge.

Plus tu montes en gamme, plus ta marge est importante et c'est sans compter l'image de marque pour laquelle la présence d'un haut de gamme est salutaire.

Deux ou trois exemples : Opel, Fiat et Ford. Ces derniers n'ont plus de véhicules haut de gamme en propre et leur image s'est ternie tandis que leurs ventes se sont effondrées.

Invité
slk56xp
  1. Posté le 26/01/2006 à 17:17:49  
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Devinette :
mon SLK 320 rejette 274 g de CO2/km et je parcours plus de 20 000 km/an remboursés en frais kilomètriques...
De combien sera ma nouvelle TVS ?

Invité
leg29qe
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  1. Posté le 26/01/2006 à 17:20:09  
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je connais un chef d'entrprise qui a un Toyota Land Cruiser Station Wagon en diesel (4,2L TD BVA de 204 ch) en vehicule d'entreprise. Tenez vous bien, la taxe annuelle est de plus de 7 000 euros :eek:

par contr, je me pose la question suivante suite à ce que vous dites :
sachant que je fais environ 10 000 km avec ma voiture perso pour mon boulot, seule la societe pour laquelle je travaille paiera quelque chose ? moi, ca ne me changera rien si j'ai à peu pres bien suivi ce qui c'est dit ???

Invité
del02pc
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  1. Posté le 26/01/2006 à 17:20:59  
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SLK320 a écrit a écrit :


Devinette :
mon SLK 320 rejette 274 g de CO2/km et je parcours plus de 20 000 km/an remboursés en frais kilomètriques...
De combien sera ma nouvelle TVS ?





5206€...

Invité
del02pc
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  1. Posté le 26/01/2006 à 17:23:12  
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legdmikl a écrit a écrit :


par contr, je me pose la question suivante suite à ce que vous dites :
sachant que je fais environ 10 000 km avec ma voiture perso pour mon boulot, seule la societe pour laquelle je travaille paiera quelque chose ? moi, ca ne me changera rien si j'ai à peu pres bien suivi ce qui c'est dit ???





Ce qui risque de changer, c'est que ton employeur peut se montrer beaucoup plus réticent à te verser tes indemnités kilométriques, notamment si tu approches d'un seuil où la taxe passe d'un palier au suivant... (de 10000à 10001km la taxe passe du simple au double...)

Et éventuellement il risque de se passer ce qui se passait dans une boîte où je suis passé : mise en demeure de changer de voiture ou sinon la porte...

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Invité
slk56xp
  1. Posté le 26/01/2006 à 17:29:48  
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Merci Deltaplan...
Plus de 5000 euros ! Aïe...

Moi qui était passé au remboursement kilomètrique pour ne plus avoir de véhicule de société à 2 places et ne pas payer cette TVTS qui un impôt inique, je vais être obligé d'y revenir alors...

Invité
fra51yz
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  1. Posté le 26/01/2006 à 17:31:27  
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deltaplan a écrit a écrit :


(...)notamment si tu approches d'un seuil où la taxe passe d'un palier au suivant... (de 10000à 10001km la taxe passe du simple au double (...)





:voyons: Je n'ai pas tout suivi là !

@+

Invité
slk56xp
  1. Posté le 26/01/2006 à 17:36:12  
  2. answer
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Bon Pas de TVS jusqu'à 5000 km...

L'indemnisation du kilomètre a t-elle augmentée au moins ?

Invité
fra51yz
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  1. Posté le 26/01/2006 à 17:37:49  
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Franck H a écrit a écrit :


:voyons: Je n'ai pas tout suivi là !

@+





Arf ! Désolé j'avais lu 100 000 km ! :lol:

@+

Invité
del02pc
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  1. Posté le 26/01/2006 à 17:37:55  
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Franck H a écrit a écrit :


:voyons: Je n'ai pas tout suivi là !





De 5001 à 10000km l'entreprise paye 25% de la taxe annuelle

De 10001 à 15000km ça passe à 50% de la taxe annuelle

... du simple au double.

Profil : Pilote semi-pro
machina-of-god
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  1. Posté le 26/01/2006 à 17:39:47  
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:mad:

Je viens d'appeler ma comptable, et elle ne sait pas exactement tout sur ce texte de loi. Si j'en viens à changer de véhicule juste pour une histoire de loi stupide et racoleuse.

