arnaque vente de voiture mandataire

[Invité §cha568ak]

je recherche des personnes qui auraient été elles aussi victimes de la même arnaque que nous: nous avons acheté un véhicule neuf chez un mandataire dans l'est de la france en déc. 2005. Trois mois après, nous sommes convoqués par la gendarmerie qui ns apprend que c'est un véhicule qui a été "détourné" en espagne et revendu au mandataire. Cett société espagnole s'amusait à louer en lising des véhicules ds tout le pays puis les revendait à différents mandataires français... Plus de 400 voitures sont concernées... Etant de bonne foi quant à l'achat de ce véhicule, nous pouvons le conserver, mais nous ne pouvons ni le vendre ni passer la frontière espagnole au risque de se la faire saisir!! Or, nous habitons à 30 km de l'Espagne, tant que l'affaire n'est pas résolue, et cela peut prendre plusieurs années!!!

Nous voudrions porter plainte, pour cela il faut le faire devant le tribunal international de la Haye et ns voudrions doncmonter un collectif. Si vous êtes concernés par cette arnaque, contactez-ns (charlottedunyach@hotmail.fr) ou si vous avez des conseils à nous donner, ils seront les bienvenues... Merci d'avance

 

[Invité §bon457MP]

je recherche des personnes qui auraient été elles aussi victimes de la même arnaque que nous: nous avons acheté un véhicule neuf chez un mandataire dans l'est de la france en déc. 2005. Trois mois après, nous sommes convoqués par la gendarmerie qui ns apprend que c'est un véhicule qui a été "détourné" en espagne et revendu au mandataire. Cett société espagnole s'amusait à louer en lising des véhicules ds tout le pays puis les revendait à différents mandataires français... Plus de 400 voitures sont concernées... Etant de bonne foi quant à l'achat de ce véhicule, nous pouvons le conserver, mais nous ne pouvons ni le vendre ni passer la frontière espagnole au risque de se la faire saisir!! Or, nous habitons à 30 km de l'Espagne, tant que l'affaire n'est pas résolue, et cela peut prendre plusieurs années!!!

Nous voudrions porter plainte, pour cela il faut le faire devant le tribunal international de la Haye et ns voudrions doncmonter un collectif. Si vous êtes concernés par cette arnaque, contactez-ns (charlottedunyach@hotmail.fr) ou si vous avez des conseils à nous donner, ils seront les bienvenues... Merci d'avance

 

 

desole pour vous, mais a vouloir toujours payer moins cher, voila ce qui arrive, en effet il existe des reseaux performants de gens tres serieux qu on appelle des "concessionnaires" qui sont a votre service, mais evidemment ils font payer leurs services,( tout comme votre boulanger) j espere que cela vous servira au moins de leçon

[pipaul]

desole pour vous, mais a vouloir toujours payer moins cher, voila ce qui arrive, en effet il existe des reseaux performants de gens tres serieux qu on appelle des "concessionnaires" qui sont a votre service, mais evidemment ils font payer leurs services,( tout comme votre boulanger) j espere que cela vous servira au moins de leçon

 

 

 

Je pense que les plus grands voleurs sont les concessions !!!

[Invité §In 585QY]

Je pense que les plus grands voleurs sont les concessions !!! https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/163552/raleur.gif

 

Pourquoi ? Parceque tu n'as pas la remise que tu veux ?

 

Travaillant dans une concession je peux te dire qu'il est plus facile de vendre une voiture à bas prix et laisser ses clients dans la nature plutôt que de suivre sa clientèle avec les passages de garantie et tout.

 

Pour en revenir au sujet, effectivement la pratique dont vous êtes victime est fréquente. A force de vouloir acheter un prix et non une voiture, voilà ce qui arrive ! Pour former votre collectif, il serait judicieux de se tourner vers des asociations de défense des consomateurs qui auront le bras assez long pour former votre collectif.

[Invité §dyn742tR]

desole pour vous, mais a vouloir toujours payer moins cher, voila ce qui arrive, en effet il existe des reseaux performants de gens tres serieux qu on appelle des "concessionnaires" qui sont a votre service, mais evidemment ils font payer leurs services,( tout comme votre boulanger) j espere que cela vous servira au moins de leçon

 

 

D'autant plus, que quand on fait la liste des dotations des voitures proposées par les concessions en France et celles des mandataires, on s'aperçoit que ce ne sont pas tout à fait les mêmes et que si on veut les mettre à niveau par le biais des options, on arrive pratiquement au même prix que le concessionnaire. Il ne reste plus qu'à demander une remise, comme il se doit et alors on arrive au même prix. Quel intérêt...? Le mieux c'est d'aller dans une concession Belge ou Espagnole et acheter le véhicule, rentrer en France, payer la T.V.A et mettre le véhicule en règle, au moins le mandataire ne se mettra pas toute la différence dans la poche au passage. Mais évidemment, ça ne résoudra pas tes problèmes...Il y a des escrocs partout. J'ai un ami qui a acheté une voiture d'occasion chez un professionnel bien français, mais qui avait été vendue 2 fois, résultat il a payé la voiture et c'est quelqu'un d'autre qui roule avec. Il a fait un procés.....ça a duré...duré, coûté... jusqu'à usure compléte de la voiture qui a échouée dans le fond d'un jardin (pas le sien), complétement inutilisable.

[Invité §ser852YS]

Je pense aussi que le mieux est de se tourner vers une association de consommateurs.

Mais malgrès tout ça risque d'être long quand même.

