Acheté une voitures gagée et le revendre en Afrique? Les risques

[Invité §les508BK]

Bonjour à tous,

 

J'aimerai savoir si en achetant une voiture gagée (plusieurs amendes) je n'aurai pas de problemes, en effet c'est pas la premiere fois que je vends des voitures en afrique mais je n'ai jamais acheté des voitures gagées. Est ce que je risque quelques choses au niveau de l'administration?

[Invité §gou543kR]

Si tu veux revendre en Afrique, j'ai à 1800 euros une 405 GLD de 94 qui roule nikel

[Invité §les508BK]

Salut gouffy,

 

Merci pour ta proposition, mais elle est bcp trop chere pour moi, j'en ai acheté une à 400 euros (une GLD) aussi avec CT et peinture neuve...510 000kms mais elle a fait ces 4 000kms sans probleme avant d'arriver à destination!

 

On me propose une Punto diesel de 1995 mais elle est gagée, le gars est sur la paille et m'en propose 300 euros pour qu'il puisse avoir un peu de liquidité, est ce que je risque quelques chose au niveau de l'administration sachant que la voiture quittera le territoire français et europeen dans les jours qui suivront la vente?

 

Si vous vendez des vehicules diesel moins de 1000 euros (vehicule roulant) etudie toute proposition, achete aussi des mercedes e190 essence (autour de 700 euros prix pouvant varier FORTEMENT suivant la beaute du vehicule, roulante) ou desiel autour de 1200 euros.

 

Merci de votre reponse concernant la voiture gagée.

[pitouchok]

Pour moi elle est gagée donc elle n'est plus la propriété du vendeur, donc tu risques d'envoyer en afrique une voiture qui appartient à l'etat ou à une banque :???:

Tu devrais demander dans une prefecture.

[david1185]

Les transitaires ne peuvent pas t'aider ?

[Invité §les508BK]

Merci de votre réponse,

 

En fait les huissiers peuvent venir chez lui pour lui prendre la voiture et qu'il lui revendront par enchere pour rembouser les pv (bon ils auront du mal PV: 3500 euros...!).

 

Je vais aller demander a la prefecture ou a un transitaire même si je ne passe pas particulierement par eux.

 

Les gens qui sont gagés sont condannés à les garder avec eux?

[Invité §rud067nJ]

Merci de votre réponse,

 

En fait les huissiers peuvent venir chez lui pour lui prendre la voiture et qu'il lui revendront par enchere pour rembouser les pv (bon ils auront du mal PV: 3500 euros...!).

 

Je vais aller demander a la prefecture ou a un transitaire même si je ne passe pas particulierement par eux.

 

Les gens qui sont gagés sont condannés à les garder avec eux?

 

 

J'ai du mal à comprendre que le véhicule soit gagé du fait d'amendes impayées.

Pour ce qui est des amendes, c'est le Trésor Public qui est en charge de recouvrir à leur paiement, même s'ils doivent engager diverses procédures pour y arriver. Saisies sur salaire, sur compte bancaire ...

Je suppose que dans ton cas, les saisies engagées s'étendent au véhicule, mais bon, le propriétaire actuel doit de toute façon avoir reçu diverses notifications.

 

[Invité §rud067nJ]

Le résulat de quelques recherches :

 

Dans le cas de PV impayés, impôts non payés l’Etat peuf faire procéder à la saisie Du véhicule du contribuable :

 

La saisie d'un véhicule peut être effectuée par immobilisation à l'aide d'un sabot, par voie de saisie vente au même titre que les biens mobiliers d'un débiteur ou par déclaration à la préfecture, cette procédure bloquant pendant deux ans le transfert de carte grise.

 

Saisie de votre véhicule :

 

Dès lors que vous devez plus de 535 Euros à l’Etat, l'huissier a le droit d'immobiliser votre voiture ou moto, où qu'elle se trouve à l'aide d'un sabot portant ses coordonnées. Il vous adressera une lettre simple, et un commandement de payer. Vous disposerez d'un mois pour payer, ou vendre volontairement votre voiture pour rembourser, à défaut de quoi le véhicule sera vendu aux enchères ; dans ce cas il sera difficile de ne pas payer.