Invité
del02pc
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  1. Posté le 26/01/2006 à 17:44:25  
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SLK320 a écrit a écrit :


Bon Pas de TVS jusqu'à 5000 km...

L'indemnisation du kilomètre a t-elle augmentée au moins ?





Non...

Pour ma part, je sens que je ne vais plus me verser d'indemnités au-delà de 5000km/an... tout simplement pas rentable à moins de rouler vraiment beaucoup...

Ce qui est sûr, c'est que ça va décourager les entreprises à laisser leurs salariés utiliser leurs voitures personnelles pour leurs déplacements... les marques qui font des petites voitures de société et les loueurs vont se frotter les mains...

Invité
slk56xp
  1. Posté le 26/01/2006 à 17:52:01  
  2. answer
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C'est evident.
On est vraiment les inventeurs de la machine à se botter le derrière...

Mais il existe une solution de rechange pour ceux dont les places arrières ne sont pas indispensables... :
se rediriger sur une compact que l'on fait transformer en véhicule utilitaire (validée par la Drire)... et hop non seulement on récupère la TVA de l'auto mais également celle sur le gasole (mais pas l'essence) !

Ma dernière camionette fut une bmw 323 ti...!

Aujourdh'hui, il existe un joli choix :
Golf R32, BMW 130i et j'en passe
(certains ont même fait passé des Touaregs (vu) et des Cayennes (pas vus)

Profil : Pilote addict
patx3
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  1. Posté le 26/01/2006 à 18:01:42  
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Le pire, c'est que cette taxe ne va pas frapper de la même manière les grandes entreprises et les petites entreprises.

Les grandes boites avec un parc important vont s'y retrouver : baisse d'une catégorie ou deux pour les employés ayant déjà une voiture attribuée et maitien du véhicule à l'identique pour les top managers...

Les petites boites vont beaucoup plus souffrir d'une telle méthode car la voiture du dirigeant est pratiquement la seule de l'entreprise. Et 5000 euros par an, ce n'est pas neutre...

Donc, là, on va voir des solutions bizarres telles que véhicule de loc changé tous les deux mois ou tous les mois, voitures attribuées à des employés tournants, ...

Invité
slk56xp
  1. Posté le 26/01/2006 à 18:14:34  
  2. answer
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Citation :


Les petites boites vont beaucoup plus souffrir d'une telle méthode car la voiture du dirigeant est pratiquement la seule de l'entreprise. Et 5000 euros par an, ce n'est pas neutre...

Pour moi, sans contrepartie (faut que j'appelle mon comptable) c'est clair, c'est la fin de mon auto actuelle...

Citation :


Donc, là, on va voir des solutions bizarres telles que véhicule de loc changé tous les deux mois ou tous les mois, voitures attribuées à des employés tournants, ...

Pas idiot...

Faut vite que nos expert-comptables nous expliquent comment faire pour ne pas se faire coller un boulet de plus à la pattte...

Invité
del02pc
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  1. Posté le 26/01/2006 à 18:18:43  
  2. answer
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La question que je me pose : quid des indépendants ? Taxe ou pas taxe ?

Parce que si les véhicules personnels des indépendants ne sont pas taxés, il y a un montage pour les gens comme moi qui ont une société qui consiste à s'inscrire comme indépendant, à facturer ses propres services à sa société en incluant dedans les déplacements, et à se verser les indemnités kilométriques en tant qu'indépendant plutôt qu'en tant que dirigent de la société...

Après, le jour du contrôle fiscal, ça risque de ne pas trop passer ce genre de montage...

Profil : Pilote addict
patx3
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  1. Posté le 26/01/2006 à 19:05:03  
  2. answer
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deltaplan a écrit a écrit :


La question que je me pose : quid des indépendants ? Taxe ou pas taxe ?

Parce que si les véhicules personnels des indépendants ne sont pas taxés, il y a un montage pour les gens comme moi qui ont une société qui consiste à s'inscrire comme indépendant, à facturer ses propres services à sa société en incluant dedans les déplacements, et à se verser les indemnités kilométriques en tant qu'indépendant plutôt qu'en tant que dirigent de la société...

Après, le jour du contrôle fiscal, ça risque de ne pas trop passer ce genre de montage...





Faut faire le calcul mais pas évident car si tu factures, c'est TVA, charges sociales et imposition sur le revenu qui vont s'ajouter.

A vue de nez, je ne le sens pas...