[Invité §bon457MP]

Je pense que les plus grands voleurs sont les concessions !!! https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/163552/raleur.gif

 

 

Voila bien une reflexion imbecile venant d un imbecile, vous reprochez quoi aux concessionnaires? de vendre plus cher qu ils n achetent, ca s appelle du commerce. a part la fonction publique ( et encore) je ne connais personne qui travaille pour rien a moins que ce ne soit votre cas

[Invité §CR_166Rs]

Je pense que les plus grands voleurs sont les concessions !!! https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/163552/raleur.gif

 

Tu fais quoi comme metier si c'est pas indiscret ?

[Invité §22474Ug]

Voila bien une reflexion imbecile venant d un imbecile, vous reprochez quoi aux concessionnaires? de vendre plus cher qu ils n achetent, ca s appelle du commerce. a part la fonction publique ( et encore) je ne connais personne qui travaille pour rien a moins que ce ne soit votre cas

 

Bien que le sujet ne soit pas là j'aurais une question :

 

Immaginons :

- on te vend des pneus 25% plus cher que dans n'importe quel commerce ayant pignon sur rue,

- on te facture des essais route alors que la voiture n'a pas fait 100 mètres,

- on te facture l'huile 30 euros le litre soit 5 fois plus cher qu'en grande surface pour la même dénomination d'huile (marque etc...),

- on te vend des plaquettes de frein "made by constructeur" 2 x plus cher que des plaquettes de marque (valeo, bendix...) mais vendue en grande surface en te disant que ces plaquettes "made by constructeur" sont meilleures mais qu'elle couinent comme des plaquettes bas de gamme au bout de 10.000 bornes,

- et qu'on te facture en plus de tout ça de la main d'oeuvre à 40 € de l'heure pour chaque opération,

- tu achètes une voiture neuve qui arrive avec 2 mois de retard et au moment de la livraison on te dis qu'il faut rajouter 500€ car on a changé d'année modèle, si tu refuse on te remet l'année modèle précédente.

 

Quelle est ta réaction ?

 

Tu penses être face à des voleurs n'est ce pas ? Et bien non, ce sont des concessions RENAULT ou CITROEN

Ce que je cite m'est arrivé personnellement de 1995 jusqu'a il y a 2 mois.

 

Donc oui, vive les mandataires tu grattes 15-20% sur le prix de ta voiture sans pleurer 15 ans pour qu'on te sorte les arguments commerciaux bidons de remise exeptionnelles sur résultat de vente de véhicules en stock car vous êtes notre 15458 ème clients...et les concessions sont obligées par la marque d'assurer les réparations sous garantie (réparations d'ailleurs remboursées par la marque, donc y a pas de quoi en faire un fromage...)

 

[amedee]

Voila bien une reflexion imbecile venant d un imbecile, vous reprochez quoi aux concessionnaires? de vendre plus cher qu ils n achetent, ca s appelle du commerce. a part la fonction publique ( et encore) je ne connais personne qui travaille pour rien a moins que ce ne soit votre cas

 

 

A) L'achat NEUF en concession vs. Mandataires

 

On pourrait débattre longuement sur le sujet et la valeur ajoutée que représente un concessionnaire dans un projet d'achat automobile .... parce que effectivement, une marge commerciale doit se justifier par une valeur ajoutée.

 

Sur l'entretien, tout a été dit par 22 : force est de constater des entretiens de base (vidange / bougies / filtres) à 400 / 500 euros soit au moins le double d'une prestation équivalente en centre auto.

 

Pour le "suivi de garantie" ... il ne relève pas du concessionnaire, mais du constructeur auquel la concession refacture les heures de MO. De plus le suivi informatique du véhicule est fait sur le système central du constructeur.

 

De toute façon, mandataire ou pas, l'entretien ou la prise en garantie se fera en concession, et pas obligatoirement celle où a été acheté le véhicule.

 

Donc vient la quantification de la valeur ajoutée lors de l'achat.

Si il y a 15 ans, il fallait quasi-obligatoirement aller en concession pour "découvrir" un modèle automobile ... aujourd'hui, avec la presse magazine et les sites Internet des constructeurs, en 2h. n'importe qui peut connaitre sur le bout des doigts n'importe quelle gamme de n'importe quel constructeur et ce qu'en pense la presse spécialisée européenne.

 

Avec le Web, on peut même découvrir qu'un Chrysler PT Cruiser 2.2 CRD Limited est vendu en concession française à 25.150 euros TTC et à 21.990 en concession Allemande ou à 23.560 en Italie ... mais c'est un autre débat. On pourrait également parler des mandataires qui achètent aux concessions françaises et livrent dans ces mêmes concessions ! La remise n'est pas maximale, mais la sécurité d'achat est similaire à celle d'une commande individuelle en concession.

 

Bref, quand on cherche une voiture, que va-t-on faire en concession ? Recevoir des conseils, se faire une idée par soi-même, recevoir une offre personnalisée.

 

Bon, on pousse la porte. Déjà, le modèle convoité n'est pas présenté dans la finition que l'on prévoyait d'acquérir. Là, deux options :

- Soit le vendeur nous saute dessus

- Soit on attend 30mn qu'il ai terminé son importante conversation téléphonique.