 

Bloquer la vente de votre véhicule :

 

L'État en avait assez de ne pouvoir recouvrir les petites amendes. La loi autorise l'opposition au transfert de la carte grise lorsqu'un contrevenant poursuivi en paiement d'une amande majorée n'habite pas à l'adresse indiquée au fichier des immatriculations. Attention, le seul fait de ne pas avoir payé ses amendes ne suffit pas, il faut qu'en plus la personne ne vive plus à l'adresse indiquée. Le comptable du Trésor peut dans ce cas demander au Procureur de la République de faire opposition à la Préfecture d'immatriculation à tout transfert de carte grise. Cette opposition ne sera levée que par le paiement des amendes, ou si le contrevenant prouve qu'il avait signalé son changement d'adresse au service d'immatriculation.

 

 

[Invité §les508BK]

Donc si je comprends bien, j'ai le droit d'acheter une voiture gagée mais je ne pourrais pas faire la carte grise à la prefecture (je n'en ai pas besoin de toute façon)?

[pitouchok]

Oui mais j'avais trouvé un article de loi que j'avais posté ici et où je

posais la question au juristes, concernant ce probleme.

Et l'article disait que de detruire un vehicule gagé (ici tu semble le confisquer) etait interdit sans l'accord du gageur...

Pour moi ce serais trop facile, tu ne payes plus tes PV ou ton credit, l'etat ou la banque gage le vehicule et toi tu le revend à l'etranger ou pour pieces sans CG... ça me parait evidemment impossible.

[Invité §les508BK]

Salut Pitouchok,

 

 

En fait quand j'achete une voiture pour revendre a l'étranger (particulierement en afrique) je demande a la personne de me donner un certificat de non gage + un certificat de vente + sa carte d'identité en recto verso photocopier + la carte grise barrée.

 

Pour apres sortir du pays je n'ai pas besoin de faire une nouvelle carte grise, la barrée et son certificat de vente me suffisent mais c'est l'apres qui me pose des questions: Est ce que l'administration peut me tomber dessus ou non?

 

Quand la personne va envoyer a la prefecture sont certificat de vente ils peuvent par exemple interdire la voiture de rouler?

 

[pitouchok]

C'est justement ce que je me demande, la voiture est gagée donc si je comprend bien elle n'appartient plus à l'ancien proprio. Et si tu pars avec à l'etranger ça m'etonnerais que l'etat ne te fasse pas rembourser les PV.

Tiens tu peux poser ta question ici si tu ne peux pas aller à la prefecture ils repondent en 2 ou 3 jours :

 

http://interactif.service-public.fr/cgi-bin/posez_question/akio.cgi?page=posez_question/transports.html

 

Mets nous la reponse

[Invité §did752pp]

salut gouffy

 

je vend ma voiture 306 peugot avec 190 000 klm j'ai fai des frais deçu encore le mois dernier avec les factures a l appuie ma voiture et gagée je la vend 850 EUROS

on peux négociez le prix merci de très très vite me contacter au 06 61 36 74 21 . URGENT

[thezeeh]

Un seul mot : Chapeau !

Presque 6 ans , a ce niveau c'est de l'art surtout pour relancer un tel sujet , vital au bon fonctionnement du forum.

[julien-06200]

salut gouffy

 

je vend ma voiture 306 peugot avec 190 000 klm j'ai fai des frais deçu encore le mois dernier avec les factures a l appuie ma voiture et gagée je la vend 850 EUROS

on peux négociez le prix merci de très très vite me contacter au 06 xx xx xx xx . URGENT

On va quand même rappeler que celui qui achète une voiture gagée ne pourra pas l'immatriculer à son nom, ne pourra pas l'exporter faute de documents en règle et pourra la voir saisie sans indemnité par le créancier.