Invité
del02pc
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  1. Posté le 26/01/2006 à 19:09:12  
  2. answer
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patx3 a écrit a écrit :


Faut faire le calcul mais pas évident car si tu factures, c'est TVA, charges sociales et imposition sur le revenu qui vont s'ajouter.

A vue de nez, je ne le sens pas...





La TVA rentre d'un côté et elle sort d'un autre, c'est pas un problème... Après question régime d'imposition effectivement il y a des différences, mais rien n'oblige à se payer beaucoup par ce biais, vu que ce qu'on ne facture pas on le récupère de l'autre côté en tant que dirigent de la société, ou encore sous forme de bénéfices annuels...

Donc c'est un calcul en effet, mais c'est surtout le genre de montage vaseux que je n'apprécie pas trop... Mais je connais des gens qui sont habitués à ce genre de choses, je sens qu'ils vont s'en donner à coeur joie...

Après les constructeurs automobiles et les loueurs, je sens que les comptables et les avocats seront les autres grands gagnants de cette mesure...

Invité
mar56vr
  1. Posté le 26/01/2006 à 19:15:29  
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deltaplan a écrit a écrit :


La question que je me pose : quid des indépendants ? Taxe ou pas taxe ?

Parce que si les véhicules personnels des indépendants ne sont pas taxés, il y a un montage pour les gens comme moi qui ont une société qui consiste à s'inscrire comme indépendant, à facturer ses propres services à sa société en incluant dedans les déplacements, et à se verser les indemnités kilométriques en tant qu'indépendant plutôt qu'en tant que dirigent de la société...

Après, le jour du contrôle fiscal, ça risque de ne pas trop passer ce genre de montage...





Les indépendants (donc entreprise individuelle) ne sont toujours pas soumis à la tvts (mais ça peut changer avec la loi de finance 2007 ....).
D'ailleurs, on peut se demander la logique d'une telle taxe qui touche les sociétés mais pas les commerçants, artisan et professions libérales.
Il serait interressant de vérifier mais je ne crois pas qu'une telle taxe existe en europe (non déductible de surcroit pour les sociétés à l'impôt société).
De plus les véhicules de + de 10 ans y sont dorénavant soumis.
L'idée de créer son entreprise individuelle pour y "loger" le véhicule et refacturer à sa société me parait limite abus de droit sauf à justifier une activité réelle dans cette entreprise.

Be Happy !
Profil : Pilote addict
  1. config
fangio_151
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  1. Posté le 26/01/2006 à 21:56:22  
  2. answer
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Vous voulez un petit exemple : Jusqu'à l'an dernier, on avait 2 véhicules dans l'entreprise : un petit plateau mercedes, et une vieille mercedes (héritage ...) qui servait à tout sans nous coûter beaucoup d'argent. Bilan : 0 € de TVS
Seulement voila, avec cette nouvelle loi à la *on, on se retrouve à devoir payer 3600 € pour la mercedes (ah ben oui, elle a 24 ans ... mais mon bon monsieur, il faut acheter du neuf français si vous voulez pas payer trop de taxes ...) plus 4500 euros pour la 330i car elle sert en clientèle, et donc avec les indemnités kilométriques qui vont avec ... Ajoutez à ça la nouvelle loi sur l'IFA ...
Quasiment 10000 € d'impôts de plus cette année, à se demander si l'état ne cherche pas à couler les petites entreprises !!!!
Bilan, on est en train de voir pour revenir au statut d'artisan, qui semble finalement plus viable, au moins de ce point de vue là !!


---------------
Un Niva pour crapahuter, ça le fait !
Un Cab', 265 ch à l'air libre sur les roues arrières, ça rapproche du bonheur !!!!
Un petit V8 4,8i dans une discrète berline grise, ça aide aussi ...
Invité
man20tl
  1. Posté le 26/01/2006 à 23:30:56  
  2. answer
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Cette taxe est applicable sur la pollution des véhicule et pas sur leur prix !

Le fond de cette loi n'est pas si mauvais pour une fois !

Rouler en golf carat tdi 105 n'est pas si mal que ça, et dans ce cas la tvs baisse !

Profil : Pilote addict
patx3
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  1. Posté le 27/01/2006 à 00:41:57  
  2. answer
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manu29n a écrit a écrit :


Cette taxe est applicable sur la pollution des véhicule et pas sur leur prix !