 

Quand on attaque la discussion, il va systématiquement essayer de nous persuader de choisir la finition et la motorisation supérieure à celles que l'on avait imaginées. Normal : son but n'est pas de nous vendre le véhicule le plus adapté à notre demande ou notre budget, mais de remplir les objectifs de vente et de marge que lui a assigné son patron et de nous fourguer un financement pour lequel il sera grassement rétribué

 

Et quand bien même on serait intransigeant sur une finition et une motorisation, ce sera invariablement "Bon, va falloir la commander" et après une savante mise en scène inculquée en cours marketing (aller voir le chef des vente, faire celui qui négocie une faveur, revenir l'air embarrassé ...) la réponse sera "Je peux l'avoir mais dans 8 semaines". Et immédiatement suivi de "Par contre j'ai une comme-ci comme ça en stock !" Evidemment un peu plus chère, c'est de bonne guère. Va s'ensuivre la discussion de marchand de tapis "Vous avez une reprise ? Je peux surement faire un effort pour gommer la différence ..." . Tout ça pour aboutir en général à une offre de remise comprise entre 5 et 10% selon le modèle, son prix ... et la marque.

 

Bref... on a tous vécu ceci.

 

Objectivement, si on regarde un achat en concession :

 

- Disponibilité immédiate sur stock : Oui mais de nombreux mandataires ont aussi des offres sur stock

- Tarifs : opacité totale entre le tarif catalogue et les rabais autorisés par le constructeur. Au final, il n'y a pas deux voitures vendues au même prix. Les offres mandataires sont bien plus transparentes.

- Délais de livraison : dépendent du constructeur, pas de la concession

 

Je vois UN avantage net à acheter en concession et un DEMI avantage :

 

- La reprise.

On se met d'accord sur une offre de reprise venant en déduction du prix d'achat et l'on fait l'échange lors de la livraison du nouveau véhicule. Pas de frais, pas de temps mort, pas de gêne. Même si l'on paye au prix fort cette "reprise".

 

- La proximité.

En cas de grain de sable dans les rouages de la transaction, on peut toujours aller montrer son mécontentement au concessionnaire local alors que le mandataire est souvent loin, son fournisseur Allemand ou Espagnol et les différentes sociétés écran par lesquelles transite la voiture sont très "virtuels". Mais cet "avantage" se transforme en demi-avantage dans la mesure où un concessionnaire n'offrira que rarement une réponse à un retard de livraison ou une option oubliée...

 

L'achat en concession vaut pour ceux qui préfèrent de la sécurité, être rassurés, être chouchoutés et qui ne sont pas regardants à quelques millieurs d'euros.

 

L'achat via mandataire vaut pour ceux qui ne comprennent pas que le même véhicule puisse être proposé 15 à 25% moins cher via d'autres circuits de distribution. Soit une différence de 4 à 6.000 euros sur une voiture au tarif catalogue de 25.000 ... Alors certes, les circuits peuvent parfois paraître scabreux, opaques et la multiplication des intervenants parait inquiétante. Elle n'est que la face visible d'une économie de marché mondialisée où les biens et marchandises peuvent changer de propriétaire plusieurs fois dans une même journée sans pour autant changer d'entrepôt !

 

Alors au final, soit on a la vision de l'achat en concession "comme papa" avec ses (maigres) attraits soit on se lance dans un système délibérément axé sur le prix à payer. Maintenant, dans le contexte actuel de coût de la vie, on ne peut pas lancer la pierre à des gens qui vont économiser 4 à 6.000 euros sur la même voiture que leur voisin. Et c'est bien une économie NETTE, sans impôt ou CSG. Quel placement financier peut garantir un tel rendement ?

 

Maintenant, je ne nie pas que -comme un placement boursier- le risque d'avoir un problème est sans doute plus élevé en passant via un mandataire. Mais ne donnons pas aux quelques dizaines d'exemples connus une importance qu'ils n'ont pas : des centaines de milliers de voitures ont été vendues par mandataires sans le moindre probleme.

 

 

Le problème de charlotte66

 

La situation évoquée par Charlotte66 me pose un problème, ou tout n'a pas été indiqué.

 

- Si le véhicule n'a pas été immatriculé en France, OK les documents normaux n'ont pas pu être réunis et je comprend l'existence d'un problème de propriété.

 

- Si le véhicule a été immatriculé en France, il y avait une CG au nom du propriétaire (la société de leasing) et un certificat de cession de cette société de leasing soit à vous, soit au mandataire qui vous l'a revendue ! Si ces documents n'ont pas été fournis, il y a défaillance des services de l'Etat qui ont délivré la CG ... Ce serait bien que vous donniez le détail de l'affaire pour que l'on y voye plus clair, ainsi que le nom du mandataire afin que d'autres personnes ayant éventuellement acheté auprès de lui puissent se retourner.

[Invité §bra071xA]

C'est amusant , quelqu'un demande de l'aide pour résoudre son problême et ça tourne à la foire d'empoigne: c'est bien français ça .....

Moi , j'ai pris l'habitude d'acheter chez des mandataires qui vendent des voitures venant de concessions françaises: pourquoi payer plus cher pour la même chose , parce que de toute façon , quand vous avez des emmerdes c'est chacun pour soi (voir plus haut).

Sauf le dernier coup (trés récemment ) où là , à ma grande surprise le concessionnaire s'est aligné sur la remise du mandataire ( objectifs de fin de mois , etc...) , oh pas de gaité de coeur mais il a eu l'autorisation ou a su convaincre son responsable .

Moralité , il faut être perséverant et se méfier des voitures qui viennent de l'étranger , surtout maintenant parce que comme ça a de moins en moins d'intérêt , on a de plus en plus de chances de tomber sur des coups foireux...

[Invité §Eli121wk]

Bonsoir,

 

Un peu réductrice, votre intervention.

 

Il y a de très bons mandataires, et s’il y en a une minorité « indélicate » il ne faut pas en faire une généralité.

 

Il y a des concessionnaires « indélicats », le sont t’ils tous ?

