Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Vie Pratique

Durée de validité du controle technique


Invité §ric525qR

Messages recommandés

Invité §ric525qR

bonjour, quelle est la durée de validité du CT pour la vente d'un véhicule. C'est un espace de 10 ans dont le CT est du 20 septembre. merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour, quelle est la durée de validité du CT pour la vente d'un véhicule. C'est un espace de 10 ans dont le CT est du 20 septembre. merci

 

- de 6 mois à la date de la transaction.

 

Dans ton cas, tu peux aller jusqu'au 20 mars prochain.

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ric525qR

merci EAime . alors c'est bon .j'ai eu un doute car je confonds avec la contre visite qui doit etre de 1 ou 2 mois .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §del855lo

- de 6 mois à la date de la transaction.

 

Dans ton cas, tu peux aller jusqu'au 20 mars prochain.

 

Précision : le vendeur a obligation de fournir un CT de moins de 6 mois à l'acheteur, mais pour que ce dernier puisse faire réimatriculer la voiture il faut que le CT ait moins de 6 mois le jour de l'immatriculation, et non le jour de la vente.

 

Sachant que l'acheteur dispose de 1 mois après la vente pour refaire la CG, il est judicieux afin d'éviter des ennuis avec un acheteur de mauvaise foi qui aurait traîné les pieds pour refaire la CG de ne pas vendre la voiture avec un CT de plus de 5 mois. De cette manière, le vendeur a respecté ses obligations, et si l'acheteur se retrouve hors délai par rapport au CT, c'est forcément de sa faute car il aurait du refaire la CG en moins d'un mois, il ne pourra ainsi plus s'en plaindre au vendeur...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §san170Yi

putin c tout a fait mon cas, nous avons acheté un vehiculé alor que le CT avait alors 5 mois et quelque jour. Le jour de la réimatriculation le CT périme et la carte grise de l'ancien proprio n'est pas recevable car elle présenté des rature au niveau de la date.

Doit je refaire le CT? et comment faire pour que l'ancien proprio modifie celle que j'ai actuellement pour quel soit recevable.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Pru785NL

Bonjour,

Mon CT est périmé depuis le 8/12, quel est le délai accordé, après la date de validité de ce dernier.

Puis je rouler comme ça?

Merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...