Le fond de cette loi n'est pas si mauvais pour une fois !

Rouler en golf carat tdi 105 n'est pas si mal que ça, et dans ce cas la tvs baisse !





Effectivement, lutter contre la pseudo pollution n'est pas trop contestable sur le fonds, sauf qu'une fois encore, on s'attaque à l'automobile et non aux autres polluants. A titre de rappel, l'automobile n'est responsable que de 35 % de la pollution !

Ce qui est contestable aussi, c'est la rétroactivité de la loi. Tu achètes un véhicule avec une règle fiscale et le lendemain matin, on te dit que tes taxes sont subitement doublées ou triplées. Si c'est pas du racket ça ?

Quelle tête tu ferais si on te triplait ta taxe d'habitation sous prétexte qu'elle est trop grande pour toi au vu du nombre d'habitants au metre carré sous prétexte qu'il faut la chauffer et que celà rejette plus de CO2 de ce fait ???

Invité
dom83cj
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  1. Posté le 27/01/2006 à 09:00:51  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il faut dire aussi que cette réforme s'acccompagne de la disparition de la vignette pour les entreprises.

Bon, allez, je vais vous donner la solution...
Pour ne pas payer de taxe sur les véhicules de société, il suffit de rouler au GPL.

Si bicarburation: TVS à demi tarif.
Un exemple, Peugeot 607: http://www.borel.fr/noticespdf​/generalites/42-11-194.pdf

Si monocarburation fiscale: TVS gratuite.
La monocarburation fiscale, c'est un véhicule avec un réservoir de moins de 15 litres.
Un exemple, Peugeot 307: http://www.borel.fr/noticespdf​/generalites/42-11-147.pdf

Sinon, il y a aussi le les véhicules GNV qui sont une bonne solution pour faire des économies sur la TVS.

Plus de détails ici sur la TVS: ici

Invité
leg29qe
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 27/01/2006 à 11:47:52  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour toutes vos infos, le brouillard se dicipe un peu...mais c'est pas simple... logique pour une loi vous allez me dire :p :)

Invité
del02pc
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  1. Posté le 27/01/2006 à 13:26:42  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

domino a écrit a écrit :


Il faut dire aussi que cette réforme s'acccompagne de la disparition de la vignette pour les entreprises.

Bon, allez, je vais vous donner la solution...
Pour ne pas payer de taxe sur les véhicules de société, il suffit de rouler au GPL.

Si bicarburation: TVS à demi tarif.
Un exemple, Peugeot 607: http://www.borel.fr/noticespdf​/generalites/42-11-194.pdf

Si monocarburation fiscale: TVS gratuite.
La monocarburation fiscale, c'est un véhicule avec un réservoir de moins de 15 litres.
Un exemple, Peugeot 307: http://www.borel.fr/noticespdf​/generalites/42-11-147.pdf

Sinon, il y a aussi le les véhicules GNV qui sont une bonne solution pour faire des économies sur la TVS.

Plus de détails ici sur la TVS: ici





C'est vrai que ça me refait me poser la question de passer ma 307 CC au GPL ça...

Invité
slk56xp
  1. Posté le 27/01/2006 à 17:13:43  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bon je viens d'avoir mon expert-comptable, on est bien b... ficelé !
Pas d'échappatoir (sauf VU)...
Il qualifie la mesure de tout à fait scandaleuse et dit que nous allons faire les beaux jours des loueurs de voitures comme le faisait remarquer un intervenant.

Je suis, comme vous, fou de rage que l'on puisse nous berner, pire nous voler comme au coin d'un bois, sans que cette mesure n'ait été relevé par quiconque... silence radio de la droite (traitresse), de la gauche, de la presse... Faut bien prendre le pognon que l'on redistribue (parfois très mal) quelque part... Les entreprises, plus encore que les salariés, sont les vaches à lait du pays.

Quelqu'un ici connaît-il une adresse e-mail où l'on puisse se plaindre ou à tout le moins déposer (en le signant) un mail de mécontentement...
Nous devrions tous poster (à Bercy, au cabinet du 1re ministre ?) notre mécontentement... et faire pêter leur boîte e-mail... au moins pour qu'ils sachent pourquoi ils pourraient avoir des problèmes en 2007 pour se faire réélire...

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  1. Posté le 27/01/2006 à 17:15:32  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Qu'elle est ta solution de secours alors ???

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