 

Elie Domar

Membre actif de l’Association Automobile Club

 

 

[Invité §Fee685qp]

je recherche des personnes qui auraient été elles aussi victimes de la même arnaque que nous: nous avons acheté un véhicule neuf chez un mandataire dans l'est de la france en déc. 2005. Trois mois après, nous sommes convoqués par la gendarmerie qui ns apprend que c'est un véhicule qui a été "détourné" en espagne et revendu au mandataire. Cett société espagnole s'amusait à louer en lising des véhicules ds tout le pays puis les revendait à différents mandataires français... Plus de 400 voitures sont concernées... Etant de bonne foi quant à l'achat de ce véhicule, nous pouvons le conserver, mais nous ne pouvons ni le vendre ni passer la frontière espagnole au risque de se la faire saisir!! Or, nous habitons à 30 km de l'Espagne, tant que l'affaire n'est pas résolue, et cela peut prendre plusieurs années!!!

Nous voudrions porter plainte, pour cela il faut le faire devant le tribunal international de la Haye et ns voudrions doncmonter un collectif. Si vous êtes concernés par cette arnaque, contactez-ns (charlottedunyach@hotmail.fr) ou si vous avez des conseils à nous donner, ils seront les bienvenues... Merci d'avance

 

 

Bonjour Charlotte 66,

 

Votre affaire demande effectivement un peu plus de données sur le sujet, si l'on ce refere aux lois Espagnoles, une société de location peux louer ou acheter pour louer tous vehicules neufs ou occasions dès lors que le vehicule reste au minimum 5 mois au nom de cette meme société. est-ce que le terme "detourné" est approprié dans votre affaire?, je dirais plutot qu'il y a vol et escroquerie. Vous avez payé le mandataire ou le fournisseur du mandataire ?

 

Il serait interressant de nous faire part de votre experience par un ensembe de documents que nous pourrions consulter.

[Invité §cha568ak]

Bon, nous voyons que ce sujet vous interesse. Voici quelques compléments d'informations :

1) Le mandataire est un des trrès sérieux sur la place. Je ne préfere pas dévoiler son nom. Pour inf, elle a plus de dix ans d'existence et a bonne réputation. Il a été considéré de bonne foi par la gendarmerie.

2) Nous avons payé au mandataire, Mais la carte grise était espagnole. Autre fait troublant, le mandataire avait fait changer les plaques d'immatriculation...

3) pour l'autorité espagnole, il y a vol mais les gendarmes parlent de détournement.

4) en gros, notre sort semble lié à l'enquete espagnole. Tant qu'elle ne sera pas terminée, pas possibilité de vendre, ni d'aller en Espagne... La galère.

Merci en tout cas pour tous ces conseils et continuez!!

 

[Invité §Cha380rd]

Bonjour,

 

" Le mandataire est un des très sérieux sur la place ". Alors pourquoi a t'il fait changer les plaques d'immatriculation

 

 

 

[Invité §nin021tl]

il est vrai que le mandataire, ne devait pas pouvoir faire un changement de plaques d immatriculation. A ma connaissance pour avoir de nouvelles plaques, il faut passer par la prefecture pour avoir les numeros donc il doit avoir la carte grise.

[amedee]

Il est fréquent que les négociants et mandataires reçoivent les voitures effectivement neuves et leur mettent un WW "français" le temps d'obtenir les papiers pour immatriculer les véhicules en France. En pratique, il est fréquent que pendant ce temps les véhicules reçoivent une immatriculation "virtuelle" dans leur pays d'origine (afin de masquer au constructeur la destination réelle de la voiture) et soient ensuite "revendus" à un négociant ou mandataire. On peut supposer que c'est ce qui s'est passé dans ce cas, avec dans la chaine, un intermédiaire foireux.

 

Par contre, ce qui me gêne et tendrait à corroborer une carence au niveau des états européens, c'est que cette voiture visiblement immatriculée en Espagne ai pu être "régularisée" en France. Si un problème de propriété existait effectivement sur cette voiture, comment a-t-elle pu être immatriculée en France ? Il doit y avoir une succession de certificats de vente, probablement même une annullation de la carte grise en vue d'une exportation ...

 

Bref, si cette voiture a été dûment régularisée en France (paiement de TVA, présence du COC émanant de constructeur, certificats de cession, carte grise originale) ... ça me parait un peu étrange que l'on puisse découvrir une opposition financière 3 mois après. En tout cas, il n'y a pas eu effraction, le véhicule est présent avec ses clés, on vous a fourni sa carte grise espagnole, etc ... tout ceci n'est pas caractéristique d'une voiture "volée". Si la société espagnole a "oublié" de payer les voitures au constructeur, c'est une affaire financière, pas un vol.

 

Il serait interressant qu'un expert juridique (Elie ?) nous fasse part de son approche sur la question, dans le cas d'un différent financier dans une chaine d'intermédiaires ...

[Invité §ras184pv]

Je suis dans le même cas que toi.

 

En février, j'ai commandé puis pris possession d'une Citroën C4 auprès d'un mandataire-négociant très connu de l'Est de la France.

 

Quelque semaine plus tard, il déposait plainte pour escroquerie contre son fournisseur espagnol à qui il avait commandé et payé 160 véhicules mais n'en avait reçu qu'une soixantaine.

 

Me concernant, on m'annoncait juste que je n'aurai pas le carnet de garantie. Renseignement pris auprès de Citroën, mon véhicule était bien sous garantie jusqu'à fin janvier 2008.

 

Je pensais que l'affaire s'arrêtait là pour moi.

