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Vehicule vei et carte grise pas gelee en prefecture

 

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Vehicule vei et carte grise pas gelee en prefecture

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CRX80gy
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  1. Posté le 08/03/2006 à 13:17:33  
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bonjour, j'ai besoin d'un avis sur cette situation.
je m'apprêtai a acheté un vehicule accidenté, qui est economiquement irreparable, pour le remettre en état
j'ai appris par la suite que dans un cas comme celui-là la carte grise été gelée et la vente du vehicule a un particulier interdite.
les réparation doivent être suivi par expert etc...
mais en appelant la préfecture je m'aperçois que le véhicule ne présente aucune opposition.
le vehicule a  été accidente le 1 DECEMBRE 2005? le rapport d'expert que le classe VEI a été réalise le 13 DECMBRE 2005.
quel est le délai pour le gelé d'une carte grise?
est-ce un oubli ou un erreur administrative?
puis-je en profiter pour l'acheter et le faire réparer?
mon but été de le transporter au portugal, pour y effectuer les réparation car la bas il devenait economiquement réparable.

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  1. Posté le 08/03/2006 à 13:26:00  
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CRX VTI a écrit a écrit :


bonjour, j'ai besoin d'un avis sur cette situation.
je m'apprêtai a acheté un vehicule accidenté, qui est economiquement irreparable, pour le remettre en état
j'ai appris par la suite que dans un cas comme celui-là la carte grise été gelée et la vente du vehicule a un particulier interdite.
les réparation doivent être suivi par expert etc...
mais en appelant la préfecture je m'aperçois que le véhicule ne présente aucune opposition.
le vehicule a  été accidente le 1 DECEMBRE 2005? le rapport d'expert que le classe VEI a été réalise le 13 DECMBRE 2005.
quel est le délai pour le gelé d'une carte grise?
est-ce un oubli ou un erreur administrative?
puis-je en profiter pour l'acheter et le faire réparer?
mon but été de le transporter au portugal, pour y effectuer les réparation car la bas il devenait economiquement réparable.





Des erreurs administratives (assurance ou Préfecture) ou des délais de transmission peuvent expliquer la situation que tu rencontres.

Si tu es certain que la CG n'a pas été gelée et qu'elle ne le sera pas dans un futur proche, tu peux envisager de faire ce que tu décris.

Ce que je crains dans ton cas est que tu sois en présence d'un délai de transmission et que l'opposition VEI soit inscrite à la Préfecture dans un avenir proche. A toi de voir si tu veux courir ce risque.

Invité
  1. Posté le 03/02/2007 à 11:52:23  
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bonjour, je rencontre le meme souci, mon véhicule est classé vei et elle ne fait l'objet d'aucune opposition au transfert de carte grise en préfecture ( certificat de situation administrative vierge). cela fait un an et demi qu'a eu lieu l'accident qui a donné suite à la procédure vei. que fare, puis je la vendre sans prendre de risque...

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  1. Posté le 27/09/2007 à 09:49:28  
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Salut

Je suis dans le même cas, véhicule accidenté classé VEI suite à l'expertise.

J'ai fait réparer le véhicule moi-même avec des pieces d'occasion sans passer par l'expert, je roule avec depuis plus d'un an sans souci.

Je suis en possession de la carte grise et j'ai fait il y a quelque jours une demande sur telec@rtegrise, qui me dit que le véhicule n'a aucune opposition au transfert.

Si quelqu'un a des infos je suis preneur.

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  1. Posté le 27/09/2007 à 13:04:50  
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crx vti

il faut savoir que la procédure VEI n'est déclenchée que par l'information du caractère économiquement irréparable du véhicule de la part de l'assurance en charge d'indemniser le sinistre.
en clair le vehicule est declaré irréparable économiquement pas l'expert, l'assureur en informe la préfecture du lieu d'immatriculation qui fait une opposition admnistrative.
si le véhicule ne présente pas d'opposition sur le certifiact de non gage c'est que le précédent propriétaire n'a pas été indemnisé par son assureur faute du contrat adéquate (au tiers par exemple alors qu'il est responsable de l'accident).
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  1. Posté le 12/12/2007 à 19:22:55  
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mr 45ed a écrit :
crx vti

il faut savoir que la procédure VEI n'est déclenchée que par l'information du caractère économiquement irréparable du véhicule de la part de l'assurance en charge d'indemniser le sinistre.
en clair le vehicule est declaré irréparable économiquement pas l'expert, l'assureur en informe la préfecture du lieu d'immatriculation qui fait une opposition admnistrative.
si le véhicule ne présente pas d'opposition sur le certifiact de non gage c'est que le précédent propriétaire n'a pas été indemnisé par son assureur faute du contrat adéquate (au tiers par exemple alors qu'il est responsable de l'accident).
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Bonjour,
Je suis dans cette situation actuellement. Un accident a rendu ma voiture VEI il y a de cela plus d'un an. Souhaitant la conserver, j'ai fait effectuer les réparations chez un ami carrossier (pas de facture et donc pas d'expertise possible...). Toutefois, suite à un litige, je n'ai pas été indemnisé par mon assurance et en effet, aucune opposition n'apparaît sur le certificat de non gage obtenu sur le site internet.
Cela signifie-t-il que la carte grise n'est finalement et ne pourra pas être gelée?