 

Mais, fin avril, à nouveau un courrier du mandataire : il me prévient que je risque d'être contacter par les autorités pour prouver ma bonne foi lors de l'acquisition de ce véhicule. En effet, le vendeur espagnol s'approvisionnait auprès de loueurs et venait revendre ses véhicules en France.

 

A ce jour : j'ai contacté l'avocat de ma protection juridique pour demander l'annulation de la vente.

 

La meilleure défense, c'est l'attaque.

 

Pour info, voici un article paru dans un grand quotidien qui en dit plus :

 

http://www.lefigaro.fr/france/20060320.FIG000000176_cinq_cents_voitures_louees_en_espagne_et_revendues_en_france.html

 

 

[amedee]

l'article du figaro in-extenso :

 

"Cinq cents voitures louées en Espagne et revendues en France

Delphine Chayet - 20 mars 2006, (Rubrique France)

 

Les escrocs louaient les véhicules au nom d'une société bidon et les réimmatriculaient en France en vue d'une revente.

 

DES CENTAINES de voitures louées en Espagne, puis acheminées sur le territoire français pour être «légalement» revendues à des garages ou des particuliers... C'est une nouvelle entreprise de «délinquance astu- cieuse» que viennent de découvrir, à leurs dépens, plusieurs compagnies espagnoles spécialisées dans la location de véhicules.

 

«Il y a quelques mois, un homme, se présentant comme administrateur de société, est venu leur louer plusieurs dizaines de véhicules, relate Me Emmanuel Daoud, avocat de cinq loueurs installés à Madrid. En réalité, sa structure était un prête-nom. Lorsque les premiers incidents de paiement sont intervenus, la société bidon n'existait plus et les véhicules s'étaient évaporés dans la nature.»

 

Un préjudice estimé à douze millions d'euros

 

Deux plaintes pour escroquerie, abus de confiance et recel sont aujourd'hui entre les mains du tribunal de grande instance de Paris. Le parquet de Beauvais a également été saisi. Au total, 348 voitures de moyenne gamme – des Renault Scenic et des Citroën Xsara Picasso – sont visées par ces procédures. Mais le trafic pourrait toucher d'autres sociétés et porter sur plus de 500 véhicules, pour un préjudice estimé à quelque douze millions d'euros. «Toute l'ingéniosité du système consiste à s'en prendre aux voitures de location, remarque un officier de police judiciaire. Car les escrocs ont eu tout le temps de transporter les voitures en France, puis de les revendre, avant que les loueurs ne découvrent le pot-aux-roses.»

 

Les sociétés espagnoles réagiront finalement le mois dernier en déposant une plainte devant un tribunal ibérique. Dans la foulée, la trace des automobiles détournées est retrouvée en France grâce au logiciel de localisation par GPS «Detector». La police française repère aussi certaines voitures au moyen de Tracker, son système de détection embarqué dans les voitures de patrouille. Trop tard. Les voitures ont déjà été vendues à des particuliers, avec leurs papiers d'origine. Seul le nom du propriétaire a été falsifié.

 

Et les préfectures françaises ont procédé au changement d'immatriculation sans faire aucune difficulté. «Toutes les voitures n'ont cependant pas encore été écoulées, précise Me Daoud. Les autorités judiciaires doivent désormais agir au plus vite pour bloquer de nouvelles transactions frauduleuses.»

 

En Espagne, la police a interpellé à Barcelone l'administrateur de la société prête-nom. Ses complices sont toujours en fuite. De l'autre côté de la frontière, les enquêteurs s'emploient désormais à retrouver tous les acquéreurs – garages ou particuliers. Seuls les nouveaux propriétaires de mauvaise foi seront toutefois inquiétés. Selon Me Daoud, «toutes les voitures cédées aux particuliers de bonne foi sont définitivement perdues pour les loueurs».

 

Les escrocs louaient les véhicules au nom d'une société bidon et les réimmatriculaient en France en vue d'une revente.

 

DES CENTAINES de voitures louées en Espagne, puis acheminées sur le territoire français pour être «légalement» revendues à des garages ou des particuliers... C'est une nouvelle entreprise de «délinquance astu- cieuse» que viennent de découvrir, à leurs dépens, plusieurs compagnies espagnoles spécialisées dans la location de véhicules.

 

«Il y a quelques mois, un homme, se présentant comme administrateur de société, est venu leur louer plusieurs dizaines de véhicules, relate Me Emmanuel Daoud, avocat de cinq loueurs installés à Madrid. En réalité, sa structure était un prête-nom. Lorsque les premiers incidents de paiement sont intervenus, la société bidon n'existait plus et les véhicules s'étaient évaporés dans la nature.»

 

Un préjudice estimé à douze millions d'euros

 

Deux plaintes pour escroquerie, abus de confiance et recel sont aujourd'hui entre les mains du tribunal de grande instance de Paris. Le parquet de Beauvais a également été saisi. Au total, 348 voitures de moyenne gamme – des Renault Scenic et des Citroën Xsara Picasso – sont visées par ces procédures. Mais le trafic pourrait toucher d'autres sociétés et porter sur plus de 500 véhicules, pour un préjudice estimé à quelque douze millions d'euros. «Toute l'ingéniosité du système consiste à s'en prendre aux voitures de location, remarque un officier de police judiciaire. Car les escrocs ont eu tout le temps de transporter les voitures en France, puis de les revendre, avant que les loueurs ne découvrent le pot-aux-roses.»

 

Les sociétés espagnoles réagiront finalement le mois dernier en déposant une plainte devant un tribunal ibérique. Dans la foulée, la trace des automobiles détournées est retrouvée en France grâce au logiciel de localisation par GPS «Detector». La police française repère aussi certaines voitures au moyen de Tracker, son système de détection embarqué dans les voitures de patrouille. Trop tard. Les voitures ont déjà été vendues à des particuliers, avec leurs papiers d'origine. Seul le nom du propriétaire a été falsifié.

 

Et les préfectures françaises ont procédé au changement d'immatriculation sans faire aucune difficulté. «Toutes les voitures n'ont cependant pas encore été écoulées, précise Me Daoud. Les autorités judiciaires doivent désormais agir au plus vite pour bloquer de nouvelles transactions frauduleuses.»

 

En Espagne, la police a interpellé à Barcelone l'administrateur de la société prête-nom. Ses complices sont toujours en fuite. De l'autre côté de la frontière, les enquêteurs s'emploient désormais à retrouver tous les acquéreurs – garages ou particuliers. Seuls les nouveaux propriétaires de mauvaise foi seront toutefois inquiétés. Selon Me Daoud, «toutes les voitures cédées aux particuliers de bonne foi sont définitivement perdues pour les loueurs».

 

La différence majeure de cet article par rapport aux autres est qu'il n'évoque pas le fait que les particuliers ne peuvent plus revendre leur voiture ou risquer la saisie en sortant du territoire ...

 

Mais cet article remonte au 20 mars, soit près de deux mois ...

[Invité §ras184pv]

Et bien voilà, je viens d'être contacté par téléphone par le SRPJ. Je dois me mettre en relation avec lui dès demain matin (à partir de 8h30).

Auparavant, j'irai faire un petit tour chez mon avocat.

Je vous tiens au courant.

[Invité §ras184pv]

Aujourd'hui, j'ai pris contact avec le SRPJ de mon domicile.

 

Il m'a confirmé que ma C4 était inscrite dans le fichier Schengen des véhicules volés. De ce fait, il est impossible de le revendre car impossibilité d'avoir une nouvelle immatriculation en préfecture.

 

J'ai aussi appris que seul le controle du n° de série permettait de savoir qu'il s'agissait d'un véhicule volé. En effet, ayant obtenu une immatriculation de façon légale, cette immatriculation n'est pas dans une liste de véhicules volés. Donc, seul un controle avec zèle risque de poser problème.

 

C'est pourquoi le SRPJ m'a conseillé de garder, avec les papiers de bords, le double de tous les documents prouvant ma bonne foi (mandat, facture, demande d'immatriculation, etc...).

 

En ce qui me concerne et contrairement à certaines victimes de cette escroqueie espagnole, mon véhicule n'était pas équipé du système TRAQUEUR permettant aux force de l'ordre de localiser un véhicule volé.

Ceci a été confirmé par le fabriquant du système joint par téléphone.

 

D'après le SRPJ, il faut éviter de se rendre à l'étranger, car même si le procureur français a reconnu la bonne foi des acheteurs, il peut en être différemment chez nos voisins, surtout en Espagne où le véhicule serait immédiatement saisi.

 

De toute façon, maintenant, c'est un avocat par l'intermédiaire de ma protection juridique (incluse dans l'assurance auto) qui prend l'affaire en main pour demander l'annulation de la vente.

[amedee]

Tout d'abord, je suis assez étonné qu'un affaire d'une telle envergure ne fasse pas plus de bruit...

 

Quelques remarques supplémentaires :

 

- On ne connait pas la position des négociants et quelle réponse ils proposent aux clients qui se retrouvent dans une telle situation. Reprise de la voiture ? Ils font jouer leur assurance Vol ? Perte d'exploitation ?

 

- Je me pose des questions quant à la société espagnole qui a "fourni" des "centaines" de voitures à Arga Logistics sans s'entourer d'un minimum de garanties sur le paiement et la réalité de l'activité de location. L'enquête espagnole (info de la presse en ligne) a déterminé qu'il n'y avait aucune activité de location "de façade". Ils ont peut être fait preuve de légèreté en fournissant ainsi des "centaines" de voitures à Arga

 

- Les préfectures françaises ont immatriculé les voitures vendues en France. Les dossiers d'immatriculation étaient donc complets et clean, avec une carte grise et un certificat de cession. Là aussi, tout n'est peut-être pas clair du coté des services de l'état: ils ont notamment pour mission de vérifier que la chaine de propriété est correcte.

 

- Plutôt que de mettre en jeu les assistances juridiques des assurances (dont le périmêtre d'action est limité par rapport à un VRAI avocat) il pourrait être utile de se regrouper dans un collectif afin de peser plus lourd face aux négociants ... et obtenir la levée de l'inscription au SIS

[teter4]

C'est amusant , quelqu'un demande de l'aide pour résoudre son problême et ça tourne à la foire d'empoigne: c'est bien français ça .....

Moi , j'ai pris l'habitude d'acheter chez des mandataires qui vendent des voitures venant de concessions françaises: pourquoi payer plus cher pour la même chose , parce que de toute façon , quand vous avez des emmerdes c'est chacun pour soi (voir plus haut).

Sauf le dernier coup (trés récemment ) où là , à ma grande surprise le concessionnaire s'est aligné sur la remise du mandataire ( objectifs de fin de mois , etc...) , oh pas de gaité de coeur mais il a eu l'autorisation ou a su convaincre son responsable .

Moralité , il faut être perséverant et se méfier des voitures qui viennent de l'étranger , surtout maintenant parce que comme ça a de moins en moins d'intérêt , on a de plus en plus de chances de tomber sur des coups foireux...