D'avance merci :)

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  1. Posté le 07/07/2008 à 08:59:44  
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bonjour j'ai le meme probleme suite a un accident ma moto est declare VEI.J'ai glisse sur du gazoil donc seul et assure au tiers,VEI declaré en avril et toujours pas d'opposition en prefecture.
J'ai envie de vendre la moto je l repare moi meme elle n'avait rien et de plus l'assurance avait donne son accords.quelles sont les suites dans votre probleme merci  

Invité
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  1. Posté le 09/07/2008 à 19:11:55  
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Logique vu que vous n'étiez pas garanti pour ce sinistre. Donc pas d'information de la part de l'assurance à la préfecture.

Invité
  1. Posté le 09/10/2008 à 17:19:47  
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bonjour,
En Janvier 2003 j'ai acheté une voiture qui ma servi jusque en janvier 2008.Je revend en Septembre 2008 je reçoit une lettre de la sous préf qui me dit que mon véhicule ne peut rouler car déclarer en VEI depuis 2002;j'ai eu une carte grise a mon nom pourtant depuis 5 ans j'ai roulée avec un véhicule inapte à la circulation.
N étant pas au courant qu' un expert été passer, n ayant aucune lettre de la sous pref pour me prevenir.la voiture à été achetés par un particulier à un particulier.
Pouvez vous m aider quel sont les recours?
cordialement

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  1. Posté le 19/12/2009 à 18:12:24  
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Une histoire ahurissante de VEI VTI, j'ai besoin d'un coup de main. Beaucoup se plaignent d’expertises sous évaluées voilà le cas inverse aux conséquences originales.
J’ai acheté camping-car accidenté sans carte grise dans l’intention de mandater mon carrossier pour le reconstruire et le passer à la DRIRE sous la forme d’un véhicule reconstruit conforme au type d’origine réceptionné.
Le véhicule est de 2006 et a reçu un choc à l’avant gauche d’aspect  bénin,  le moteur, la boite+cardans et la cellule sont intacts. Le tout est dans un état proche du neuf avec 15000 km au compteur.
Par curiosité, j’ai récupéré l’expertise ayant conduit ce véhicule à la casse ; l’expert avait estimé la réparation à  58000 euros pour une valeur vénale de 30000 euros, ainsi le véhicule a été classé en VEI-VTI.
Ce coût de réparation était visiblement disproportionné et J’ai voulu en avoir le cœur net. Plusieurs professionnels spécialisés ont tous estimé le véhicule parfaitement réparable et chiffré la réparation sur devis allant de 6000 à 16000 euros TTC en pièces neuves et d’origine. C'est-à-dire entre 52000 et 42000 euros de moins que l’évaluation de l’expert. Ahurissant et je comprends que l’on paye si cher nos assurances. Pourquoi tant d’écart ? L’expert a décrété la cellule (valeur 18000euros+MO) et le porteur (valeur 12000euros+MO)  totalement HS.  Hors la cellule n’a pas une égratignure  et seul le longeron gauche est déformé en amont de la première fixation et non pas en aval à cela s’ajoute carrosserie et demi train avant. Donc le châssis est réparable avec un passage au marbre. C’est une opération classique et n’exposant aucun problème de sécurité ou fragilité ultérieur grâce à une procédure de suivi d’expert. A noter aussi que la valeur vénale indiquée ne correspond pas et qu’elle se situe plutôt entre 34 à 37000 euros.
J’ai donc mandaté un expert spécialisé et aguerri qui a conclu que ce véhicule était parfaitement réparable et vivement critiqué la première expertise qu’il a qualifié d’inadmissible et de faute grave. Son estimation à lui est de 17000 euros TTC en foi de quoi il m’a dressé un rapport adhoc pour réparation. Il a convoqué le premier expert et les 2 cosignataires du rapport qui avaient signés en confiance sans n’avoir jamais vu le véhicule. Tous ont examiné le véhicule et ont été d’accord que le véhicule était  parfaitement réparable et que l’évaluation initiale était ahurissante. L’auteur direct de  « l’erreur » n’a pas voulu se déjuger et  ne reconnait qu’un excès de 20000euros et prétend à présent que la réparation serait de 37000 euros. Le véhicule est donc requalifié mais pas officiellement et aucune procédure particulière n’a été mise en place pour recouvrer une carte grise qui a été détruite.
J’ai donc contacté la DRIRE locale pour exposer le cas ; réponse :  ils n’ont pas de procédure adaptée au cas d’espèce et ne peuvent valider la réparation d’un VEI. La seule solution serait de remplacer le porteur entier.
J’ai écrit au Préfet en expliquant  la situation accompagné du nouveau rapport d’expertise et demandé la remise en circulation de la carte grise à l’issue de la procédure de réparation prescrite ; résultat aucune réponse.
De la même manière, j’ai écrit au Ministre des transports Dominique Bussereau ; résultat aucune réponse.
Deux experts me conseillent de procéder à la réparation suivant la procédure préconisée, ensuite de faire exécuter à Ford et au constructeur de la cellule un contrôle avec attestation de conformité (c’est la règle) . De produire le dossier à la DRIRE en force pour délivrance d’un titre de circulation conforme au type réceptionné d’origine.
J’en suis là, à ce jour.
Qu’en pensez-vous ? J’ai besoin de conseils avisés

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