 

 

 

pas tout a fait d'accord avec toi.

ne généralises pas , s'il te plait !

depuis quand celà a de moins en moins d'intérêt d'acheter à l'étranger ?

au vu des différences de TVA , tes affirmations me semble quelque peu erroné !

 

[Invité §ras184pv]

Pour ma part, il ne s'agit pas d'une assistance juridique (qui, comme son nom l'indique, ne fait que de l'assistance à sa clientèle) mais d'une protection juridique qui fait appel à des avocats.

[amedee]

depuis quand celà a de moins en moins d'intérêt d'acheter à l'étranger ?

au vu des différences de TVA , tes affirmations me semble quelque peu erroné !

 

 

Quand des circuits "hors constructeurs" t'offrent des remises de 18 à 27% sur le tarif catalogue français faut te faire une raison, c'est pas en jouant sur les différences de TVA

[Invité §mar583ZM]

Je suis dans le même cas que toi.

 

En février, j'ai commandé puis pris possession d'une Citroën C4 auprès d'un mandataire-négociant très connu de l'Est de la France.

 

Quelque semaine plus tard, il déposait plainte pour escroquerie contre son fournisseur espagnol à qui il avait commandé et payé 160 véhicules mais n'en avait reçu qu'une soixantaine.

 

Me concernant, on m'annoncait juste que je n'aurai pas le carnet de garantie. Renseignement pris auprès de Citroën, mon véhicule était bien sous garantie jusqu'à fin janvier 2008.

 

Je pensais que l'affaire s'arrêtait là pour moi.

 

Mais, fin avril, à nouveau un courrier du mandataire : il me prévient que je risque d'être contacter par les autorités pour prouver ma bonne foi lors de l'acquisition de ce véhicule. En effet, le vendeur espagnol s'approvisionnait auprès de loueurs et venait revendre ses véhicules en France.

 

A ce jour : j'ai contacté l'avocat de ma protection juridique pour demander l'annulation de la vente.

 

La meilleure défense, c'est l'attaque.

 

Pour info, voici un article paru dans un grand quotidien qui en dit plus :

 

http://www.lefigaro.fr/france/20060320.FIG000000176_cinq_cents_voitures_louees_en_espagne_et_revendues_en_france.html

 

 

pareil pour nous. Par contre, j'ai contacté la protection juridique de mon assurance qui me dit que c'est impossible d'annuler la vente car cela ne rentre pas dans le cadre des vices cachés. A creuser car la nana n'avait pas l'air super au point. Par contre, un collectif aurait plus de poids face au mandataire pour négocier la reprise voire pour une action en justice. Je vais essaiyer de me renseigner pour les associations de consommateurs. Je vous tiens au courant et ça m'intéresse de savoir ce qu'en dit ton avocat

 

 

[amedee]

Quelle est la position du mandataire / négociant par rapport à la situation ? Quelle solution vous propose-t-il ?

[Invité §kri045Cp]

Pour le peu de différence qu'il y a entre le mandataire et une concession tout près de chez moi, le choix est vite fait!

 

Et puis en cas de problème tu sais ou aller. Les meilleurs conseils ont été donnée -> Association de défense des consommateurs dans un premier temps puis ils vous dirigeront. Bon courage!

[Invité §ras184pv]

Pour mon cas, j'ai peut-être une bonne chance d'obtenir l'annulation : outre le fait que je n'ai pas mon carnet d'entretien-garantie, le mandataire a acheté la voiture à son nom avant de me la vendre.

Or d'après le mandat, il devait acheter, en mon nom, ce véhicule auprès du fournisseur espagnol : "je mandate la société XXX pour effectuer toutes démarches et régler toutes sommes, pour acquérir en mon nom le véhicule neuf ...".

 

Il s'agit par conséquent d'un véhicule d'occasion et non neuf, même s'il n'avait que 2 km au compteur.

 

Il va falloir saisir le TGI, donc 4 mois minimum d'attente.

 

Comme expliqué en MP à Amédée, la reprise n'est peut-être pas envisageable. En effet, étant donné que les véhicules sont inscrits dans le SIS (Système d'Information Schengen), ils ne sont plus immatriculables; autrement dit, le mandataire ne peut pas les remettre à son nom.

 

Marie24 : tu peux toujours tenter l'annulation du fait que tu ne peux pas utiliser pleinement ton véhicule : impossibilité de te rendre à l'étranger au risque de saisie du véhicule. As-tu vérifier que le mandataire t'avait fourni tous les documents de bord, notament le carnet d'entretien-garantie. Là encore, c'est un motif d'annulation si dans le mandat, il précise qu'il sera fourni.

 

Pour un collectif, pourquoi pas.

 

Et puis, il nous reste Julien Courbet lol

 

 

[Invité §ras184pv]

Pour le peu de différence qu'il y a entre le mandataire et une concession tout près de chez moi, le choix est vite fait!

 

Et puis en cas de problème tu sais ou aller. Les meilleurs conseils ont été donnée -> Association de défense des consommateurs dans un premier temps puis ils vous dirigeront. Bon courage!

 

 

 

Pour moi, 6500€ de différence c'est pas rien.

Je faisais confiance à ce mandataire car très bonne réputation.

[teter4]

Pour moi, 6500€ de différence c'est pas rien.

Je faisais confiance à ce mandataire car très bonne réputation.

 

 

 

Bonjour,

 

je te rassure, les mandataires ne sont tous comme celui que tu as connu !

 

j'en connais un qui est des plus sérieux .

10 ANS d'activité à son actif et pas un soucis !

Pas mal pour un mandataire !

 

et en plus , -25% de remise sur un scénic neuf ( par exemple ) ...

 

à méditer,

 

@ ++++

[Invité §ras184pv]

Bonjour,

 

je te rassure, les mandataires ne sont tous comme celui que tu as connu !

 

j'en connais un qui est des plus sérieux .

10 ANS d'activité à son actif et pas un soucis !

Pas mal pour un mandataire !

 

et en plus , -25% de remise sur un scénic neuf ( par exemple ) ...

 

à méditer,

 

@ ++++

 

 

Ce mandataire a juste été un peu léger dans ses achats.

D'ailleurs, il est autant victime que nous puiqu'il a payé une centaine de véhicules et n'en a jamais vu la couleur.

S'il n'y avait pas eu cette escroquerie, je pense que je lui aurais confier le prochain achat.

[amedee]

Pour mon cas, j'ai peut-être une bonne chance d'obtenir l'annulation : outre le fait que je n'ai pas mon carnet d'entretien-garantie, le mandataire a acheté la voiture à son nom avant de me la vendre.

Or d'après le mandat, il devait acheter, en mon nom, ce véhicule auprès du fournisseur espagnol : "je mandate la société XXX pour effectuer toutes démarches et régler toutes sommes, pour acquérir en mon nom le véhicule neuf ...".

 

Il s'agit par conséquent d'un véhicule d'occasion et non neuf, même s'il n'avait que 2 km au compteur.

Rasmo76, au risque de détruire tes espoirs, j'ai peur que la direction que tu prends ne te mène dans une impasse. Pour mémoire, la définition du véhicule neuf telle que la donne la jurisprudence. L'arrêt le plus récent, rendu par la Cour d'Appel de Bordeaux, le 17 avril 1996, définit ainsi le véhicule neuf comme étant un véhicule qui, jusqu'au moment de sa livraison, n'a été considéré que comme un objet économique et non comme un moyen de locomotion.

 

Par ailleurs, la Cour de justice des Communautés européennes a estimé, dans un arrêt rendu le 16 janvier 1992, qu'un véhicule n'ayant jamais été mis en circulation et ayant été immatriculé pour les besoins de l'exportation, conservait son caractère neuf. L'Assemblée nationale a donc finalement retenu la définition jurisprudentielle pour la rédaction de l'Article L.121-54 du code de la consommation

 

Dans le même sens, la définition fiscale du véhicule neuf (moins de 6 mois OU moins de 6.000 Km) ne va pas dans un sens favorable pour toi où tu cherches à démontrer qu'on t'a vendu un véhicule "d'occasion".

 

De surcroit, si je me base sur ce qui est généralement constaté, les certificats de cession successifs ayant abouti au transfert de propriété (fournisseur => négociant => toi-même) ont été établis au même jour.

 

Je suis également pessimiste quant à l'annulation au motif de l'absence du carnet de garantie: la garantie constructeur (cité sur le mandat d'acquisition) n'est pas subordonnée au carnet, mais à la date de mise en circulation. Tu l'as d'ailleurs vérifié auprès de Citroen: ta voiture est bel et bien sous garantie.

 

Marie24 : tu peux toujours tenter l'annulation du fait que tu ne peux pas utiliser pleinement ton véhicule : impossibilité de te rendre à l'étranger au risque de saisie du véhicule.

Je pense que cet axe de défense serait bien plus productif: les acheteurs des véhicule concerné ne peuvent en jouir normalement (impossibilité de le revendre et risque d'immobilisation à l'étranger). Cet angle sur la jouissance restreinte de la voiture me semble se rapprocher de la notion de vice caché...

 

[Invité §ras184pv]

Les certificats de cession ne sont pas datés du même jour.

Arga Logistic -> mandataire : le 01/02/2006

Mandataire -> Moi : le 17/02/2006

Avec une mise en circulation du véhicule le 30/01/2006 (Concessionnaire -> Arga logistic ????)

 

Concernant le carnet d'entretien, il s'agit de la seule pièce justifiant le fait que le véhicule est sous garantie, dixit Citroën. D'ailleurs, à chaque fois que je leur ai porté la C4, on me l'a demandé.

[amedee]

Très sincèrement, je ne pense pas que tes certificats de cession prouvent quoi que ce soit: la voiture pouvait être en stock chez le mandataire en attendant que tu signes la commande ! Et on a bien une cession du fournisseur douteux au négociant à 1 jour d'intervalle, le lendemain de la date d'immatriculation en Espagne de la voiture qui ressemble au schéma que je décrivais. Ca risque de tomber sous le coup de l'arrêt du 16 janvier 92...

 

A titre d'info, un concessionnaire Smart de ma région propose une Fortwo "neuve" mais ayant 180 km au compteur.

 

Pour le carnet de garantie, je ne pense pas que ce soit lui qui "justifie" que le véhicule est (ou pas) sous garantie: c'est la date de mise en circulation du titre de circulation qui fait foi. Situation corroborée par la réponse que t'a donné Citroen: ta voiture est bien sous garantie jusque fin janvier 2008.

 

Cet carnet avait un certain sens contractuel dans les années 70-80 mais aujourd'hui, tous les véhicules sont suivis "dans l'informatique" du constructeur soit au jour de leur mise en circulation soit dès le 1er entretien. Alors évidemment, peut-être que si tu vas chez le plus petit agent Citroen de ton département qui n'est pas relié au réseau central du constructeur, il va te demander ce carnet, mais c'est un problème facilement contournable.

 

Maintenant, celà va aussi dans le sens du fait que on t'a vendu une sorte de "sous-véhicule" dont tu ne peux pas jouir normalement.